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Décret présidentiel n° 24-300 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre cent soixante-neuf millions de dinars (469.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatre cent soixante-neuf millions de dinars (469.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif et logistique » et au titre 3 « Dépenses d'investissement », du portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 7 octobre 2024
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
