Article 3
Les dispositions du décret présidentiel Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 ##### Décrète :
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Décret présidentiel n° 24-217
Décret présidentiel n° 24-217 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant approbation
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 31 mars 2024 entre la société nationale « SONATRACH- S.P.A » et la société « E&E ALGERIA TOUAT B.V ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
