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Décret présidentiel n° 23-78 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de
Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat par la loi de finances de 2023, un montant de quatre milliards sept cent six millions de dinars (4.706.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues » gérés par le ministre des finances.
Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de quatre milliards sept cent six millions de dinars (4.706.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de la santé, programme « Prévention et soins » - sous-programme « Prévention et soins » - Titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au ##### 27 février 2023 portant acquisition de la nationalité algérienne. ##### ———— Par décret présidentiel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, est naturalisé algérien dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité algérienne, le dénommé Vesco Jean Paul, né le 10 mars 1962 à Lyon (France). **————**H**————** ##### Décret exécutif du 30 Rajab 1444 correspondant au ##### 21 février 2023 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs d’inspections générales dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 30 Rajab 1444 correspondant au 21 février 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs aux inspections générales des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Ghemit, à la wilaya de Jijel, admis à la retraite; — Salah Allaoui, à la wilaya de Ouargla; — Moussa Becharef, à la wilaya de Tipaza. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 30 Rajab 1444 correspondant au **21 février 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Kouba à la wilaya d'Alger.** ##### ———— Par décret exécutif du 30 Rajab 1444 correspondant au 21 février 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Kouba à la wilaya d’Alger, exercées par M. Youssouf Neffad, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
