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Décret présidentiel n° 23-75 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est ouvert, sur 2023, un crédit d'un montant de vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (22.993.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère de l'industrie.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux millions cinq cent quarante-sept mille dinars (2.547.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi des finances pour 2023, un montant de vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (22.993.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent cinq millions quatre cent cinquante mille dinars (205.450.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « Orientation religieuse et culture islamique », au sous-programme « Culture islamique » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent cinq millions quatre cent cinquante mille dinars (205.450.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est ouvert, sur 2023, un crédit de deux millions cinq cent quarante-sept mille dinars (2.547.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.
##### Décret présidentiel n° 23-77 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert **de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'industrie, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-24 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'industrie;
##### Décret présidentiel n° 23-76 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert **de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires**
##### religieuses et des wakfs. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
