Décret présidentiel n° 23-70

Décret présidentiel n° 23-70 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant création de

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JO 2023 n°9 (fr) PDF d'origine

Texte (46 article(s))

Article 1er

Il est créé au sein du ministère de la défense nationale, une direction des affaires juridiques, dénommée par abréviation « DAJ » et désignée ci-après la « direction ».

Article 5

Sont chargés de représenter le ministre de la défense nationale dans les actions en justice : — le directeur des affaires juridiques auprès des juridictions à compétence nationale; — le directeur régional des affaires juridiques territorialement compétent, auprès des juridictions de première et deuxième instance, sur délégation du directeur des affaires juridiques.

Article 2

L'institut national de la recherche forestière est| |correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de||classé à la catégorie « A », section 1.| |l'enseignant chercheur;||

Article 2

La direction est placée sous l’autorité du ministre de la défense nationale.

Article 14

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux.

Article 4

La direction est chargée, notamment de défendre les intérêts du ministère de la défense nationale, tant en défense qu’en demande, devant les instances judiciaires. Elle est, également, chargée d’assurer la protection juridique des personnels du ministère de la défense nationale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 6

La direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques est organisée comme suit :

Article 2

La direction générale de la prévision et des

Article 12

La direction de l'agence judiciaire du Trésor est organisée comme suit : - **La sous-direction de la sauvegarde des deniers de** **l'Etat et des services déconcentrés,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la saisine des tribunaux compétents; b) le bureau des procédures judiciaires; c) le bureau des grandes affaires portant atteinte à l’économie nationale; d) le bureau du suivi des recouvrements des avoirs et des biens confisqués. - **La sous-direction de la protection des agents de l'Etat** **et des services déconcentrés,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la protection contre les atteintes physiques; b) le bureau de la protection contre les atteintes morales; c) le bureau des poursuites judiciaires contre les agents de l'Etat par autrui; d) le bureau des règlements et du recouvrement. - **La sous-direction des affaires civiles,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du contentieux des secteurs de souveraineté; b) le bureau du contentieux des autres secteurs de l'Etat; c) le bureau des indemnisations pour la détention provisoire injustifiée; d) le bureau du suivi des procédures de règlement amiable et des états exécutoires.

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 3

La direction est dirigée par un officier général ou un officier supérieur nommé conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 13

La direction de la communication est organisée comme suit : - **La sous-direction de l’information et de la normalisation des méthodes de communication,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’information et de la conception et du suivi des stratégies de communication; b) le bureau de la communication numérique. - **La sous-direction de la publication et des archives,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la publication et des archives; b) le bureau des relations publiques.

Article 6

Les missions et l’organisation de la direction sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Article 1er

En application des dispositions de l’article||| |14 du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442||composée de trois (3) bureaux :| |correspondant au 6 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour||a) le bureau des comptes économiques;| |objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du||| |ministère des finances en bureaux.||b) le bureau des statistiques des secteurs sociaux; c) le bureau des statistiques des secteurs économiques.| |

Article 11

La direction des ressources humaines est organisée comme suit : - **La sous-direction de la gestion des personnels de** **l’administration centrale,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la gestion des carrières des personnels de l’administration centrale et du contentieux; b) le bureau des recrutements, des examens et des concours; c) le bureau de l’action sociale; d) le bureau du traitement des données statistiques des ressources humaines et de la régulation des effectifs de l’administration centrale. - **La sous-direction de la gestion des cadres et des** **compétences,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la gestion des carrières des cadres de l’administration centrale; b) le bureau de la gestion des carrières des cadres des services extérieurs; c) le bureau du fichier ministériel des compétences. - **La sous-direction de la formation,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’identification et de l’analyse des besoins; b) le bureau de la planification, du montage et de la réalisation des actions de formation; c) le bureau de l’évaluation et du suivi des établissements de formation sous tutelle. - **La sous-direction de la valorisation des ressources** **humaines,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la planification et des études prospectives; b) le bureau de l’évaluation, du suivi et de l’audit interne; c) le bureau de la coopération et des échanges; d) le bureau du suivi et de la régulation des effectifs du ministère des finances.

Article 10

La direction des finances, des moyens et des infrastructures est organisée comme suit : - **La sous-direction du budget, de la comptabilité et des** **marchés,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des prévisions et des opérations budgétaires; b) le bureau des opérations comptables et de la gestion des dépenses des personnels; c) le bureau du secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics; d) le bureau des marchés publics relatifs à l’administration centrale. - **La sous-direction de la maintenance des équipements** **techniques,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de l’entretien et de la maintenance des équipements techniques; b) le bureau de l’entretien et de la maintenance des équipements électriques; c) le bureau de l’entretien et de la maintenance des réseaux techniques du bâtiment; d) le bureau de la coordination des opérations de maintenance et de gestion des approvisionnements et des stocks. - **La sous-direction des moyens de fonctionnement et** **de la documentation,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des approvisionnements et des inventaires; b) le bureau des conférences et séminaires; c) le bureau des moyens généraux; d) le bureau de la documentation et des archives. - **La sous-direction des infrastructures et de** **l’environnement du site,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du suivi et de la coordination des projets; b) le bureau des programmes des projets infrastructurels; c) le bureau de la maintenance et de la sauvegarde de l’environnement du site; d) le bureau de l’élaboration des cahiers des charges et des contrats relatifs aux infrastructures et à l’environnement du site.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428| |Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429||correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent| |correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,||arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant||national de la recherche forestière et les conditions d'accès| |aux corps communs aux institutions et administrations||aux postes supérieurs en relevant.| |publiques;||| |Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429||

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022. Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI Brahim Djamel KASSALI Le ministre de Pour le Premier ministre l’enseignement supérieur et par délégation, et de la recherche *le directeur général* scientifique *de la fonction publique* *et de la réforme* *administrative* Kamel BADDARI Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————** **Arrêté du 17 Rabie Ethani 1444 correspondant au 12 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442** **correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission** **sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural.** **————** Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1444 correspondant au 12 novembre 2022, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, modifié et complété, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est modifié comme suit : « .............................................. (sans changement jusqu’à) — Abdelmoumen Boulazazen, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; ...................... (le reste sans changement) ...................... ». **————**H**————** **Arrêté du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au** **17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du** **13 Joumada Ethania 1443 correspondant au** **16 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national** **interprofessionnel des légumes et des viandes.** **————** Par arrêté du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022, l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes, est modifié comme suit : « .............................................. (sans changement jusqu’à) — Zakia Mellah, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, présidente; ....................... (le reste sans changement) ...................... ».

Article 7

La direction générale des relations économiques et financières extérieures est organisée comme suit :

Article 9

La direction générale de la prospective est organisée comme suit :

Article 3

La direction générale du budget est organisée comme suit : *** La division des budgets-programmes pour le développement humain :**

Article 8

La direction générale du domaine national est organisée comme suit : *** La division du domaine de l’Etat :** **1. La direction de la gestion domaniale** comprend : - **La sous-direction des opérations domaniales,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des opérations traditionnelles domaniales; b) le bureau du suivi de la réalisation des opérations domaniales; c) le bureau du domaine public; d) le bureau du suivi de l’utilisation des biens de l’Etat. - **La sous-direction de l’inventaire général des propriétés** **du domaine national,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’inventaire général des immeubles du domaine national; b) le bureau de la gestion informatisée du tableau général des propriétés du domaine national. - **La sous-direction de la gestion mobilière,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la gestion mobilière; b) le bureau des parcs de véhicules administratifs.

Article 4

La direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat est organisée comme suit : *** La division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie :** **1. La direction de la dette publique** comprend : - **La sous-direction de la dette publique interne,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des valeurs de l’Etat; b) le bureau des effets publics; c) le bureau des engagements de l’Etat. - **La sous-direction de la dette publique externe,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la gestion de la dette; b) le bureau des engagements par signature; c) le bureau des conventions de rétrocession. **2. La direction de la trésorerie de l’Etat** comprend : - **La sous-direction des interventions financières,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du suivi et de l’exécution des engagements financiers du Trésor; b) le bureau de la gestion des avances et prêts du Trésor; c) le bureau du recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine; d) le bureau des mandatements. - **La sous-direction de la gestion de la trésorerie,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de l’établissement de la situation résumée des opérations de trésorerie; b) le bureau de l’élaboration et la diffusion des données statistiques; c) le bureau des prévisions et du suivi des flux de trésorerie; d) le bureau de l’analyse et du suivi de l’exécution budgétaire. *** La division des activités financières :**

Article 5

La direction générale des impôts est organisée comme suit : *** La division de la législation et de la réglementation fiscales et des affaires juridiques :**

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs| |Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429||relevant de l'institut national de la recherche forestière et les| |correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du||conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au| |chercheur permanent;||tableau ci-après :|

Article 15

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022. Le ministre Pour le Premier ministre et par des finances délégation, *le directeur général* *de la fonction publique et de* *la réforme administrative* Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL

Article 7

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. |Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au||— Abdallah Laouissi, à Batna;| |---|---|---| |7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un consul

Article Annexe

||| |général de la République algérienne démocratique et populaire.|————|— Abdelakader Adli, à Bouira; — Noureddine Hemsas, à Sidi Bel Abbès;| |Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française),||appelés à exercer d’autres fonctions.| |exercées par M. El-Hadj Lamine, appelé à réintégrer son||Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au| |grade d’origine. Décrets présidentiels du 16 Rajab 1444 correspondant au|————H————|7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des Cours suivantes, exercées par MM. :| |7 février 2023 mettant fin aux fonctions de||— Lotfi Guemouri, à Tébessa, appelé à réintégrer son| |secrétaires généraux de Cours. Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au|————|grade d’origine; — Djamel Chena, à Sétif, sur sa demande;| |7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires||— Habib Allah Malki, à Saïda, appelé à réintégrer son| |généraux des Cours suivantes, exercées par MM. :||grade d’origine.| ———————— ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 ##### Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au **7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la division de la Gouvernance** ##### et de la régulation au Conseil national économique, social et environnemental. ##### ———— Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division de la Gouvernance et de la régulation au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par M. Mehdi Bouchetara, sur sa demande. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au ##### 7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au Conseil national économique, ##### social et environnemental. ##### ———— Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la coopération et du partenariat au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par Mme. Amina Belhadj, appelée à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au ##### 7 février 2023 portant nomination d’une sous-directrice à la Présidence de la République ##### (Secrétariat général du Gouvernement). ##### ———— Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, Mme. Amina Belhadj est nommée sous-directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au ##### 7 février 2023 portant nomination de secrétaires généraux de Cours. ##### ———— Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, sont nommés secrétaires généraux des Cours suivantes, MM. : — Abdallah Laouissi, à Sétif; — Abdelkader Adli, à Saïda; — Noureddine Hemsas, à Oran. ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie de la wilaya de Béchar.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie de la wilaya de Béchar, exercées par M. Abbes Abdellatif Bouchaour, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'action sociale et de la solidarité de la** **wilaya d'Oran.** **————** Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya d’Oran, exercées par M. Mohand Ameziane Fedala, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice des services agricoles de la wilaya de Jijel.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice des services agricoles de la wilaya de Jijel, exercées par Mme. Fadhila Frendi, appelée à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts de la wilaya de Souk Ahras.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts de la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Baroudi Bellahouel, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la** ##### construction de la wilaya d'El Bayadh. ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya d'El Bayadh, exercées par M. Mourad Azzabi, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au ##### 6 février 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère du tourisme et de **l'artisanat.** **————** Par décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au 6 février 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la coopération au ministère du tourisme et de l'artisanat, exercées par Mme. Assia Zegh, appelée à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Djemaï, à la wilaya de Blida; — Cherif Tahi, à la wilaya d'El Bayadh; appelés à exercer d'autres fonctions. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au **6 février 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'environnement de la wilaya de Chlef.** ##### ———— Par décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au 6 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de l'environnement de la wilaya de Chlef, exercées par Mme. Rafika Belhadj, appelée à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au ##### 5 février 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice aux services de l'ex-ministre délégué ##### auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up. ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l'innovation aux services de l'ex-ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up, exercées par Mme. Houda Baghli, sur sa demande. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au ##### 6 février 2023 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de Mostaganem. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au 6 février 2023, M. Fethi Chikhi est nommé directeur des domaines à la wilaya de Mostaganem. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 portant nomination du directeur de l'énergie et des mines à la wilaya de Saïda.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Abbes Abdellatif Bouchaour est nommé directeur de l'énergie et des mines à la wilaya de Saïda. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au ##### 5 février 2023 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Naâma. ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Seddik Yahi est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Naâma. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au ##### 6 février 2023 portant nomination du directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation **nationale.** **————** Par décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au 6 février 2023, M. M'Hamed Difallah est nommé directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation nationale. **————**H**————** ##### Décrets exécutifs du 14 Rajab 1444 correspondant au ##### 5 février 2023 portant nomination de doyens de facultés aux universités. ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Chaouki Bourakba est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l'université de Sétif 1. ———————— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Sofiane Soualem est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l'université de Souk Ahras. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au ##### 5 février 2023 portant nomination d'un sous- directeur au ministère de la formation et de **l'enseignement professionnels.** **————** Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Moustapha Bengaoua est nommé sous-directeur du budget au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au ##### 5 février 2023 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la poste et des télécommunications. ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Mohamed Ammi est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de la poste et des télécommunications. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 portant nomination de la directrice des services agricoles à la wilaya d'El Tarf.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, Mme. Fadhila Frendi est nommée directrice des services agricoles à la wilaya d'El Tarf. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au ##### 5 février 2023 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, Mme. et M. : — Asma Bechinia, à la wilaya de Tébessa; — Baroudi Bellahouel, à la wilaya de Boumerdès. **————**H**————** ##### Décrets exécutifs du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Mourad Azzabi est nommé sous-directeur du suivi des bureaux d'études au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———————— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Yacine Koulla est nommé sous-directeur des interventions sur les tissus existants au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au ##### 6 février 2023 portant nomination d'une sous-directrice au ministère du tourisme et de **l'artisanat.** **————** Par décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au 6 février 2023, Mme. Assia Zegh est nommée sous-directrice de la formation et de la recherche appliquée au ministère du tourisme et de l'artisanat. ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la santé.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Mebrouk Boumediene est nommé chargé d'études et de synthèse au ministère de la santé. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au **5 février 2023 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas.** ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, MM. : — Cherif Tahi, à la wilaya de Blida; — Ahmed Djemaï, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au ##### 5 février 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d'Oran. ##### ———— Par décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023, M. Mohamed Mammar est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d'Oran. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au ##### 6 février 2023 portant nomination de la directrice de l'environnement à la wilaya de Tlemcen. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au 6 février 2023, Mme. Rafika Belhadj est nommée directrice de l'environnement à la wilaya de Tlemcen. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au ##### 6 février 2023 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la pêche et des productions **halieutiques.** **————** Par décret exécutif du 15 Rajab 1444 correspondant au 6 février 2023, M. Fateh Benkhelifa est nommé sous-directeur de la promotion socioprofessionnelle au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS - **La sous-direction de l'analyse de la conjoncture,** ##### MINISTERE DES FINANCES composée de trois (3) bureaux : |||a) le bureau du suivi de la situation économique| |---|---|---| |Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1444|correspondant au 27 novembre 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux.|internationale et d’échanges extérieurs de l’Algérie; b) le bureau du suivi et de l’analyse de la sphère réelle et des indicateurs sociaux; c) le bureau du suivi et de l’analyse de la sphère financière.| |Le Premier ministre,||La sous-direction de l'analyse des opérations financières, composée de trois (3) bureaux :| |Le ministre des finances,||a) le bureau des tableaux des opérations financières;| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||b) le bureau du suivi et de l’analyse des flux financiers;| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du||c) le bureau des études à caractère financier.| |Premier ministre;||| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444||| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des||simulations, composée de trois (3) bureaux :| |membres du Gouvernement;||a) le bureau des modèles d’équilibre général;| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||b) le bureau des prévisions économétriques et des| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||simulations;| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||c) le bureau des applications informatiques pour la| |administrative;||modélisation.| |Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442||2. La direction de l’information statistique comprend :| |correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de||| |l'administration centrale du ministère des finances,||| |notamment son article 14;||financière, composée de trois (3) bureaux :| |Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant||a) le bureau des statistiques des finances publiques;| |au 13 octobre 2009 portant organisation de l’administration||b) le bureau des statistiques monétaires et financières;| |centrale du ministère des finances en bureaux;|Arrêtent :|c) le bureau des statistiques financières des collectivités locales et des institutions de sécurité sociale.| |

Article Annexe

##### 1. La direction des méthodes et analyses économiques **prospectives** comprend : - **La sous-direction des méthodes prospectives,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la modélisation et de la simulation économique; b) le bureau de mesure des impacts des politiques économiques. - **La sous-direction des études sur la diversification** **économique et la veille stratégique,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi et d’analyse de la diversification économique; b) le bureau de la veille stratégique. - **La sous-direction du suivi de l'environnement** **économique international,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi des indicateurs du commerce international; b) le bureau du suivi de la conjoncture internationale. - **La sous-direction de l’évaluation des politiques** **économiques et publiques,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’évaluation de la cohérence des politiques économiques; b) le bureau du suivi des programmes de développement économique et social. **2. La direction des études et analyses sociales** comprend : - **La sous-direction du suivi et des analyses du marché** **du travail et des revenus,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi et d’analyse de la politique de l’emploi et du marché du travail; b) le bureau du suivi et d’analyse du revenu national et du pouvoir d’achat des ménages. - **La sous-direction du suivi et de l’analyse des politiques** **socioculturelles,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des indicateurs de suivi et de l’évaluation des politiques socioculturelles; b) le bureau des méthodes et outils d’analyse de la cohérence des politiques socioculturelles.

Article Annexe

##### 1. La direction des systèmes d'information comprend : - **La sous-direction de l’organisation et de l’analyse des** **systèmes d’information,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’analyse et de l’assistance à la maîtrise d'ouvrage; b) le bureau de l’urbanisation des systèmes d’information et de la veille technologique; c) le bureau de la normalisation et de l’optimisation des processus. - **La sous-direction du développement des applications** **transversales,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des études et du suivi des développements; b) le bureau des systèmes d’information décisionnels; c) le bureau de l’exploitation des données. - **La sous-direction des équipements informatiques** **mutualisés,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de maintenance et de support technique; b) le bureau d’infrastructures des systèmes informatiques; c) le bureau de mutualisation des systèmes informatiques.

Article Annexe

##### 1. La direction des budgets-programmes de l’éducation **et de la jeunesse et des sports** comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes de** **l'éducation,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes primaire et moyen; b) le bureau des budgets-programmes d’enseignement secondaire; c) le bureau des budgets-programmes pour la vie scolaire et les moyens pédagogiques; d) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale. - **La sous-direction des budgets-programmes de la** **jeunesse et des sports,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de la jeunesse; b) le bureau des budgets-programmes des sports; c) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale.

Article Annexe

##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 |||Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432| |---|---|---| ||MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL|correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et| |Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1444|correspondant au 20 novembre 2022 fixant la classification de l'institut national de la recherche forestière et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.|technologique; Vu décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche;| |Le Premier ministre,||Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,| |Le ministre des finances,||l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique;| |Le ministre de l'agriculture et du développement rural, et||| |Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434| |scientifique,||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan||scientifique;| |1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié,||| |fixant les modalités d'attribution de la bonification||Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435| |indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du| |institutions et administrations publiques, notamment son||directeur général de la fonction publique et de la réforme| |article13;||administrative;| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444||Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des||correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du| |membres du Gouvernement;||ministre de l'agriculture et du développement rural;| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||Vu l'arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||| |ministre des finances;||correspondant au 11 juin 2020 fixant l’organisation interne de l'institut national de la recherche forestière;| |Vu le décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaâda 1425||| |correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de||| |l'institut national de la recherche forestière en établissement||| |public à caractère scientifique et technologique;||

Article Annexe

||| |politiques, est organisée comme suit :||3. La direction des politiques budgétaires comprend :| |1. La direction de la prévision macroéconomique||La sous-direction des équilibres budgétaires,| |comprend :||composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi des politiques budgétaires; budgétaires;| |a) le bureau de la prévision de l’équilibre des ressources||c) le bureau d’analyse de la transparence et de la soutenabilité| |et emplois de la Nation;||des finances publiques.| |b) le bureau de la prévision de la sphère financière et||| |monétaire;||de l'Etat, composée de deux (2) bureaux :| |c) le bureau de la consolidation du cadrage macroéconomique||a) le bureau du suivi et d’évaluation de l’action| |et l’élaboration du rapport de présentation des lois||économique de l'Etat;| |de finances;||b) le bureau du suivi et d’évaluation de l’action sociale de| |d) le bureau de la prévision des équilibres budgétaires.||l'Etat.| (4) bureaux : b) le bureau de l’évaluation des impacts des politiques ##### ———— **•** - **La sous-direction des modèles de prévision et des** - **La sous-direction des statistiques de la sphère** - **La sous-direction des statistiques de la sphère réelle,** **•** - **La sous-direction de la prévision,** composée de quatre - **La sous-direction de l'action économique et sociale** ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 **4. La direction des politiques fiscales** comprend : - **La sous-direction de la politique de la fiscalité des** **revenus, de la consommation et de l'épargne,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la fiscalité des revenus des particuliers et des entreprises; b) le bureau de la fiscalité de la consommation; c) le bureau de la fiscalité de l’épargne. - **La sous-direction des régimes sociaux,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la fiscalité des régimes sociaux; b) le bureau de la parafiscalité des régimes sociaux. - **La sous-direction de la fiscalité spécifique,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la fiscalité énergétique; b) le bureau de la fiscalité écologique; c) le bureau de la fiscalité dérogatoire.

Article Annexe

##### 2. La direction de la valorisation du domaine de l’Etat comprend : - **La sous-direction des opérations immobilières,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi des opérations immobilières; b) le bureau de l’assainissement des patrimoines de l’Etat. - **La sous-direction des patrimoines publics agricoles,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la valorisation et de l’assainissement des patrimoines publics agricoles; b) le bureau des opérations d’inventaire, d’évaluation et d’expertise du patrimoine public agricole. - **La sous-direction du foncier,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la valorisation du foncier de l’Etat destiné à l’investissement; b) le bureau de la valorisation du foncier de l’Etat destiné aux opérations de promotion immobilière. *** La division du cadastre et de la conservation foncière :** **1. La direction des opérations cadastrales** comprend : - **La sous-direction des activités cadastrales et des** **relations avec les partenaires,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la prospective et de la modernisation; b) le bureau de la rénovation et de la réfection des documents cadastraux; c) le bureau des relations avec les partenaires. - **La sous-direction de la planification et du suivi des** **travaux cadastraux,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la planification des travaux cadastraux, du suivi et de l’évaluation; b) le bureau de la production photogrammétrique et cartographique; c) le bureau de la gestion et de l’exploitation des données cadastrales. - **La sous-direction de la valorisation de la donnée** **cadastrale et de la normalisation,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la valorisation de la donnée cadastrale; b) le bureau des supports cartographiques et documents graphiques réalisés par les organismes publics; c) le bureau de la démarche de la qualité et des normes.

Article Annexe

##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction des études juridiques,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des consultations juridiques; b) le bureau des demandes de transaction; c) le bureau d’étude des textes juridiques; d) le bureau d'arbitrage international. - **La sous-direction des affaires générales,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la gestion des dossiers de décharge de responsabilité; b) le bureau de la gestion des dossiers de remise gracieuse de dettes; c) le bureau de la gestion des dossiers d’avocats; d) le bureau de la gestion des dossiers des autres affaires générales.

Article Annexe

##### ———— ##### Arrêtent : ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 CLASSIFICATION Mode Etablissement Postes Conditions d’accès de public supérieurs aux postes nomination Section Niveau |Directeur|Catégorie A|1|hiérarchique N|indiciaire Bonification 1220|/|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Directeur adjoint|A|1|N’|740|Maître de recherche classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Maître de conférence classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|Arrêté du ministre| |Secrétaire général|A|1|N’|740|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Directeur de division de recherche|A|1|N-1|452|Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Maître de conférence classe B, au moins, titulaire.|Arrêté du ministre| |Chef de département technique|A|1|N-1|452|Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé pr incipal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| Institut national de la recherche fores tière Attaché de recherche, au moins, justifiant Directeur de deux (2) années de service effectif en de cette qualité. Arrêté du la station A 1 N-1 452 ministre expérimentale Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 CLASSIFICATION |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|indiciaire Bonification|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur de la station expérimentale (suite)|A|1|N-1|452|Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service commun de recherche|A|1|N-1|452|Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service administratif|A|1|N-1|452|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Institut national de la recherche forestière Décision du directeur de l’institut Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en |Chef de|qualité de fonctionnaire.|Décision| |---|---|---| |service du|279|du| |département|Ingénieur de recherche, au moins,|directeur| |technique|justifiant de trois (3) années d’ancienneté|de l’institut| ##### A 1 N-2 ##### en qualité de fonctionnaire. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 CLASSIFICATION |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|indiciaire Bonification|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service du département technique (suite)|A|1|N-2|279|Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Responsable d’équipe de recherche|A|1|N-2|279|Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’institut Décision du directeur Institut de l’institut national de la recherche forestière Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de Décision service de A 1 N-2 279 Ingénieur principal de soutien à la recherche du la station ou chargé principal de l’information directeur expérimentale scientifique et technologique, au moins, de l’institut ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années d’ancienneté en cette qualité. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 CLASSIFICATION |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|indiciaire Bonification|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de section du service commun de la recherche|A|1|N-2|279|Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de bureau de la sûreté interne|A|1|N-2|279|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’institut Institut |national|Décision| |---|---| |recherche de la|du| |forestière|directeur| de l’institut Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la Décision recherche, au moins, titulaire ou grade du Responsable A 1 N-3 176 équivalent, justifiant de deux (2) années directeur d’atelier d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. de l’institut Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Article Annexe

##### 1. La direction des banques publiques et du marché **financier** comprend : - **La sous-direction des institutions bancaires,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de l’analyse et de l’évaluation globale des banques et du suivi de la gouvernance des banques publiques; b) le bureau du suivi des projets de modernisation des banques publiques; c) le bureau du suivi de la finance islamique; d) le bureau des assemblées générales des banques publiques.

Article Annexe

##### 1. La direction de la législation et de la réglementation **fiscales** comprend : - **La sous-direction de la préparation des lois de** **finances,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la coordination et du suivi des travaux des lois de finances; b) le bureau de l’évaluation et de l’analyse des propositions de mesures fiscales; c) le bureau de l’élaboration des textes réglementaires; d) le bureau de l’élaboration et de la consolidation des circulaires et instructions fiscales. - **La sous-direction de la fiscalité directe,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la fiscalité directe des personnes morales; b) le bureau de la fiscalité directe des personnes physiques; c) le bureau de la fiscalité immobilière; d) le bureau de la fiscalité locale.

Article Annexe

##### 1. La direction des relations économiques et financières **multilatérales** comprend : - **La sous-direction des relations avec les institutions** **financières internationales,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD et de l’association internationale de développement IDA; b) le bureau de la société financière internationale SFI, du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CIRDI et de l’agence multilatérale de garantie des investissements MIGA; c) le bureau du fonds monétaire international FMI. - **La sous-direction des relations avec les institutions** **financières régionales,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la banque africaine de développement BAD et de l’union africaine; b) le bureau de la banque européenne d’investissement BEI, de la banque européenne pour la reconstruction et le développement BERD et de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures BAII; c) le bureau de la banque islamique de développement BID. - **La sous-direction des relations avec les institutions** **financières arabes,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du fonds monétaire arabe; b) le bureau des fonds arabes (fonds de développement économique et social FDES, banque arabe pour le développement économique en afrique BADEA, organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole OAIDA et organisme arabe pour la garantie des investissements et de crédits à l'exportation OAGICE); c) le bureau de la société arabe d'investissement et d’autres institutions financières arabes. - **La sous-direction des relations avec les institutions** **financières spécialisées,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des institutions du système des Nations Unies; b) le bureau du fonds international du développement agricole FIDA, fonds de l'OPEP pour le développement international OFID et d’autres institutions financières spécialisées.

Article Annexe

##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction de la mise à jour cadastrale,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la mise à jour et de la concordance des fichiers immobiliers et du tableau général; b) le bureau d’assistance technique et de mise en œuvre des procédures de mise à jour; c) le bureau du suivi des activités d’écoute et de médiation. **2. La direction de la conservation foncière** comprend : - **La sous-direction de la publicité foncière,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau d’harmonisation des procédures de publicité foncière; b) le bureau des statistiques et de la tenue du livre foncier; c) le bureau de la constatation du droit de propriété immobilière. - **La sous-direction des immatriculations foncières,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des opérations des immatriculations foncières; b) le bureau de la concordance du livre foncier avec le cadastre; c) le bureau des statistiques des immatriculations foncières. - **La sous-direction du suivi des prestations des** **conservations foncières,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des méthodes des prestations; b) le bureau du suivi de délivrance des renseignements. Outre les divisions suscitées, la direction générale du domaine national comprend quatre (4) directions rattachées directement au directeur général : ##### 1) La direction de la réglementation et du contentieux comprend : - **La sous-direction de la réglementation,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la législation et de la réglementation domaniale; b) le bureau de la législation et de la réglementation cadastrale et de la conservation foncière; c) le bureau des études juridiques et réglementaires. - **La sous-direction du contentieux domanial,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau d’étude et d’élaboration des recours du contentieux domanial devant les juridictions compétentes; b) le bureau du suivi du contentieux domanial; c) le bureau de la coordination du traitement des affaires du contentieux domanial avec les services extérieurs; d) le bureau du suivi de l’exécution des jugements et des décisions de justice relatifs au contentieux domanial. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction du contentieux cadastral et foncier,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau d’étude et d’élaboration des recours du contentieux cadastral et de la conservation foncière devant les juridictions compétentes; b) le bureau du suivi du contentieux cadastral et de la conservation foncière; c) le bureau de la coordination du traitement des affaires du contentieux cadastral et de la conservation foncière avec les services extérieurs; d) le bureau du suivi de l’exécution des jugements et des décisions de justice relatifs aux contentieux cadastral et de la conservation foncière. ##### 2) La direction du recouvrement, des statistiques et des **méthodes** comprend : - **La sous-direction du recouvrement,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des prévisions budgétaires au titre des produits et revenus du domaine national et de suivi de leur réalisation; b) le bureau de fixation des produits et revenus du domaine national et de l’amélioration des recouvrements; c) le bureau du suivi de la comptabilité des receveurs de l’administration du domaine national. - **La sous-direction des statistiques et synthèses,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau d’analyse et diffusion de l’information statistique; b) le bureau de la synthèse des opérations financières et comptables. - **La sous-direction des méthodes, des archives et de la** **documentation,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de l’organisation et de la mise en place des services du domaine national; b) le bureau des méthodes et de la nomenclature des imprimés et registres; c) le bureau de suivi et d’évaluation de fonctionnement des services extérieurs; d) le bureau de la documentation et des archives. ##### 3) La direction du système d’information et de la **communication** comprend : - **La sous-direction du développement des applications** **informatiques,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau d’exécution des programmes informatiques; b) le bureau de support et d’accompagnement au changement; c) le bureau de l’encadrement technique et d’application des normes. - **La sous-direction du système informatique,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau d’analyse et d’assistance; b) le bureau de la modélisation et de la gestion des banques des données; c) le bureau de transition et de déploiement; d) le bureau du suivi, du contrôle et d’évaluation. - **La sous-direction du développement des réseaux et** **sécurité informatique,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la sécurité informatique; b) le bureau des systèmes informatiques; c) le bureau de la plate-forme réseau; d) le bureau de la maintenance du système informatique. - **La sous-direction de la communication,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la communication et des relations publiques; b) le bureau de l’information et de la publication; c) le bureau de la rédaction technique et des engagements contractuels. **4) La direction de l’administration des moyens et des** **finances** comprend : - **La sous-direction du personnel,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale; b) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs; c) le bureau du suivi et de la régulation des effectifs; d) le bureau du contentieux et de l'action sociale. - **La sous-direction de la formation,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’analyse des besoins et du montage des programmes; b) le bureau de la réalisation et de l'évaluation de la formation et du perfectionnement. - **La sous-direction des moyens et du budget,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau d’élaboration du budget et du suivi de son exécution; b) le bureau de la comptabilité; c) le bureau des moyens généraux. - **La sous-direction des infrastructures et du soutien** **logistique,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des infrastructures et de la sécurité des sièges administratifs; b) le bureau d'équipement et des marchés publics; c) le bureau du soutien logistique.

Article Annexe

##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction de suivi et d’analyse du système** **éducatif et de formation,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des indicateurs de suivi et d’évaluation du système éducatif; b) le bureau des outils de simulation et de projection en matière d’éducation et de formation. - **La sous-direction de l’analyse de la politique du** **logement,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’évaluation des mécanismes de financement du logement; b) le bureau des indicateurs de suivi et d’analyse de la politique du logement. ##### 3. La direction de l’analyse de la démographie et du **développement humain** comprend : - **La sous-direction des études démographiques,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’information et de l’analyse de la situation démographique; b) le bureau des études prospectives sur la démographie et son impact sur le développement économique. - **La sous-direction du développement humain,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi des indicateurs du développement humain; b) le bureau du suivi des indicateurs du cadre de vie. - **La sous-direction du capital humain,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des études pour l’amélioration des composantes du capital humain; b) le bureau d’analyse de l’apport du capital humain dans le développement économique. ##### 4. La direction des études du développement territorial **durable** comprend : - **La sous-direction du développement territorial,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi et d’évaluation de l’impact des programmes de développement sur les territoires; b) le bureau des études prospectives sur les dynamiques territoriales. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction du développement durable,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi et de l'évaluation de la politique du développement durable du territoire; b) le bureau des études d'impact des programmes d'investissement sur le développement durable du territoire. - **La sous-direction du développement spatial et de** **l’équilibre régional,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de développement des instruments de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales; b) le bureau des études de territorialisation des politiques publiques. - **La sous-direction du capital naturel et** **infrastructurel,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des études prospectives sur les composantes et l’amélioration du capital naturel et infrastructurel; b) le bureau d’analyse et de mesure de l’apport du capital naturel et infrastructurel sur le développement économique. **5. La direction du système d’information** comprend : - **La sous-direction des réseaux informatiques et de la** **maintenance,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la maintenance des systèmes informatiques; b) le bureau de la sécurité du système informatique. - **La sous-direction des bases de données et des** **applications collaboratives,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau d’organisation et d’administration des bases de données; b) le bureau des applications collaboratives. - **La sous-direction de la dématérialisation,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la gestion électronique des documents; b) le bureau de la diffusion de l’information.

Article Annexe

##### 2. La direction de la coordination et du suivi des projets **de modernisation** comprend : - **La sous-direction de la conduite du changement,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi des réformes; b) le bureau des instruments et des méthodes de changement; c) le bureau de l’analyse des risques. - **La sous-direction de la coordination des projets de** **numérisation,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi des projets de numérisation; b) le bureau de l’encadrement des équipes de projets. - **La sous-direction du suivi des programmes de** **coopération pour la modernisation,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi des programmes de coopération et des contrats avec les partenaires; b) le bureau de l’analyse juridique et du contentieux. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 ##### 3. La direction de la sécurité informatique et des **réseaux** comprend : - **La sous-direction des réseaux et des fonctions** **mutualisées,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’administration et de la normalisation du réseau; b) le bureau du suivi des services mutualisés; c) le bureau de l’assistance aux utilisateurs. - **La sous-direction de la sécurité informatique,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des normes et des procédures de la sécurité informatique; b) le bureau de la gestion des certificats de sécurité; c) le bureau de l’audit de la sécurité informatique et de la veille technologique.

Article Annexe

##### 2. La direction des relations économiques et financières **bilatérales** comprend : - **La sous-direction de la coopération avec les pays** **d’Europe,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des relations avec les pays d’Europe du Sud; b) le bureau des relations avec les pays d’Europe du Nord; c) le bureau des relations avec les pays d’Europe Orientale. - **La sous-direction de la coopération avec les pays** **d’Asie et d’Amérique,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des relations avec les pays d’Asie; b) le bureau des relations avec les pays d’Amérique. - **La sous-direction de la coopération avec les pays** **Arabes et d’Afrique,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des relations avec les pays Arabes; b) le bureau des relations avec les pays d’Afrique. - **La sous-direction de la coopération avec les ensembles** **économiques et affaires juridiques,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des relations avec les ensembles économiques; b) le bureau des affaires juridiques; c) le bureau de l’Union Européenne.

Article Annexe

##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction du marché financier,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des affaires juridiques et réglementaires; b) le bureau du suivi des activités et du fonctionnement du marché financier; c) le bureau du suivi des projets de modernisation du marché financier. - **La sous-direction de la modernisation et de** **l’intégration des marchés,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’analyse des conditions de financement de l’économie; b) le bureau du suivi de la modernisation du secteur non bancaire; c) le bureau du suivi des institutions et des instruments de financement non bancaires. **2. La direction des participations** comprend : - **La sous-direction des participations à caractère** **industriel,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations; b) le bureau des opérations de privatisation et du partenariat; c) le bureau des opérations de restructuration. - **La sous-direction des participations à caractère non** **industriel,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations; b) le bureau des établissements publics du secteur non industriel; c) le bureau des opérations de privatisation et du partenariat. - **La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation** **financière,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la collecte et de la normalisation de l’information économique et financière; b) le bureau de l’exploitation et de l’analyse de l’information financière et économique; c) le bureau de la synthèse et de l’édition des informations. - **La sous-direction des participations externes,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la gestion des participations externes; b) le bureau du suivi et de l’analyse des participations externes. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 **3. La direction des assurances** comprend : - **La sous-direction de la réglementation,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des affaires juridiques; b) le bureau du contentieux et des relations avec les assurés; c) le bureau des agréments des sociétés d’assurance et/ou de réassurance; d) le bureau des agréments des intermédiaires d’assurance. - **La sous-direction du suivi et de l’analyse,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la centrale des risques; b) le bureau des normes de la tarification des risques; c) le bureau des statistiques et des études; d) le bureau de la réassurance. - **La sous-direction du contrôle,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de contrôle des sociétés d’assurance et/ou de réassurance; b) le bureau de contrôle des intermédiaires d’assurance. *** La division de la gestion comptable des opérations financières du Trésor public :** ##### 1. La direction de la réglementation et de l’exécution **comptable des budgets** comprend : - **La sous-direction de la réglementation comptable de** **l’Etat,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la réglementation comptable des opérations budgétaires de l’Etat; b) le bureau de la réglementation comptable des opérations du trésor et les comptes spéciaux; c) le bureau de la documentation comptable; d) le bureau du suivi de la mise en œuvre des procédures comptables. - **La sous-direction de la réglementation comptable des collectivités administratives, des établissements publics** ##### à caractère administratif et organismes assimilés, composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la réglementation comptable des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés; b) le bureau de la réglementation comptable des collectivités administratives; c) le bureau des synthèses financières et comptables; d) le bureau du suivi et de l’exploitation des rapports d’audit et des réquisitions émanant des comptables publics. - **La sous-direction de la loi du règlement budgétaire,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la collecte et de la synthèse; b) le bureau du traitement comptable et budgétaire; c) le bureau des indicateurs de performance. - **La sous-direction du contentieux,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du traitement des contentieux liés à l’exécution des marchés publics; b) le bureau du suivi de l’apurement comptable; c) le bureau du traitement des contentieux liés à l’exécution des décisions de justice et des autres opérations financières; d) le bureau des débets et du traitement des demandes de décharge des responsabilités et de remises gracieuses. ##### 2. La direction de la modernisation et de la **normalisation comptables** comprend : - **La sous-direction de la modernisation et de la** **normalisation de la comptabilité de l’Etat,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la modernisation de la comptabilité de l’Etat; b) le bureau de la normalisation de la comptabilité de l’Etat. - **La sous-direction de la modernisation et de la normalisation des collectivités administratives, des** ##### établissements publics à caractère administratif et des **organismes assimilés,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des collectivités administratives; b) le bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des établissements publics à caractère administratif; c) le bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des organismes assimilés. - **La sous-direction de la normalisation de la** **comptabilité commerciale,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la normalisation des règles et des systèmes comptables; b) le bureau de l’organisation des professions comptables. ##### 3. La direction des consolidations comptables et **financières** comprend : - **La sous-direction des consolidations comptables et** **financières de l’Etat,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du traitement des informations et de l’analyse des synthèses financières et comptables de l’Etat; b) le bureau de la consolidation des états comptables et financiers de l’Etat. - **La sous-direction des consolidations comptables et financières des collectivités administratives, des** ##### établissements publics à caractère administratif et des **organismes publics spécifiques,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du traitement des informations et de l’analyse des synthèses financières et comptables des collectivités administratives; b) le bureau du traitement des informations et de l’analyse des synthèses financières et comptables des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques. - **La sous-direction des statistiques des finances** **publiques,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la base des données et des statistiques normalisées des finances publiques; b) le bureau de la normalisation des supports et des contenus; c) le bureau de l’analyse et des synthèses des finances publiques. Outre les divisions suscitées, la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat comprend trois (3) directions rattachées directement au directeur général, organisées comme suit : **1) La direction des systèmes d’information** comprend : - **La sous-direction des réseaux informatiques et des** **infrastructures technologiques,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la gestion des infrastructures technologiques; b) le bureau de suivi et d’administration de l’infrastructure du réseau du Trésor; c) le bureau de la sécurité et de veille technologique. - **La sous-direction de la gestion des systèmes** **d’information,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de gestion et de maintenance du système d’information du Trésor; b) le bureau de développement et de déploiement d’application; c) le bureau de mise en œuvre des projets de numérisation. ##### 2) La direction de l’administration des moyens et des **finances** comprend : - **La sous-direction du personnel,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale; b) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs; c) le bureau du suivi et de la régulation des effectifs; d) le bureau du contentieux et de l'action sociale. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction des moyens et du budget,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des prévisions budgétaires; b) le bureau de la comptabilité et des marchés publics; c) le bureau des moyens généraux; d) le bureau de la documentation et de la gestion des archives. - **La sous-direction de la formation,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’analyse des besoins et du montage des programmes; b) le bureau de la réalisation et de l'évaluation de la formation et du perfectionnement. **3) La direction des instruments de paiement** comprend : - **La sous-direction des télécompensations,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’administration du système d’information de paiement; b) le bureau de l’administration de point d’accès d’utilisateur et des relations internes et externes. - **La sous-direction de la monétique,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’exploitation monétique; b) le bureau du développement monétique.

Article Annexe

##### 2. La direction des budgets-programmes de **l’enseignement supérieur et professionnel** comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de l'enseignement supérieur; b) le bureau des budgets-programmes de la recherche scientifique; c) le bureau des budgets-programmes d’amélioration des conditions estudiantines; d) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale. - **La sous-direction des budgets-programmes de l’enseignement et de la formation professionnels,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de la formation professionnelle; b) le bureau des budgets-programmes de l'enseignement professionnel; c) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale. ##### 3. La direction des budgets-programmes de la santé et **de la protection sociale** comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes de la** **santé,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de la politique publique de prévention; b) le bureau des budgets-programmes de soins et des établissements publics hospitaliers; c) le bureau des budgets-programmes de l'industrie pharmaceutique; d) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale du ministère de la santé. - **La sous-direction des budgets-programmes du** **travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes du travail et de l’insertion; b) le bureau des budgets-programmes de la sécurité sociale; c) le bureau des budgets-programmes de l’inspection générale du travail; d) le bureau des budgets-programmes de l’administration générale. ##### 4. La direction des budgets-programmes socio-culturels comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes des** **moudjahidine et de la solidarité,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes des moudjahidine et des ayants droit; b) le bureau des budgets-programmes de protection et du développement social; c) le bureau des budgets-programmes des personnes aux besoins spécifiques; d) le bureau des budgets-programmes de l’enfance et de la cohésion sociale. - **La sous-direction des budgets-programmes de la culture** **et des affaires religieuses,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de la production, du patrimoine culturel et des arts; b) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale du ministère de la culture; c) le bureau budgets-programmes de l'orientation religieuse, de la culture islamique et de l'enseignement coranique; d) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale du ministère des affaires religieuses. *** La division des budgets-programmes pour le développement socio-économique :** ##### 1. La direction des budgets-programmes de l’habitat et **de l’environnement** comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes de** **l’habitat,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes du logement; b) le bureau des budgets-programmes de l’aménagement et de l’urbanisme; c) le bureau des budgets-programmes des équipements publics; d) le bureau des budgets-programmes des villes nouvelles et pôles urbains. - **La sous-direction des budgets-programmes de** **l’environnement,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de l’environnement; b) le bureau des budgets-programmes de la biodiversité et des changements climatiques; c) le bureau des budgets-programmes du développement durable. ##### 2. La direction des budgets-programmes pour le **développement économique** comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes de** **l’industrie et du tourisme,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de l’industrie; b) le bureau des budgets-programmes de l’investissement; c) le bureau des budgets-programmes du tourisme; d) le bureau des budgets-programmes de l’artisanat et des métiers. - **La sous-direction des budgets-programmes de l’énergie, de la transition énergétique, des énergies** **renouvelables et des activités extractives,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de l’énergie; b) le bureau des budgets-programmes des activités extractives; ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 c) le bureau des budgets-programmes de dessalement d’eau de mer; d) le bureau des budgets-programmes de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ##### 3. La direction des budgets-programmes des ressources **en eau, de l’agriculture et de la pêche** comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes des** **ressources en eau,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de l’approvisionnement en eau potable; b) le bureau des budgets-programmes de mobilisation des ressources en eau; c) le bureau des budgets-programmes de l’hydraulique agricole; d) le bureau des budgets-programmes de l’assainissement et de la protection du milieu naturel. - **La sous-direction des budgets-programmes de** **l’agriculture et de la pêche,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de l’agriculture; b) le bureau des budgets-programmes de soutien aux prix des produits agricoles; c) le bureau des budgets-programmes des forêts; d) le bureau des budgets-programmes du secteur de la pêche et de l’aquaculture. ##### 4. La direction des budgets-programmes des transports **et des travaux publics,** comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes des** **transports,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes du transport terrestre; b) le bureau des budgets-programmes du transport portuaire et maritime; c) le bureau des budgets-programmes du transport aéroportuaire. - **La sous-direction des budgets-programmes des** **travaux publics,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes des routes; b) le bureau des budgets-programmes d'infrastructures maritimes; c) le bureau des budgets-programmes d'infrastructures aéroportuaires. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 *** La division des budgets-programmes des institutions nationales et des secteurs de souveraineté et de régulation :** ##### 1. La direction des budgets-programmes des secteurs **de souveraineté** comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes des** **secteurs de la défense et de l’intérieur,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de la défense; b) le bureau des budgets-programmes de l'administration générale de l’intérieur et de l’aménagement du territoire; c) le bureau des budgets-programmes de l'administration locale; d) le bureau des budgets-programmes de la sécurité nationale, de la protection civile et des transmissions nationales. - **La sous-direction des budgets-programmes des secteurs** **de la justice et des finances,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes des services judiciaires; b) le bureau des budgets-programmes des établissements pénitentiaires; c) le bureau des budgets-programmes des administrations des impôts, des douanes et du domaine national; d) le bureau des budgets-programmes des autres services financiers. - **La sous-direction des budgets-programmes des autres** **secteurs de souveraineté,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes des services de la Présidence; b) le bureau des budgets-programmes des services du Premier ministre; c) le bureau des budgets-programmes du secteur des affaires étrangères. ##### 2. La direction des budgets-programmes des institutions nationales et des administrations de ##### régulation comprend : - **La sous-direction des budgets-programmes des** **institutions nationales,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes des institutions constitutionnelles; b) le bureau des budgets-programmes des organes consultatifs; c) le bureau des budgets-programmes des institutions de contrôle. - **La sous-direction des budgets-programmes de la communication, de la poste et des télécommunications,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes de la communication; b) le bureau des budgets-programmes de la poste et des télécommunications. - **La sous-direction des budgets-programmes des autres** **administrations de régulation,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau des budgets-programmes des services du commerce; b) le bureau des budgets-programmes de la numérisation et des statistiques. *** La division de la modernisation et de la synthèse budgétaires :** **1. La direction de la synthèse budgétaire** comprend : - **La sous-direction de la consolidation des volumes et** **des documents budgétaires,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de préparation des volumes budgétaires; b) le bureau de la synthèse budgétaire; c) le bureau de la diffusion des documents budgétaires. - **La sous-direction de la mise en place des crédits** **budgétaires et du suivi de l’exécution,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des actes budgétaires; b) le bureau du suivi de l’exécution du budget; c) le bureau de la consolidation des données budgétaires. - **La sous-direction des procédures de codification** **budgétaire,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la normalisation des documents budgétaires; b) le bureau de l’adaptation de la codification budgétaire; c) le bureau de l’analyse et de l’évaluation budgétaire. ##### 2. La direction des statistiques, des indicateurs et de **l’évaluation budgétaires** comprend : - **La sous-direction des statistiques budgétaires et des** **indicateurs,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau d’élaboration et de publication de la fiche statistique; b) le bureau des données de l’évaluation de la situation économique et financière des secteurs. - **La sous-direction de la cartographie statistique et des** **publications,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du système d’information et de suivi du développement régional et local; b) le bureau de la promotion et de la diffusion de l’information socioéconomique. - **La sous-direction de l’évaluation rétrospective et** **prospective du budget,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi de l’évaluation rétrospective et prospective budgétaire; b) le bureau des données des séries statistiques. ##### 3. La direction de la modernisation des systèmes **budgétaires** comprend : - **La sous-direction de la mise en œuvre des nouvelles** **procédures,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la programmation et de la nomenclature; b) le bureau de la vulgarisation pour les nouvelles procédures. - **La sous-direction de la coordination et de** **l’accompagnement des réformes budgétaires,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’accompagnement et de la coordination interne; b) le bureau de l’accompagnement et de la coordination externe. - **La sous-direction de la conception liée à la réforme** **budgétaire,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de développement et d’exécution des applications; b) le bureau du suivi et d’entretien des systèmes d'information de la réforme budgétaire. **4. La direction des systèmes d’information** comprend : - **La sous-direction des systèmes budgétaires intégrés,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des études et de conception des systèmes d’information; b) le bureau d’exécution et de déploiement des projets informatiques; c) le bureau de planification et de coordination des activités de mise en œuvre des systèmes de développement informatique; d) le bureau d’exploitation et de gestion de la base de données numérisée. - **La sous-direction des réseaux,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la conception et du développement du réseau; b) le bureau d’administration des bases de données; c) le bureau de la sécurité informatique. - **La sous-direction de la maintenance,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la maintenance des équipements et des logiciels; b) le bureau d’identification des besoins en outils informatiques. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 *** La division de la réglementation budgétaire, du contrôle et des marchés publics :** ##### 1. La direction de la réglementation budgétaire et des **études juridiques** comprend : - **La sous-direction de la réglementation du budget de l'Etat et des établissements publics du périmètre** **budgétaire,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la réglementation du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du Trésor; b) le bureau de la réglementation budgétaire des établissements publics du périmètre budgétaire; c) le bureau de la documentation et de la publication des textes juridico-budgétaires. - **La sous-direction de la réglementation du budget des collectivités locales et des établissements publics sous** **tutelle,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la réglementation du budget des collectivités locales et de la solidarité financière locale; b) le bureau de la réglementation du budget des établissements publics sous tutelle des collectivités locales; c) le bureau des informations statistiques budgétaires des collectivités locales. - **La sous-direction des études juridiques,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des études des textes juridiques; b) le bureau de l’analyse et de la formalisation des mesures juridiques; c) le bureau des décisions d’habilitation des ordonnateurs. ##### 2. La direction des marchés publics et des autres **contrats publics** comprend : - **La sous-direction de la réglementation des marchés** **publics,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la réglementation des marchés publics; b) le bureau des études et de la synthèse relatives aux marchés publics. - **La sous-direction de la réglementation des autres** **contrats publics,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la réglementation des contrats de partenariat public-privé; b) le bureau de la réglementation des contrats de délégations de service public. - **La sous-direction de la normalisation des cahiers des charges et de la dématérialisation du système de passation** **des commandes publiques,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la normalisation des cahiers des charges et des modèles-types des marchés; b) le bureau de la dématérialisation du système de passation de la commande publique; c) le bureau de la diffusion et de la publication des informations relatives à la commande publique. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction du suivi et de l’évaluation des** **commandes publiques,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi des programmes des commandes publiques; b) le bureau de l’évaluation et de l’analyse des commandes publiques. ##### 3. La direction des systèmes de rémunération et des **statuts** comprend : - **La sous-direction des systèmes de rémunération et** **des allocations,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des systèmes de rémunération dans la fonction publique; b) le bureau des systèmes de rémunération dans les établissements et organismes publics; c) le bureau des systèmes des allocations, rentes et retraites. - **La sous-direction des statuts et des classifications,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des statuts particuliers des fonctionnaires et agents publics; b) le bureau de la classification des établissements publics et des emplois publics; c) le bureau d’organisation des structures dans les institutions et administrations publiques. - **La sous-direction des effectifs budgétaires,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’analyse des effectifs budgétaires; b) le bureau de la normalisation de la gestion des effectifs budgétaires. **4. La direction du contrôle budgétaire** comprend : - **La sous-direction de l'encadrement des services de** **contrôle budgétaire,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la gestion de l’encadrement des services du contrôle budgétaire; b) le bureau de la consolidation et de la synthèse des statistiques des dépenses engagées; c) le bureau de la coordination et de l’animation des réseaux des services du contrôle budgétaire. - **La sous-direction du contentieux et de l’évaluation** **des activités du contrôle budgétaire,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’examen des recours, des notes de rejet et des décisions de passer outre; b) le bureau de l’inspection des services du contrôle budgétaire; c) le bureau de l’évaluation des activités et des rapports de synthèse. Outre les divisions suscitées, la direction générale du budget comprend deux (2) directions rattachées directement au directeur général, organisées comme suit : ##### 1. La direction du suivi et de la réforme des soutiens et **des subventions de l’Etat** comprend : - **La sous-direction de conception de la stratégie de réforme des soutiens et des subventions de l’Etat,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi de la mise en place de stratégie de réforme des soutiens et des subventions de l’Etat; b) le bureau du suivi du cadre juridique des soutiens et des subventions de l’Etat; c) le bureau du suivi et du contrôle des soutiens et des subventions de l’Etat. - **La sous-direction de gestion des ressources et de coordination du réseau des acteurs associés au** **programme de compensation monétaire,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de gestion des ressources; b) le bureau des statistiques; c) le bureau de coordination des acteurs associés du programme de compensation monétaire. ##### 2. La direction de l’administration des moyens et des **finances** comprend : - **La sous-direction de la gestion du personnel,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale; b) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs; c) le bureau du suivi et de la régulation des effectifs; d) le bureau du contentieux et de l'action sociale. - **La sous-direction de la formation et du** **perfectionnement,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’analyse des besoins et du montage des programmes; b) le bureau de la réalisation et de l'évaluation de la formation et du perfectionnement. - **La sous-direction du budget et des moyens,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du budget et de la comptabilité; b) le bureau des moyens généraux; c) le bureau d'équipement et du suivi des infrastructures; d) le bureau de la documentation et des archives.

Article Annexe

##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction de la fiscalité indirecte,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la taxe sur la valeur ajoutée; b) le bureau des taxes spécifiques sur le chiffre d’affaires; c) le bureau des impôts indirects; d) le bureau des taxes parafiscales. - **La sous-direction des régimes fiscaux particuliers,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la fiscalité de l’enregistrement et du timbre; b) le bureau de la fiscalité minière et des hydrocarbures; c) le bureau de la fiscalité écologique et des énergies renouvelables; d) le bureau des avantages fiscaux. ##### 2. La direction des relations fiscales internationales comprend : - **La sous-direction des études fiscales internationales,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de suivi et d’analyse de la fiscalité internationale; b) le bureau des études des instruments de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales transnationales; c) le bureau de la fiscalité des non-résidents. - **La sous-direction des conventions fiscales** **internationales,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de l’élaboration des projets de conventions fiscales internationales; b) le bureau de l’interprétation des dispositions conventionnelles. - **La sous-direction de règlement des différends fiscaux** **internationaux,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau de la procédure amiable; b) le bureau du suivi des instruments de résolution des différends. - **La sous-direction de la coopération fiscale** **internationale,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la gestion des franchises diplomatiques et consulaires; b) le bureau de l’assistance administrative mutuelle; c) le bureau des actions de coopération fiscale internationale. **3. La direction du contentieux fiscal** comprend : - **La sous-direction du contentieux des contrôles** **fiscaux,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du contentieux des vérifications de comptabilité; b) le bureau du contentieux des contrôles sur pièces; c) le bureau du contentieux des vérifications approfondies de la situation fiscale d’ensemble. - **La sous-direction du contentieux de l’assiette, du recouvrement et du remboursement des crédits de TVA,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du contentieux de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées; b) le bureau du contentieux des taxes sur le chiffre d’affaires, des impôts indirects et du remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée; c) le bureau du contentieux des droits d’enregistrement et du timbre; d) le bureau du contentieux de recouvrement. - **La sous-direction des commissions de recours,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de l’instruction des recours présentés à la commission centrale de recours; b) le bureau du secrétariat de la commission centrale de recours; c) le bureau du suivi des commissions locales de recours; d) le bureau du suivi des commissions de conciliation. - **La sous-direction du recours gracieux,** composée de deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi de la gestion du recours gracieux; b) le bureau du suivi du dispositif de la remise conditionnelle. - **La sous-direction du contentieux juridictionnel,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du contentieux juridictionnel administratif; b) le bureau du suivi et de l'exploitation des décisions de justice; c) le bureau du contentieux pénal. *** La division de la gestion, du recouvrement et de la modernisation des processus métiers :** **1. La direction de la gestion fiscale** comprend : - **La sous-direction de la fiscalité des personnes** **physiques,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du suivi de la fiscalité des activités commerciales, industrielles, agricoles et artisanales; b) le bureau du suivi de la fiscalité des professions libérales et des prestations de services; c) le bureau du suivi de la fiscalité immobilière et des travaux d’entreprises; d) le bureau du suivi de la fiscalité du revenu global et du patrimoine. - **La sous-direction de la fiscalité des sociétés,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du suivi de la fiscalité des activités de banques, des assurances, des établissements financiers et des prestations de services; b) le bureau du suivi de la fiscalité du secteur de l’industrie, du commerce, du bâtiment, des travaux publics et autres activités; c) le bureau du suivi de la fiscalité des entreprises étrangères; d) le bureau du suivi de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée. - **La sous-direction de la fiscalité des hydrocarbures et** **des activités extractives,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du suivi de la fiscalité des activités amont des hydrocarbures; b) le bureau du suivi de la fiscalité des activités aval des hydrocarbures; c) le bureau du suivi de la fiscalité des activités minières; d) le bureau de l’analyse et de la synthèse. - **La sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux** **particuliers,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du suivi de la garantie des ouvrages en métaux précieux; b) le bureau du suivi de la fiscalité des tabacs, des alcools et des produits assimilés; c) le bureau du suivi de la fiscalité de l’enregistrement, des successions et des fichiers; d) le bureau du suivi de la fiscalité du timbre et des valeurs inactives. - **La sous-direction du suivi des avantages fiscaux,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi des avantages fiscaux de droit commun; b) le bureau du suivi des dispositifs de promotion de l’investissement, de l’appui et du développement de l’entreprenariat; c) le bureau de l’évaluation de la dépense fiscale. ##### 2. La direction du recouvrement et des ressources **fiscales locales** comprend : - **la sous-direction des procédures de recouvrement,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des procédures comptables de recouvrement; b) le bureau du suivi des actions de recouvrement; c) le bureau de l’agrégation des données et des prévisions fiscales de recouvrement. - **La sous-direction des poursuites et de l’apurement** **des comptes,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des procédures de recouvrement forcé; b) le bureau du suivi des opérations d’apurement et des constatations; c) le bureau du suivi et de l’évaluation de la gestion des recettes des impôts. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction des ressources fiscales locales,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’analyse des ressources fiscales locales; b) le bureau du suivi des prévisions et des réalisations fiscales locales; c) le bureau du suivi de la répartition des impôts et des taxes. ##### 3. La direction de la modernisation des processus **métiers et de pilotage** comprend : - **La sous-direction du pilotage de la stratégie de** **modernisation,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la prospective et de l’innovation des programmes de modernisation; b) le bureau du suivi des projets de modernisation; c) le bureau de la conduite du changement et de la promotion des opérations de modernisation. - **La sous-direction des relations avec les métiers,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la gestion des relations avec les métiers; b) le bureau du suivi du développement des référentiels métiers et de la documentation; c) le bureau de la réingénierie des processus et des procédures métiers. - **La sous-direction de la normalisation et des** **méthodes,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la simplification et de la normalisation des procédures; b) le bureau des méthodes du management opérationnel; c) le bureau de l’évaluation et du suivi de l'organisation des services fiscaux. - **La sous-direction des prévisions et des évaluations de** **la performance,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la consolidation des statistiques et des prévisions; b) le bureau du dispositif de gestion par la performance; c) le bureau de l’analyse et de la synthèse des résultats de la performance. *** La division du contrôle et des enquêtes fiscales :** **1. La direction du contrôle fiscal** comprend : - **La sous-direction des normes et procédures,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau des normes et des méthodes; b) le bureau des procédures des contrôles fiscaux; c) le bureau des supports des contrôles fiscaux. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction de la programmation,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la programmation des contrôles sur place; b) le bureau du suivi des programmes du contrôle des transactions et du contrôle sur pièces; c) le bureau du suivi de l’exécution des programmes des contrôles fiscaux. - **La sous-direction du suivi du contrôle fiscal des** **entreprises,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau du suivi du contrôle sur place; b) le bureau du suivi du contrôle sur pièces; c) le bureau de l’animation des contrôles fiscaux des entreprises. - **La sous-direction du suivi du contrôle fiscal des** **revenus et du patrimoine,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau du suivi des vérifications approfondies des situations fiscales d’ensemble; b) le bureau du suivi du contrôle sur pièces; c) le bureau du suivi des contrôles des transactions mobilières et immobilières; d) le bureau de l’animation des contrôles fiscaux des revenus et du patrimoine. ##### 2. La direction de la gestion de l'information et des **enquêtes fiscales** comprend : - **La sous-direction des fichiers et des bases de données,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la recherche et de la collecte de l’information; b) le bureau des codifications, de l’identification et de la gestion des répertoires de la population fiscale; c) le bureau de la gestion et de la consolidation des bases de données; d) le bureau de l’organisation des circuits de collecte de l’information. - **La sous-direction du traitement et de l’analyse de** **l’information fiscale,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’organisation, de traitement et de restitution de l’information; b) le bureau des études et de l’analyse de l’information; c) le bureau de la coordination et du suivi de l’exploitation de l’information. - **La sous-direction des interventions et des enquêtes** **fiscales,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la normalisation des procédures et des méthodes d'intervention; b) le bureau d’appui et d'assistance aux opérations d'interventions et d'enquêtes fiscales; c) le bureau de l’échange et de la coordination des opérations d’interventions et d’enquêtes; d) le bureau du suivi des rapports d’investigations et d’enquêtes. - **La sous-direction de la lutte contre la fraude et** **l’évasion fiscales,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’analyse des pratiques de la fraude et d’évasion fiscales; b) le bureau de la gestion du fichier national des auteurs d’infractions frauduleuses; c) le bureau de la coordination et du suivi des activités des brigades mixtes de contrôle. Outre les divisions suscitées, la direction générale des impôts comprend quatre (4) directions d’appui et de soutien, organisées comme suit : **1) La direction des systèmes d'information** comprend : - **La sous-direction des études et des développements,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des paramétrages des systèmes d’information; b) le bureau des développements spécifiques; c) le bureau de l’architecture applicative; d) le bureau des études, des normes et des méthodes. - **La sous-direction de la gouvernance et de la sécurité des** **systèmes d'information,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la gouvernance des systèmes d’information; b) le bureau de la prospection et de l’évaluation des projets; c) le bureau de la gestion du portefeuille des projets; d) le bureau de la sécurité du système d’information. - **La sous-direction de l’exploitation et du déploiement** **des solutions,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de l'administration des systèmes et des bases de données; b) le bureau du déploiement des solutions des technologies informatiques; c) le bureau de la gestion des services numérisés; d) le bureau du support aux utilisateurs. - **La sous-direction des équipements, du réseau et de la** **maintenance,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la gestion des équipements informatiques; b) le bureau de la gestion du réseau et de la sécurité des équipements informatiques; c) le bureau de la gestion du parc informatique. ##### 2) La direction du personnel et de la formation comprend : - **La sous-direction du personnel,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale; b) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs; c) le bureau du contentieux; d) le bureau de l'action sociale. - **La sous-direction de la formation et du** **perfectionnement,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de l’analyse des besoins et du montage des programmes; b) le bureau de la réalisation et de l'évaluation de la formation et du perfectionnement; c) le bureau des examens et concours. - **La sous-direction de la valorisation des compétences** **et du suivi des carrières,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la prospective et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines; b) le bureau de suivi des carrières; c) le bureau de la valorisation et de l’évaluation des compétences. ##### 3) La direction des moyens, des infrastructures et des **opérations budgétaires** comprend : - **La sous-direction des moyens généraux,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des moyens généraux; b) le bureau des approvisionnements; c) le bureau du suivi des imprimés et de la gestion des archives; d) le bureau des marchés publics. - **La sous-direction des infrastructures et des** **équipements,** composée de trois (3) bureaux : a) le bureau de la programmation et du suivi des études de réalisation des infrastructures; b) le bureau de la normalisation et de l'équipement des infrastructures; c) le bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de la sécurité. - **La sous-direction des opérations budgétaires,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau des prévisions budgétaires; b) le bureau du budget d'équipement; c) le bureau de la comptabilité; d) le bureau du suivi de l’exécution du budget. **4) La direction de la communication** comprend : - **La sous-direction de la communication,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la stratégie de la communication et de l’information; b) le bureau des relations générales avec les médias; c) le bureau de la promotion et du suivi de la qualité de service; d) le bureau de la communication numérique. ##### 21 Rajab 1444 12 février 2023 - **La sous-direction des publications et des supports** **fiscaux,** composée de quatre (4) bureaux : a) le bureau de la codification fiscale; b) le bureau des publications; c) le bureau de la gestion du fonds documentaire; d) le bureau de la gestion des demandes d’information et des doléances.

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