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Décret présidentiel n° 23-56

Décret présidentiel n° 23-56 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.

Publication

Texte (5 article(s))

Article 2

La grille indiciaire des emplois prévue à l’article 45 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, est modifiée, à compter du 1er janvier 2024, comme suit : |Emplois|Catégorie|Indice| |---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien|1|400| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|419| |Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2|3|440| |Conducteur d’automobile de niveau 3 et chef de parc|4|463| |Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1|5|488| |Ouvrier professionnel de niveau 4|6|515| Agent de prévention de niveau 2 7 548

Article 4

L’agent contractuel est reclassé dans les grilles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus, à la même catégorie et au même nombre d’années d’expérience professionnelle qu’il détenait à la date d’effet respective de ces grilles.

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 17 janvier 2023

Article 1er

La grille indiciaire des emplois prévue à l’article 45 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, est modifiée, à compter du 1er janvier 2023, comme suit : |Emplois|Catégorie|Indice| |---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien|1|325| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|344| |Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2|3|365| |Conducteur d’automobile de niveau 3 et chef de parc|4|388| |Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1|5|413| |Ouvrier professionnel de niveau 4|6|440| ##### Agent de prévention de niveau 2 ##### 17 janvier 2023

Article 3

L’indice minimal prévu au présent décret remplace l’indice minimal correspondant aux emplois prévus aux textes réglementaires en vigueur, à compter de la date d’effet respective des grilles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.