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Décret présidentiel n° 23-55 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.
La bonification indiciaire prévue aux tableaux cités aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret, remplace la bonification indiciaire correspondant aux niveaux hiérarchiques des différents postes supérieurs prévus par la réglementation en vigueur, à compter de la date d’effet respective de ces tableaux.
Les titulaires des postes supérieurs sont reclassés conformément aux tableaux de la bonification indiciaire prévus au présent décret, aux mêmes niveaux hiérarchiques qu’ils détenaient à la date d’effet respective de ces tableaux.
Le tableau prévu à l’article 8 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre N||250|310 N’|380 N-1|460||550 N-2|650|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||1|||||1 255|||775|487|||314||| |||2|||||1 063|||660|418|||273||| |||3|||||902|||563|360|||238||| |||4|||||766|||482|311|||209||| |||1|||||652|||413|270|||184||| |||2|||||557|||356|236|||163||| |||3|||||477|||308|207|||146||| |||1|||||409|||267|182|||131||| |||2|||||352|||233|162|||119||| Bonification 760 indiciaire ##### Catégories N-3 186 A 165 — ##### B — — — ##### C — — ##### 17 janvier 2023
Le tableau prévu à l’article 8 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre N||285|345 N’|415 N-1|495||585 N-2|685|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||1|||||1 290|||810|522|||349||| |||2|||||1 098|||695|453|||308||| |||3|||||937|||598|395|||273||| |||4|||||801|||517|346|||244||| |||1|||||687|||448|305|||219||| |||2|||||592|||391|271|||198||| |||3|||||512|||343|242|||181||| |||1|||||444|||302|217|||166||| |||2|||||387|||268|197|||154||| Bonification 795 indiciaire ##### Catégories N-3 A 200 — ##### B — — — ##### C — ##### 3 340 240 180 144 —
Le tableau prévu à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2024, comme suit : Niveaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 |115 Sections|125|135|145 Niveaux hiérarchiques|165 institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2024, comme suit :|195|2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les|235
Le tableau prévu à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2023, comme suit : Niveaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 |80 Sections|90|100|110 Niveaux hiérarchiques|130 institutions et administrations publiques, est modifié, à compter du 1er janvier 2023, comme suit :|160|2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les|200
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 17 janvier 2023
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
