Décret présidentiel n° 23-386

Décret présidentiel n° 23-386 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert

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JO 2023 n°72 (fr) PDF d'origine

Texte (24 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent sept milliards neuf millions cinq cent cinquante-deux mille soixante- quinze dinars (107.009.552.075 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cinquante milliards cent trente- neuf millions sept cent quarante-et-un mille huit cent quatre-vingt-dix dinars (50.139.741.890 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent trente-huit millions cent quatre-vingt-neuf mille dinars (338.189.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sports », au sous-programme « Vie syndicale et établissements sportifs » et au titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard quatre-vingt-dix millions de dinars (1.090.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en |des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---| |Enseignement de base|1 044 000 000|1 044 000 000| |Enseignement préparatoire et primaire|772 000 000|772 000 000| |Enseignement moyen normal et spécialisé|272 000 000|272 000 000| |Enseignement secondaire|46 000 000|46 000 000| |Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé|46 000 000|46 000 000| ||Intitulés||Titre 3 : Dépenses|montant de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en|| |---|---|---|---|---|---| ||||d’investissement|autorisations d'engagement et en crédits de paiement,|| applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent trente-huit millions cent quatre-vingt- neuf mille dinars (338.189.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard quatre-vingt-dix millions de dinars (1.090.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. **Total des crédits 1 090 000 000 1 090 000 000 ouverts** ##### 14 novembre 2023

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Budget », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».|Décrète :|Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale;|| ———— ##### Décrète :

Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.|Abdelmadjid TEBBOUNE.| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cent sept milliards neuf millions cinq cent cinquante-deux mille soixante-quinze dinars (107.009.552.075 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cinquante milliards cent trente-neuf millions sept cent quarante-et-un mille huit cent quatre-vingt-dix dinars (50.139.741.890 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Titre 3 : Dépenses ##### Portefeuilles de d’investissement |programmes, programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire|191.000.000|121.000.000|4.000.000.000|4.000.000.000|4.191.000.000|4.121.000.000| |Programme : soutien aux collectivités locales|—|—|4.000.000.000|4.000.000.000|4.000.000.000|4.000.000.000| Sous-programme : Appui au développement — — socio-économique des collectivités locales ##### EN DA ##### Titre 4 : Dépenses ##### Total de transfert 4.000.000.000 4.000.000.000 4.000.000.000 4.000.000.000 ———————— ETAT ANNEXE ##### 14 novembre 2023 ETAT ANNEXE (suite) EN DA **Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses** **Total** **Portefeuilles de d’investissement de transfert programmes, programmes** |et sous-programmes|Autorisations d’engagement de paiement|Crédits|Autorisations d’engagement de paiement|Crédits|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Programme : Sûreté nationale|46.000.000|46.000.000|—|—|46.000.000|46.000.000| |Sous-programme : Sécurité, ordre public, prévention et intervention|46.000.000|46.000.000|—|—|46.000.000|46.000.000| |Programme : Protection civile|145.000.000|75.000.000|—|—|145.000.000|75.000.000| |Sous-programme : Intervention|145.000.000|75.000.000|—|—|145.000.000|75.000.000| |Ministère de la justice|235.000.000|100.000.000|—|—|235.000.000|100.000.000| |Programme : Activité judiciaire|235.000.000|100.000.000|—|—|235.000.000|100.000.000| |Sous-programme : Activité judiciaire ordinaire et administrative|235.000.000|100.000.000|—|—|235.000.000|100.000.000| |Ministère des finances|95.000.000|30.000.000|—|—|95.000.000|30.000.000| |Programme : Domaine national|95.000.000|30.000.000|—|—|95.000.000|30.000.000| |Sous-programme : Soutien administratif|95.000.000|30.000.000|—|—|95.000.000|30.000.000| |Ministère de l'énergie et des mines|8.000.747.000|1.600.149.400|—|—|8.000.747.000|1.600.149.400| |Programme : Electricité, gaz et énergies nouvelles|8.000.747.000|1.600.149.400|—|—|8.000.747.000|1.600.149.400| |Sous-programme : Electrification|4.538.747.000|907.749.400|—|—|4.538.747.000|907.749.400| |Sous-programme : Distribution publique du gaz|3.462.000.000|692.400.000|—|—|3.462.000.000|692.400.000| |Ministère des moudjahidine et des ayants-droit|220.300.000|200.300.000|—|—|220.300.000|200.300.000| |Programme : Patrimoine historique et culturel|130.300.000|130.300.000|—|—|130.300.000|130.300.000| |Sous-programme : Protection des symboles et des hauts-faits historiques|130.300.000|130.300.000|—|—|130.300.000|130.300.000| |Programme : Protection sociale|90.000.000|70.000.000|—|—|90.000.000|70.000.000| Sous-programme : 90.000.000 70.000.000 — — 90.000.000 70.000.000 Santé des moudjahidine et des ayants-droit ##### 14 novembre 2023 ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### EN DA ##### Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses ##### Total ##### Portefeuilles de d’investissement de transfert programmes, programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement de paiement|Crédits|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Ministère de l'éducation nationale|7.326.000.000|7.326.000.000|—|—|7.326.000.000|7.326.000.000| |Programme : Enseignement de base|6.961.000.000|6.961.000.000|—|—|6.961.000.000|6.961.000.000| |Sous-programme : Enseignement préparatoire et primaire|6.610.000.000|6.610.000.000|—|—|6.610.000.000|6.610.000.000| |Sous-programme : Enseignement moyen normal et spécifique|351.000.000|351.000.000|—|—|351.000.000|351.000.000| |Programme : Enseignement secondaire|365.000.000|365.000.000|—|—|365.000.000|365.000.000| |Sous-programme : Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé|365.000.000|365.000.000|—|—|365.000.000|365.000.000| |Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique|100.000.000|100.000.000|—|—|100.000.000|100.000.000| |Programme : Enseignement et formation supérieurs|100.000.000|100.000.000|—|—|100.000.000|100.000.000| |Sous-programme : 1er et 2 ème cycles d’enseignement|100.000.000|100.000.000|—|—|100.000.000|100.000.000| |Ministère de la formation et de l'enseignement professionnels|566.000.000|396.000.000|—|—|566.000.000|396.000.000| |Programme : Formation professionnelle|519.000.000|349.000.000|—|—|519.000.000|349.000.000| |Sous-programme : Formation professionnelle initiale|519.000.000|349.000.000|—|—|519.000.000|349.000.000| |Programme : Enseignement professionnel|47.000.000|47.000.000|—|—|47.000.000|47.000.000| Sous-programme : 47.000.000 47.000.000 — — 47.000.000 47.000.000 Enseignement professionnel ##### 14 novembre 2023 ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### EN DA ##### Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses ##### Total ##### Portefeuilles de d’investissement de transfert |programmes, programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement de paiement|Crédits|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Ministère de la culture et des arts|460.000.000|160.000.000|—|—|460.000.000|160.000.000| |Programme : Arts et lettres|360.000.000|110.000.000|—|—|360.000.000|110.000.000| |Sous-programme : Livre et lecture publique|240.000.000|60.000.000|—|—|240.000.000|60.000.000| |Sous-programme : Création et diffusion du pro- duit culturel et artistique|120.000.000|50.000.000|—|—|120.000.000|50.000.000| |Programme : Patrimoine culturel|100.000.000|50.000.000|—|—|100.000.000|50.000.000| |Sous-programme : Restauration du patrimoine culturel|100.000.000|50.000.000|—|—|100.000.000|50.000.000| |Ministère de la jeunesse et des sports|4.784.000.000|2.019.000.000|—|—|4.784.000.000|2.019.000.000| |Programme : Jeunesse|282.000.000|167.000.000|—|—|282.000.000|167.000.000| |Sous-programme : Partenariat et établissements de jeunes|282.000.000|167.000.000|—|—|282.000.000|167.000.000| |Programme : Sport|4.502.000.000|1.852.000.000|—|—|4.502.000.000|1.852.000.000| |Sous-programme : Jeunes talents, sport d’élite et de haut niveau|2.233.000.000|703.000.000|—|—|2.233.000.000|703.000.000| |Sous-programme : Promotion du sport pour tous en milieux éducatif et spécialisé|2.237.000.000|1.117.000.000|—|—|2.237.000.000|1.117.000.000| |Sous-programme : Vie syndicale et établissements sportifs|32.000.000|32.000.000|—|—|32.000.000|32.000.000| |Ministère de la poste et des télécommunications|—|—|82.000.000|42.000.000|82.000.000|42.000.000| |Programme : Développement des services postaux|—|—|82.000.000|42.000.000|82.000.000|42.000.000| Sous-programme : — — 82.000.000 42.000.000 82.000.000 42.000.000 Développement de l'activité postale ##### 14 novembre 2023 ETAT ANNEXE (suite) EN DA **Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses** **Total** **Portefeuilles de d’investissement de transfert** |programmes, programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement de paiement|Crédits|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme|124.000.000|124.000.000|—|—|124.000.000|124.000.000| |Programme : Personnes aux besoins spécifiques|84.000.000|84.000.000|—|—|84.000.000|84.000.000| |Sous-programme : Education et enseignement spécialisé des personnes aux besoins spécifiques|84.000.000|84.000.000|—|—|84.000.000|84.000.000| |Programme : Famille et condition de la femme|40.000.000|40.000.000|—|—|40.000.000|40.000.000| |Sous-programme : Famille|40.000.000|40.000.000|—|—|40.000.000|40.000.000| |Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique|1.925.000.000|288.750.000|—|—|1.925.000.000|288.750.000| |Programme : Compétitivité et développement industriels|1.925.000.000|288.750.000|—|—|1.925.000.000|288.750.000| |Sous-programme : Développement industriel|1.925.000.000|288.750.000|—|—|1.925.000.000|288.750.000| |Ministère de l'agriculture et du développement rural|1.680.000.000|880.000.000|—|—|1.680.000.000|880.000.000| |Programme : Agriculture et développement rural|1.680.000.000|880.000.000|—|—|1.680.000.000|880.000.000| |Sous-programme : Développement de l'agriculture|1.680.000.000|880.000.000|—|—|1.680.000.000|880.000.000| |Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville|18.060.000.000|4.560.000.000|10.500.000.000|6.300.000.000|28.560.000.000|10.860.000.000| |Programme : Logement|16.000.000.000|4.000.000.000|10.500.000.000|6.300.000.000|26.500.000.000|10.300.000.000| |Sous-programme : Logement public locatif|16.000.000.000.|4.000.000.000.|—|—|16.000.000.000|4.000.000.000| |Sous-programme : Aides au logement|—|—|10.500.000.000|6.300.000.000|10.500.000.000|6.300.000.000| |Programme : Urbanisme et aménagement|2.050.000.000|550.000.000|—|—|2.050.000.000|550.000.000| |Sous-programme : Aménagement du foncier|2.050.000.000|550.000.000|—|—|2.050.000.000|550.000.000| |Programme : Administration générale|10.000.000|10.000.000|—|—|10.000.000|10.000.000| Sous-programme : Soutien administratif 10.000.000 10.000.000 — — 10.000.000 10.000.000 ##### 14 novembre 2023 ETAT ANNEXE (suite) EN DA ##### Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses ##### Total ##### Portefeuilles de d’investissement de transfert programmes, programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement de paiement|Crédits|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Ministère des travaux publics et des infrastructures de base|30.089.205.075|17.124.242.490|—|—|30.089.205.075|17.124.242.490| |Programme : Infrastructures routières et autoroutières|29.834.205.075|17.074.242.490|—|—|29.834.205.075|17.074.242.490| |Sous-programme : Développement des infrastructures routières|9.610.000.000|5.400.000.000|—|—|9.610.000.000|5.400.000.000| |Sous-programme : Entretien routier|20.224.205.075|11.674.242.490|—|—|20.224.205.075|11.674.242.490| |Programme : Infrastructures aéroportuaires|255.000.000|50.000.000|—|—|255.000.000|50.000.000| |Sous-programme : Développement des infrastructures aéroportuaires|255.000.000|50.000.000|—|—|255.000.000|50.000.000| |Ministère des transports|645.000.000|175.000.000|—|—|645.000.000|175.000.000| |Programme : Mobilité et logistique|645.000.000|175.000.000|—|—|645.000.000|175.000.000| |Sous-programme : Transports routiers et logistique|645.000.000|175.000.000|—|—|645.000.000|175.000.000| |Ministère de l'hydraulique|5.320.000.000|1.610.000.000|—|—|5.320.000.000|1.610.000.000| |Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique|1.900.000.000|590.000.000|—|—|1.900.000.000|590.000.000| |Sous-programme : Forages|1.900.000.000|590.000.000|—|—|1.900.000.000|590.000.000| |Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle|3.300.000.000|900.000.000|—|—|3.300.000.000|900.000.000| |Sous-programme : Adduction en eau potable et industrielle|1.400.000.000|400.000.000|—|—|1.400.000.000|400.000.000| Sous-programme : 1.900.000.000 500.000.000 — — 1.900.000.000 500.000.000 Réseaux de distribution ##### 14 novembre 2023 ##### ETAT ANNEXE (suite) ##### EN DA ##### Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses ##### Total ##### Portefeuilles de d’investissement de transfert |programmes, programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement de paiement|Crédits|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Programme : Hydraulique agricole|40.000.000|40.000.000|—|—|40.000.000|40.000.000| |Sous-programme : Petite et moyenne hydraulique|40.000.000|40.000.000|—|—|40.000.000|40.000.000| |Programme : Assainissement et protection du milieu naturel|80.000.000|80.000.000|—|—|80.000.000|80.000.000| |Sous-programme : Stations d’épuration des eaux usées|80.000.000|80.000.000|—|—|80.000.000|80.000.000| |Ministère du tourisme et de l'artisanat|31.300.000|31.300.000|—|—|31.300.000|31.300.000| |Programme : Tourisme|15.000.000|15.000.000|—|—|15.000.000|15.000.000| |Sous-programme : Soutien aux projets touristiques|15.000.000|15.000.000|—|—|15.000.000|15.000.000| |Programme : Artisanat et métiers|16.300.000|16.300.000|—|—|16.300.000|16.300.000| |Sous-programme : Pilotage et encadrement du développement de l’artisanat et des métiers|16.300.000|16.300.000|—|—|16.300.000|16.300.000| |Ministère de la santé|10.975.000.000|2.875.000.000|—|—|10.975.000.000|2.875.000.000| |Programme : Prévention et soins|10.975.000.000|2.875.000.000|—|—|10.975.000.000|2.875.000.000| |Sous-programme : Prévention et soins|10.975.000.000|2.875.000.000|—|—|10.975.000.000|2.875.000.000| |Ministère de l'environnement et des énergies renouvelables|1.600.000.000|77.000.000|—|—|1.600.000.000|77.000.000| |Programme : Environnement et développement durable|1.600.000.000|77.000.000|—|—|1.600.000.000|77.000.000| |Sous-programme : Environnement urbain et industriel|1.600.000.000|77.000.000|—|—|1.600.000.000|77.000.000| ##### Total des crédits ouverts 92.427.552.075 39.797.741.890 14.582.000.000 10.342.000.000 107.009.552.075 50.139.741.890 ##### Décret présidentiel n° 23-387 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant **transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :

Article Annexe

|||————H————| |(alinéa 1er);||Décret présidentiel n° 23-390 du 22 Rabie Ethani 1445|| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439||correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert|| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;||de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale.|| |Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444|||————| |correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;||Le Président de la République,|| |Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des||ministre de l'éducation nationale, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement||Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances||(alinéa 1er);|| |pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Article Annexe

##### 14 novembre 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-388 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant **transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères** ##### et de la communauté nationale à l'étranger. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 14 novembre 2023 ##### TABLEAU ANNEXE ##### En DA ##### Titre 1 : Dépenses de personnel Total ##### Intitulés des programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Administration générale|338.189.000|338.189.000|338.189.000|338.189.000| |Gestion du ministère|41.250.000|41.250.000|41.250.000|41.250.000| |Soutien administratif|296.939.000|296.939.000|296.939.000|296.939.000| **338.189.000 338.189.000** ||Total des crédits ouverts|338.189.000|338.189.000| |---|---|---|---| |Décret présidentiel n° 23-389 du 22 Rabie Ethani 1445 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,|correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances.|

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Article Annexe

##### TABLEAU ANNEXE ##### En DA ##### Titre 3 : Dépenses ##### 14 novembre 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-391 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant **transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des** **sports.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports; ##### Décrète :

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