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Décret présidentiel n° 23-372

Décret présidentiel n° 23-372 du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---| |Enseignement de base|7.264.401|10.659.002| |Enseignement préparatoire et primaire|2.77l.981|3.456.735| |Enseignement moyen normal et spécifique|4.492.420|7.202.267| |Enseignement secondaire|5.039.226|5.492.258| |Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé|5.039.226|5.492.258| |Vie scolaire et transferts sociaux|172.997|261.578| |Vie scolaire|l.500|97.462| |Transferts sociaux|171.497|164.116| ##### Total des crédits ouverts ##### En milliers de DA ##### Titre 3 : Dépenses d’investissement ##### 12.476.624 16.412.838 ———————— ##### ETAT ANNEXE ##### 30 octobre 2023

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de douze milliards quatre cent soixante-seize millions six cent vingt- quatre mille dinars (12.476.624.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de seize milliards quatre cent douze millions huit cent trente-huit mille dinars (16.412.838.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de douze milliards quatre cent soixante-seize millions six cent vingt- quatre mille dinars (12.476.624.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de seize milliards quatre cent douze millions huit cent trente-huit mille dinars (16.412.838.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.