Article 3
Le ministre des finances et le ministre des|
|1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des||affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger|
|autorisations d'engagement et des crédits de paiement||sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du|
|ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances||présent décret qui sera publié au Journal officiel de la|
|pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires||République algérienne démocratique et populaire.|
|étrangères et de la communauté nationale à l'étranger;
Article 1er
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cent quatre-vingt-seize millions de dinars (196.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
Il est ouvert, sur 2023, un montant de huit cent|
|(alinéa 1er);||quatre-ving-deux millions de dinars (882.000.000 DA) en|
|Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439||autorisations d'engagement et en crédits de paiement,|
|correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,||applicable au portefeuille de programmes du ministère des|
|relative aux lois de finances;||affaires étrangères et de la communauté nationale à|
|Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444||l'étranger, réparti conformément au tableau annexé au|
|correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances||présent décret.|
|pour 2023;|||
|Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania||
Article 2
Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent quatre- vingt-seize millions de dinars (196.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion du ministère » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Article 1er
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de huit cent quatre-ving-deux millions de dinars (882.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en|
|Le Président de la République,||crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non|
|Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du||assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,|
|ministre des affaires étrangères et de la communauté||gérée par le ministre des finances.|
|nationale à l'étranger,|||
|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 30 octobre 2023
##### Décret présidentiel n° 23-371 du 4 Rabie Ethani 1445 Décrète :
##### correspondant au 19 octobre 2023 portant transfert
||correspondant au 19 octobre 2023 portant transfert||
|---|---|---|
||de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.|
Article Annexe
|||
|Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444||Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au|
|correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des||19 octobre 2023.|
|autorisations d'engagement et des crédits de paiement|||
|ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|||
|pour 2023, mis la disposition du ministre des finances;|||
————
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
##### TABLEAU ANNEXE
##### En DA
##### Titre 3 : Dépenses d’investissement Total
##### Intitulés des Programmes et sous-programmes
||Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|
|---|---|---|---|---|
|Administration générale|882.000.000|882.000.000|882.000.000|882.000.000|
|Soutien administratif|882.000.000|882.000.000|882.000.000|882.000.000|
##### Total des crédits ouverts 882.000.000 882.000.000 882.000.000 882.000.000
##### 30 octobre 2023
