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Décret présidentiel n° 23-368 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023.
Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de dix-huit milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (18.225.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Protection civile », au sous- programme « Soutien administratif et logistique » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services », du portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Il est ouvert, au titre de l'année 2023, un montant de dix-huit milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (18.225.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 30 octobre 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-369 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant **transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
