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Décret présidentiel n° 23-353 du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 portant transfert
Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinq milliards six cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (5.685.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base et du ministère des transports, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cinq milliards six cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (5.685.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 octobre 2023 ETAT ANNEXE **Crédits ouverts** **Titre 3 : Dépenses d’investissement** Unité : DA |Intitulés du portefeuille de programmes, programmes et sous-programmes|Autorisations d'engagement (AE)|Crédits de paiement (CP)| |---|---|---| |Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base|5.575.000.000|5.575.000.000| |Programme : Infrastructures routières et autoroutières|5.075.000.000|5.075.000.000| |Sous-programme : Entretien routier|5.075.000.000|5.075.000.000| |Programme : Infrastructures maritimes|500.000.000|500.000.000| |Sous-programme : Maintenance des infrastructures maritimes et signalisation|500.000.000|500.000.000| |Portefeuille de programmes du ministère des transports|110.000.000|110.000.000| |Programme : Marine marchande et ports|110.000.000|110.000.000| |Sous-programme : Ports|110.000.000|110.000.000| ##### Total des crédits ouverts 5.685.000.000 5.685.000.000 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445** **correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin** **correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études aux services du** **aux fonctions du délégué local du médiateur de la médiateur de la République. République de la wilaya d'Oum El Bouaghi.** ##### ———— ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d'études aux services du médiateur de la fonctions de délégué local du médiateur de la République de République, exercées par M. Abderrezak Djeghdali, appelé la wilaya d'Oum El Bouaghi, exercées par M. Allaoua à exercer une autre fonction. Laouar, appelé à exercer une autre fonction. ##### 15 octobre 2023 |Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1445|Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |---|---|---| |correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin|correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin, à compter|| |aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des|du 17 septembre 2023, aux fonctions de sous-directeur des|| |affaires étrangères.|relations avec les médias au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par M. Nacereddine Laraba, appelé à exercer une autre fonction.|| |Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux||————H————| |fonctions de sous-directeur des programmes et des affaires|Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |sociales de la communauté nationale à l'étranger à|correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin à|| |l'ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Nadjib|des fonctions au ministère de l’intérieur, des|| |Boukhatem, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|collectivités locales et de l'aménagement du territoire.|————| |correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux|Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |fonctions de sous-directeur du recrutement et du suivi à|correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux|| |l'ex-ministère des affaires étrangères, exercées par|fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales|| |M. M'Hammed Sahnoune, appelé à exercer une autre fonction.|et de l’aménagement du territoire, exercées par Mme. et M. : — Malika Ouguenoune, sous-directrice de la comptabilité;|| |Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1445|— Mohammed Abdellah-Doukara, chef d'études au bureau|| |correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires|ministériel de la sûreté interne d'établissement;|| |étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.|appelés à exercer d'autres fonctions.|————H————| |Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux|correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin|| |fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires|aux fonctions du chef de la daïra de Heliopolis à la|| |étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,|wilaya de Guelma.|| |exercées par Mmes. et MM. :||————| |— Amina Bahloul, sous-directrice des accréditations, des|Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |audiences et des visites officielles;|correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux|| |— Samya Slimani, sous-directrice des conférences;|fonctions de chef de la daïra de Heliopolis à la wilaya de|| |— Ammar Hadjar, sous-directeur des pays de l'Europe|Guelma, exercées par M. Ali Bourgoud, admis à la retraite.|| |centrale et des Balkans;||————H————| |— Mourad Amokrane, sous-directeur de l'état civil et de|Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |la chancellerie;|correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin|| |— Ghalib Zermane, sous-directeur de l'Union africaine; — Nawal Ababsa, sous-directrice de l'Asie du sud;|aux fonctions du président du tribunal des conflits.|————| |— Hamza Hadj Cherif, sous-directeur de la formation;|Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin, à compter|| |appelés à exercer d'autres fonctions. Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|du 4 juin 2023, aux fonctions de président du tribunal des conflits, exercées par M. Abdelhamid Hacene.|————H————| |correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux|Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires|correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin|| |étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,|aux fonctions d'un magistrat.|| |exercées par MM. : — Fawzi Dib, sous-directeur des pays de l’Europe du sud;||————| |— Abdelkrim Mahieddine, sous-directeur de la valise|Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |diplomatique et du courrier;|correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Abdelhamid Hacene,|| |appelés à exercer d'autres fonctions.|admis à la retraite.|| ———— ———————— ————H———— ———— ———————— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin **aux fonctions du directeur de la sécurité et de l'activité opérationnelle des brigades à la direction** ##### générale des douanes. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la sécurité et de l'activité opérationnelle des brigades à la direction générale des douanes, exercées par M. Salim Halimi, appelé à réintégrer son grade d'origine. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin **aux fonctions du chef de division du domaine de l'Etat à la direction générale du domaine national** ##### au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de division du domaine de l'Etat à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Ahmed Harmel, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin **aux fonctions du directeur de la gestion domaniale à la direction générale du domaine national au** ##### ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la gestion domaniale à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Redouane Khalfaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin ##### aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la fiscalité des sociétés à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Chaabane Loumi, appelé à exercer une autre fonction. ##### 15 octobre 2023 ##### Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin ##### aux fonctions de recteurs d'universités. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de recteur de l'université d'Alger 2, exercées par M. Saïd Boumaïza, admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de recteur de l'université d'Alger 3, exercées par M. Mokhtar Mezzereg, admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de recteur de l'université de Constantine 2, exercées par M. Abdelouaheb Chemam. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin ##### aux fonctions du recteur de l'université de la formation continue. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de recteur de l'université de la formation continue, exercées par M. Rabah Cheriet. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 mettant fin ##### aux fonctions de directeurs d'études au secrétariat administratif et technique du Haut Conseil de la ##### Langue Arabe. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études au secrétariat administratif et technique du Haut Conseil de la Langue Arabe, exercées par M. Mourad Abbas, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice d'études au secrétariat administratif et technique du Haut Conseil de la Langue Arabe, exercées par Mme. Zoulikha Kherraz, admise à la retraite. |29 Rabie El Aouel 1445|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66||| |---|---|---|---| |15 octobre 2023|||| |Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445||— Mourad Amokrane, directeur des compétences|| |correspondant au 26 septembre 2023 portant||nationales à l'étranger, des programmes et des affaires|| |nomination du délégué local du médiateur de la||sociales;|| |République à la wilaya de Tipaza.|————|— Amina Bahloul, directrice du cérémonial, des visites officielles et des conférences;|| |Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445||— M'Hammed Sahnoune, directeur des immunités et|| |correspondant au 26 septembre 2023, M. Allaoua Laouar est||privilèges diplomatiques;|| |nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Tipaza.|————H————|— Abdelhafid Hachem, directeur de la documentation et des archives; — Asma Babouche, chargée d'études et de synthèse;|| |Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant||— Hamza Hadj Cherif, chargé d'études et de synthèse;|| |nomination au ministère des affaires étrangères et||— Brahim Chennouf, chargé d'études et de synthèse;|| |de la communauté nationale à l'étranger. Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|————|— Fayçal Si Fodil, chargé d'études et de synthèse.|————————| |correspondant au 26 septembre 2023, sont nommés au||Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |ministère des affaires étrangères et de la communauté||correspondant au 26 septembre 2023, sont nommés|| |nationale à l'étranger, Mmes et MM. : — Abdelmalek Bouheddou, ambassadeur conseiller;||sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, MM. : — Samir Bacha, sous-directeur de l'Afrique orientale et|| |— Ali Drouiche, ambassadeur conseiller;||australe;|| |— Mourad Louhaidia, chef de cabinet;||— Arezki Yahiaoui, sous-directeur du partenariat avec|| |— Abdelhamid Ahmed-Khodja, inspecteur général;||l'Union européenne;|| |— Rachid Meddah, directeur général des affaires||— Mustapha-Amine Meziani, sous-directeur des affaires|| |consulaires et de la communauté nationale à l'étranger;||économiques, financières et commerciales;|| |— Ahmed Hachemi, directeur général "Amérique";||— Omar Zeggai, sous-directeur de l'analyse et de la|| |— Mohamed Meziane, directeur général de la||gestion de l'information commerciale;|| |communication, de l'information et de la documentation;||— Oussama Benbekhti, sous-directeur des organisations|| |— Abdelaziz Moussaoui, inspecteur;||sous-régionales et de l’intégration continentale;|| |— Asma Souid, directrice "Amérique du Nord";||— Fouad Chalabi, sous-directeur des pays de l'Europe de|| |— Khemissi Arif, directeur du Maghreb arabe et de||l'ouest;|| |l'Union du maghreb arabe;||— Mostefa Belmoussaoui, sous-directeur des opérations|| |— Ammar Hadjar, directeur des relations bilatérales||financières.|| |africaines;|||————H————| |— Ghalib Zermane, directeur des relations multilatérales||Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |africaines;||correspondant au 26 septembre 2023 portant|| |— Mourad Kerbouche, directeur de la communication et||nomination de la directrice de la formation et du|| |de l'information;||perfectionnement à l'institut diplomatique et des|| |— Samya Slimani, directrice de l'anticipation et de la||relations internationales.|| |gestion des crises;|||————| |— Feriel Ryma Yousfi, directrice de la veille et des études||Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445|| |stratégiques;||correspondant au 26 septembre 2023, Mme. Fatima Remili|| |— Nawal Ababsa, directrice de l'Asie du sud, de l’Océanie||est nommée directrice de la formation et du perfectionnement|| |et du pacifique;||à l'institut diplomatique et des relations internationales.|| ##### Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Mme. et M. : — Mohammed Abdellah-Doukara, chargé d'études et de synthèse; — Malika Ouguenoune, directrice des finances et de la comptabilité. ———————— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Abderrezak Djeghdali est nommé chef d'études au bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### nomination du directeur général du budget au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Hadj Amri est nommé directeur général du budget au ministère des finances. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### nomination du directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de ##### l'Etat au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Hadj Mohamed Seba est nommé directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### nomination de l'inspecteur général des services fiscaux au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Smaïl Hammaoui est nommé inspecteur général des services fiscaux au ministère des finances. ##### 15 octobre 2023 ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant **nomination du chef de division du domaine de l'Etat à la direction générale du domaine national** ##### au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Redouane Khalfaoui est nommé chef de division du domaine de l'Etat à la direction générale du domaine national au ministère des finances. ————H———— ##### Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### nomination d'un directeur de mission à l'inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, M. Chaabane Loumi est nommé directeur de mission à l'inspection générale des finances au ministère des finances. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
