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Décret présidentiel n° 23-351 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant
Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « TOTAL E P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger, le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies EP Algérie ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
