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Décret présidentiel n° 23-337

Décret présidentiel n° 23-337 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Intitulés des programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Enseignement et formation supérieurs|947.000.000|947.000.000|947.000.000|947.000.000| |1er et 2ème cycles d'enseignement|947.000.000|947.000.000|947.000.000|947.000.000| |Recherche scientifique et développement technologique|85.000.000|85.000.000|85.000.000|85.000.000| |Recherche et développement|85.000.000|85.000.000|85.000.000|85.000.000| ##### Total des crédits ouverts ##### En DA ##### Titre 3 : Dépenses ##### Total <u>d’investissement</u> ##### 1.032.000.000 1.032.000.000 1.032.000.000 1.032.000.000 ———————— ##### TABLEAU ANNEXE ##### 4 octobre 2023

Article 2

Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un crédit de un milliard trente-deux millions de dinars (1.032.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard trente-deux millions de dinars (1.032.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.