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Décret présidentiel n° 23-335

Décret présidentiel n° 23-335 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un montant de deux milliards neuf cent trente millions trois cent soixante-quinze mille dinars (2.930.375.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Total des crédits ouverts 2.930.375.000 2.930.375.000

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards neuf cent trente millions trois cent soixante- quinze mille dinars (2.930.375.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.