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Décret présidentiel n° 23-334 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent onze millions de dinars (211.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Patrimoine historique et culturel », au sous- programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent onze millions de dinars (211.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 4 octobre 2023 ##### ETAT ANNEXE En DA ##### Titre 4 : Dépenses ##### Intitulés des programmes <u>de transfert</u>
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
