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Décret présidentiel n° 23-253 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts. disposition de la ministre de la culture et des arts.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de trente- deux millions huit cent mille dinars (32.800.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, au programme « Arts et lettres », au sous-programme « Création et diffusion du produit culturel et artistique » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de trente-deux millions huit cent mille dinars (32.800.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts; ##### Décrète :
Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 9 juillet 2023 ##### TABLEAU ANNEXE ##### En DA ##### Titre 2 : Dépenses ##### Total de fonctionnement des services ##### Intitulés des programmes et sous-programmes ||Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Arts et lettres|14.000.000|14.000.000|14.000.000|14.000.000| |Livre et lecture publique|6.000.000|6.000.000|6.000.000|6.000.000| |Création et diffusion du produit culturel et artistique|8.000.000|8.000.000|8.000.000|8.000.000| ##### Total des crédits ouverts 14.000.000 ##### 14.000.000 14.000.000 14.000.000
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
