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Décret présidentiel n° 23-250

Décret présidentiel n° 23-250 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux milliards six cent soixante-douze millions de dinars (2.672.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux milliards deux cent cinquante-deux millions de dinars (2.252.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des finances, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Intitulés Titre 3 : Dépenses des programmes d’investissement **et sous-programmes** ##### Autorisations Crédits ||d’engagement|de paiement|d’engagement|de paiement|d’engagement|de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Administration générale|2.420.000.000|2.000.000.000|252.000.000|252.000.000|2.672.000.000|2.252.000.000| |Soutien administratif|2.420.000.000|2.000.000.000|252.000.000|252.000.000|2.672.000.000|2.252.000.000| ##### Total des crédits ouverts 2.420.000.000 2.000.000.000 ##### En DA ##### Titre 4 : Dépenses ##### Total de transfert ##### Autorisations Crédits Autorisations Crédits ##### 252.000.000 252.000.000 2.672.000.000 2.252.000.000 ##### TABLEAU ANNEXE ##### 9 juillet 2023

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards six cent soixante-douze millions de dinars (2.672.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux milliards deux cent cinquante-deux millions de dinars (2.252.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.