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Décret présidentiel n° 23-247 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.
Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de|| |
Il est ouvert, sur 2023, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Circulation des personnes et des biens », au sous-programme « Identité, titres et documents sécurisés » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre||titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un
Le ministre des finances et le ministre de||
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre de|| |l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du||l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du|| |territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de||territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de|| |l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal||l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|| |officiel de la République algérienne démocratique et||officiel de la République algérienne démocratique et|| |populaire.||populaire.|| |Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3||Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3|| |juillet 2023.||juillet 2023.|| ##### ———— ———— ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au|| |du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un||montant de cent trente-et-un millions deux cent quatre-vingt-|| |montant de six cent vingt-deux millions de dinars||neuf mille dinars (131.289.000 DA) en autorisations|| |(622.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en||d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la|| |crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non||dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7|| |assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.||« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, au titre de 2023, un montant||cent trente-et-un millions deux cent quatre-vingt-neuf|| |de six cent vingt-deux millions de dinars (622.000.000 DA)||mille dinars (131.289.000 DA) en autorisations|| |en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,||d’engagement et en crédits de paiement, applicable au|| |applicable au programme « Protection civile », au sous-||programme « Administration générale (MICLAT) », au sous-|| |programme « Soutien administratif et logistique » et au||programme « Soutien administratif et logistique » et au titre|| |titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services », du||4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes|| |portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des||du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de|| |collectivités locales et de l’aménagement du territoire.||l'aménagement du territoire.|| |
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 9 juillet 2023 |Décret présidentiel n° 23-248 du 15 Dhou El Hidja 1444||Décret présidentiel n° 23-249 du 15 Dhou El Hidja 1444|| |---|---|---|---| |correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de||correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de|| |crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la||crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la|| |disposition du ministre de l’intérieur, des||disposition du ministre de l’intérieur, des|| |collectivités locales et de l’aménagement du||collectivités locales et de l'aménagement du|| |territoire.||territoire.|| |Le Président de la République,||Le Président de la République,|| |Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du||Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du|| |ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de||ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de|| |l’aménagement du territoire,||l'aménagement du territoire,|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 141|| |(alinéa 1er);||(alinéa 1er);|| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439||Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439|| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,||correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|| |relative aux lois de finances;||relative aux lois de finances;|| |Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444||Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444|| |correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances||correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances|| |pour 2023;||pour 2023;|| |Vu le décret exécutif n° 23-10 du 9 Joumada Ethania 1444||Vu le décret exécutif n° 23-10 du 9 Joumada Ethania 1444|| |correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des||correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement||autorisations d'engagement et des crédits de paiement|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances||ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|| |pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des||pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des|| |collectivités locales et de l’aménagement du territoire;||collectivités locales et de l'aménagement du territoire;|| |Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444||Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444|| |correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des||correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement||autorisations d'engagement et des crédits de paiement|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances||ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|| |pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;|Décrète :|pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;|Décrète :| |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
