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Décret présidentiel n° 23-240 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant création
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |Vu le décret exécutif n° 23-09 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des|de la République algérienne démocratique et populaire.| |autorisations d’engagement et des crédits de paiement|Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3| |ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier|juillet 2023.| ministre; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre cent||
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la |Sur le rapport du ministre des finances,|loi de finances pour 2023, un montant de trois cent| |---|---| ||vingt-cinq millions de dinars (325.000.000 DA) en| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|autorisations d’engagement et en crédits de paiement,| |(alinéa 1er);|applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439|finances.| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|
Il est créé, au sein du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base pour 2023, un programme intitulé « Infrastructures ferroviaires », sous-programme intitulé « Développement des infrastructures ferroviaires ».
Le présent décret sera publié au Journal officiel||
Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de vingt-huit milliards cinq cent soixante-trois millions de dinars (28.563.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base et aux programmes, sous-programmes et au titre 3, énumérés à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de six cent| |relative aux lois de finances;|quarante-et-un-millions sept cent onze mille dinars (641.711.000 DA) en autorisations d'engagement et en| |Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444|crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Premier m inistre, répartis conformément au| |correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances|tableau annexé au présent décret.| |pour 2023;|
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |Vu le décret exécutif n° 23-09 du 9 Joumada Ethania 1444|de la République algérienne démocratique et populaire.| |correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des|Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement|juillet 2023.| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|| |pour 2023, mis à la disposition du Premier ministre;|| ————
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre cent|| |cinq millions six cent mille dinars (405.600.000 DA) en||millions de dinars (400.000.000 DA) en autorisations|| |autorisations d'engagement et en crédits de paiement,||d'engagement et en crédits de paiement, applicable au|| |applicable au portefeuille de programmes de la Présidence||portefeuille de programmes de la Présidence de la|| |de la République, répartis conformément au tableau annexé||République, répartis conformément au tableau annexé à|| |à l'original du présent décret.||l'original du présent décret.|| |
Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent| |relative aux lois de finances;|vingt-cinq millions de dinars (325.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,| |Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444|applicable au portefeuille de programmes des services du| |correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances|Premier ministre, répartis conformément au tableau annexé| |pour 2023;|au présent décret.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la| |Sur le rapport du ministre des finances,|loi de finances pour 2023, un montant de six cent quarante- et-un millions sept cent onze mille dinars (641.711.000 DA)| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,| |(alinéa 1er);|applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439|| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|
Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la|| |loi de finances pour 2023, un montant de quatre cent cinq||loi de finances pour 2023, un montant de quatre cent millions|| |millions six cent mille dinars (405.600.000 DA) en||de dinars (400.000.000 DA) en autorisations d'engagement|| |autorisations d'engagement et en crédits de paiement,||et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant|| |applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des||non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses|| |finances.||imprévues », gérée par le ministre des finances.|| |
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt-huit milliards cinq cent soixante-trois millions de dinars (28.563.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |de la République algérienne démocratique et populaire.||de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3||Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3|| |juillet 2023.||juillet 2023.|| ##### ———— ———— ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE. |21 Dhou El Hidja 1444|| |---|---| |9 juillet 2023|| |Décret Présidentiel n° 23-243 du 15 Dhou El Hidja 1444|Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444| |correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de|correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des| |crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la|autorisations d'engagement et des crédits de paiement| |disposition du Premier ministre.|ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;| |Le Président de la République,|Décrète :
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la||
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### ———— ———— ##### TABLEAU ANNEXE ##### En DA ##### Titre 1 : Dépenses de personnel Total ##### Intitulé des programmes et sous-programmes ||Autorisations d'engagement|Crédits de paiement|Autorisations d'engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Programme : Activité du Premier ministre|235.000.000|235.000.000|235.000.000|235.000.000| |Sous-programme : Soutien administratif et technique|235.000.000|235.000.000|235.000.000|235.000.000| |Programme : Fonction publique et réforme administrative|406.711.000|406.711.000|406.711.000|406.711.000| |Sous-programme : Soutien administratif|406.711.000|406.711.000|406.711.000|406.711.000| ##### Services du Premier ministre 641.711.000 641.711.000 641.711.000 641.711.000 ##### 9 juillet 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-244 du 15 Dhou El Hidja 1444 Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 **correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de** correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des **crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la** autorisations d'engagement et des crédits de paiement **disposition du Premier ministre.** ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ———— **Décrète :** Le Président de la République,
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Programmes et sous-programmes ##### En DA ##### Titre 3 : Dépenses d'investissement ##### ETAT ANNEXE ##### Crédits ouverts ||Autorisations d'engagement|Crédits de paiement| |---|---|---| |1- Portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture et du développement rural||| |Programme : agriculture et développement rural|25.547.000.000|25.547.000.000| |Sous-programme : développement de l'agriculture|25.547.000.000|25.547.000.000| |Total des crédits mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural 2- Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base|25.547.000.000|25.547.000.000| |Programme : Infrastructures ferroviaires|3.016.000.000|3.016.000.000| |Sous-programme : Développement des infrastructures ferroviaires|3.016.000.000|3.016.000.000| |Total des crédits mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base|3.016.000.000|3.016.000.000| |Total des crédits ouverts|28.563.000.000|28.563.000.000| ##### 9 juillet 2023 |Décret présidentiel n° 23-241 du 15 Dhou El Hidja 1444||Décret présidentiel n° 23-242 du 15 Dhou El Hidja 1444|| |---|---|---|---| |correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de||correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de|| |crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la||crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la|| |disposition de la Présidence de la République.||disposition de la Présidence de la République.|| |Le Président de la République,||Le Président de la République,|| |Sur le rapport du ministre des finances,||Sur le rapport du ministre des finances,|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|| |(alinéa 1er);||(alinéa 1er);|| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439||Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439|| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,||correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|| |relative aux lois de finances;||relative aux lois de finances;|| |Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444||Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444|| |correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances||correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances|| |pour 2023;||pour 2023;|| |Vu le décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania||Vu le décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania|| |1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des||1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement||autorisations d'engagement et des crédits de paiement|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances||ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|| |pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la||pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la|| |République;||République;|| |Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444||Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444|| |correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des||correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement||autorisations d'engagement et des crédits de paiement|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances||ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|| |pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;|Décrète :|pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;|Décrète :| |
##### ———— ———— ##### TABLEAU ANNEXE ##### En DA ##### Titre 2 : Dépenses Titre 4 : Total de fonctionnement Dépenses de transfert ##### Intitulés des programmes des services et sous-programmes ##### Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits ||d’engagement|de paiement|d’engagement|de paiement|d’engagement|de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Programme : Activité du Premier ministre|10.000.000|10.000.000|315.000.000|315.000.000|325.000.000|325.000.000| |Sous-programme : Soutien administratif et technique|10.000.000|10.000.000|315.000.000|315.000.000|325.000.000|325.000.000| ##### Services du Premier ministre 10.000.000 10.000.000 315.000.000 315.000.000 325.000.000 325.000.000 ##### 9 juillet 2023
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
