Article 1er
La compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française) s'exerce sur les départements suivants : Nièvre et Val-de-Marne.
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Décret présidentiel n° 23-238
Décret présidentiel n° 23-238 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant nouvelle
Publication
Texte (3 article(s))
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Article 2
Les dispositions du décret présidentiel n° 92-205 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry- sur-Seine (France), sont abrogées.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
