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Décret présidentiel n° 23-160 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————**
Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre-vingt-onze millions trois cent mille dinars (91.300.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————**
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre- vingt-onze millions trois cent mille dinars (91.300.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit, programme « Patrimoine historique et culturel » au sous-programme « protection des symboles et des hauts faits historiques » imputé au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de douze millions de dinars (12.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement applicable à la dotation « Montant non assigné », imputé au titre 7 « Dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.
Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de douze millions de dinars (12.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit, programme « Patrimoine historique et culturel » au sous-programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
##### Décret présidentiel n° 23-161 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert **de crédits au titre du budget de l’Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine**
##### et des ayants-droit. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-14 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; ##### 3 Chaoual 1444 23 avril 2023 ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
