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Décret présidentiel n° 23-157 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent quarante-six mille dinars (298.546.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de seize milliards cinq cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars (16.598.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » géré par le ministre des finances. ##### 4.500.000 4.500.000 298.546.000 298.546.000 ##### ————
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————**
Il est ouvert, sur 2023, un montant de seize milliards cinq cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars (16.598.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédit de paiement, applicable au programme « Soutien aux collectivités locales », au sous-programme « Missions dévolues aux collectivités locales » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent quarante-six mille dinars (298.546.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 3 Chaoual 1444 23 avril 2023 TABLEAU ANNEXE U : DA ##### Titre 1 ##### Titre 3 ##### Total ##### Dépenses d’investissement ##### Intitulés des programmes Dépenses de personnel |et sous-programmes|AE|CP|AE|CP|AE|CP| |---|---|---|---|---|---|---| |Administration générale|294.046.000|294.046.000|4.500.000|4.500.000|298.546.000|298.546.000| |Soutien administratif|294.046.000|294.046.000|4.500.000|4.500.000|298.546.000|298.546.000| ##### Total des crédits ouverts 294.046.000 294.046.000 **————**H **Décret présidentiel n° 23-158 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert** **de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des** ##### collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-10 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
