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Décret présidentiel n° 22-410 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures conclus à Alger, le 18 mars|de la République algérienne démocratique et populaire.| |2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des|Fait à Alger, le 5 Joumada E Oula 1444 correspondant au| |ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A;|29 novembre 2022.|
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Est approuvé et sera exécuté, conformément| |notamment ses articles 65 et 230;|à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant| |Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418|n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et| |correspondant au 11 février 1998, modifié et complété,|l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé| |portant statuts de la société nationale pour la recherche,|« Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai| |la production, le transport, la transformation et la|2022 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la| |commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;|société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ».| |Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428|
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quinze Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 milliards de dinars (15.000.000.000 DA), applicable au correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau complémentaire pour 2022; et de la sécurité hydrique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts,
Il est créé, au sein de la nomenclature du **budget de fonctionnement du ministère des** budget de fonctionnement, pour 2022, du ministère des **ressources en eau et de la sécurité hydrique.** ressources en eau et de la sécurité hydrique, section I : **————** Section unique, sous-section I : Services centraux, titre IV : Le Président de la République, Interventions publiques, 4ème partie : Action économique — Sur le rapport du ministre des finances, Encouragements et interventions, un chapitre n° 44-08 intitulé « Contribution à l'agence nationale des ressources hydriques ». Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Le ministre des finances et le ministre des travaux au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base, sont complémentaire pour 2022, au budget des charges chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent communes; décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République Vu le décret exécutif n° 22-27 du 29 Joumada El Oula algérienne démocratique et populaire. 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au loi de finances pour 2022, au ministre des ressources en eau 27 novembre 2022. et de la sécurité hydrique; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— **ETAT ANNEXE** N os DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES</u> OUVERTS EN DA
Il est annulé, sur 2022, un crédit de quinze Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards de dinars (15.000.000.000 DA), applicable au budget relative aux lois de finances; des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 éventuelles — Provision groupée ». correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;
Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est annulé, sur 2022, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
##### ———— ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décrets présidentiels du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 mettant fin **aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et** ##### de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Zakaria Bengana, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Mohamed Taiba, appelé à exercer une autre fonction.
##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 4èmePartie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-02 Contribution à l’Algérienne des eaux (ADE).............................................................. 5.000.000.000 44-04 Contribution à l’office national d’irrigation et du drainage (ONID) ......................... 1.000.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale des barrages et transferts (ANBT) ......................... 3.000.000.000 44-06 Contribution à l’office national d’assainissement (ONA) ......................................... 5.000.000.000 44-08 Contribution à l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH) ..................... 1.000.000.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 15.000.000.000 Total du titre IV.......................................................................................... 15.000.000.000 Total de la sous-section I........................................................................... 15.000.000.000 Total de la section I................................................................................... 15.000.000.000 Total des crédits ouverts......................................................................... 15.000.000.000
##### 30 novembre 2022 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS <u>CHAPITRES</u> LIBELLES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I ##### SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 6ème partie *Subventions de fonctionnement* 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport..................................................... 4.500.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)............... 2.760.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W).......................... 495.500.000 Total de la 6ème partie............................................................................... 3.260.000.000 Total du titre III.......................................................................................... 3.260.000.000 Total de la sous-section I............................................................................ 3.260.000.000 SOUS-SECTION II ##### SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités............................................ 2.500.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses.......................... 3.500.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale....................................... 500.000.000 Total de la 1ère partie............................................................... 6.500.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial.............................. 40.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale.................................................... 1.500.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales......................... 200.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................... 1.740.000.000 Total du titre III........................................................................................... 8.240.000.000 Total de la sous-section II........................................................................... 8.240.000.000 Total de la section I..................................................................................... 11.500.000.000 **Total des crédits ouverts**............................................................................. **11.500.000.000** ##### 30 novembre 2022 ##### Décret présidentiel n° 22-411 du 3 Joumada El Oula 1444 Décrète : ##### correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au
##### 30 novembre 2022 |Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444|Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443| |---|---| |correspondant au 29 novembre 2022 portant|correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut| |approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril|conseil de l'énergie;| |2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures|Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444| |sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni »|correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des| |(bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la|membres du Gouvernement;| |société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la|Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442| |société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ».|correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines;| |Le Président de la République,|Vu l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la| |Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,|recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH -| |(alinéa 1er);|S.P.A » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »;| |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;|Le Conseil des ministres entendu;| |Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant|Décrète :| |au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures,|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
