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Décret présidentiel n° 22-335 du 29 Safar 1444 Décret présidentiel n° 22-336 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant correspondant au 26 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des du ministère de la communication.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022. Kamal BELDJOUD. ##### 2 octobre 2022 ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les membres du conseil veillent à la bonne exécution des conclusions des réunions du conseil. ##### 2 octobre 2022
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de|
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante| |quarante-cinq milliards de dinars (45.000.000.000 DA),|millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de| |applicable au budget de fonctionnement du ministère du|fonctionnement du ministère de la communication et au| |commerce et de la promotion des exportations et au chapitre|chapitre n° 44-07 « Administration centrale — Contribution| |n° 46-03 « Contribution de l'Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l'huile alimentaire raffinée ».|à l'agence presse service (APS) ».| |
Les membres du conseil doivent s'engager à participer à ses travaux. A ce titre, ils peuvent présenter des nouvelles propositions ou des projets d'amendement écrits ou oraux, sur chaque point inscrit à l'ordre du jour, au cours de la discussion.
Le conseil peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à chaque fois que de besoin, notamment dans les cas ci-après : — les préoccupations locales relatives à la situation économique et financière de la wilaya; — le changement des membres du Gouvernement et la réception de nouvelles directives; — les perturbations et les changements climatiques susceptibles de produire les risques naturels ou dangers industriels; — les situations d'urgence qui coïncident avec l'approche des fêtes religieuses et nationales.
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir le règlement intérieur-type du conseil exécutif de wilaya, désigné ci-après le « conseil ».
En cas d'empêchement du membre du conseil, ce dernier est tenu d'en aviser le président du conseil, sans délai et par le moyen le plus rapide, avant la tenue de la réunion. Dans le cas où l'empêchement légal du membre est avéré, il peut être remplacé par un fonctionnaire occupant le poste le plus élevé dans son service ou son administration. L'autorité concernée est avisée, en cas de deux (2) absences, successives non justifiées du membre qui la représente.
Les convocations sont adressées aux membres du conseil, par écrit ou par courrier électronique, trois (3) jours francs avant la tenue de la réunion. Les délais peuvent être réduits dans les sessions extraordinaires. Il est fixé dans les convocations, la date, l’heure et l'ordre du jour de la session et sont mentionnés dans le registre des réunions du conseil. L'ordre du jour ne peut subir aucun changement après la transmission des convocations aux membres, sauf dans les cas exceptionnels.
Le ministre des finances et le ministre du|
Les membres du conseil doivent veiller, efficacement, au bon déroulement de ses travaux. A ce titre, ils doivent bien préparer les sujets concernés par les réunions du conseil et fournir au secrétariat technique, tous les documents et dossiers relatifs à ces objets, au moins, un jour avant la date de la réunion du conseil.
Chaque membre du conseil peut proposer d'inscrire des points supplémentaires à l'ordre du jour de la session ordinaire. Ces propositions sont adressées par écrit au wali, qui décide de leur inscription à l'ordre du jour de la session concernée.
Le conseil est présidé par le wali ou le secrétaire général de wilaya, en cas de son absence. A ce titre, il est chargé, notamment : — de convoquer le conseil exécutif de wilaya, présider ses réunions et rendre compte à ses membres des directives générales du Gouvernement relatives à leurs activités; — de veiller à l'application des dispositions du règlement intérieur-type du conseil et ses décisions; — de répartir les questions à caractère local, régional ou national relatives à la wilaya entre les membres, selon leur secteur; — de suivre et d’évaluer, périodiquement, le travail des membres en ce qui concerne les décisions du conseil; — d’établir une évaluation globale des travaux du conseil; — d’évaluer la situation d'exécution des décisions du conseil, objet des sessions précédentes; — de fixer la liste des membres concernés par les sessions du conseil, ainsi que les membres invités; — de veiller à la conservation de la documentation du conseil; — de gérer les discussions des membres du conseil et organiser leurs interventions; — de veiller à la discipline des membres du conseil durant les réunions. ##### 2 octobre 2022
Les membres du conseil sont tenus à l'obligation du secret professionnel à l'égard de tous les faits et les documents dont ils ont eu connaissance, dans le cadre des activités du conseil.
Les conclusions des réunions du conseil sont consignées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial coté et paraphé par le wali. Elles comportent : — la nature de session; — la date et l'heure de la réunion; — le nom du président du conseil; — les membres du conseil présents, remplaçants et invités; — les membres absents; — les chargés du secrétariat de la réunion; — l'ordre du jour; — les décisions et les conclusions prises lors de la réunion; — les délais d'exécution; — les difficultés et les solutions proposées; — les partis chargés de l’exécution des décisions. Les procès-verbaux sont signés par le président du conseil et le chargé du secrétariat technique.
Le présent règlement intérieur-type fixe les règles de fonctionnement du conseil et son secrétariat technique, ainsi que les obligations de ses membres. ##### CHAPITRE 2 ##### PRESIDENCE DU CONSEIL
Le wali estime en tant que président du conseil, les justifications d'absences des membres du conseil.
Le suivi de la présence aux réunions du conseil, s'effectue par la signature sur une feuille d'émargement préparée par le secrétariat technique du conseil. La feuille d'émargement est jointe au procès-verbal de la réunion du conseil.
Les membres du conseil sont tenus d'assister à ses réunions au jour et à l'heure fixés par la convocation et ne peuvent être remplacés, sauf dans le cas d'empêchement légal ou par autorisation du wali.
Les réunions du conseil sont tenues à huis clos et non publiques.
Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante| |quarante-cinq milliards de dinars (45.000.000.000 DA),|millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget| |applicable au budget des charges communes et au chapitre|des charges communes et au chapitre n° 37- 91 « Dépenses| |n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».|éventuelles — Provision groupée ».| |
Le secrétaire général de wilaya est chargé d'assurer le fonctionnement du secrétariat technique du conseil, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 susvisé.
Le membre du conseil peut, à tout moment, consulter tous documents détenus ou conservés par le conseil relatifs à son secteur.
Le wali est suppléé par le secrétaire général de wilaya en cas d'indisponibilité avérée, notamment dans les cas suivants : — vacance temporaire du poste de wali; — congé annuel; — congé de maladie; — occupation du wali pour l'accomplissement de missions fonctionnelles. ##### CHAPITRE 3 ##### SECRETARIAT TECHNIQUE
Les membres du conseil expriment leurs avis et points de vue sur tout point inscrit à l'ordre du jour, lors des réunions du conseil.
Le secrétariat technique est chargé de préparer les travaux et réunions du conseil. A ce titre, il est chargé, notamment : — d'exécuter des missions qui lui sont confiées par le président du conseil; — d'accomplir tous travaux de recherche, d'étude et de synthèse relatifs aux activités du président du conseil et de ses membres; — de préparer l'ordre du jour du conseil, en coordination avec les services du cabinet du wali; — d'adresser les convocations et l'ordre du jour aux membres du conseil; — d'établir et de consigner les procès-verbaux, avis et recommandations du conseil; — de préparer la liste nominative des membres présents à la réunion du conseil; — de préparer les moyens nécessaires permettant le suivi d'exécution des décisions du conseil et des mesures prises et d'évaluer leurs conclusions; — d'assurer la tenue et la conservation de documents et archives du conseil; — de transmettre une copie des procès-verbaux des réunions, aux membres du conseil; — de tenir le registre des réunions du conseil; — de préparer les documents nécessaires au traitement des points inscrits à l'ordre du jour et s'assurer que chaque membre en a été destinataire; — d'établir un bilan mensuel d'exécution des décisions du conseil et de le présenter lors de la prochaine session; — d'élaborer le rapport annuel des activités du conseil. CHAPITRE 4 **OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL**
Les membres du conseil doivent respecter les dispositions de ce règlement intérieur-type et veiller à son application. CHAPITRE 5 **REUNIONS DU CONSEIL**
Le conseil se réunit en session ordinaire deux (2) fois par mois, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 susvisé. Le wali arrête la date et l'ordre du jour de chaque session, avant la fin du mois.
Le ministre des finances et le ministre de la| |commerce et de la promotion des exportations sont chargés,|communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,| |chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret|de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal| |qui sera publié au Journal officiel de la République|officiel de la République algérienne démocratique et| |algérienne démocratique et populaire.|populaire.| |Fait à Alger, le 29 Safar 1444 correspondant au 26|Fait à Alger, le 29 Safar 1444 correspondant au 26| |septembre 2022.|septembre 2022.|
Il est annulé, sur 2022, un crédit de|
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 2 octobre 2022 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 mettant fin ##### aux fonctions du procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région **militaire.** ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022, il est mis fin, à compter du 16 septembre 2022, aux fonctions de procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par M. Khaled Bouriche. ————H———— ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant ##### nomination du procureur général militaire près la ##### Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire par intérim. ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022, M. Hamoud Bourahmoune est nommé, à compter du 17 septembre 2022, procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire par intérim. ————H———— ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 mettant fin ##### aux fonctions du commissaire d’Etat auprès du ##### Conseil d’Etat. ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du Conseil d’Etat, exercées par M. Mohammed Bennaceur, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant ##### nomination du président du Conseil d’Etat. ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022, M. Mohammed Bennaceur est nommé président du Conseil d’Etat. ##### Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant ##### nomination du commissaire d’Etat auprès du ##### Conseil d’Etat. ———— Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022, M. Abdelghafour Kahoul est nommé commissaire d’Etat auprès du Conseil d’Etat. ————H———— ##### Décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au ##### 24 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Mascara. ———— Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Mascara, exercées par M. Ahmed Khossa, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au **24 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Béjaïa.** ———— Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Smail Saaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au ##### 24 septembre 2022 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine et des **ayants-droit.** ———— Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, M. Abdelkader Bouakaz est nommé inspecteur au ministère des moudjahidine et des ayants-droit. ————H———— ##### Décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au ##### 24 septembre 2022 portant nomination du directeur du théâtre régional de Biskra. ———— Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, M. Ahmed Khossa est nommé directeur du théâtre régional de Biskra. ||6 Rabie El Aouel 1444 2 octobre 2022|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7|| |---|---|---|---| ||Décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la numérisation et des statistiques. ———— Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, Mme. Imane Lardjem est nommée sous-directrice de la communication au ministère de la numérisation et des statistiques. ————H———— Décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar. ———— Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, M. Abdelkader Benzita est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un magistrat militaire. ———— Par arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022, il est mis fin, à compter du 16 septembre 2022, aux fonctions de procureur général militaire adjoint près la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, exercées par M. Hamoud Bourahmoune. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière. ———— Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, l'arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière, est modifié comme suit :|Décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022 portant nomination de directeurs de l’emploi dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, sont nommés directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, MM. : — Smail Saaoui, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Abderraouf Louchahi, à la wilaya de Mostaganem; — Nabil Louhaïdia, à la wilaya de Aïn Defla. ————H———— Décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022 portant nomination du directeur des statistiques, des systèmes d’information et des études prospectives au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ———— Par décret exécutif du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, M. Idir Belbachir est nommé directeur des statistiques, des systèmes d’information et des études prospectives au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ARRETES, DECISIONS ET AVIS « ....................... (sans changement jusqu’à) ou son représentant, président; — Mohamed Boutouili, représentant du ministre de la défense nationale; — ........................... (sans changement) .........................; — ........................... (sans changement) .........................; — Abdelouahab Boulekhiout, représentant du ministre chargé des finances; — Amar Redha Talmat, représentant du ministre chargé de la communication; — Nadia Taleb, représentante du ministre chargé de la poste et des télécommunications; .................................... (sans changement jusqu'à) sûreté nationale; — Abdelkrim Rebiai, représentant du commandement de la gendarmerie nationale ........................ (le reste sans changement) ................... ». ————H———— Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 fixant le règlement intérieur-type du conseil exécutif de wilaya. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,|| Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant création du conseil exécutif de wilaya et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement; ##### Arrête : ##### CHAPITRE 1er ##### DISPOSITIONS GENERALES
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