Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 19 juin 2022
##### Décret présidentiel n° 22-226 du 14 Dhou El Kaâda 1443
Vu le décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula **correspondant au 14 juin 2022 portant transfert de** 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des **crédits au budget de fonctionnement du ministère** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la **des affaires étrangères et de la communauté** loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; **nationale à l’étranger.** ———— **Décrète :**
Le Président de la République,
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du **fonctionnement du ministère du tourisme et de** budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de **l'artisanat.** l'artisanat — Section I « Section unique » — Sous-section I ———— « Service centraux », un chapitre n° 37-10 intitulé « Frais d'organisation du festival international du tourisme Le Président de la République, saharien ».
Sur le rapport du ministre des finances,
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, vingt-et-un million deux cent mille dinars (21.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Article 1er
Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Rouen (République française).
La circonscription consulaire de ce poste s’étend aux départements suivants : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime.
Article 3
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante-six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. pour 2022;
Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-et-un million deux cent mille dinars (21.200.000 DA), applicable relative aux lois de finances; au budget de fonctionnement du ministère des affaires Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 étrangères et de la communauté nationale à l'étranger et aux correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. pour 2022;
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-quatre Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, halieutiques et aux chapitres énumérés à l'état annexé au relative aux lois de finances; présent décret. Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;
Article 2
Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante-six Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget (alinéa 1er); des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne loi de finances pour 2022, au budget des charges démocratique et populaire. communes; Vu le décret exécutif n° 22-33 du 29 Joumada El Oula Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des 14 juin 2022. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la pêche et des productions halieutiques; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Article 4
Le ministre des finances et le ministre du correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au loi finances pour 2022, au budget des charges communes; *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 14 juin 2022. loi de finances pour 2022, au ministre du tourisme et de l'artisanat; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022. loi de finances pour 2022, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.
—————————
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de **de la pêche et des productions halieutiques.** ———— vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Le Président de la République, « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances,
Article Annexe
##### 19 juin 2022
##### ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> **MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS** **HALIEUTIQUES**
SECTION I
##### SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
##### SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
*Matériel et fonctionnement des services*
34-11 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais................................. 1.500.000
34-12 Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier........................................ 12.000.000
34-13 Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures..................................................... 1.200.000
34-14 Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes............................................. 3.000.000
34-15 Services déconcentrés de l'Etat — Habillement.................................................... 150.000
34-93 Services déconcentrés de l'Etat — Loyers............................................................. 120.000
34-98 Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise —
Indemnités dues par l'Etat............................................................................. 30.000
Total de la 4ème partie............................................... 18.000.000
5ème Partie
*Travaux d'entretien*
35-11 Services déconcentrés de l'Etat-Entretien des immeubles................................... 6.000.000
Total de la 5ème partie............................................... 6.000.000
Total du titre III.......................................................... 24.000.000
Total de la sous-section II.......................................... 24.000.000
Total de la section I.................................................... 24.000.000
##### Total des crédits ouverts.......................................... 24.000.000
##### 19 juin 2022
## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article Annexe
##### ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> **MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES** **ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER**
Article Annexe
##### 19 juin 2022
##### ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires.......................................... 40.000.000
37-10 Administration centrale — Frais d'organisation du festival international du
tourisme saharien......................................................................................... 6.000.000
|Total de la 7ème partie...............................................|46.000.000|
|---|---|
|Total du titre III..........................................................|46.000.000|
|Total de la sous-section I...........................................|46.000.000|
|Total de la section I....................................................|46.000.000|
##### Total des crédits ouverts..........................................
##### 46.000.000
##### Décret présidentiel n° 22-228 du 14 Dhou El Kaâda 1443 Décrète :
##### correspondant au 14 juin 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère
Article Annexe
##### SECTION I
##### SECTION UNIQUE
##### SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
##### TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
##### Subventions de fonctionnement
36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris...................................................... 11.200.000
##### Total de la 6ème partie............................................... 11.200.000
##### Total du titre III.......................................................... 11.200.000
##### Total de la sous-section I........................................... 11.200.000
##### 19 juin 2022
##### ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> SOUS-SECTION II **SERVICES A L'ETRANGER**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services*
34-91
Services à l’étranger — Parc automobile.............................................................. 10.000.000
|Total de la 4ème partie...............................................|10.000.000|
|---|---|
|Total du titre III..........................................................|10.000.000|
|Total de la sous-section II..........................................|10.000.000|
|Total de la section I....................................................|21.200.000|
##### Total des crédits ouverts.......................................... 21.200.000
##### Décret présidentiel n° 22-227 du 14 Dhou El Kaâda 1443 Décrète :
**correspondant au 14 juin 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de**
