Article 1er
...................................................................... La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les deux départements suivants : Oise et Val d'Oise ».
← Tous les textes
Décret présidentiel n° 22-224
Décret présidentiel n° 22-224 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 modifiant le décret
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
Les dispositions de l*'article 1er* du décret présidentiel n° 92-206 du 16 mai 1992 susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit : ##### «
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
