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Décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition
Les crédits d'un montant de quatre Le Premier ministre, milliards cinq cent cinquante-et-un millions sept cent vingt- Sur le rapport du ministre des finances, sept mille dinars (4.551.727.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et au Premier ministre, sont répartis conformément au tableau 141 (alinéa 2); annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* complétée, relative aux lois de finances; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances au 3 janvier 2022. pour 2022; Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
Les crédits d'un montant de quarante-deux milliards sept cent seize millions neuf cent huit mille dinars (42.716.908.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Les crédits d’un montant de cent trente-huit ———— milliards six cent quarante-et-un millions trois cent quatre- vingt-douze mille dinars (138.641.392.000 DA), ouverts, au Le Premier ministre, titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Sur le rapport du ministre des finances, 2022, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont répartis conformément au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 tableau annexé au présent décret. (alinéa 2);
Les crédits d'un montant de Le Premier ministre, quatre-vingt-douze milliards deux cent cinquante-neuf millions quarante-neuf mille dinars (92.259.049.000 DA) Sur le rapport du ministre des finances, ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et finances pour 2022, au ministre de la justice, garde des 141 (alinéa 2); sceaux, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Les crédits d’un montant de seize milliards| |Sur le rapport du ministre des finances,|dinars (16.097.228.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|ministre de la culture et des arts, sont répartis conformément| |(alinéa 2);|au tableau annexé au présent décret.| |relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de cinq cent quatre-vingt-cinq milliards trois cent soixante-dix millions|| |Le Premier ministre,|cinquante-neuf mille dinars (585.370.059.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances|| |Sur le rapport du ministre des finances,|pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et|locales et de l’aménagement du territoire, sont répartis|| |141 (alinéa 2);|conformément au tableau annexé au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et|
Le ministre des finances et la ministre de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, solidarité nationale, de la famille et de la condition de la relative aux lois de finances; femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances *officiel* de la République algérienne démocratique et pour 2022; populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda au 3 janvier 2022. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— TABLEAU ANNEXE **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme** N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités............................................. 148.030.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses........................... 185.304.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................... 23.995.000 Total de la 1ère partie................................................................................ 357.329.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail.................................... 30.000 Total de la 2ème partie............................................................................. 30.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial .............................. 2.700.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................... 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale....................................................... 82.507.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................... 9.350.000 Total de la 3ème partie............................................................................. 94.587.000
Les crédits d'un montant de seize milliards|Décrète :| |Le Premier ministre,|cinq cent cinquante-et-un millions trois cent trente mille|| |Sur le rapport du ministre des finances,|dinars (16.551.330.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|des travaux publics, sont répartis conformément au tableau|| |(alinéa 2);|annexé au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de deux milliards| |Le Premier ministre,|sept cent quarante-neuf millions deux cent dix mille dinars| |Sur le rapport du ministre des finances,|(2.749.210.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|de la pêche et des productions halieutiques, sont répartis| |(alinéa 2);|conformément au tableau annexé au présent décret.| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de deux cent trente-deux milliards quatre cent soixante-quatorze millions| |Le Premier ministre,|quatre-vingt huit mille dinars (232.474.088.000 DA),| |Sur le rapport du ministre des finances,|ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|ayants-droit, sont répartis conformément au tableau annexé| |(alinéa 2);|au présent décret.| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de deux milliards sept cent vingt-trois millions trois cent quarante-sept mille Le Premier ministre, dinars (2.723.347.000 DA), ouverts, au titre du budget de Sur le rapport du ministre des finances, fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications, sont répartis Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 conformément au tableau annexé au présent décret. (alinéa 2);
Le ministre des finances et le ministre de relative aux lois de finances; l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances populaire. pour 2022; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du au 3 janvier 2022. Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, au ministre de l'éducation nationale** Nos DES CREDITS <u>CHAPITRES</u> LIBELLES OUVERTS EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités......................................................... 200.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 204.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... 29.000.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 433.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail........................................... 350.000 Total de la 2ème partie........................................................................ 350.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial............................................ 2.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................................ 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................................... 101.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................................ 11.391.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 114.511.000
Les crédits d'un montant de huit cent vingt- Le Premier ministre, cinq milliards quatre millions soixante-quatorze mille dinars (825.004.074.000 DA) ouverts, au titre du budget de Sur le rapport du ministre des finances, fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau (alinéa 2); annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Les crédits d’un montant de quatre milliards Le Premier ministre, huit cent quatre-vingt-onze millions trois cent quatre-vingt- onze mille dinars (4.891.391.000 DA), ouverts, au titre du Sur le rapport du ministre des finances, budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie, sont répartis conformément au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 tableau annexé au présent décret. (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Les crédits d'un montant de deux cent soixante-trois millions neuf cent cinquante mille dinars| |Le Premier ministre,|(263.950.000 DA) ouverts, au titre du budget de| |Sur le rapport du ministre des finances,|fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|sont répartis conformément au tableau annexé au présent| |(alinéa 2);|décret.| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d’un montant de soixante| |Le Premier ministre,|milliards cinq cent soixante-quatre millions cent neuf mille dinars (60.564.109.000 DA), ouverts, au titre du budget de| |Sur le rapport du ministre des finances,|fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|de la formation et de l'enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.| |(alinéa 2);|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d’un montant de huit cent| |Le Premier ministre,|dix-neuf millions sept cent soixante-dix mille dinars| |Sur le rapport du ministre des finances,|(819.770.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|de la numérisation et des statistiques, sont répartis| |(alinéa 2);|conformément au tableau annexé au présent décret.| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d’un montant de dix-neuf| |Le Premier ministre,|milliards six cent douze millions six cent cinq mille dinars| |Sur le rapport du ministre des finances,|(19.612.605.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont répartis| |(alinéa 2);|conformément au tableau annexé au présent décret.| |relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de quatre cent milliards cinquante-et-un millions cent quatre-vingt-sept mille Le Premier ministre, dinars (400.051.187.000 DA), ouverts, au titre du budget de Sur le rapport du ministre des finances, fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 répartis conformément au tableau annexé au présent décret. (alinéa 2);
Les crédits d’un montant de quarante-cinq| |Le Premier ministre,|milliards quatre-vingt-quatorze millions neuf cent cinquante-quatre mille dinars (45.094.954.000 DA), ouverts, au titre du| |Sur le rapport du ministre des finances,|budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis| |(alinéa 2);|conformément au tableau annexé au présent décret.| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d’un montant de trois cent quarante-et-un milliards quatre cent quarante-neuf millions Le Premier ministre, six cent seize mille dinars (341.449.616.000 DA), ouverts, Sur le rapport du ministre des finances, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’agriculture et du développement Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 rural, sont répartis conformément au tableau annexé au (alinéa 2); présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Les crédits d'un montant de quatre cent| |Le Premier ministre,|trente-neuf milliards quatre cent vingt-deux millions huit| |Sur le rapport du ministre des finances,|mille dinars (439.422.008.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2022,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|au ministre de la santé, sont répartis conformément au| |(alinéa 2);|tableau annexé au présent décret.| |relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de vingt milliards ———— huit cent soixante-quatorze millions six cent cinquante-et-un mille dinars (20.874.651.000 DA), ouverts, au titre du budget Le Premier ministre, de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du commerce et de la promotion des exportations, Sur le rapport du ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 décret. (alinéa 2);
Les crédits d'un montant de deux cent|Décrète :| |Le Premier ministre,|trente-trois millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (233.453.000 DA) ouverts, au titre du budget de|| |Sur le rapport du ministre des finances,|fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|ministre des relations avec le Parlement, sont répartis|| |(alinéa 2);|conformément au tableau annexé au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de dix-huit|Décrète :| |Le Premier ministre,|milliards cinq cent quinze millions neuf cent quatre-vingt-huit mille dinars (18.515.988.000 DA), ouverts, au titre du|| |Sur le rapport du ministre des finances,|budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022,|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);|au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de cinq-cent| |Le Premier ministre,|vingt-sept millions de dinars (527.000.000 DA) ouverts, au| |Sur le rapport du ministre des finances,|titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie pharmaceutique, sont répartis| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|conformément au tableau annexé au présent décret.| |(alinéa 2);|
Les crédits d'un montant de vingt-et-un| |Le Premier ministre,|milliards deux cent soixante-sept millions soixante-cinq mille dinars (21.267.065.000 DA) ouverts, au titre du budget| |Sur le rapport du ministre des finances,|de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique, sont| |(alinéa 2);|répartis conformément au tableau annexé au présent décret.| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de cent soixante-seize milliards cent vingt-huit millions trois cent|| |Le Premier ministre,|quatre-vingt-dix-sept mille dinars (176.128.397.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de|| |Sur le rapport du ministre des finances,|finances pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau|| |(alinéa 2);|annexé au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de trois Le Premier ministre, milliards cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-treize mille dinars (3.585.273.000 DA) ouverts, au Sur le rapport du ministre des finances, titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 2022, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont répartis (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Les crédits d'un montant de deux milliards|Décrète :| |Le Premier ministre,|sept cent cinquante-deux millions cent quarante-neuf mille dinars (2.752.149.000 DA) ouverts, au titre du budget de|| |Sur le rapport du ministre des finances,|fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|ministre de l’environnement, sont répartis conformément au|| |(alinéa 2);|tableau annexé au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Le ministre des finances et le ministre de la poste Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances populaire. pour 2022; Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda au 3 janvier 2022. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
Les crédits d'un montant de onze milliards|Décrète :| |Le Premier ministre,|deux cent trente-huit millions cinq cent quarante-et-un mille|| |Sur le rapport du ministre des finances,|dinars (11.238.541.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|des transports, sont répartis conformément au tableau annexé|| |(alinéa 2);|au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de quatre-vingt- six milliards trois cent vingt-neuf millions trois cent Sur le rapport du ministre des finances, quatre-vingt-huit mille dinars (86.329.388.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 pour 2022, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Les crédits d'un montant de quatre-vingt-|| |Le Premier ministre,|douze milliards neuf cent vingt-huit millions huit cent|| |Sur le rapport du ministre des finances,|quatre-vingt-seize mille dinars (92.928.896.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|pour 2022, au ministre des finances, sont répartis|| |(alinéa 2);|conformément au tableau annexé au présent décret.|| |relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Les crédits d'un montant de trente milliards|| |Le Premier ministre,|soixante dix-neuf millions six cent soixante-huit mille dinars|| |Sur le rapport du ministre des finances,|(30.079.668.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis|| |(alinéa 2);|conformément au tableau annexé au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances publié au *Journal officiel* de la République algérienne pour 2022; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du au 3 janvier 2022. Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de la justice, garde des sceaux** Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION I **DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités......................................... 15.330.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses...................... 15.997.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................. <u>706.000.000</u> Total de la 1ère partie......................................................................... 32.033.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels..................................................................................................... <u>47.000.000</u> Total de la 2ème partie....................................................................... 47.500.000
Le ministre des finances et le ministre de la| |relative aux lois de finances;|jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|Journal officiel de la République algérienne démocratique et concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|populaire.| |pour 2022;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.| |Premier ministre;||
Le ministre des finances et le ministre de la| |relative aux lois de finances;|formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|qui sera publié au Journal officiel| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|algérienne démocratique et populaire.| |pour 2022;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|au 3 janvier 2022. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|| |Premier ministre;||
Le ministre des finances et le ministre des| |relative aux lois de finances;|ressources en eau et de la sécurité hydrique sont chargés,| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|qui sera publié au Journal officiel| |pour 2022;|algérienne démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.| |Premier ministre;|| ————
Le ministre des finances et le ministre de la| |relative aux lois de finances;|transition énergétique et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|présent décret qui sera publié au Journal officiel de la| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|République algérienne démocratique et populaire.| |pour 2022;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.| |Premier ministre;||
Le ministre des finances et la ministre des|| |relative aux lois de finances;|relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique|| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|et populaire.|| |pour 2022;
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|officiel de la République algérienne démocratique et|| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;|populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.|| |Premier ministre;||Aïmene BENABDERRAHMANE.| ———— ———————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, au ministre des finances** osCREDITS N DES LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités......................................................... 690.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses.................................... 1.175.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... <u>134.000.000</u>
Le ministre des finances et le ministre de relative aux lois de finances; l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 *officiel* de la République algérienne démocratique et correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances populaire. pour 2022; Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda au 3 janvier 2022. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, au ministre de l’industrie** N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités ............................................. 300.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ 355.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 50.750.000
Le ministre des finances et la ministre de|| |relative aux lois de finances;|l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|officiel de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|de la République algérienne démocratique et| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|populaire.|| |pour 2022;
Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont relative aux lois de finances; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances République algérienne démocratique et populaire. pour 2022; Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du au 3 janvier 2022. Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique** N os DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités......................................................... 240.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 300.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... 36.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 576.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................................... 1.339.000 Total de la 2ème partie........................................................................ 1.339.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial............................................ 2.600.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................................ 150.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale................................................................. 133.740.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................................ 14.700.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 151.190.000
Le ministre des finances et le ministre du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, commerce et de la promotion des exportations sont chargés, relative aux lois de finances; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 qui sera publié au *Journal officiel* de la République correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances algérienne démocratique et populaire. pour 2022; Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda au 3 janvier 2022. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
Le ministre des finances et le ministre de|| |complétée, relative aux lois de finances;|l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal|| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|officiel|de la République algérienne démocratique et| |pour 2022;|populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;|au 3 janvier 2022.|| **portant** ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION I **ADMINISTRATION GENERALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités......................................... 775.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses...................... 1.212.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................. 96.000.000 Total de la 1ère partie............................................................................. 2.083.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail................................ 5.000.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels..................................................................................................... 16.500.000 Total de la 2ème partie........................................................................... 21.500.000 3è̀me Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial........................... 15.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives...................................... 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................. 500.875.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales..................... 41.000.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 557.435.000
Le ministre des finances et le ministre des|| |relative aux lois de finances;|affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|publié au Journal officiel qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera|de la République algérienne| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;|démocratique et populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.|| |Premier ministre;||Aïmene BENABDERRAHMANE.|
Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. pour 2022; Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda au 3 janvier 2022. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de l'énergie et des mines** N os DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES</u> OUVERTS EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités......................................................... 236.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 245.355.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... <u>50.845.000</u>
Le ministre des finances et le ministre du relative aux lois de finances; tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et pour 2022; populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du au 3 janvier 2022. Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne pour 2022; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du au 3 janvier 2022. Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de l’agriculture et du développement rural** N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités ............................................. 232.821.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ 254.784.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 53.734.000
Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|sera publié au Journal officiel de la République algérienne| |pour 2022;|démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.| |Premier ministre;||
Le ministre des finances et le ministre de| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|l’industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le| |relative aux lois de finances;|concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|Journal officiel de la République algérienne démocratique et| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|populaire.| |pour 2022;|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|au 3 janvier 2022.| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|| |Premier ministre;|| ————
Le ministre des finances et le ministre du travail,|| |relative aux lois de finances;|de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|publié au Journal officiel|de la République algérienne| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;|démocratique et populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.||
Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|de la République algérienne démocratique et populaire.| |pour 2022;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.| |Premier ministre;||
Le ministre des finances et le ministre de la| |relative aux lois de finances;|numérisation et des statistiques sont chargés, chacun en ce| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|démocratique et populaire.| |pour 2022;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|au 3 janvier 2022. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|| |Premier ministre;||
Le ministre des finances et le ministre de la| |relative aux lois de finances;|pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|sera publié au Journal officiel de la République algérienne| |pour 2022;|démocratique et populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.| ———— Premier ministre; Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|présent décret qui sera publié au Journal officiel de la| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|République algérienne démocratique et populaire.| |pour 2022;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.| |Premier ministre;||
Le ministre des finances et le ministre des| |relative aux lois de finances;|moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|publié au Journal officiel de la République algérienne| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|démocratique et populaire.| |pour 2022;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|au 3 janvier 2022. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|| |Premier ministre;||
Le ministre des finances et le ministre de la|| |relative aux lois de finances;|communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel|de la République algérienne démocratique et| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;|populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;|au 3 janvier 2022. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| ————
Le ministre des finances et le ministre des|| |relative aux lois de finances;|travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne,|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|officiel|de la République algérienne démocratique et| |pour 2022;|populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.|| |Premier ministre;
Le ministre des finances et le ministre des|| |relative aux lois de finances;|transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel|de la République algérienne démocratique et| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|populaire.|| |pour 2022;|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|au 3 janvier 2022.|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du
##### 3 janvier 2022 ##### ———— ———————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre des affaires religieuses et des wakfs** Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités......................................................... 123.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 141.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... <u>24.800.000</u> Total de la 1ère partie......................................................................... 288.800.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial............................................ 3.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................................ 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................................... 66.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................................ <u>7.024.000</u> Total de la 3ème partie........................................................................ 76.804.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais................................................... 13.250.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... 760.000 34-03 Administration centrale — Fournitures........................................................................ 3.040.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes................................................................ 7.980.000 34-05 Administration centrale — Habillement....................................................................... 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 3.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers................................................................................ 1.831.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................................... 5.000 Total de la 4ème partie..................................................................... 30.066.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles................................................... 4.000.000 Total de la 5ème partie..................................................................... 4.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs..................................................................................................................... 831.598.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs........................................................................................................................... 62.000.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger.............. 425.000.000 Total de la 6ème partie..................................................................... 1.318.598.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires................................................. 4.000.000 37-03 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la Mosquée Emir Abdelkader de Constantine................................................................ 10.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulmans................................................................................ 4.000.000 37-05 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien d’El-Djamaa El-Kabir d’Alger......................................................................................................... 5.000.000 37-07 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la mosquée Abdelhamid Ben Badis d’Oran.................................................................... 10.000.000 Total de la 7ème partie.................................................................... 33.000.000 Total du titre III................................................................................ 1.751.268.000 LIBELLES TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 2ème Partie *Action internationale* Administration centrale — Action internationale......................................................... Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration............................................................................................ Total de la 2ème partie..................................................................... 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Frais d'impression du Livre Saint, ouvrages et publications religieux ................................................................................................. Administration centrale — Frais d'organisation du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique......................................... Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs....................................................... Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El-Masdjed »............................................................................................................... Administration centrale — Frais d'organisation de la semaine nationale du Saint Coran........................................................................................................................... Administration centrale — Contribution de l'Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée............................................................................................................. Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique........ Administration centrale — Frais liés aux caravanes à caractère cultuel et scientifique.................................................................................................................. N os DES <u>CHAPITRES</u> 42-01 42-02 43-01 43-02 43-03 43-04 43-05 43-21 43-22 43-24 Total de la 3ème partie..................................................................... Total du titre IV................................................................................. Total de la sous-section I................................................................ SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère partie *Personnel — Rémunérations d'activités* ##### 3 janvier 2022 CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 200.000.000 580.000.000 780.000.000 100.000.000 60.000.000 6.000.000 5.000.000 12.000.000 15.000.000 40.000.000 10.000.000 248.000.000 1.028.000.000 2.779.268.000 31-11 31-12 31-13 ##### Total de la 1ère partie....................................................................... 9.724.631.000 10.488.795.000 595.518.000 20.808.944.000 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d’activités........................................... Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses......................... Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... ##### 3 janvier 2022 os DES N LIBELLES <u>CHAPITRES</u> 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d'accidents du travail................................. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels.... Total de la 2ème partie..................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial.............................. 33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives.......................................... 33-12 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale...................................................... 33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales.......................... 33-14 Total de la 3ème partie..................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais........................................ Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes.................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Habillement........................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile..................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Loyers.................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................................................................................... 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 Total de la 4ème partie..................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie..................................................................... Total du titre III................................................................................ Total de la sous-section II................................................................ Total de la section I.......................................................................... **Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs......** CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 32.000 65.000.000 65.032.000 763.971.000 500.000 5.053.346.000 491.700.000 6.309.517.000 26.600.000 1.820.000 8.040.000 51.475.000 1.450.000 7.280.000 880.000 362.000 97.907.000 19.000.000 19.000.000 27.300.400.000 27.300.400.000 30.079.668.000 ##### 30.079.668.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles........................................ ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'éducation nationale.** **Décrète :** **————**
||| |Premier ministre;||| ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ##### TABLEAU ANNEXE **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, au ministre des transports** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 156.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................... 162.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. <u>21.520.000</u> Total de la 1ère partie............................................................................ 339.520.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 87.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages 875.000 corporels......................................................................................................... Total de la 2ème partie....................................................................... 962.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial.............................. 33-01 3.000.000 Administration centrale — Prestations facultatives........................................ 33-02 90.000 Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ 33-03 79.500.000 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................... 33-04 7.250.000 Total de la 3ème partie............................................................................ 89.840.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais....................................... Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................. Administration centrale — Fournitures............................................................ Administration centrale — Charges annexes.................................................... Administration centrale — Habillement........................................................... Administration centrale — Parc automobile..................................................... Administration centrale — Loyers..................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 dues par l'Etat...................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* ##### Total de la 5ème partie............................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* d’Oran (IHFR)................................................................................................. terrestres (ENATT).......................................................................................... ##### Mostaganem (ETFIM).................................................................................... Béjaïa (ETFIM)............................................................................................... Total de la 6ème partie...................................................................... 16.632.000 1.500.000 11.000.000 18.240.000 296.000 800.000 300.000 9.000 48.777.000 35-01 36-01 36-03 36-04 36-05 36-06 36-07 6.533.000 6.533.000 103.000.000 220.000.000 80.000.000 53.000.000 55.000.000 45.000.000 556.000.000 ##### Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche Subvention à l’école nationale supérieure maritime (ENSM)............................ Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)...................... Subvention à l’école nationale d’application des techniques des transports Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires.................................... 500.000 Total de la 7ème partie............................................................ 500.000 Total du titre III....................................................................... 1.042.132.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................................ 13.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................... 13.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Convention Etat — SNTF..................................................................................... 3.040.000.000 44-04 Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service public.................................................................................................................. 5.000.000.000 44-05 Contribution à Tassili-Airlines au titre de l’exécution des sujétions de service public................................................................................................................... 400.000.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 8.440.000.000 Total du titre IV................................................................................. 8.453.000.000 Total de la sous-section I.................................................................. 9.495.132.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DES TRANSPORTS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés des transports — Traitements d’activités....................... 600.000.000 31-12 Services déconcentrés des transports — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................... 600.000.000 31-13 Services déconcentrés des transports — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................ 115.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................ 1.315.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Services déconcentrés des transports — Rentes d’accidents du travail.............. 10.000 32-12 Services déconcentrés des transports — Pensions de service et pour dommages corporels..................................................................................... 1.400.000 Total de la 2ème partie....................................................................... 1.410.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 28.500.000 33-11 200.000 33-12 300.000.000 33-13 33-14 32.000.000 360.700.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés des transports — Prestations à caractère familial.......... Services déconcentrés des transports — Prestations facultatives....................... Services déconcentrés des transports — Sécurité sociale.................................. Services déconcentrés des transports — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................ Total de la 3ème partie....................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés des transports — Remboursement de frais.................... Services déconcentrés des transports — Matériel et mobilier............................ Services déconcentrés des transports — Fournitures......................................... Services déconcentrés des transports — Charges annexes................................. Services déconcentrés des transports — Habillement........................................ Services déconcentrés des transports — Parc automobile................................. Services déconcentrés des transports — Loyers................................................ Services déconcentrés des transports — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...................................................... Total de la 4ème partie..................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés des transports — Entretien des immeubles...................... Total de la 5ème partie..................................................................... Total du titre III................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Services déconcentrés des transports — Frais de formation.............................. Total de la 3ème partie....................................................................... Total du titre IV.................................................................................. Total de la sous-section II.................................................................. Total de la section I............................................................................ ##### Total des crédits ouverts au ministre des transports.................................... 13.050.000 2.755.000 5.785.000 26.161.000 1.450.000 2.755.000 1.088.000 48.000 53.092.000 35-11 43-11 10.790.000 10.790.000 1.740.992.000 2.417.000 2.417.000 2.417.000 1.743.409.000 11.238.541.000 ##### 11.238.541.000 |29 Joumada El Oula 1443|| |---|---| |3 janvier 2022|| |Décret exécutif n° 22-27 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au|| |ministre des ressources en eau et de la sécurité|Décrète :| |hydrique.|
##### ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **à la ministre de la culture et des arts** os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités......................................................... 168.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 185.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... 44.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 397.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................................... 15.000 32-01 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels............... 2.500.000 32-02 2.515.000 Total de la 2ème partie........................................................................ 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial............................................ 2.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................................ 90.000 88.250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................................... 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................................ 11.000.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 101.540.000
##### TABLEAU ANNEXE ##### Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, ##### au ministre du tourisme et de l'artisanat Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 151.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................... 172.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. <u>29.000.000</u> Total de la 1ère partie............................................................................ 352.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 72.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels......................................................................................................... 640.000 Total de la 2ème partie....................................................................... 712.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial.............................. 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................ 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................... Total de la 3ème partie............................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais....................................... Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................. Administration centrale — Fournitures............................................................ Administration centrale — Charges annexes.................................................... Administration centrale — Habillement........................................................... Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-07 34-90 34-92 34-97 artisanal.............................................................................................. touristique.............................................................................................. dues par l'Etat...................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie............................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* (O.N.T)............................................................................................... tourisme................................................................................................ ##### tourisme de Tizi Ouzou................................................................................. tourisme de Bou Saâda................................................................................. Total de la 6ème partie...................................................................... CREDITS OUVERTS <u>EN DA</u> 2.000.000 30.000 80.700.000 8.700.000 91.430.000 33.840.000 2.052.000 4.700.000 14.000.000 400.000 160.000 240.000 2.720.000 2.300.000 29.000 60.441.000 7.700.000 7.700.000 35-01 36-01 36-02 36-03 36-04 162.230.000 122.000.000 124.000.000 116.000.000 524.230.000 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère Administration centrale — Parc automobile..................................................... Administration centrale — Loyers..................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités ##### Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES</u> <u>EN DA</u> 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires.................................... 3.250.000 37-05 Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat.................................................................................................. 10.000 37-06 Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages................................................................................... 13.885.000 37-08 Administration centrale — Frais d’organisation du salon international de l’artisanat traditionnel...................................................................................... 20.000.000 37-09 Administration centrale — Dépenses liées aux prix de l’artisanat et des métiers............................................................................................................. 5.000.000 Total de la 7ème partie............................................................ 42.145.000 Total du titre III....................................................................... 1.078.658.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................................ Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme..................................................................... Total de la 3ème partie..................................................... 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M)...... Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)...................... Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)............ Contribution à l’agence nationale de développement du tourisme (ANDT)......... Dépenses liées au soutien des activités de production artisanale....................... 43-01 43-03 44-02 44-03 44-04 44-05 44-12 Total de la 4ème partie............................................................ Total du titre IV....................................................................... Total de la sous-section I........................................................ SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 2.940.000 10.000 2.950.000 8.000.000 144.000.000 16.800.000 29.000.000 60.000.000 257.800.000 260.750.000 1.339.408.000 31-11 31-12 31-13 Total de la 1ère partie....................................................................... 672.000.000 826.500.000 141.770.000 1.640.270.000 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités............................... Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses......... Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale......... ##### 3 janvier 2022 Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial................... 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives............................... 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale.......................................... 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales.............. 33-14 Total de la 3ème partie...................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais............................. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier.................................... Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures................................................. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes......................................... Services déconcentrés de l’Etat — Habillement................................................ Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile.......................................... Services déconcentrés de l’Etat — Loyers......................................................... Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-92 34-98 Indemnités dues par l'Etat................................................................................... Total de la 4ème partie........................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie....................................................................... Total du titre III.................................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie...................................................................... Total du titre IV.................................................................................. Total de la sous-section II.................................................................. Total de la section I............................................................................ **Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat** CREDITS OUVERTS EN DA 14.490.000 300.000 374.625.000 38.500.000 427.915.000 40.000.000 13.900.000 18.200.000 77.000.000 1.700.000 9.120.000 3.500.000 500.000 163.920.000 12.500.000 12.500.000 2.244.605.000 35-11 43-11 1.260.000 1.260.000 1.260.000 2.245.865.000 3.585.273.000 ##### 3.585.273.000 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles............................ Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation....................................... |154|| |---|---| |Décret exécutif n° 22-29 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la santé.|Décrète :
##### 3 janvier 2022 N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais............................................. 7.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... 1.520.000 34-03 Administration centrale — Fournitures................................................................. 3.560.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes......................................................... 13.784.000 34-05 Administration centrale — Habillement................................................................ 178.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile.......................................................... 3.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers......................................................................... 2.283.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................................................................... 10.000
##### 3 janvier 2022 ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. Premier ministre; ——————
##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial.................................. 188.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives.............................................. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.......................................................... 7.783.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.............................. 636.990.000 Total de la 3ème partie................................................................................. 8.608.090.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais............................................. 2.650.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier..................................................... 5.880.000 34-03 Administration centrale — Fournitures.................................................................. 45.600.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes.......................................................... 552.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement................................................................. 500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile........................................................... 4.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers.......................................................................... 17.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... 10.000 Total de la 4ème partie................................................................................. 3.275.790.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. 22.000.000 Total de la 5ème partie................................................................................. 22.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)................................................................................................................... 550.000.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des personnels des greffes (ENPG)................................................................................................................ 340.000.000 36-04 Subvention de fonctionnement à la résidence des magistrats................................. 90.000.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie......................................................................................................... 85.000.000 36-07 Subvention de fonctionnement au centre des recherches juridiques et judiciaires............................................................................................................. 75.000.000 36-08 Subvention au centre régional des archives judiciaires de Constantine................. 40.000.000 36-09 Subvention au centre régional des archives judiciaires de Béchar......................... 40.000.000 36-10 Subvention au centre régional des archives judiciaires d’Oran.............................. 40.000.000 Total de la 6ème partie................................................................................ 1.260.000.000
##### ———— ##### de la République Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels** Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités......................................................... 147.600.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 160.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... <u>23.400.000</u> ##### Total de la 1ère partie......................................................................... 331.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................................... <u>1.500.000</u> ##### Total de la 2ème partie........................................................................ 1.500.000 ##### 3 janvier 2022 ##### ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial............................................ 1.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................................ 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................................... 76.911.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................................ 8.620.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 87.531.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais...................................................... 45.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................................. 3.360.000 34-03 Administration centrale — Fournitures........................................................................... 4.320.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes.................................................................. 39.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement......................................................................... 167.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................... 2.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................................... 53.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 94.400.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles...................................................... 4.500.000 Total de la 5ème partie........................................................................ 4.500.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subvention à l'institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P.).................................................................................................................... 154.000.000 36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P.)......... 742.000.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)....................................................................................................................... 41.200.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.)..................................................................................................................... 14.590.000.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels.................................................... 101.000.000 36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel................................................ 735.000.000 36-08 Subvention au centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels (CNECFEP)........................................................ 66.000.000 Total de la 6ème partie........................................................................ 57.588.000.000 ##### 3 janvier 2022 ##### ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Administration centrale — Frais d'études et d'enquêtes.................................................. 600.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires................................................... 6.600.000 37-05 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels............................................................. 3.120.000 37-06 Administration centrale — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels.............................................................................. 2.000.000 37-09 Administration centrale — Dépenses liées aux prix d’encouragement pour le développement et la promotion de l’apprentissage....................................................... 10.000.000 Total de la 7ème partie......................................................................................... 22.320.000 Total du titre III.................................................................................................... 58.129.251.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation....... 6.000.000 43-02 Administration centrale — Dépenses liées à la prise en charge des actions de formation professionnelle continue et par apprentissage................................................ 70.000.000 Total de la 3ème partie......................................................................................... 76.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD)...... 6.840.000 44-03 Contribution à l'office national de développement et de promotion de la formation continue (ONDPFOC).................................................................................................. 3.040.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 9.880.000 Total du titre IV................................................................................... 85.880.000 Total de la sous-section I.................................................................... 58.215.131.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités............................................ 762.468.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses........................... 734.046.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................ 164.353.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 1.660.867.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES <u>CHAPITRES</u> 32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels......... Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial................................ 33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale........................................................ 33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales............................ 33-14 Total de la 3ème partie....................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 ##### ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Total de la 2ème partie....................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 1.400.000 1.400.000 21.000.000 374.129.000 41.560.000 436.689.000 45.500.000 4.278.000 5.540.000 32.270.000 1.174.000 9.500.000 320.000 240.000 98.822.000 9.200.000 9.200.000 35-11 37-13 37-14 37-15 Total de la 4ème partie....................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie....................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Total de la 7ème partie....................................................................... Total du titre III.................................................................................. Total de la sous-section II.................................................................. Total de la section I............................................................................ **Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels..................................................................................................** 9.600.000 8.000.000 124.400.000 142.000.000 2.348.978.000 2.348.978.000 60.564.109.000 ##### 60.564.109.000 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais.......................................... Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures............................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes...................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Habillement............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile....................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Loyers...................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat............................................................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles.......................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais de fonctionnement des commissions de wilaya de partenariat..................................................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels............................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Frais relatifs aux abonnements internet des structures-établissements.............................................................................................. |29 Joumada El Oula 1443|| |---|---| |3 janvier 2022|| |Décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022,|| |à la ministre de la culture et des arts.|Décrète :| |Le Premier ministre,|quatre-vingt-dix-sept millions deux cent vingt-huit mille
##### ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de la jeunesse et des sports** Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités......................................................... 350.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 390.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... 40.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 780.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................................... 185.000 32-02 Administration centrale — Pensions de services et pour dommages corporels.............. 8.000.000 Total de la 2ème partie........................................................................ 8.185.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial............................................ 7.100.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................................ 14.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................................... 185.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................................ 20.100.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 212.214.000
##### de la République Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
||| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.|| |Premier ministre;||| ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ##### TABLEAU ANNEXE ##### Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, ##### à la ministre des relations avec le Parlement Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités......................................... 63.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses..................... 80.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............. <u>15.090.000</u> Total de la 1ère partie........................................................... 159.090.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial.......................... 834.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives...................................... 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale................................................. 34.430.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales..................... <u>4.000.000</u> Total de la 3ème partie.......................................................... 39.274.000 0..... ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais.................................... 3.800.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier............................................ 5.216.000 34-03 Administration centrale — Fournitures......................................................... 3.360.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes................................................. 4.463.000 34-05 Administration centrale — Habillement......................................................... 163.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile.................................................. 3.600.000 34-92 Administration centrale — Loyers.................................................................. 977.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat................................................................................................ 10.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 21.589.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles.................................... 4.500.000 Total de la 5ème partie...................................................................... 4.500.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires............. 7.000.000 Total de la 7ème partie....................................................................... 7.000.000 Total du titre III.................................................................................. 231.453.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation...................................................................... 2.000.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 2.000.000 Total du titre IV.................................................................................. 2.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 233.453.000 Total de la section I............................................................................ 233.453.000 ##### Total des crédits ouverts à la ministre des relations avec le Parlement......................................................................................... 233.453.000 ##### 3 janvier 2022 |3 janvier 2022||| |---|---|---| |Décret exécutif n° 22-32 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;|| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022,||| |à la ministre de l’environnement.|
##### 3 janvier 2022 ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
||| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|au 3 janvier 2022.|| |Premier ministre;||| ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ##### TABLEAU ANNEXE **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, à la ministre de l’environnement** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 155.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................... 165.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................................................................................................ <u>25.000.000</u> Total de la 1ère partie............................................................................ 345.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels..................................................................................................... 112.000 Total de la 2ème partie.......................................................................... 112.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial.................................. Administration centrale — Prestations facultatives............................................. Administration centrale — Sécurité sociale......................................................... Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales............................ Total de la 3ème partie............................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais............................................ Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... Administration centrale — Fournitures................................................................. Administration centrale — Charges annexes......................................................... Administration centrale — Habillement................................................................. Administration centrale — Parc automobile........................................................... Administration centrale — Loyers......................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques......................................................................................................... Total de la 5ème partie............................................................................ 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention au centre national de développement des ressources biologiques....... Subvention au commissariat national du littoral................................................. Subvention à l’agence nationale des changements climatiques............................ Total de la 6ème partie............................................................................ 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires...................................... Administration centrale — Dépenses relatives à la sensibilisation, la vulgarisation et la formation liées à l’environnement et au développement durable............................................................................................................. Total de la 7ème partie............................................................................ Total du titre III....................................................................................... 2.000.000 15.000 80.000.000 9.000.000 91.015.000 15.300.000 1.440.000 2.800.000 20.000.000 200.000 1.850.000 800.000 15.000 42.405.000 35-01 36-01 36-02 36-03 37-03 37-04 6.000.000 6.000.000 74.000.000 73.000.000 25.500.000 172.500.000 2.000.000 50.000.000 52.000.000 709.032.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7.600.000 7.600.000 43-01 44-01 44-03 44-07 44-08 LIBELLES TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.................................................................................................. Total de la 3ème partie................................................................................ 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)..................................................................................................................... Administration centrale — Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)................................. Administration centrale — Contribution au conservatoire national des formations à l’environnement (CNFE)................................................................................. Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)...................................................................... Total de la 4ème partie................................................................................ Total du titre IV............................................................................................ Total de la sous-section I............................................................................. SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés de l’environnement — Traitements d’activités.................... Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses... Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................................................................................................................... Total de la 1ère partie.................................................................................. 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial....... Services déconcentrés de l’environnement — Prestations facultatives.................... Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale................................ Services déconcentrés de l’environnement — Contribution aux œuvres sociales.... Total de la 3ème partie................................................................................ 4.800.000 8.640.000 48.000.000 8.640.000 70.080.000 77.680.000 786.712.000 31-11 31-12 31-13 33-11 33-12 33-13 33-14 661.500.000 702.200.000 149.758.000 1.513.458.000 13.000.000 66.000 340.925.000 26.000.000 379.991.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais.............. 19.515.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier...................... 6.420.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures................................... 12.940.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes........................... 20.300.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement — Habillement.................................. 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile........................... 2.280.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement — Loyers........................................ 1.600.000 34-98 Services déconcentrés de l’environnement — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................... 8.000 Total de la 4ème partie............................................................................ 63.913.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques....................................................................................... 4.750.000 Total de la 5ème partie............................................................................ 4.750.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-13 Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires........................................................................................................... 1.900.000 Total de la 7ème partie............................................................................ 1.900.000 Total du titre III....................................................................................... 1.964.012.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-11 Services déconcentrés de l’environnement — Frais de formation......................... 1.425.000 Total de la 3ème partie............................................................................ 1.425.000 Total du titre IV........................................................................................ 1.425.000 Total de la sous-section II.......................................................................... 1.965.437.000 Total de la section I................................................................................. 2.752.149.000 ##### Total des crédits ouverts à la ministre de l’environnement............... 2.752.149.000 |29 Joumada El Oula 1443|| |---|---| |3 janvier 2022|| |Décret exécutif n° 22-33 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au|| |ministre de la pêche et des productions halieutiques.|Décrète :
##### Total de la 1ère partie........................................................................ 1.999.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................................ 225.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels............ <u>1.900.000</u> Total de la 2ème partie..................................................................... 2.125.000
##### TABLEAU ANNEXE **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, aux services du Premier ministre** Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I **PREMIER MINISTRE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Premier ministre — Traitements d’activités..................................................... 206.000.000 31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses................................... 377.500.000 31-03 Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................. 110.000.000
##### TABLEAU ANNEXE ##### Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, ##### au ministre du commerce et de la promotion des exportations Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 235.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................... 270.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. <u>45.300.000</u> Total de la 1ère partie............................................................................ 550.300.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels......................................................................................................... <u>550.000</u> Total de la 2ème partie....................................................................... 560.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-01 3.600.000 33-02 250.000 33-03 126.250.000 33-04 15.000.000 145.100.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-90 34-92 34-97 LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial.............................. Administration centrale — Prestations facultatives........................................ Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................... Total de la 3ème partie............................................................................ 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais....................................... Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................. Administration centrale — Fournitures............................................................ Administration centrale — Charges annexes.................................................... Administration centrale — Habillement........................................................... Administration centrale — Dépenses liées à la conception et à l’impression de dépliants............................................................................................................. Administration centrale — Parc automobile..................................................... Administration centrale — Loyers..................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. Total de la 5ème partie............................................................................. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l'agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)............................................................................................................. Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E)........................................................................................................... Subvention au conseil de la concurrence............................................................ Total de la 6ème partie............................................................................ 28.500.000 2.500.000 11.920.000 35.611.000 800.000 1.850.000 4.800.000 2.000.000 10.000 87.991.000 35-01 36-01 36-09 36-10 29.000.000 29.000.000 230.000.000 730.000.000 110.000.000 1.070.000.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA Administration centrale — Conférences et séminaires.................................... 37-02 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à 37-03 Administration centrale — Etudes..................................................................... 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’unité de gestion de 37-08 Frais de fonctionnement du conseil national de la protection des 37-09 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — 30.000.000 30.000.000 44-01 44-03 44-05 44-07 44-08 46-02 46-03 LIBELLES 7ème Partie *Dépenses diverses* ##### l’organisation mondiale du commerce............................................................ programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A).......... consommateurs......................................................................................... Total de la 7ème partie............................................................ Total du titre III....................................................................... TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Frais de formation............................................................................................ Total de la 3ème partie...................................................................... 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* (C.A.C.I).......................................................................................................... ##### Total de la 4ème partie........................................................................... 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* alimentaire ordinaire raffinée......................................................................... Total de la 6ème partie............................................................ Total du titre IV....................................................................... Total de la sous-section I........................................................ 3.800.000 15.000.000 4.000.000 35.000.000 2.000.000 59.800.000 1.942.751.000 32.000.000 20.000.000 2.000.000 40.000.000 1.000.000.000 1.094.000.000 1.000.000.000 3.500.000.000 4.500.000.000 5.624.000.000 7.566.751.000 Contribution aux chambres de commerce et d'industrie (C.C.I)......................... Contribution à la chambre algérienne de commerce et d'industrie Contribution aux associations d’utilité publique................................................. Contribution au laboratoire national d’essais (LNE).......................................... Contribution de l’Etat pour la promotion des exportations................................. Contribution au fonds de compensation des frais de transport............................ Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 31-11 Directions de wilayas du commerce — Traitements d'activités.......................... 4.500.000.000 31-12 Directions de wilayas du commerce — Indemnités et allocations diverses........ 4.750.000.000 31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................................................................................................ 400.000.000 Total de la 1ère partie................................................................ 9.650.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Directions de wilayas du commerce — Rentes d'accidents du travail............ 135.000 32-11 Directions de wilayas du commerce — Pensions de service et pour dommages 32-12 corporels........................................................................................................... 1.518.000 Total de la 2ème partie............................................................ 1.653.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial............. 102.000.000 33-11 Directions de wilayas du commerce — Prestations facultatives......................... 800.000 33-12 Directions de wilayas du commerce — Sécurité sociale..................................... 2.312.500.000 33-13 Directions de wilayas du commerce — Contribution aux œuvres sociales......... 229.000.000 33-14 Total de la 3ème partie............................................................ 2.644.300.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-97 LIBELLES SOUS-SECTION II **DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 50.000.000 12.160.000 60.000.000 93.500.000 5.600.000 52.000.000 5.000.000 20.000 278.280.000 Total de la 4ème partie........................................................... Directions de wilayas du commerce — Remboursement de frais....................... Directions de wilayas du commerce — Matériel et mobilier............................... Directions de wilayas du commerce — Fournitures............................................ Directions de wilayas du commerce — Charges annexes................................... Directions de wilayas du commerce — Habillement........................................... Directions de wilayas du commerce — Parc automobile.................................... Directions de wilayas du commerce — Loyers................................................... Directions de wilayas du commerce — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat................................................................................. ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Directions de wilayas du commerce — Entretien des immeubles...................... 27.300.000 Total de la 5ème partie............................................................ 27.300.000 Total du titre III....................................................................... 12.601.533.000 Total de la sous-section II....................................................... 12.601.533.000 SOUS-SECTION III **DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-21 Directions régionales du commerce — Traitements d'activités...................... 245.000.000 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses.... 252.000.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................................................................... 38.000.000 Total de la 1ère partie............................................................ 535.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-21 Directions régionales du commerce — Rentes d'accidents du travail............. 15.000 Total de la 2ème partie............................................................ 15.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociale*s 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial............ 6.000.000 33-22 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives........................ 160.000 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale.................................... 124.250.000 33-24 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales........ 14.000.000 Total de la 3ème partie............................................................. 144.410.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-21 Directions régionales du commerce — Remboursement de frais.................... 3.325.000 34-22 Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier............................ 2.660.000 34-23 Directions régionales du commerce — Fournitures........................................... 3.800.000 34-24 Directions régionales du commerce — Charges annexes................................. 8.033.000 34-25 Directions régionales du commerce — Habillement......................................... 534.000 34-92 Directions régionales du commerce — Parc automobile.................................. 2.280.000 34-94 Directions régionales du commerce — Loyers.................................................. 300.000 34-98 Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat............................................................................... 10.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 20.942.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-21 Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles.......................... 6.000.000 Total de la 5ème partie............................................................ 6.000.000 Total du titre III....................................................................... 706.367.000 Total de la sous-section III....................................................... 706.367.000 Total de la section I................................................................. 20.874.651.000 ##### Total des crédits ouverts au ministre du commerce et de la promotion des exportations................................................................................................... 20.874.651.000 ##### 3 janvier 2022 |Décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |---|---|---| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au|nomination des membres du Gouvernement;|| |ministre de la communication.|
##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais................................................... 29.925.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... 3.420.000 34-03 Administration centrale — Fournitures........................................................................ 6.840.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes................................................................ 49.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement....................................................................... 360.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 3.080.000 34-92 Administration centrale — Loyers................................................................................ 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................................... 12.000 Total de la 4ème partie..................................................................... 93.437.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles................................................... 11.700.000 Total de la 5ème partie..................................................................... 11.700.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subvention à l’université de formation continue (UFC)............................................... 1.900.000.000 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires.............................................. 117.400.000.000 36-03 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie.......... 82.000.000 36-04 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences et technologie................ 89.000.000 36-05 Subventions aux universités.......................................................................................... 238.000.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires......................................................................... 7.800.000.000 36-07 Subventions aux écoles supérieures.............................................................................. 20.000.000.000 36-09 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines..................................................................................................................... 60.000.000 Total de la 6ème partie..................................................................... 385.331.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires................................................. 5.400.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires............................................................................................................... 15.000.000 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur........................................................ 3.000.000 Total de la 7ème partie..................................................................... 23.400.000 Total du titre III................................................................................ 386.188.066.000
||| ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ##### TABLEAU ANNEXE **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, au ministre des travaux publics** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 162.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................... 179.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. <u>32.000.000</u> Total de la 1ère partie............................................................................ 373.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 693.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages 15.000 corporels......................................................................................................... Total de la 2ème partie....................................................................... 708.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-01 2.500.000 33-02 45.000 33-03 85.250.000 33-04 7.250.000 95.045.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial.............................. Administration centrale — Prestations facultatives........................................ Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................... Total de la 3ème partie............................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais....................................... Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................. Administration centrale — Fournitures............................................................ Administration centrale — Charges annexes.................................................... Administration centrale — Habillement........................................................... Administration centrale — Parc automobile..................................................... Administration centrale — Loyers..................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. Total de la 5ème partie............................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)................. Total de la 6ème partie...................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires.................................... Total de la 7ème partie............................................................ Total du titre III....................................................................... 20.104.000 1.540.000 3.800.000 11.026.000 364.000 1.000.000 2.300.000 4.000 40.138.000 35-01 36-09 37-01 6.000.000 6.000.000 220.000.000 220.000.000 500.000 500.000 735.391.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 2ème Partie *Action internationale* 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux............................................................................................... 860.000 Total de la 2ème partie............................................................ 860.000 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................................ 10.000.000 Total de la 3ème partie...................................................................... 10.000.000 Total du titre IV................................................................................. 10.860.000 Total de la sous-section I.................................................................. 746.251.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitements d’activités............... 2.900.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................... 2.700.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................ 7.500.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................ 13.100.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail..... 8.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels..................................................................................... 15.000.000 Total de la 2ème partie....................................................................... 23.000.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-11 133.100.000 900.000 33-12 1.400.000.000 33-13 33-14 316.560.000 1.850.560.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial............................................................................................................. Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives.............. Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale.......................... Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................ Total de la 3ème partie....................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais............ Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier................... Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures................................ Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes........................ Services déconcentrés des travaux publics — Habillement............................... Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile......................... Services déconcentrés des travaux publics — Loyers........................................ Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...................................................... Total de la 4ème partie..................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles........ Total de la 5ème partie..................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens.......................................................... Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques....................................................................................................... Total de la 7ème partie....................................................................... Total du titre III.................................................................................. Total de la sous-section II.................................................................. Total de la section I............................................................................ ##### Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics............................ 117.450.000 14.700.000 44.631.000 108.590.000 72.500.000 36.250.000 1.690.000 1.000.000 396.811.000 35-11 37-11 37-12 102.708.000 102.708.000 12.000.000 320.000.000 332.000.000 15.805.079.000 15.805.079.000 16.551.330.000 ##### 16.551.330.000 ##### 3 janvier 2022 |3 janvier 2022||| |---|---|---| |Décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;|| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au||| |ministre des transports.|
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 3 janvier 2022 ##### TABLEAU ANNEXE ##### Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, ##### au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 626.763.000 31-01 697.305.000 31-02 31-03 132.570.000 1.456.638.000 32-01 200.000 32-02 1.000.000 1.200.000 33-01 12.500.000 33-02 40.000 33-03 510.000.000 33-04 84.000.000 606.540.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Administration centrale — Traitements d’activités............................................... Administration centrale — Indemnités et allocations diverses.......................... Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................... Total de la 1ère partie............................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Administration centrale — Rentes d'accidents du travail................................... Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.......................................................................................................... Total de la 2ème partie............................................................................. 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial............................... Administration centrale — Prestations facultatives........................................... Administration centrale — Sécurité sociale....................................................... Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................... Total de la 3ème partie............................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais.......................................... Administration centrale — Matériel et mobilier................................................. Administration centrale — Fournitures............................................................... Administration centrale — Charges annexes...................................................... Administration centrale — Habillement............................................................. Administration centrale — Parc automobile....................................................... Administration centrale — Loyers..................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat................................................................................................... ##### Total de la 4ème partie................................................................................. 247.000.000 3.040.000 32.800.000 348.500.000 4.000.000 10.560.000 7.980.000 10.000 653.890.000 ##### 3 janvier 2022 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles......................................... 200.000.000 Total de la 5ème partie............................................................................ 200.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales................. 40.000.000 36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris................................................... 147.000.000 Total de la 6ème partie............................................................................ 187.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences internationales.................................... 2.000.000 Total de la 7ème partie............................................................................. 2.000.000 Total du titre III....................................................................................... 3.107.268.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 2ème Partie *Action internationale* 42-01 Participation aux organismes internationaux...................................................... 3.000.000.000 42-03 Coopération internationale................................................................................. 4.500.000.000 42-04 Action maghrébine.............................................................................................. 1.500.000 Total de la 2ème partie............................................................................. 7.501.500.000 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l'étranger.......................................................... 4.400.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................. 4.400.000.000 Total du titre IV........................................................................................ 11.901.500.000 Total de la sous-section I.......................................................................... 15.008.768.000 SOUS-SECTION II **SERVICES A L'ETRANGER** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services à l'étranger — Traitements d’activités..................................................... 1.177.258.000 31-12 Services à l'étranger — Indemnités et allocations diverses................................ 9.286.800.000 31-13 Services à l'étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...................................... 8.480.200.000 Total de la 1ère partie............................................................................. 18.944.258.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-11 33-13 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services à l'étranger — Prestations à caractère familial..................................... Services à l’étranger — Sécurité sociale.............................................................. Total de la 3ème partie............................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services à l'étranger — Remboursement de frais................................................... Services à l'étranger — Matériel et mobilier.......................................................... Services à l'étranger — Fournitures...................................................................... Services à l'étranger — Charges annexes............................................................. Services à l'étranger — Habillement..................................................................... Services à l'étranger — Parc automobile.............................................................. Services à l'étranger — Loyers............................................................................. Total de la 4ème partie.............................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services à l'étranger — Entretien des immeubles................................................ Total de la 5ème partie.............................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Services à l'étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses..................... Services à l'étranger — Dépenses imprévues........................................................ Total de la 7ème partie................................................................................. Total du titre III........................................................................................... TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* Services à l'étranger — Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger................... Total de la 6ème partie............................................................................. Total du titre IV........................................................................................ Total de la sous-section II........................................................................ Total de la section I.................................................................................. **Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères et de la** **communauté nationale à l’étranger**..................................................... 45.782.000 2.061.700.000 2.107.482.000 1.254.400.000 183.120.000 136.250.000 1.244.000.000 5.450.000 318.280.000 2.430.400.000 5.571.900.000 490.500.000 490.500.000 244.000.000 250.000.000 494.000.000 27.608.140.000 35-11 37-21 37-22 46-91 100.000.000 100.000.000 100.000.000 27.708.140.000 42.716.908.000 ##### 42.716.908.000 ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant** 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du **répartition des crédits ouverts, au titre du budget** Premier ministre; **de fonctionnement, par la loi de finances pour** **2022, au Premier ministre.** **Décrète :** ————
##### Total de la 1ère partie............................................................................. 705.750.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail.................................... 55.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.... 430.000 Total de la 2ème partie.............................................................................. 485.000
##### Total de la 1ère partie......................................................................... 532.700.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail........................................... 75.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels............... <u>13.000.000</u> Total de la 2ème partie........................................................................ 13.075.000
##### 3 janvier 2022 ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville** s N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités ............................................. 195.350.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ 204.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 33.600.000
##### 3 janvier 2022 ##### ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables** Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES</u> OUVERTS EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités......................................................... 71.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 86.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... <u>27.500.000</u> Total de la 1ère partie......................................................................... 185.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial............................................ 2.400.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................................... 39.375.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................................ <u>1.000.000</u> Total de la 3ème partie........................................................................ 42.775.000 LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais................................................... Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... Administration centrale — Fournitures........................................................................ Administration centrale — Charges annexes................................................................ Administration centrale — Habillement....................................................................... Administration centrale — Parc automobile................................................................. Administration centrale — Loyers................................................................................ Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................................... ##### 3 janvier 2022 N os DES <u>CHAPITRES</u> 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 Total de la 4ème partie..................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie..................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Total de la 7ème partie..................................................................... Total du titre III................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLICS** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie..................................................................... Total du titre IV................................................................................. Total de la sous-section I.................................................................. Total de la section I.......................................................................... **Total des crédits ouverts au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables..................................................................................** CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 15.000.000 2.000.000 2.500.000 8.000.000 500.000 800.000 1.850.000 25.000 30.675.000 3.500.000 3.500.000 1.500.000 1.500.000 263.450.000 35-01 37-01 43-01 500.000 500.000 500.000 263.950.000 263.950.000 ##### 263.950.000 ##### Administration centrale — Entretien des immeubles................................................... ##### Administration centrale — Conférences et séminaires................................................. Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation................................................................................................................ |70|| |---|---| |Décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit.|Décrète :
##### ———— ##### de la République algérienne Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre de la numérisation et des statistiques** os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités........................................................... 63.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................................... 70.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...................................................... 5.000.000 Total de la 1ère partie............................................................................ 138.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail.................................................. 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de services et pour dommages corporels................ 10.000 Total de la 2ème partie.......................................................................... 20.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial.............................................. 500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives.......................................................... 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale...................................................................... 33.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.......................................... 1.000.000 Total de la 3ème partie.......................................................................... 35.040.000 ##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) CREDITS Nos DES LIBELLES OUVERTS EN DA <u>CHAPITRES</u> 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais....................................................... Administration centrale — Matériel et mobilier............................................................... Administration centrale — Fournitures............................................................................ Administration centrale — Charges annexes................................................................... Administration centrale — Habillement.......................................................................... Administration centrale — Parc automobile.................................................................... Administration centrale — — Loyers.............................................................................. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................................................................................................................... Total de la 4ème partie......................................................................... 5ème Partie *Travaux d’entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles....................................................... 35-01 Total de la 5ème partie......................................................................... 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l'office national des statistiques.................................................................. 36-01 Total de la 6ème partie......................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires.................................................... 37-02 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil national de la statistique........................................................................................................................ 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 Total de la 7ème partie......................................................................... Total du titre III.................................................................................... TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie......................................................................... Total du titre IV................................................................................... Total de la sous-section I.................................................................... Total de la section I............................................................................. **Total des crédits ouverts au ministre de la numérisation et des statistiques..........................................................................................................** 6.500.000 10.000.000 8.500.000 5.000.000 200.000 9.000.000 500.000 10.000 39.710.000 1.000.000 1.000.000 600.000.000 600.000.000 2.500.000 1.500.000 4.000.000 817.770.000 43-01 2.000.000 2.000.000 2.000.000 819.770.000 819.770.000 ##### 819.770.000 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation................................................................................................................... ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications. Décrète :** ————
##### 3 janvier 2022 ##### ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **TABLEAU ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022,** **au ministre des moudjahidine et des ayants-droit** Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités......................................................... 131.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses....................................... 135.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... 40.000.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 306.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Administration centrale — Rentes d'accidents du travail........................................... 184.000 32-01 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels............... 100.000 32-02 Total de la 2ème partie........................................................................ 284.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial............................................ 3.100.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives........................................................ 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................................... 2.336.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales........................................ 7.840.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 2.347.010.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais................................................... 3.325.000 34-01 Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... 1.520.000 34-02 Administration centrale — Fournitures........................................................................ 5.472.000 34-03 Administration centrale — Charges annexes................................................................ 38.000.000 34-04 Administration centrale — Habillement....................................................................... 240.000 34-05 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 3.470.000 34-90 Administration centrale — Loyers................................................................................ 666.000 34-92 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues 34-97 par l'Etat....................................................................................................................... 10.000 Total de la 4ème partie..................................................................... 52.703.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles................................................... 35-01 5.000.000 Total de la 5ème partie..................................................................... 5.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national 36-01 d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants-droit....................................................................................................... 174.000.000 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du 36-02 93.000.000 moudjahid.................................................................................................................... 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine........ 672.000.000 36-04 Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid............................................................................................................... 445.000.000 Total de la 6ème partie..................................................................... 1.384.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires................................................. 1.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles............... 1.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale...................................................................................................... 30.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques...... 800.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives au prix du 1er novembre 1954........... 1.000.000 37-09 Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 60ème anniversaire de l’indépendance............................................................................................................ 100.000.000 Total de la 7ème partie..................................................................... 133.800.000 Total du titre III................................................................................ 4.228.797.000 ##### 3 janvier 2022 os DES N CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation.... Administration centrale — Contribution aux frais d'impression de la revue du 1er novembre............................................................................................................... Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale..................................................... Total de la 3ème partie..................................................................... 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Contribution au centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et de la Révolution du 1er novembre 1954................................................................. Total de la 4ème partie..................................................................... 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants-droit de chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles............................................................................................................ Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants-droit......... Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine........................................................................................ Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants- droit nécessiteux.......................................................................................................... Administration centrale — Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi que les transferts inter-wilayas........................... Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine....................................... 43-01 43-02 43-03 44-01 46-01 46-02 46-03 46-04 46-05 46-07 Total de la 6ème partie..................................................................... Total du titre IV................................................................................. Total de la sous-section I.................................................................. SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 7.000.000 6.000.000 121.000.000 134.000.000 80.000.000 80.000.000 194.500.000.000 800.000.000 340.000.000 10.000.000 400.000 31.000.000.000 226.650.400.000 226.864.400.000 231.093.197.000 31-11 31-12 31-13 ##### Total de la 1ère partie....................................................................... 474.805.000 452.436.000 120.000.000 1.047.241.000 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités........................................... Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses......................... Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... ##### 3 janvier 2022 os N CREDITS DES LIBELLES <u>OUVERTS EN DA</u> <u>CHAPITRES</u> 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d'accidents du travail................................. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels........ Total de la 2ème partie..................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial.............................. 33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives.......................................... 33-12 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale...................................................... 33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales.......................... 33-14 Total de la 3ème partie..................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais........................................ Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes.................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Habillement........................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile..................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Loyers.................................................................... Total de la 4ème partie..................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles........................................ 35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des cimetières de Chouhada................... 35-19 Total de la 5ème partie..................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-18 Services déconcentrés de l'Etat — Identification et entretien des lieux historiques....... 37-19 Services déconcentrés de l'Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale......................................................................................... 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 Total de la 7ème partie..................................................................... Total du titre III................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie..................................................................... Total du titre IV................................................................................ Total de la sous-section II................................................................ Total de la section I.......................................................................... 200.000 1.364.000 1.564.000 13.000.000 500.000 231.810.000 26.347.000 271.657.000 9.100.000 2.580.000 6.100.000 15.566.000 633.000 3.750.000 2.000.000 39.729.000 7.800.000 6.000.000 13.800.000 2.300.000 1.800.000 4.100.000 1.378.091.000 43-11 2.800.000 2.800.000 2.800.000 1.380.891.000 232.474.088.000 ##### 232.474.088.000 Services déconcentrés de l'Etat — Frais de formation — Examens et concours......... ##### Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine et des ayants-droit.......... |74||29 Joumada El Oula 1443| |---|---|---| |Décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au|nomination des membres du Gouvernement;|| |ministre des affaires religieuses et des wakfs.|Décrète :
##### TABLEAU ANNEXE ##### Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, ##### au ministre de la pêche et des productions halieutiques Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités......................................... 146.616.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses..................... 147.951.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............. <u>32.245.000</u> Total de la 1ère partie........................................................... 326.812.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* |33-01|Administration centrale — Prestations à caractère familial..........................|1.945.000| |---|---|---| |33-03|Administration centrale — Sécurité sociale.................................................|73.642.000| |33-04|Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.....................|6.500.000 82.087.000| ##### Total de la 3ème partie.......................................................... ##### 3 janvier 2022 CREDITS OUVERTS EN DA Nos DES CHAPITRES 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais............................................ Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... Administration centrale — Fournitures................................................................. Administration centrale — Charges annexes......................................................... Administration centrale — Habillement................................................................. Administration centrale — Parc automobile........................................................... Administration centrale — Loyers......................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles......................................... Total de la 5ème partie............................................................................ 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (E.F.T.P.A)....................................................................................................... Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A)....................................................................................................... Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran.............................................................................................................. Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo..................................................................................................................... Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux.................................. Total de la 6ème partie............................................................................ 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires....................................... Total de la 7ème partie............................................................................ Total du titre III....................................................................................... 19.306.000 7.127.000 6.574.000 10.908.000 158.000 3.730.000 1.840.000 10.000 49.653.000 35-01 36-05 36-06 36-07 36-08 36-09 37-01 4.500.000 4.500.000 177.524.000 105.000.000 49.168.000 54.368.000 45.989.000 432.049.000 143.000 143.000 895.244.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.................................................................................................. 8.000.000 ##### Total de la 3ème partie................................................................................ 8.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-03 Contribution au centre national de recheche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA).............................................................................. 640.000.000 44-05 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture.................... 30.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation........................................ 1.000.000 ##### Total de la 4ème partie................................................................................ 671.000.000 ##### Total du titre IV............................................................................................ 679.000.000 ##### Total de la sous-section I............................................................................. 1.574.244.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités....................................... 363.816.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses.................. 400.602.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale....................... 167.971.000 ##### Total de la 1ère partie.................................................................................. 932.389.000 Nos DES CHAPITRES 32-11 33-11 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d'accidents du travail............... Total de la 2ème partie....................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial....................... Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................... Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales................... Total de la 3ème partie................................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais............................... Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier...................................... Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures.................................................. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes.......................................... Services déconcentrés de l’Etat — Habillement................................................. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile........................................... Services déconcentrés de l’Etat — Loyers.......................................................... Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat................................................................................ Total de la 4ème partie......................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles................................ Total de la 5ème partie........................................................................... Total du titre III...................................................................................... Total de la sous-section II...................................................................... Total de la section I............................................................................... **Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des productions halieutiques.................................................................** ##### 3 janvier 2022 CREDITS OUVERTS EN DA 10.000 10.000 8.408.000 177.062.000 18.472.000 203.942.000 7.429.000 1.760.000 1.893.000 10.811.000 667.000 6.537.000 1.300.000 228.000 30.625.000 8.000.000 8.000.000 1.174.966.000 1.174.966.000 2.749.210.000 ##### 2.749.210.000 35-11 |29 Joumada El Oula 1443|| |---|---| |3 janvier 2022|| |Décret exécutif n° 22-34 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au|| |ministre de l’industrie pharmaceutique.|Décrète :
##### Total de la 1ère partie............................................................................. 541.339.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail.................................... 435.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.... 250.000
##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais................................................... 12.825.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... 1.152.000 34-03 Administration centrale — Fournitures........................................................................ 3.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes................................................................ 11.305.000 34-05 Administration centrale — Habillement....................................................................... 410.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais............. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 3.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers............................................................................... 1.600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................................... 700.000 Total de la 4ème partie..................................................................... 34.392.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles.................................................. 5.000.000 Total de la 5ème partie..................................................................... 5.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subvention à l'école internationale algérienne en France............................................. 510.000.000 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental..................................... 15.500.000.000 36-22 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental — Frais de fonctionnement des unités de dépistage et de suivi de santé scolaire (U.D.S)........... 129.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique.................. 9.500.000.000 36-32 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique — Frais de fonctionnement des unités de dépistage et de suivi de santé scolaire (U.D.S)...... 100.000.000 36-35 Subventions aux instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale (I.N.F.F.S.E.N)......................................................................... 858.000.000 36-39 Subvention à l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation (I.N.F.P)............................................................................................... 88.000.000 36-43 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat................................................................................................................ 162.435.000 36-49 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes......... 310.000.000 36-51 Subvention à l'office national d'enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)................................................................................................................. 350.000.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D).......................................................................... 205.300.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (ONEC)................................ 2.959.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)..................... 105.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF)....... 52.800.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight (CNPLET)................................................................................................. 32.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation.... 205.000.000 Total de la 6ème partie.................................................................... 31.066.535.000 LIBELLES 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires................................................. Administration centrale — Etudes................................................................................ Dépenses de fonctionnement du conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)........................................................................................................................ Dépenses de fonctionnement du conseil national des programmes.............................. Dépenses relatives au suivi et à l’évaluation de la réforme du système éducatif......... Frais de participation au sommet PISA......................................................................... N os DES <u>CHAPITRES</u> 37-01 37-03 37-05 37-07 37-08 37-11 Total de la 7ème partie.................................................................... Total du titre III................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 2ème Partie *Action internationale* Total de la 2ème partie..................................................................... 3ème Partie *Action éducative et culturelle*
##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 34-01 54.000.000 34-02 450.000.000 34-03 392.000.000 34-04 45.000.000 34-05 7.200.000 34-90 13.649.000 34-92 3.000.000 34-96 10.000 964.859.000 35-01 65.000.000 65.000.000 36-01 36-02 36-04 36-05 36-06 36-08 36-09 36-10 36-11 36-13 LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais......................................... Administration centrale — Matériel et mobilier................................................. Administration centrale — Fournitures.............................................................. Administration centrale — Charges annexes..................................................... Administration centrale — Habillement............................................................ Administration centrale — Parc automobile...................................................... Administration centrale — Loyers..................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.................................................................................................. Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles......................................... Total de la 5ème partie............................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT).................................... Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC)........................... Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar.......................... Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran.............................. Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla........................ Subvention à l'école nationale d’administration (ENA)..................................... Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Djelfa........................... Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Constantine.................. Subvention à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales....... Subvention à l’école nationale des ingénieurs de la ville ..................................... Total de la 6ème partie.................................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Dépenses diverses................................................... Administration centrale — Etat civil.................................................................. Administration centrale — Conférences et séminaires....................................... Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales.............................. Financement du redéploiement des agents de la garde communale................... Frais liés aux opérations de rapatriement des migrants illégaux....................... Total de la 7ème partie............................................................................. Total du titre III....................................................................................... 72.000.000 750.000.000 78.000.000 92.000.000 72.000.000 390.000.000 72.000.000 72.000.000 50.000.000 280.000.000 1.928.000.000 10.000.000 3.200.000.000 20.000.000 150.000.000.000 5.000.000.000 1.000.000.000 159.230.000.000 164.849.794.000 37-01 37-03 37-04 37-07 37-10 37-19
##### TABLEAU ANNEXE ##### Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, ##### au ministre de la poste et des télécommunications N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités............................................. 158.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ 182.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 36.000.000 Total de la 1ère partie............................................................................ 376.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail.................................... 400.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.... 640.000 Total de la 2ème partie............................................................................ 1.040.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial................................. 1.600.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale......................................................... 85.160.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales............................ 8.383.000 Total de la 3ème partie........................................................................... 95.143.000 N°s DES CHAPITRES 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais.............................................. Administration centrale — Matériel et mobilier..................................................... Administration centrale — Fournitures................................................................... Administration centrale — Charges annexes.......................................................... Administration centrale — Habillement................................................................. Administration centrale — Parc automobile........................................................... Administration centrale — Loyers............................................................................ Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................................................................... Total de la 4ème partie................................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles............................................... Total de la 5ème partie.................................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l'institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran........................................................ Subvention à l'institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger............................................................................. Total de la 6ème partie................................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires........................................... Total de la 7ème partie................................................................................... Total du titre III.............................................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — frais de formation.................................................................................................... Total de la 3ème partie................................................................................... Total du titre IV............................................................................................ Total de la sous-section I............................................................................... ##### 3 janvier 2022 CREDITS OUVERTS EN DA 12.000.000 1.200.000 3.800.000 14.000.000 200.000 2.280.000 977.000 40.000 34.497.000 11.550.000 11.550.000 35-01 36-01 36-02 37-01 43-01 252.000.000 153.000.000 405.000.000 1.200.000 1.200.000 924.430.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 926.730.000 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 31-11 31-12 31-13 32-11 32-12 33-11 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités...................................... Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses................. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale....................... Total de la 1ère partie..................................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail......................... Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels.................................................................................................................. Total de la 2ème partie................................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial...................... Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale.............................................. Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales.................. Total de la 3ème partie.................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais................................ Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier....................................... Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures..................................................... Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes............................................ Services déconcentrés de l’Etat — Habillement.................................................... Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile............................................. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers............................................................ Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat................................................................................... Total de la 4ème partie................................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles................................ Total de la 5ème partie............................................................................... Total du titre III.............................................................................................. Total de la sous-section II.............................................................................. Total de la section I........................................................................................ **Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des** **télécommunications**..................................................................................... 600.000.000 590.000.000 160.000.000 1.350.000.000 400.000 36.000.000 36.400.000 18.000.000 306.500.000 28.140.000 352.640.000 8.700.000 1.837.000 5.800.000 19.515.000 1.208.000 7.347.000 604.000 483.000 45.494.000 12.083.000 12.083.000 1.796.617.000 1.796.617.000 2.723.347.000 ##### 2.723.347.000 35-11 ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement par la loi de finances pour 2022, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille Décrète :** **et de la condition de la femme.**
##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais....................................................... 32.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................................. 2.700.000 34-03 Administration centrale — Fournitures.......................................................................... 4.700.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes................................................................... 20.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement.......................................................................... 400.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile.................................................................... 4.560.000 34-92 Administration centrale — Loyers................................................................................... 2.008.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat......................................................................................................................... 6.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 66.374.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles...................................................... 15.000.000 Total de la 5ème partie........................................................................ 15.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subventions à l'institut national supérieur de musique et aux instituts régionaux de formation musicale......................................................................................................... 691.700.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque nationale d'Algérie (B.N.A.)............................................. 335.000.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel............ 165.000.000 36-05 Subventions à l'école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts..................... 534.500.000 36-06 Subvention au Palais de la culture Moufdi Zakaria......................................................... 127.000.000 36-07 Subvention au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO....................................... 40.000.000 36-08 Subvention à l'office national du Parc culturel de l'Ahaggar........................................... 422.000.000 36-09 Subvention à l'office national du Parc culturel du Tassili N'Ajjer.................................... 177.000.000 36-10 Subventions aux musées publics nationaux..................................................................... 965.000.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture............................................................................. 2.150.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie.................................................. 162.000.000 36-14 Subvention à l'office de la protection et de la promotion de la vallée du M'Zab............. 57.000.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs..................................... 72.000.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits................................................................. 69.000.000 36-19 Subventions aux bibliothèques principales de lecture publique...................................... 2.697.500.000 36-20 Subvention à l'office national du Parc culturel de Touat Gourara Tidikelt..................... 76.000.000 36-21 Subvention à l'office national du Parc culturel de l’Atlas Saharien................................. 77.000.000 36-22 Subvention à l'office national du Parc culturel de Tindouf.............................................. 102.000.000 36-23 Subvention au centre national du Livre............................................................................ 40.000.000 36-24 Subvention à l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels............. 65.000.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des secteurs sauvegardés.............................................. 80.000.000 36-26 Subvention au centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes.......................................................................................... 44.000.000 36-27 Subvention au palais de la culture (IMAMA).................................................................. 68.000.000 36-28 Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre.................................. 90.000.000 36-29 Subvention au palais de la culture de Skikda................................................................... 75.000.000 Total de la 6ème partie.......................................................................................... 9.381.700.000 ##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires................................................... 6.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques....................................................................................................... 700.000.000 37-15 Administration centrale — Prix du Président de la République « Ali Maâchi »............. 7.200.000 Total de la 7ème partie........................................................................ 713.200.000 Total du titre III................................................................................... 10.677.329.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation..................................................................................................................... 7.000.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel............... 70.000.000 43-05 Aide de l’Etat à la promotion des arts et des lettres, à l’édition du livre et au cinéma.......... 484.000.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 561.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales................................... 771.382.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALLOUANE.............................................................................................................. 624.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.).................................. 261.000.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l'office national de l'information et de la culture............................................................................................................................ 220.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth.................................. 96.000.000 44-22 Administration centrale — Contribution à l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés................................................................... 536.000.000 44-23 Administration centrale — Contribution au centre national de recherche en archéologie..... 100.000.000 44-24 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de gestion des 52.000.000 réalisations des grands projets de la culture.................................................................. 44-26 Administration centrale — Contribution à l’agence algérienne pour le rayonnement 50.000.000 culturel........................................................................................................................... 19.600.000 44-29 Administration centrale — Contribution au centre des arts et des expositions à Tlemcen...... 44-30 Administration centrale — Contribution au centre algérien de développement du 22.800.000 cinéma............................................................................................................................ 186.000.000 44-31 Administration centrale — Contribution à l’Opéra d’Alger........................................... 44-33 Contribution au profit du centre algérien de développement du cinéma dans le cadre de l’aide de l’Etat au développement de l’industrie cinématographique...................... 116.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 2.431.406.000 Total du titre IV................................................................................... 2.992.406.000 Total de la sous-section I.................................................................... 13.669.735.000 ##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) CREDITS Nos DES LIBELLES <u>OUVERTS EN DA</u> <u>CHAPITRES</u> SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d’activités.............................................. 31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses............................ 31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................. Total de la 1ère partie.......................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial................................. 33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives............................................. 33-12 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale......................................................... 33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales............................. 33-14 Total de la 3ème partie........................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais........................................... Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures................................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes....................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Habillement.............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile........................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Loyers....................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat................................................................................................................. 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 Total de la 4ème partie........................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie........................................................................ 7ème Partie *Dépenses diverses* Total de la 7ème partie........................................................................ Total du titre III................................................................................... Total de la sous-section II................................................................... Total de la section I............................................................................. **Total des crédits ouverts à la ministre de la culture et des arts..................** 819.780.000 808.836.000 161.000.000 1.789.616.000 20.000.000 223.000 390.154.000 36.000.000 446.377.000 27.800.000 9.600.000 11.600.000 27.000.000 1.000.000 12.640.000 3.000.000 860.000 93.500.000 18.000.000 18.000.000 80.000.000 80.000.000 2.427.493.000 2.427.493.000 16.097.228.000 ##### 16.097.228.000 35-11 37-12 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles........................................... Services déconcentrés de l'Etat — Organisation de manifestations culturelles.............. |29 Joumada El Oula 1443|| |---|---| |3 janvier 2022|| |Décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports.|Décrète :
##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 60.000.000 25.000.000 85.000.000 43-01 43-02 44-01 44-02 44-03 44-04 46-02 46-03 LIBELLES TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation........................................................................................... Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique........................................................................................................... Total de la 3ème partie............................................................................. 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)........................................................ Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA).. Contribution à l’agence nationale de l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT)......................................................................................... Contribution au parc animalier et de loisirs de Brabtia........................................... Total de la 4ème partie................................................................................ 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres................. Indemnisation des victimes non-salariées d’actes de terrorisme........................ Total de la 6ème partie............................................................................ Total du titre IV........................................................................................ Total de la sous-section I.......................................................................... SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d’activités................................... Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses.............. Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale....................... Total de la 1ère partie.............................................................................. 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d'accidents du travail....................... Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels........................................................................................................... Total de la 2ème partie............................................................................ 480.000.000 81.000.000 9.000.000 80.000.000 650.000.000 Mémoire 11.000.000.000 11.000.000.000 11.735.000.000 176.584.794.000 31-11 31-12 31-13 32-11 32-12 12.250.000.000 13.000.000.000 3.440.000.000 28.690.000.000 3.045.000 550.000.000 553.045.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 570.000.000 33-11 1.000.000 33-12 6.450.000.000 33-13 33-14 636.147.000 7.657.147.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial.................... Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives................................ Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale............................................. Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales.................. Total de la 3ème partie............................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais.............................. Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier..................................... Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes.......................................... Services déconcentrés de l'Etat — Habillement................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile........................................... Services déconcentrés de l'Etat — Loyers.......................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat................................................................................ Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles.............................. Total de la 5ème partie............................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Services déconcentrés de l'Etat — Organisation de l’Achaba............................ Services déconcentrés de l'Etat — Etat civil...................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l'Extrême Sud................................................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Secours aux familles nomades des wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi......................................................... Total de la 7ème partie............................................................................ Total du titre III........................................................................................ 250.000.000 5.000.000 18.000.000 150.000.000 15.000.000 40.000.000 1.300.000 384.000 479.684.000 35-11 37-13 37-14 37-16 37-17 70.000.000 70.000.000 3.000.000 60.000.000 30.000.000 200.000.000 293.000.000 37.742.876.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-12 Services déconcentrés de l'Etat — Formation et perfectionnement des 60.000.000 personnels........................................................................................................ 60.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................ 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-11 Indemnisation des victimes non-salariées d’actes de terrorisme............................ 7.000.000.000 46-12 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale........... 130.000.000 Total de la 6ème partie.............................................................................. 7.130.000.000 Total du titre IV.......................................................................................... 7.190.000.000 Total de la sous-section II......................................................................... 44.932.876.000 SOUS-SECTION III **DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE** **DU TERRITOIRE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Traitements d’activités.......................................................................................................... 2.701.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses............................................................................................ 1.225.000 Total de la 1ère partie................................................................................ 3.926.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels............................................................................... 5.000 Total de la 2ème partie.............................................................................. 5.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial.............................................................................................................. 32.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale.......... 983.000 Total de la 3ème partie.............................................................................. 1.015.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais.................................................................................................................. 160.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 160.000 Total du titre III.......................................................................................... 5.106.000 Total de la sous-section III......................................................................... 5.106.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 31-61 22.000.000 31-62 30.000.000 31-63 4.000.000 56.000.000 33-61 33-63 33-64 34-61 34-62 34-63 34-64 34-65 34-67 34-69 LIBELLES SOUS-SECTION V **DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Délégation nationale aux risques majeurs — Traitements d’activités................... Délégation nationale aux risques majeurs — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................ Délégation nationale aux risques majeurs — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............................................................................................................. Total de la 1ère partie............................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Délégation nationale aux risques majeurs — Prestations à̀ caractère familial............................................................................................................... Délégation nationale aux risques majeurs — Sécurité sociale.............................. Délégation nationale aux risques majeurs — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................... Total de la 3ème partie............................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Délégation nationale aux risques majeurs — Remboursement de frais.............. Délégation nationale aux risques majeurs — Matériel et mobilier..................... Délégation nationale aux risques majeurs — Fournitures.................................. Délégation nationale aux risques majeurs — Charges annexes.......................... Délégation nationale aux risques majeurs — Habillement................................. Délégation nationale aux risques majeurs — Parc automobile........................... Délégation nationale aux risques majeurs — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat....................................................... Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie *Travaux d’entretien* Délégation nationale aux risques majeurs — Entretien des immeubles............. Total de la 5ème partie.............................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Délégation nationale aux risques majeurs — Conférences et séminaires.............. Total de la 7ème partie................................................................................. Total du titre III............................................................................................ 100.000 13.000.000 200.000 13.300.000 800.000 600.000 600.000 425.000 40.000 400.000 10.000 2.875.000 1.000.000 1.000.000 1.900.000 1.900.000 75.075.000 35-71 37-74 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 43-72 600.000 600.000 600.000 75.675.000 31-51 203.000.000 31-52 206.000.000 31-53 12.527.000 421.527.000 32-52 33-51 33-53 33-54 34-51 34-52 34-53 34-54 34-55 34-57 34-59 LIBELLES TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Délégation nationale aux risques majeurs — Formation et perfectionnement des personnels................................................................................................. Total de la 3ème partie............................................................................ Total du titre IV........................................................................................ Total de la sous-section V........................................................................ SOUS-SECTION VI **DELEGATION NATIONALE A LA SECURITE ROUTIERE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Délégation nationale à la sécurité routière — Traitements d’activités.................. Délégation nationale à la sécurité routière — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................ Délégation nationale à la sécurité routière — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............................................................................................................. Total de la 1ère partie............................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Délégation nationale à la sécurité routière — Pensions de service et pour dommages corporels......................................................................................... Total de la 2ème partie............................................................................ 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Délégation nationale à la sécurité routière — Prestations à caractère familial....... Délégation nationale à la sécurité routière — Sécurité sociale............................... Délégation nationale à la sécurité routière — Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Délégation nationale à la sécurité routière — Remboursement de frais.............. Délégation nationale à la sécurité routière — Matériel et mobilier..................... Délégation nationale à la sécurité routière — Fournitures.................................. Délégation nationale à la sécurité routière — Charges annexes.......................... Délégation nationale à la sécurité routière — Habillement................................. Délégation nationale à la sécurité routière — Parc automobile........................... Délégation nationale à la sécurité routière — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat........................................................... Total de la 4ème partie................................................................................. 6.000 6.000 3.000.000 102.252.000 7.000.000 112.252.000 11.000.000 9.000.000 13.000.000 8.800.000 300.000 6.710.000 10.000 48.820.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-51 Délégation nationale à la sécurité routière — Entretien des immeubles............. 7.000.000 Total de la 5ème partie............................................................................ 7.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-54 Délégation nationale à la sécurité routière — Conférences et séminaires........... 2.000.000 Total de la 7ème partie................................................................................ 2.000.000 Total du titre III........................................................................................ 591.605.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-52 Délégation nationale à la sécurité routière — Formation et perfectionnement des personnels...................................................................................................... 10.565.000 Total de la 3ème partie................................................................................ 10.565.000 Total du titre IV.......................................................................................... 10.565.000 Total de la sous-section VI........................................................................... 602.170.000 Total de la section I..................................................................................... 222.200.621.000 SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Sûreté nationale — Traitements d’activités........................................................... 68.200.000.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses....................................... 125.000.000.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale......................................... 13.500.000.000 Total de la 1ère partie................................................................................ 206.700.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Sûreté nationale — Rentes d'accidents du travail................................................... 5.500.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels................... 2.000.000.000 Total de la 2ème partie................................................................................. 2.005.500.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial................................................ 3.100.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives........................................................... 1.500.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale........................................................................ 48.302.000.000 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales........................................... 33-04 4.400.000.000 Total de la 3ème partie................................................................................ 55.803.500.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-07 34-08 34-09 34-90 34-92 34-93 34-94 34-96 LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Sûreté nationale — Remboursement de frais........................................................ Sûreté nationale — Matériel et mobilier............................................................... Sûreté nationale — Fournitures............................................................................. Sûreté nationale — Charges annexes.................................................................... Sûreté nationale — Habillement........................................................................... Sûreté nationale — Alimentation......................................................................... Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications................................................... Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection.................................. Sûreté nationale — Matériel médical et produits pharmaceutiques....................... Sûreté nationale — Parc automobile....................................................................... Sûreté nationale — loyers....................................................................................... Sûreté nationale — Acquisition, entretien et dressage des animaux..................... Sûreté nationale — Entretien et réparation des hélicoptères................................. Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques........................................................................................................ Total de la 5ème partie............................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale d’Oran............. Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès... Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale-Les glycines.......... Total de la 6ème partie............................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Sûreté nationale — Dépenses diverses............................................................... Sûreté nationale — Conférences et séminaires.................................................... Total de la 7ème partie............................................................................ Total du titre III........................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation nationale ou à l’étranger..................................................................... Total de la 3ème partie............................................................................ Total du titre IV........................................................................................ Total de la sous-section I.......................................................................... 980.000.000 380.000.000 624.330.000 1.700.000.000 3.900.000.000 7.400.000.000 475.000.000 340.000.000 200.000.000 3.200.000.000 30.000.000 16.000.000 500.000.000 10.000 19.745.340.000 35-01 36-01 36-02 36-03 37-01 37-03 43-01 600.000.000 600.000.000 700.000.000 500.000.000 625.000.000 1.825.000.000 15.000.000 40.000.000 55.000.000 286.734.340.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 287.734.340.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................. 1.540.000.000 Total de la 1ère partie.................................................................................. 1.540.000.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais............. 1.700.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier.................... 550.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures................................ 425.670.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes........................ 1.100.000.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation.............................. 600.000.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile.......................... 400.000.000 34-95 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Loyers......................................... 60.000.000 Total de la 4ème partie................................................................................. 4.835.670.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques........................................................................................ 1.250.000.000 Total de la 5ème partie................................................................................. 1.250.000.000 Total du titre III............................................................................................ 7.625.670.000 Total de la sous-section II............................................................................ 7.625.670.000 Total de la section II..................................................................................... 295.360.010.000 SECTION III **DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Protection civile — Traitements d’activités............................................................ 14.700.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses......................................... 25.800.000.000 31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................................ 45.000.000 Total de la 1ère partie................................................................................... 40.545.000.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 32-01 2.600.000 32-02 65.000.000 67.600.000 33-01 700.000.000 33-03 10.142.000.000 33-04 26.200.000 10.868.200.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-09 34-90 34-92 34-96 LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Protection civile — Rentes d'accidents du travail................................................. Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels................. Total de la 2ème partie................................................................................ 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Protection civile — Prestations à caractère familial.............................................. Protection civile — Sécurité sociale....................................................................... Protection civile — Contribution aux œuvres sociales........................................... Total de la 3ème partie................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Protection civile — Remboursement de frais........................................................ Protection civile — Matériel et mobilier................................................................ Protection civile — Fournitures............................................................................. Protection civile — Charges annexes..................................................................... Protection civile — Habillement............................................................................ Protection civile — Alimentation........................................................................... Protection civile — Acquisition des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques. Protection civile — Parc automobile...................................................................... Protection civile — Loyers................................................................................. Protection civile — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat............................................................................................................ Total de la 4ème partie.............................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Protection civile — Entretien des immeubles...................................................... Total de la 5ème partie................................................................................ 7ème Partie *Dépenses diverses* Protection civile — Conférences et séminaires...................................................... Total de la 7ème partie................................................................................ Total du titre III............................................................................................ 65.000.000 20.000.000 27.000.000 310.000.000 1.650.000.000 1.000.000 10.000.000 142.000.000 2.250.000 10.000 2.227.260.000 35-01 37-03 13.000.000 13.000.000 300.000 300.000 53.721.360.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation......................................................................................................... 50.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................ 50.000.000 Total du titre IV........................................................................................ 50.000.000 Total de la sous-section I......................................................................... 53.771.360.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sé́curité sociale.............................................................................................................. 1.924.000.000 Total de la 1ère partie.............................................................................. 1.924.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................... 850.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................... 850.000.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais.......... 126.000.000 34-12 12.000.000 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier................... 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures................................ 75.000.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes........................ 400.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation............................. 1.600.000.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile......................... 500.000.000 34-92 Services déconcentrés de la protection civile — Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques........................................................................................... 30.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers........................................ 5.000.000 Total de la 4ème partie................................................................................. 2.748.000.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques.............................................................................. 130.000.000 Total de la 5ème partie................................................................................ 130.000.000 Total du titre III............................................................................................ 5.652.000.000 Total de la sous-section II............................................................................ 5.652.000.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SOUS-SECTION III **UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.......................................... 140.000.000 Total de la 1ère partie.................................................................................. 140.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales......................................... 45.500.000 Total de la 3ème partie............................................................................. 45.500.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-21 Unité nationale — Remboursement de frais....................................................... 18.000.000 34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier.............................................................. 3.800.000 34-23 Unité nationale — Fournitures............................................................................ 6.000.000 34-24 Unité nationale — Charges annexes................................................................... 11.000.000 34-26 Unité nationale — Alimentation......................................................................... 91.000.000 34-81 Unité nationale — Parc automobile...................................................................... 28.000.000 34-82 Unité nationale — Acquisition des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques............................................................................................... 10.000.000 34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine...................... 12.500.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 180.300.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles........................................................ 15.000.000 Total de la 5ème partie............................................................................... 15.000.000 Total du titre III........................................................................................... 380.800.000 Total de la sous-section III......................................................................... 380.800.000 Total de la section III.................................................................................. 59.804.160.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION VI **DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Traitements d’activités.......................................................................................................... 160.000.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................ 212.000.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................. 14.800.000 Total de la 1ère partie.................................................................................. 386.800.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d'accidents du travail............................................................................................................... 10.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels.......................................................................................... 1.500.000 Total de la 2ème partie................................................................................ 1.510.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial............................................................................................................. 3.400.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives....................................................................................................... 414.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale................... 93.375.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................... 9.475.000 Total de la 3ème partie................................................................................ 106.664.000 CREDITS OUVERTS <u>EN DA</u> ##### 3 janvier 2022 Nos DES CHAPITRES 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07 34-08 34-90 34-92 34-96 35-01 37-04 37-05 LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais.................................................................................................................. Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier........... Direction générale des transmissions nationales — Fournitures......................... Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes................ Direction générale des transmissions nationales — Habillement....................... Direction générale des transmissions nationales — Maté́riel technique des télécommunications.......................................................................................... Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d'exploitation.................................................................................................... Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile................ Direction générale des transmissions nationales — Loyers................................ Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat......................................................... Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques........................................................................... Total de la 5ème partie............................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires........................................................................................................ Direction générale des transmissions nationales — Elections............................ Total de la 7ème partie............................................................................. Total du titre III........................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...................................................... Total de la 3ème partie............................................................................. Total du titre IV........................................................................................ Total de la sous-section I......................................................................... 8.000.000 912.000 2.280.000 2.400.000.000 264.000 19.000.000 11.000.000 6.800.000 5.000 5.000 2.448.266.000 43-01 3.000.000 3.000.000 50.000 50.000 100.000 2.946.340.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 2.949.340.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 31-11 31-12 31-13 32-11 32-12 33-11 33-12 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-18 34-52 34-91 34-93 34-98 LIBELLES SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités......................................................................................................... Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................ Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................ Total de la 1ère partie.............................................................................. 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d'accidents du travail............................................................................................................... Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels................................................................................... Total de la 2ème partie................................................................................. 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial............................................................................................................. Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives........................................................................................................... Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale............... Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................... Total de la 3ème partie................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.................................................................................................................... Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier........ Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures...................... Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes............. Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement..................... Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation....................................................................................................... Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications............................................................................................. Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile.............. Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers............................. Services déconcentrés des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat........................................................... Total de la 4ème partie................................................................................. 1.600.000.000 1.900.000.000 104.000.000 3.604.000.000 200.000 2.300.000 2.500.000 62.000.000 5.000 875.575.000 76.000.000 1.013.580.000 21.000.000 2.600.000 14.300.000 12.000.000 2.100.000 25.000.000 20.000.000 12.200.000 1.800.000 10.000 111.010.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques....................................................................... 5.000.000 Total de la 5ème partie............................................................................. 5.000.000 Total du titre III ......................................................................................... 4.736.090.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.................................................... 4.000.000 Total de la 3ème partie................................................................................ 4.000.000 Total du titre IV............................................................................................ 4.000.000 Total de la sous-section II............................................................................ 4.740.090.000 Total de la section VI................................................................................... 7.689.430.000 SECTION VII **DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Direction générale de la garde communale — Traitements d’activités................. 13.700.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................ 16.000.000 Total de la 1ère partie............................................................................... 29.700.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels.......................................................................................... 10.000 Total de la 2ème partie................................................................................ 10.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 33-01 33-03 33-04 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial............................................................................................................. Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale......................... Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................... Total de la 3ème partie................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Direction générale de la garde communale — Fournitures.................................... Direction générale de la garde communale — Charges annexes............................ Direction générale de la garde communale — Habillement................................... Direction générale de la garde communale — Parc automobile............................ Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat............................................................. Total de la 4ème partie................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques....................................................................................... Total de la 5ème partie................................................................................. Total du titre III............................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ......................................................... Total de la 3ème partie............................................................................. Total du titre IV........................................................................................ Total de la sous-section I.......................................................................... SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés de la garde communale — Traitements d’activités............ Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................ Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................ Total de la 1ère partie.................................................................................. 134.000 7.428.000 1.169.000 8.731.000 200.000 10.000 10.000 10.000 10.000 240.000 35-01 43-01 31-11 31-12 31-13 10.000 10.000 38.691.000 210.000 210.000 210.000 38.901.000 105.000.000 89.000.000 18.500.000 212.500.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 32-12 200.000 200.000 33-11 4.400.000 33-12 100.000 33-13 48.550.000 33-14 5.868.000 58.918.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels........................................................................................ Total de la 2ème partie............................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial................................................................................................................ Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives............ Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale........................ Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales................................................................................................................ Total de la 3ème partie................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais.................................................................................................................. Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier............. Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures.......................... Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes.................. Services déconcentrés de la garde communale — Habillement.......................... Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile................... Services déconcentrés de la garde communale — Loyers.................................. Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat......................................................... Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques........................................................................... Total de la 5ème partie............................................................................. Total du titre III........................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...................................................... Total de la 3ème partie............................................................................. Total du titre IV......................................................................................... Total de la sous-section II........................................................................ Total de la section VII.............................................................................. **Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, des collectivités** **locales et de l’aménagement du territoire**............................................... 2.250.000 80.000 310.000 1.650.000 150.000 189.000 150.000 50.000 4.829.000 35-11 43-11 10.000 10.000 276.457.000 480.000 480.000 480.000 276.937.000 315.838.000 ##### 585.370.059.000 ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-07 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **répartition des crédits ouverts, au titre du budget** nomination des membres du Gouvernement; **de fonctionnement, par la loi de finances pour** **2022, au ministre de la justice, garde des sceaux. Décrète :** ————
##### 3 janvier 2022 Nos DES LIBELLES <u>CHAPITRES</u> 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial......................................... 33-01 Administration centrale — Prestations facultatives...................................................... 33-02 Administration centrale — Sécurité sociale.................................................................. 33-03 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales..................................... 33-04 Total de la 3ème partie..................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais................................................... Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... Administration centrale — Fournitures........................................................................ Administration centrale — Charges annexes................................................................ Administration centrale — Habillement....................................................................... Administration centrale — Parc automobile................................................................. Administration centrale — Loyers................................................................................ Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................................... 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 Total de la 4ème partie..................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie..................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Total de la 7ème partie..................................................................... Total du titre III................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 2ème Partie *Action internationale* ##### Total de la 2ème partie..................................................................... CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 2.918.000 60.000 120.464.000 8.250.000 131.692.000 40.000.000 2.704.000 4.796.000 26.063.000 717.000 3.080.000 27.500.000 30.000 104.890.000 1.500.000 1.500.000 1.000.000 1.000.000 784.857.000 35-01 37-01 42-01 27.441.000 27.441.000 ##### Administration centrale — Entretien des immeubles................................................... ##### Administration centrale — Conférences et séminaires................................................. Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux......... ##### 3 janvier 2022 os DES N CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais 43-01 de formation................................................................................................................ ##### Total de la 3ème partie..................................................................... 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Contribution à l’institut algérien des mines (IAM)....................................................... Contribution à l’école des mines d’El Abed.................................................................. ##### Contribution aux centres de recherche.......................................................................... Contribution à l’agence nationale des activités minières (ANAM).............................. Contribution à l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA).......................... ##### Total de la 4ème partie..................................................................... 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité pour trois wilayas des Hauts-Plateaux et des wilayas du Sud..................................................... 22.000.000.000 46-07 Compensation au titre du prix de l’eau en provenance des unités de dessalement....... 56.527.000.000 44-10 44-12 44-13 44-16 44-17 ##### Total de la 6ème partie..................................................................... ##### Total du titre IV................................................................................. ##### Total de la sous-section I.................................................................. SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 2.550.000 2.550.000 11.000.000 43.813.000 2.910.000.000 1.000.000.000 774.500.000 4.739.313.000 31-11 31-12 31-13 ##### Total de la 1ère partie....................................................................... 78.527.000.000 83.296.304.000 84.081.161.000 700.000.000 780.000.000 200.000.000 1.680.000.000 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités........................................... Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses......................... Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... ##### 3 janvier 2022 os DES N LIBELLES <u>CHAPITRES</u> 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d’accidents du travail................................. 32-11 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels....... 32-12 Total de la 2ème partie..................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial.............................. 33-12 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives.......................................... 33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale...................................................... 33-14 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales.......................... Total de la 3ème partie..................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais........................................ Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes.................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Habillement........................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile..................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Loyers.................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................................................... 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 Total de la 4ème partie..................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie..................................................................... Total du titre III................................................................................ Total de la sous-section II................................................................ Total de la section I.......................................................................... **Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie et des mines.............** CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 270.000 500.000 770.000 29.400.000 400.000 370.000.000 44.000.000 443.800.000 36.735.000 2.205.000 18.367.000 47.455.000 1.210.000 6.900.000 1.600.000 85.000 114.557.000 9.100.000 9.100.000 2.248.227.000 2.248.227.000 86.329.388.000 ##### 86.329.388.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles........................................ |68|| |---|---| |Décret exécutif n° 22-09 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022,|| |au ministre de la transition énergétique et des|Décrète :| |énergies renouvelables.|
##### Total de la 1ère partie............................................................................ 693.500.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-02 Premier ministre — Pensions de service et pour dommages corporels........... 7.500.000 ##### Total de la 2ème partie.......................................................................... 7.500.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-01 4.900.000 33-02 25.000 33-03 146.075.000 33-04 16.416.000 167.416.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-07 34-08 34-80 34-92 34-97 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Premier ministre — Prestations à caractère familial........................................... Premier ministre — Prestations facultatives....................................................... Premier ministre — Sécurité sociale................................................................... Premier ministre — Contribution aux œuvres sociales........................................ Total de la 3ème partie................................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Premier ministre — Remboursement de frais..................................................... Premier ministre — Matériel et mobilier............................................................ Premier ministre — Fournitures......................................................................... Premier ministre — Charges annexes................................................................. Premier ministre — Habillement........................................................................ Premier ministre — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Premier ministre.............................................................................................. Premier ministre — Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers.......................................................................................................... Premier ministre — Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du Club des Pins................................................................................... Premier ministre — Parc automobile.................................................................. Premier ministre — Loyers................................................................................. Premier ministre — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat............................................................................................................... Total de la 4ème partie.............................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Premier ministre — Entretien des immeubles...................................................... Total de la 5ème partie................................................................................ 7ème Partie *Dépenses diverses* Premier ministre — Dépenses diverses................................................................. Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires........................... Frais de fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes............................................................................................. Dépenses relatives à la communication institutionnelle........................................ Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance........................................................................................................ Total de la 7ème partie................................................................................. Total du titre III............................................................................................ 220.000.000 15.000.000 10.000.000 43.350.000 3.000.000 1.425.000 4.500.000 3.325.000 40.000.000 156.000.000 17.000 496.617.000 35-01 37-01 37-02 37-06 37-10 37-11 14.000.000 14.000.000 5.000.000 20.000.000 9.525.000 100.000.000 14.000.000 148.525.000 1.527.558.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 2ème Partie *Action internationale* 42-02 Participation de l’Algérie à l’exposition universelle Dubai 2020 (Emirats Arabes Unis).......................................................................................... 60.000.000 Total de la 2ème partie................................................................................ 60.000.000 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Premier ministre — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.............................................................................................................. 2.500.000 Total de la 3ème partie................................................................................. 2.500.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Contribution à la résidence d’Etat du Sahel............................................................ 320.000.000 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL).............................................. 1.300.000.000 44-03 Contribution au commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.............................................................................................................. 84.450.000 Total de la 4ème partie................................................................................. 1.704.450.000 Total du titre IV............................................................................................ 1.766.950.000 Total de la sous-section I............................................................................. 3.294.508.000 Total de la section I...................................................................................... 3.294.508.000 SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE** **ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités................................................ 352.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses.............................. 555.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale....................... 36.800.000 Total de la 1ère partie................................................................................... 943.800.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 32-01 32-02 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-82 34-96 34-97 LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Administration centrale — Rentes d'accidents du travail..................................... Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels..... Total de la 2ème partie............................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial................................... Administration centrale — Prestations facultatives............................................... Administration centrale — Sécurité sociale........................................................... Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales............................... Total de la 3ème partie................................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais............................................. Administration centrale — Matériel et mobilier..................................................... Administration centrale — Fournitures.................................................................. Administration centrale — Charges annexes.......................................................... Administration centrale — Habillement................................................................ Administration centrale — Parc automobile........................................................... Administration centrale — Loyers.......................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... Total de la 4ème partie................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. Total de la 5ème partie................................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires................. Total de la 7ème partie................................................................................. Total du titre III............................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation................................................................................................ Total de la 3ème partie................................................................................. Total du titre IV............................................................................................ Total de la sous-section II............................................................................ Total de la section II.................................................................................... **Total des crédits ouverts au Premier ministre**........................................ 10.000 780.000 790.000 7.000.000 20.000 226.750.000 25.733.000 259.503.000 6.400.000 3.236.000 4.000.000 26.500.000 200.000 1.280.000 1.500.000 10.000 43.126.000 3.000.000 3.000.000 1.000.000 1.000.000 1.251.219.000 35-01 37-01 43-01 6.000.000 6.000.000 6.000.000 1.257.219.000 1.257.219.000 ##### 4.551.727.000 |12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01||29 Joumada El Oula 1443| |---|---|---| |||3 janvier 2022| |Décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au|nomination des membres du Gouvernement;|| |ministre des finances.|Décrète :
##### Total de la 1ère partie............................................................................. 432.950.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail.................................... 1.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.... 1.000 ##### Total de la 2ème partie.............................................................................. 2.000 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial................................... Administration centrale — Prestations facultatives.................................................. Administration centrale — Sécurité sociale.............................................................. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales................................. Total de la 3ème partie................................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais............................................. Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... Administration centrale — Fournitures................................................................. Administration centrale — Charges annexes......................................................... Administration centrale — Habillement................................................................ Administration centrale — Parc automobile.......................................................... Administration centrale — Loyers......................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...................................................................................................... Total de la 4ème partie.................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles............................................... Total de la 5ème partie................................................................................... 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l’observatoire national de la ville (ONV)............................................ Total de la 6ème partie................................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires............................................. Total de la 7ème partie................................................................................... Total du titre III.............................................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.................................................................................................... Total de la 3ème partie................................................................................... 1.789.000 100.000 99.900.000 11.000.000 112.789.000 40.000.000 2.560.000 5.320.000 21.000.000 400.000 2.800.000 733.000 1.000 72.814.000 9.000.000 9.000.000 16.000.000 16.000.000 300.000 300.000 643.855.000 35-01 36-01 37-03 43-01 20.000.000 20.000.000 ##### 3 janvier 2022 CREDITS OUVERTS <u>EN DA</u> 1.000 219.000.000 117.000.000 190.000.000 1.000.000.000 1.526.001.000 1.546.001.000 2.189.856.000 31-11 N°s DES <u>CHAPITRES</u> 44-02 44-06 44-07 44-16 44-17 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Prix national de l'architecture.................................................................................... Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)....................................................................................................................... Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)....................................................................................................... Contribution à l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud........................ Contribution à l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr............................................................................................................. Total de la 4ème partie................................................................................... Total du titre IV............................................................................................... Total de la sous-section I................................................................................ SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME,** **DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Traitements d’activités............................................................................................ Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses.......................................................................... Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................ Total de la 1ère partie................................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Rentes d'accidents du travail................................................................................... Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels.................................................. Total de la 2ème partie................................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial................................................................................ Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations facultatives............................................................................................ Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Sécurité sociale........................................................................................................ Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Contribution aux œuvres sociales........................................................................... Total de la 3ème partie.................................................................................. 2.259.177.000 2.134.783.000 303.000.000 4.696.960.000 240.000 4.000.000 4.240.000 78.390.000 500.000 1.098.490.000 120.000.000 1.297.380.000 31-12 31-13 32-11 32-12 33-11 33-12 33-13 33-14 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CHAPITRES 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Remboursement de frais........................................................................................ Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Matériel et mobilier............................................................................................... Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Fournitures............................................................................................................ Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Charges annexes.................................................................................................... Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Habillement........................................................................................................... Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Parc automobile..................................................................................................... Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Loyers.................................................................................................................... Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...................... Total de la 4ème partie.................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction — Entretien des immeubles....................................................................................... Total de la 5ème partie.................................................................................. Total du titre III............................................................................................. Total de la sous-section II............................................................................. SOUS-SECTION III **SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* Services déconcentrés des équipements publics — Traitements d’activités................................................................................................................ Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses.................................................................................................................... Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...................................................................................................................... Total de la 1ère partie.................................................................................... CREDITS OUVERTS EN DA 33.800.000 11.700.000 16.550.000 65.600.000 2.310.000 38.300.000 3.420.000 58.000 171.738.000 17.400.000 17.400.000 6.187.718.000 6.187.718.000 35-11 31-11 31-12 31-13 2.536.582.000 2.331.891.000 509.000.000 5.377.473.000 N°s DES CHAPITRES 32-11 32-12 33-11 33-12 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés des équipements publics — Rentes d'accidents du travail... Services déconcentrés des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels................................................................................................ Total de la 2ème partie................................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial..... Services déconcentrés des équipements publics — Prestations facultatives............ Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale........................ Services déconcentrés des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales................................................................................................................... Total de la 3ème partie................................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés des équipements publics — Remboursement de frais.......... Services déconcentrés des équipements publics — Matériel et mobilier................. Services déconcentrés des équipements publics — Fournitures.............................. Services déconcentrés des équipements publics — Charges annexes...................... Services déconcentrés des équipements publics — Habillement............................. Services déconcentrés des équipements publics — Parc automobile...................... Services déconcentrés des équipements publics — Loyers................................... Services déconcentrés des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.............................................................. Total de la 4ème partie................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés des équipements publics — Entretien des immeubles......... Total de la 5ème partie................................................................................... Total du titre III............................................................................................ Total de la sous-section III........................................................................... ##### 3 janvier 2022 CREDITS OUVERTS EN DA 450.000 5.000.000 5.450.000 99.690.000 779.000 1.217.118.000 140.000.000 1.457.587.000 20.900.000 10.800.000 17.650.000 43.000.000 2.140.000 40.410.000 5.000.000 58.000 139.958.000 11.000.000 11.000.000 6.991.468.000 6.991.468.000 35-11 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 31-11 31-12 31-13 32-11 32-12 33-11 33-12 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES SOUS-SECTION V **SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* Services déconcentrés du logement — Traitements d’activités................................ Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses.............. Services déconcentrés du logement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... Total de la 1ère partie..................................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés du logement — Rentes d’accidents du travail.................. Services déconcentrés du logement — Pensions de service et pour dommages corporels.................................................................................................................. Total de la 2ème partie................................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial................... Services déconcentrés du logement — Prestations facultatives............................... Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale.......................................... Services déconcentrés du logement — Contribution aux œuvres sociales............... Total de la 3ème partie.................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés du logement — Remboursement de frais........................... Services déconcentrés du logement — Matériel et mobilier................................... Services déconcentrés du logement — Fournitures................................................. Services déconcentrés du logement — Charges annexes........................................ Services déconcentrés du logement — Habillement................................................ Services déconcentrés du logement — Parc automobile......................................... Services déconcentrés du logement — Loyers......................................................... Services déconcentrés du logement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat..................................................................................... Total de la 4ème partie.................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés du logement — Entretien des immeubles............................. Total de la 5ème partie.................................................................................. Total du titre III.............................................................................................. Total de la sous-section V............................................................................. Total de la section I...................................................................................... **Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et** **de la ville**....................................................................................................... 1.429.967.000 1.401.743.000 510.200.000 3.341.910.000 1.000 1.000 2.000 28.710.000 45.000 707.928.000 87.500.000 824.183.000 20.300.000 5.600.000 8.700.000 27.000.000 1.560.000 8.500.000 1.400.000 58.000 73.118.000 4.350.000 4.350.000 4.243.563.000 4.243.563.000 19.612.605.000 ##### 19.612.605.000 35-11 ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-23 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du commerce et de la promotion des** **Décrète :** **exportations.**
##### 3 janvier 2022 N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-01 4.045.000 33-02 160.000 33-03 163.750.000 33-04 17.100.000 185.055.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial.................................... Administration centrale — Prestations facultatives................................................. Administration centrale — Sécurité sociale............................................................. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales................................. ##### Total de la 3ème partie................................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais............................................... Administration centrale — Matériel et mobilier...................................................... Administration centrale — Fournitures.................................................................... Administration centrale — Charges annexes........................................................... Administration centrale — Habillement.................................................................. Administration centrale — Parc automobile............................................................ Administration centrale — Loyers........................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat......................................................................................................... ##### Total de la 4ème partie.................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* ##### Administration centrale — Entretien des immeubles............................................... ##### Total de la 5ème partie................................................................................... 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).... Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)............................. ##### Total de la 6ème partie................................................................................... 18.500.000 1.520.000 6.080.000 21.519.000 1.000.000 3.800.000 320.000 25.000 52.764.000 35-01 36-01 36-09 11.000.000 11.000.000 1.058.557.000 512.681.000 1.571.238.000 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 1.500.000 37-01 37-02 6.000.000 37-03 2.000.000 37-05 12.000.000 21.500.000 2.547.792.000 43-01 44-03 44-06 44-07 44-13 44-14 44-19 44-20 44-21 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires........................................... Administration centrale — Dépenses de fonctionnement du conseil national consultatif pour le développement de la PME................................................... Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité..................................................................................................................... Administration centrale — Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise...................................................................... ##### Total de la 7ème partie................................................................................. ##### Total du titre III.............................................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation................................................................................................... ##### Total de la 3ème partie................................................................................. 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R)......................... Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC)........................ Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière................................................................................................................ Contribution au centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA)...... Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme d’appui à la diversification industrielle et à l’amélioration du climat des affaires (PADICA)........................................................................................................... Contribution à l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation.............................................................................................................. Administration centrale — Dépenses relatives au programme de soutien de l’Etat aux PME............................................................................................................. Administration centrale — Dépenses relatives au programme de soutien de l’Etat pour la certification, l’accréditation et la normalisation...................................... ##### Total de la 4ème partie................................................................................. ##### Total du titre IV............................................................................................ ##### Total de la sous-section I.............................................................................. 2.800.000 2.800.000 18.000.000 2.000.000 4.000.000 10.000.000 28.896.000 234.600.000 40.000.000 100.000.000 437.496.000 440.296.000 2.988.088.000 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 31-11 31-12 31-13 33-11 33-12 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités........................................ Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses................... Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................... Total de la 1ère partie..................................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial........................ Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives.................................... Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales.................... Total de la 3ème partie................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais.................................. Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier......................................... Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures....................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes.............................................. Services déconcentrés de l'Etat — Habillement..................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile............................................... Services déconcentrés de l'Etat — Loyers.............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.................................................................................... Total de la 4ème partie................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles.................................... Total de la 5ème partie................................................................................. Total du titre III............................................................................................ Total de la sous-section II............................................................................... Total de la section I........................................................................................ **Total des crédits ouverts au ministre de l'industrie**................................ 643.639.000 615.414.000 202.756.000 1.461.809.000 17.742.000 480.000 313.123.000 26.120.000 357.465.000 21.847.000 2.924.000 16.119.000 24.819.000 2.417.000 6.150.000 1.816.000 276.000 76.368.000 7.661.000 7.661.000 1.903.303.000 1.903.303.000 4.891.391.000 ##### 4.891.391.000 35-11 ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-21 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’agriculture et du développement rural. Décrète :** ————
##### TABLEAU ANNEXE **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, au ministre de l’industrie pharmaceutique** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités......................................... 77.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses..................... 120.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............. <u>6.000.000</u> Total de la 1ère partie........................................................... 203.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 10.000 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages 32-02 corporels..................................................................................................... <u>10.000</u> Total de la 2ème partie....................................................................... 20.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* |33-01|Administration centrale — Prestations à caractère familial...............................|1.000.000| |---|---|---| |33-03|Administration centrale — Sécurité sociale.......................................................|50.000.000| |33-04|Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales...........................|10.000 51.010.000| Total de la 3ème partie.......................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais............................................ 14.400.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... 10.450.000 34-03 Administration centrale — Fournitures................................................................. 20.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes......................................................... 6.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement................................................................. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile........................................................... 5.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers......................................................................... 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... 20.000 Total de la 4ème partie.......................................................... 56.970.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles........................................... 10.000.000 Total de la 5ème partie........................................................ 10.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires....................................... 5.000.000 Total de la 7ème partie....................................................... 5.000.000 Total du titre III.................................................................. 326.000.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation........................................................................................... 1.000.000 Total de la 3ème partie................................................................................ 1.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des produits pharmaceutiques................................................................................................. 200.000.000 Total de la 4ème partie................................................................................ 200.000.000 Total du titre IV............................................................................................ 201.000.000 Total de la sous-section I............................................................................. 527.000.000 Total de la section I..................................................................................... 527.000.000 **Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie pharmaceutique.. 527.000.000** Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### TABLEAU ANNEXE **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, au ministre de la communication** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 100.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................... 102.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. <u>24.000.000</u> Total de la 1ère partie............................................................................ 226.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages 500.000 corporels......................................................................................................... Total de la 2ème partie....................................................................... 530.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-01 1.170.000 33-02 40.000 33-03 51.000.000 33-04 4.581.000 56.791.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial.............................. Administration centrale — Prestations facultatives........................................ Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................... Total de la 3ème partie............................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais....................................... Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................. Administration centrale — Fournitures............................................................ Administration centrale — Charges annexes.................................................... Administration centrale — Habillement........................................................... Administration centrale — Parc automobile..................................................... Administration centrale — Loyers..................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. Total de la 5ème partie............................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l'autorité de régulation de l’audiovisuel........................................ Total de la 6ème partie............................................................................ 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires.................................... Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère........... Administration centrale — Prix du Président de la République du journaliste professionnel.................................................................................................. Total de la 7ème partie............................................................ Total du titre III....................................................................... 5.985.000 800.000 1.900.000 11.500.000 341.000 11.850.000 1.831.000 10.000 34.217.000 35-01 36-01 37-01 37-05 37-07 15.000.000 15.000.000 50.000.000 50.000.000 2.850.000 1.700.000 7.400.000 11.950.000 394.488.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.......................................................................................... 1.500.000 ##### Total de la 3ème partie........................................................................ 1.500.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Administration centrale — Contribution à l’établissement public de télévision (EPTV).............................................................................................. 6.134.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’établissement public de télédiffusion d’Algérie (T.D.A)....................................................................... 3.984.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’établissement public de radiodiffusion sonore (E.P.R.S).................................................................. 5.040.000.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)........... 544.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse d’image et d’information (C.N.D.P.I.I)........................................ 136.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location de répéteurs pour diffusion de programmes de télévision par les satellites, abonnements et droits de diffusion.................................................................................................. 2.000.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la maison de la presse....................... 32.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP)................................................................................................. 250.000.000 ##### Total de la 4ème partie............................................................ 18.120.000.000 ##### Total du titre IV........................................................................ 18.121.500.000 ##### Total de la sous-section I......................................................... 18.515.988.000 ##### Total de la section I................................................................. 18.515.988.000 ##### Total des crédits ouverts au ministre de la communication.......................... 18.515.988.000 ##### 3 janvier 2022 |3 janvier 2022||| |---|---|---| |Décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;|| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au||| |ministre des travaux publics.|
##### TABLEAU ANNEXE ##### Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, ##### au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 130.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................... 142.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. <u>27.000.000</u> Total de la 1ère partie............................................................................ 299.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 520.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages 850.000 corporels.......................................................................................................... Total de la 2ème partie....................................................................... 1.370.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial.............................. 33-01 1.300.000 Administration centrale — Prestations facultatives........................................ 33-02 100.000 Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ 33-03 68.000.000 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................... 33-04 7.208.000 Total de la 3ème partie............................................................................ 76.608.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais....................................... Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................. Administration centrale — Fournitures............................................................ Administration centrale — Charges annexes.................................................... Administration centrale — Habillement........................................................... Administration centrale — Parc automobile..................................................... Administration centrale — Loyers..................................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 dues par l'Etat..................................................................................................... Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie............................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Total de la 6ème partie...................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* d'impression.................................................................................................. emploi, qualification (AFEQ) » au titre de la convention conclue avec l’Union européenne......................................................................................................... Total de la 7ème partie............................................................ Total du titre III....................................................................... 21.000.000 3.032.000 5.840.000 15.208.000 225.000 1.500.000 1.831.000 10.000 48.646.000 35-01 36-01 37-01 37-05 37-14 6.000.000 6.000.000 100.000.000 100.000.000 2.000.000 800.000 8.305.000 11.105.000 542.729.000 ##### Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. Subvention à l’école supérieure de la sécurité sociale................................... Administration centrale — Conférences et séminaires.................................... Administration centrale — Frais de documentation technique et Quote-part algérienne dans le cadre du projet « adéquation, formation, ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................................ 6.000.000 Total de la 3ème partie..................................................... 6.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* |44-01|Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi........|5.900.000.000| |---|---|---| |44-09|Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP).......................................|48.179.000.000 54.079.000.000| Total de la 4ème partie............................................................ 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-03 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical............................................................................................................. 26.000.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions........................................ 22.804.600.000 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité....................................................................................................... 620.000.000 46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite................................................ 3.482.200.000 46-14 Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR)..................................................................................... 3.914.000 46-15 Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés..................... 1.230.635.000 46-16 Administration centrale — Revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés.............................. 90.000.000.000 46-17 Complément différentiel servi aux pensions d’invalidité............................... 89.134.000 Total de la 6ème partie........................................................ 118.256.483.000 Total du titre IV................................................................... 172.341.483.000 Total de la sous-section I..................................................... 172.884.212.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités........................... 450.000.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses......... 440.000.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................ 90.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................ 980.000.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels.......................................................................................................... 450.000 Total de la 2ème partie......................................................... 450.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* |33-21|Services déconcentrés de l'emploi — Prestations à caractère familial...............|13.000.000| |---|---|---| |33-23|Services déconcentrés de l'emploi — Sécurité sociale.........................................|222.500.000| |33-24|Services déconcentrés de l'emploi — Contribution aux œuvres sociales............|27.300.000 262.800.000| ##### Total de la 3ème partie.......................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais........................ 15.000.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier................................ 5.000.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures............................................. 18.500.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes.................................... 40.000.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement........................................... 600.000 34-91 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile..................................... 3.800.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi — Loyers.................................................... 1.800.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.............................................................................. 90.000 Total de la 4ème partie......................................................... 84.790.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles........................ 15.000.000 Total de la 5ème partie.......................................................... 15.000.000 Total du titre III..................................................................... 1.343.040.000 Total de la sous-section II..................................................... 1.343.040.000 Total de la section I............................................................... 174.227.252.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SECTION II **INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Traitements d’activités.............................................................................................................. 25.000.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses.......................................................................................... 26.000.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................................................................................... 1.970.000 Total de la 1ère partie........................................................................ 52.970.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Prestations à caractère familial............................................................................................. 260.000 33-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Prestations facultatives...................................................................................................... 35.000 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale.............................................................................................................. 12.750.000 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................... 1.260.000 Total de la 3ème partie..................................................... 14.305.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Remboursement de frais........................................................................................................... 5.356.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Matériel et mobilier........................................................................................................... 152.000 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Fournitures................................................................................................... 760.000 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Charges annexes............................................................................................................ 25.000.000 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Habillement.............................................................................................. 50.000 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Parc automobile................................................................................................ 1.028.000 34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................... 16.000 Total de la 4ème partie........................................................... 32.362.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Entretien des immeubles.................................................................................................. 140.000 Total de la 5ème partie............................................................................. 140.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Conférences et séminaires........................................................................................................... 800.000 Total de la 7ème partie............................................................ 800.000 Total du titre III....................................................................... 100.577.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation......................................................... 14.952.000 Total de la 3ème partie..................................................... 14.952.000 Total du titre IV................................................................ 14.952.000 Total de la sous-section I.................................................. 115.529.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Traitements d’activités................................................................................................... 558.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses...................................................................................... 608.400.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................ 214.000.000 Total de la 1ère partie....................................................................... 1.380.400.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 32-11 50.000 32-12 1.950.000 2.000.000 33-11 20.000.000 33-12 1.400.000 291.600.000 33-13 33-14 38.000.000 351.000.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-80 34-81 34-82 35-11 LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Rentes d'accidents du travail....................................................................................................... Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels............................................................................. Total de la 2ème partie....................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Prestations à caractère familial.......................................................................................... Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Prestations facultatives................................................................................................ Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale....... Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales.............................................................................................. Total de la 3ème partie............................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Remboursement de frais.......................................................................................................... Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Matériel et mobilier.............................................................................................................. Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Fournitures.............. Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Charges annexes..... Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Habillement........... Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Parc automobile...... Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Loyers..................... Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................ Total de la 4ème partie....................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Entretien des immeubles.................................................................................................... Total de la 5ème partie.......................................................... Total du titre III..................................................................... Total de la sous-section II..................................................... Total de la section II............................................................. **Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale......................................................................** 6.850.000 2.780.000 7.820.000 14.919.000 1.387.000 10.400.000 3.470.000 90.000 47.716.000 4.500.000 4.500.000 1.785.616.000 1.785.616.000 1.901.145.000 ##### 176.128.397.000 ##### 3 janvier 2022 |3 janvier 2022||| |---|---|---| |Décret exécutif n° 22-31 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;|| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022,||| |à la ministre des relations avec le Parlement.|
##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial...................................... 8.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives.................................................. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale............................................................... 466.250.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................................. 43.800.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 518.990.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais................................................. 85.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................ 2.880.000 34-03 Administration centrale — Fournitures..................................................................... 9.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes............................................................. 76.330.000 34-05 Administration centrale — Habillement.................................................................... 1.400.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile.............................................................. 6.960.000 34-92 Administration centrale — Loyers............................................................................. 2.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................................... 20.000 Total de la 4ème partie................................................................... 183.990.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles.................................................. 170.000.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 170.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-03 Subvention à l'école nationale des impôts (E.N.I.)..................................................... 175.000.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier............................. 62.000.000 36-09 Subvention à l’école nationale du Trésor.................................................................... 16.000.000 Total de la 6ème partie.................................................................................... 253.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires.............................................. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Etudes............................................................................. 3.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation.................................................................................... 3.000.000 Total de la 7ème partie................................................................... 7.100.000 Total du titre III.............................................................................. 3.134.205.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 2ème Partie *Action internationale* 42-03 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux........................................................................ 2.600.000 Total de la 2ème partie.................................................................. 2.600.000 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................................................... 66.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d'utilité publique...................................................................................................................... 10.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 66.010.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Administration centrale — Contribution à l’institut supérieur de gestion et de planification............................................................................................................... 100.000.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 100.000.000 Total du titre IV............................................................................... 168.610.000 Total de la sous-section I................................................................ 3.302.815.000 Total de la section I.......................................................................... 3.302.815.000 SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Direction générale de la comptabilité — Traitements d’activités................................. 158.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses............. 180.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... 15.000.000 Total de la 1ère partie..................................................................... 353.000.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Direction générale de la comptabilité — Rentes d’accidents du travail...................... 21.000 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels...................................................................................................................... 500.000 ##### Total de la 2ème partie.................................................................... 521.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial.................. 3.000.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives............................... 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale.......................................... 85.000.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales................ 10.100.000 ##### Total de la 3ème partie................................................................... 98.120.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais............................ 5.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier.................................. 48.000.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures................................................. 30.000.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes........................................ 120.000.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement............................................... 392.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile......................................... 2.400.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers........................................................ 800.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................................................... 10.000 ##### Total de la 4ème partie.................................................................... 206.602.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles............................ 6.000.000 ##### Total de la 5ème partie..................................................................... 6.000.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires......................... 3.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.......................................................................................... 44.000.000 37-04 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement de la commission de supervision des assurances................................................................................... 3.000.000 37-05 Direction générale de la comptabilité — Frais de mise en œuvre de la modernisation des systèmes du Trésor................................................................................................ 40.000.000 Total de la 7ème partie................................................................... 90.000.000 Total du titre III............................................................................... 754.243.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................... 15.000.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 15.000.000 Total du titre IV.............................................................................. 15.000.000 Total de la sous-section I............................................................... 769.243.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Directions régionales du Trésor — Traitements d’activités.......................................... 5.000.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses....................... 6.400.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... 1.200.000.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 12.600.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d'accidents du travail............................... 200.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels...................................................................................................................... 4.000.000 Total de la 2ème partie.................................................................... 4.200.000 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial.......................... Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives...................................... Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale.................................................. Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales...................... Total de la 3ème partie................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais..................................... 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier............................................ 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures......................................................... 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes................................................. 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement........................................................ 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile.................................................. 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers................................................................. 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................................................... ##### 3 janvier 2022 N os DES <u>CHAPITRES</u> 33-11 33-12 33-13 33-14 Total de la 4ème partie.................................................................. 5ème Partie *Travaux d’entretien* Total de la 5ème partie................................................................... Total du titre III.............................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie................................................................... Total du titre IV.............................................................................. Total de la sous-section II............................................................. CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 150.000.000 260.000 2.850.000.000 317.000.000 3.317.260.000 40.000.000 32.800.000 120.000.000 260.000.000 3.100.000 16.000.000 3.500.000 50.000 475.450.000 60.000.000 60.000.000 16.456.910.000 35-11 43-11 100.000.000 100.000.000 100.000.000 16.556.910.000 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles.................................... Directions régionales du Trésor — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation................................................................................ ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> SOUS-SECTION III **GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................. 7.000.000 Total de la 1ère partie....................................................................... 7.000.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures............................................ 240.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes................................... 619.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement.......................................... 24.000 Total de la 4ème partie................................................................... 883.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques............................................................................................... 643.000 |Total de la 5ème partie...................................................................|643.000| |---|---| |Total du titre III..............................................................................|8.526.000| |Total de la sous-section III.............................................................|8.526.000 17.334.679.000 5.348.000.000 8.395.400.000 299.000.000| Total de la section II...................................................................... SECTION III **DIRECTION GENERALE DES DOUANES** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Direction générale des douanes — Traitements d’activités.......................................... 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses...................... 31-03 Direction générale des douanes — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... Total de la 1ère partie...................................................................... 14.042.400.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d'accidents du travail................................ 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages 24.400.000 corporels...................................................................................................................... Total de la 2ème partie.................................................................... 26.065.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial............................ 220.000.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives........................................ 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale.................................................... 3.435.250.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales........................ 386.000.000 Total de la 3ème partie..................................................................... 4.041.650.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais...................................... 19.000.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier............................................ 18.535.000 34-03 Direction générale des douanes — Fournitures......................................................... 15.265.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes................................................. 8.925.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement........................................................ 300.300.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation....................................................... 2.800.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile.................................................. 4.320.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers.................................................................. 1.500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................................................... 10.000 Total de la 4ème partie................................................................... 370.655.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles..................................... 11.000.000 Total de la 5ème partie................................................................... 11.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses............................................... 400.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires.................................. 3.400.000 Total de la 7ème partie................................................................... 3.800.000 Total du titre III............................................................................. 18.495.570.000 ##### 3 janvier 2022 os DES N CREDITS <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — 43-01 37.500.000 Présalaires — Frais de formation................................................................................ 37.500.000 37.500.000 18.533.070.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-16 34-91 34-93 34-98 LIBELLES TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie.................................................................... Total du titre IV............................................................................. Total de la sous-section I................................................................ SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 40.000.000 41.635.000 37.600.000 325.415.000 1.200.000 220.000.000 100.000.000 40.000.000 10.000 805.860.000 130.000.000 130.000.000 935.860.000 935.860.000 19.468.930.000 35-11 Total de la 4ème partie................................................................... 5ème Partie *Travaux d’entretien* Total de la 5ème partie.................................................................... Total du titre III................................................................................ Total de la sous-section II................................................................ Total de la section III...................................................................... Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais................................ Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier........................................ Services déconcentrés des douanes — Fournitures..................................................... Services déconcentrés des douanes — Charges annexes............................................ Services déconcentrés des douanes — Habillement..................................................... Services déconcentrés des douanes — Alimentation................................................. Services déconcentrés des douanes — Parc automobile............................................. Services déconcentrés des douanes — Loyers........................................................... Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat........................................................................................... Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles................................ ##### 3 janvier 2022 os DES N CREDITS <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> Direction générale des impôts — Traitements d’activités............................................ 31-01 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses........................ 31-02 Direction générale des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-03 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............................. Total de la 1ère partie.................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Direction générale des impôts — Rentes d'accidents du travail................................... 32-01 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages 32-02 corporels..................................................................................................................... Total de la 2ème partie.................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial.............................. 33-01 Direction générale des impôts — Prestations facultatives......................................... 33-02 Direction générale des impôts — Sécurité sociale..................................................... 33-03 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales......................... 33-04 Total de la 3ème partie.................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES SECTION IV **DIRECTION GENERALE DES IMPOTS** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 460.000.000 550.450.000 52.000.000 1.062.450.000 55.000 10.000 65.000 10.000.000 40.000 251.236.000 28.300.000 289.576.000 33.000.000 6.048.000 156.000.000 18.000.000 900.000 6.800.000 1.000.000 10.000 221.758.000 Total de la 4ème partie................................................................... Direction générale des impôts — Remboursement de frais........................................ Direction générale des impôts — Matériel et mobilier.............................................. Direction générale des impôts — Fournitures............................................................. Direction générale des impôts— Charges annexes.................................................... Direction générale des impôts — Habillement........................................................... Direction générale des impôts — Parc automobile.................................................... Direction générale des impôts — Loyers................................................................... Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat........................................................................................... ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles...................................... 7.000.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 7.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires.................................... 1.900.000 37-03 Frais de fonctionnement du conseil national de la fiscalité....................................... 1.000.000 Total de la 7ème partie................................................................... 2.900.000 Total du titre III.............................................................................. 1.583.749.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation................................................................................ 30.000.000 Total de la 3ème partie................................................................... 30.000.000 Total du titre IV............................................................................... 30.000.000 Total de la sous-section I................................................................ 1.613.749.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés des impôts — Traitements d’activités...................................... 7.300.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses..................... 8.500.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... 1.620.000.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 17.420.000.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d'accidents du travail........................... 600.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels.................................................................................................................... 10.000 Total de la 2ème partie.................................................................... 610.000 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial....................... Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives................................... Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale............................................... Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales................... Total de la 3ème partie................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais................................. 34-11 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier........................................ 34-12 Services déconcentrés des impôts — Fournitures...................................................... 34-13 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes............................................... 34-14 Services déconcentrés des impôts — Habillement..................................................... 34-15 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile............................................... 34-91 Services déconcentrés des impôts — Loyers............................................................. 34-93 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d'expertise — 34-98 Indemnités dues par l'Etat........................................................................................... ##### 3 janvier 2022 N os DES <u>CHAPITRES</u> 33-11 33-12 33-13 33-14 Total de la 4ème partie.................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie................................................................... Total du titre III............................................................................... TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie.................................................................. Total du titre IV.............................................................................. Total de la sous-section II................................................................ CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 238.000.000 10.000 3.950.000.000 435.000.000 4.623.010.000 110.000.000 33.280.000 53.600.000 300.000.000 4.900.000 27.200.000 31.000.000 500.000 560.480.000 140.000.000 140.000.000 22.744.100.000 35-11 43-11 140.000.000 140.000.000 140.000.000 22.884.100.000 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles.................................. Services déconcentrés des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation..................................................................................................... ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> SOUS-SECTION III **GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...... 245.000.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 245.000.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures........................................... 4.000.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes.................................... 68.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement........................................... 493.000 Total de la 4ème partie................................................................... 72.493.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques.............................................................................................. 33.000.000 |Total de la 5ème partie...................................................................|33.000.000| |---|---| |Total du titre III.............................................................................|350.493.000| |Total de la sous-section III..............................................................|350.493.000 24.848.342.000 128.000.000 153.816.000 39.073.000| Total de la section IV...................................................................... SECTION V **DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Direction générale du domaine national — Traitements d’activités............................. 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses........... 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............................. Total de la 1ère partie..................................................................... 320.889.000 ##### 3 janvier 2022 os N CREDITS DES LIBELLES <u>OUVERTS EN DA</u> <u>CHAPITRES</u> 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages 32-02 corporels...................................................................................................................... Total de la 2ème partie.................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial.............. 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives.......................... 33-02 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale..................................... 33-03 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales......... 33-04 Total de la 3ème partie................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Direction générale du domaine national — Remboursement de frais....................... Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier............................... Direction générale du domaine national — Fournitures............................................ Direction générale du domaine national — Charges annexes.................................... Direction générale du domaine national — Habillement........................................... Direction générale du domaine national — Parc automobile...................................... Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat.................................................................. 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97 Total de la 4ème partie................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie.................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Total de la 7ème partie.................................................................... Total du titre III.............................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie................................................................... Total du titre IV............................................................................... Total de la sous-section I................................................................ 10.000 10.000 3.500.000 20.000 70.400.000 8.332.000 82.252.000 4.200.000 4.040.000 6.240.000 12.000.000 472.000 5.000.000 10.000 31.962.000 7.900.000 7.900.000 2.000.000 2.000.000 445.013.000 35-01 37-02 43-01 1.700.000 1.700.000 1.700.000 446.713.000 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles.......................... Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires..................... Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................... ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> Services déconcentrés du domaine national — Traitements d’activités....................... 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses..... 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Personnel contractuel — 31-13 Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale... Total de la 1ère partie....................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés du domaine national — Rentes d'accidents du travail............ 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour 32-12 dommages corporels.................................................................................................. Total de la 2ème partie.................................................................... 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial.......... 33-12 Services déconcentrés du domaine national — Prestations facultatives..................... 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale................................. 33-14 Services déconcentrés du domaine national — Contribution aux œuvres sociales...... Total de la 3ème partie.................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 LIBELLES SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 4.762.000.000 5.700.000.000 1.276.619.000 11.738.619.000 100.000 20.000 120.000 170.000.000 300.000 2.615.500.000 265.000.000 3.050.800.000 152.000.000 120.600.000 133.600.000 182.750.000 7.500.000 86.700.000 5.000.000 10.000 688.160.000 Total de la 4ème partie.................................................................... Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais................... Services déconcentrés du domaine national — Matériel et mobilier.......................... Services déconcentrés du domaine national — Fournitures....................................... Services déconcentrés du domaine national — Charges annexes.............................. Services déconcentrés du domaine national — Habillement..................................... Services déconcentrés du domaine national — Parc automobile............................... Services déconcentrés du domaine national — Loyers............................................... Services déconcentrés du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat................................................................ ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles.................. 87.000.000 Total de la 5ème partie................................................................... 87.000.000 Total du titre III............................................................................... 15.564.699.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-11 Services déconcentrés du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation................................................................................ 90.000.000 Total de la 3ème partie................................................................... 90.000.000 Total du titre IV.............................................................................. 90.000.000 Total de la sous-section II.............................................................. 15.654.699.000 SOUS-SECTION III **GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..... 50.000.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 50.000.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures............................................ 688.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes.................................... 14.450.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement........................................... 215.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 15.353.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques.............................................................................................. 10.000.000 Total de la 5ème partie................................................................... 10.000.000 Total du titre III............................................................................. 75.353.000 Total de la sous-section III............................................................. 75.353.000 Total de la section V....................................................................... 16.176.765.000 ##### 3 janvier 2022 os DES N CREDITS <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> 31-01 Direction générale du budget — Traitements d’activités............................................ 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses.......................... 31-03 Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... Total de la 1ère partie...................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels.... Total de la 2ème partie.................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial................................ 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives........................................... 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale...................................................... 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales.......................... Total de la 3ème partie................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES SECTION VI **DIRECTION GENERALE DU BUDGET** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 317.000.000 439.800.000 27.000.000 783.800.000 1.000 1.000 3.700.000 39.000 189.200.000 17.530.000 210.469.000 7.500.000 9.500.000 11.000.000 4.000.000 300.000 9.000.000 560.000 10.000 41.870.000 Total de la 4ème partie................................................................... Direction générale du budget — Remboursement de frais........................................ Direction générale du budget — Matériel et mobilier................................................ Direction générale du budget — Fournitures............................................................. Direction générale du budget — Charges annexes.................................................... Direction générale du budget — Habillement............................................................ Direction générale du budget — Parc automobile..................................................... Direction générale du budget — Loyers...................................................................... Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.............................................................................................................. ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles........................................ 7.500.000 ##### Total de la 5ème partie................................................................. 7.500.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires....................................... 3.300.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances...................................................................................................................... 7.000.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes..................................................................... 11.000.000 ##### Total de la 7ème partie................................................................... 21.300.000 ##### Total du titre III............................................................................... 1.064.940.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation....................................................................................................... 26.000.000 ##### Total de la 3ème partie.................................................................. 26.000.000 ##### Total du titre IV............................................................................. 26.000.000 ##### Total de la sous-section I................................................................. 1.090.940.000 SOUS-SECTION II **DIRECTIONS REGIONALES DU BUDGET** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Directions régionales du budget — Traitements d’activités........................................ 2.337.000.000 31-12 Directions régionales du budget — Indemnités et allocations diverses..................... 2.947.000.000 31-13 Directions régionales du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... 195.000.000 ##### Total de la 1ère partie...................................................................... 5.479.000.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Directions régionales du budget — Rentes d'accidents du travail.............................. 100.000 32-12 Directions régionales du budget — Pensions de service et pour dommages corporels..................................................................................................................... 1.000 ##### Total de la 2ème partie..................................................................... 101.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Directions régionales du budget — Prestations à caractère familial......................... 54.000.000 33-12 Directions régionales du budget — Prestations facultatives...................................... 70.000 33-13 Directions régionales du budget — Sécurité sociale.................................................. 1.322.500.000 33-14 Directions régionales du budget— Contribution aux œuvres sociales...................... 140.900.000 ##### Total de la 3ème partie.................................................................... 1.517.470.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Directions régionales du budget — Remboursement de frais.................................... 15.000.000 34-12 Directions régionales du budget — Matériel et mobilier........................................... 29.360.000 34-13 Directions régionales du budget — Fournitures......................................................... 27.440.000 34-14 Directions régionales du budget — Charges annexes............................................... 32.900.000 34-15 Directions régionales du budget — Habillement........................................................ 1.279.000 34-91 Directions régionales du budget — Parc automobile................................................. 6.000.000 34-93 Directions régionales du budget — Loyers................................................................ 3.600.000 34-98 Directions régionales du budget — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................................................................................... 15.000 ##### Total de la 4ème partie.................................................................... 115.594.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Directions régionales du budget — Entretien des immeubles...................................... 10.000.000 ##### Total de la 5ème partie................................................................... 10.000.000 ##### Total du titre III.............................................................................. 7.122.165.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-11 Directions régionales du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...................................................................................................... 70.000.000 ##### Total de la 3ème partie.................................................................. 70.000.000 ##### Total du titre IV.............................................................................. 70.000.000 ##### Total de la sous-section II............................................................... 7.192.165.000 SOUS-SECTION III **DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES** **DE WILAYAS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Traitements d’activités.................................................................................................................... 794.000.000 31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Indemnités et allocations diverses..................................................................................................... 974.342.000 31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................................................................................................ 190.000.000 ##### Total de la 1ère partie..................................................................... 1.958.342.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Rentes d’accidents du travail.................................................................................................. 1.000 32-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Pensions de service et pour dommages corporels........................................................................... 100.000 ##### Total de la 2ème partie.................................................................... 101.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations à caractère familial........................................................................................................ 27.000.000 33-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations facultatives................................................................................................................. 48.000 33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Sécurité sociale.......................................................................................................................... 445.000.000 33-24 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Contribution aux œuvres sociales.................................................................................................... 43.000.000 ##### Total de la 3ème partie................................................................... 515.048.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Remboursement de frais........................................................................................................................ 13.000.000 34-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Matériel et mobilier...................................................................................................................... 16.000.000 34-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Fournitures.................................................................................................................. 24.000.000 34-24 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Charges annexes........................................................................................................................ 34.350.000 34-25 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Habillement................................................................................................................. 1.200.000 34-81 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Parc automobile................................................................................................................... 14.000.000 34-95 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Loyers.......................................................................................................................... 500.000 34-96 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.................................... 70.000 ##### Total de la 4ème partie................................................................... 103.120.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Entretien des immeubles................................................................................................................... 9.000.000 ##### Total de la 5ème partie................................................................... 9.000.000 ##### Total du titre III.............................................................................. 2.585.611.000 CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Bourses — 43-21 Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.......................................... 35.000.000 35.000.000 35.000.000 2.620.611.000 10.903.716.000 ##### 3 janvier 2022 N os DES <u>CHAPITRES</u> LIBELLES TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie.................................................................... Total du titre IV............................................................................... Total de la sous-section III.............................................................. Total de la section VI...................................................................... SECTION VII **INSPECTION GENERALE DES FINANCES** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 260.000.000 350.000.000 38.000.000 648.000.000 Mémoire 10.000 10.000 3.500.000 30.000 150.000.000 15.650.000 169.180.000 31-01 31-02 31-03 32-01 32-02 33-01 33-02 33-03 33-04 Total de la 1ère partie..................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Total de la 2ème partie.................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* ##### Total de la 3ème partie................................................................... Inspection générale des finances — Traitements d’activités........................................ Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses.................... Inspection générale des finances — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... Inspection générale des finances — Rentes d’accidents du travail............................... Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels...................................................................................................................... Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial........................... Inspection générale des finances — Prestations facultatives...................................... Inspection générale des finances — Sécurité sociale.................................................. Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales...................... ##### 3 janvier 2022 LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Inspection générale des finances — Remboursement de frais...................................... Inspection générale des finances — Matériel et mobilier........................................... Inspection générale des finances — Fournitures........................................................ Inspection générale des finances — Charges annexes................................................ Inspection générale des finances— Habillement....................................................... Inspection générale des finances — Parc automobile................................................. Inspection générale des finances — Loyers............................................................... Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................................................................................... N os DES <u>CHAPITRES</u> 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 Total de la 4ème partie................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie.................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Total de la 7ème partie................................................................... Total du titre III.............................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Total de la 3ème partie................................................................... Total du titre IV.............................................................................. Total de la sous-section I............................................................... Total de la section VII.................................................................... **Total des crédits ouverts au ministre des finances..................................** CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 50.000.000 1.300.000 3.760.000 7.000.000 200.000 3.200.000 10.000 9.000 65.479.000 3.000.000 3.000.000 1.400.000 1.400.000 887.069.000 35-01 37-02 43-01 6.580.000 6.580.000 6.580.000 893.649.000 893.649.000 ##### 92.928.896.000 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles.................................. Inspection générale des finances — Conférences et séminaires................................. Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation................................................................................................... ##### 3 janvier 2022 |Décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |---|---|---| |correspondant au 3 janvier 2022|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour|nomination des membres du Gouvernement;|| |2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités||Décrète :| |locales et de l’aménagement du territoire.|
##### Total de la 4ème partie............................................................................... 31.335.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles............................................ 8.000.000 ##### Total de la 5ème partie............................................................................... 8.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse de Bousmail................................................... 61.416.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H) Khemisti............................................................................ 97.521.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem......... 100.608.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine..................................... 141.127.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés.............................................................. 16.747.951.000 Subventions aux établissements Diar-Rahma........................................................... 437.023.000 36-06 98.599.000 36-13 Subventions aux services d’aide mobile d’urgence sociale................................... 36-14 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse de Mostaganem............................................... 27.971.000 36-16 Subvention au centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance............................................................................. 26.600.000 36-22 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse de Annaba....................................................... 29.886.000 ##### Total de la 6ème partie................................................................................... 17.768.702.000 ##### 3 janvier 2022 CREDITS OUVERTS <u>EN DA</u> 2.000.000 500.000 1.500.000 4.000.000 18.263.983.000 43-01 N°s DES CHAPITRES 37-01 37-04 37-05 LIBELLES 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires......................................... Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil national de la famille et de la femme............................................................................................ Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression....... Total de la 7ème partie.................................................................................. Total du titre III............................................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.................................................................................................... Total de la 3ème partie............................................................................... 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Emplois d’attentes — Dispositif d’activité d’insertion sociale (DAIS)................ Dotation à l’agence nationale de gestion du micro-crédit pour la gestion du dispositif du micro-crédit.................................................................................... Dotation à l’agence nationale de gestion du micro-crédit pour la prise en charge des bonifications des taux d’intérêts du dispositif du micro- crédit..................................................................................................................... Total de la 4ème partie................................................................................. 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social..... Administration centrale — Prise en charge de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs au profit des personnes à besoins spécifiques et leurs accompagnateurs................................................................................................. Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS).. Total de la 6ème partie............................................................................... Total du titre IV............................................................................................. Total de la sous-section I............................................................................... SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités...................................... Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses.................... Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................... Total de la 1ère partie..................................................................................... 18.000.000 18.000.000 16.300.000.000 5.000.000.000 500.000.000 21.800.000.000 47.965.000 213.100.000 58.700.000.000 58.961.065.000 80.779.065.000 99.043.048.000 44-05 44-06 44-07 46-02 46-03 46-05 31-11 31-12 31-13 1.262.904.000 1.456.673.000 234.296.000 2.953.873.000 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CHAPITRES 32-11 32-12 33-11 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d'accidents du travail.............................. Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels..................................................................................................................... Total de la 2ème partie............................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial........................ Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale............................................... Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales................... Total de la 3ème partie................................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais.................................... Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier......................................... Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures...................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes.............................................. Services déconcentrés de l'Etat — Habillement.................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile.............................................. Services déconcentrés de l'Etat — Loyers............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat................................................................................... Total de la 4ème partie................................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles................................ Total de la 5ème partie................................................................................. Total du titre III.............................................................................................. TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance........ Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux personnes à besoins spécifiques à 100%................................................................................. Total de la 6ème partie.................................................................................. Total du titre IV............................................................................................. Total de la sous-section II.............................................................................. Total de la section I........................................................................................ **Total des crédits ouverts à la ministre de la solidarité nationale, de la** **famille et de la condition de la femme**........................................................ CREDITS OUVERTS EN DA 20.000 2.600.000 2.620.000 25.000.000 3.696.922.000 46.000.000 3.767.922.000 22.800.000 3.040.000 9.120.000 45.659.000 1.100.000 6.080.000 2.000.000 130.000 89.929.000 13.000.000 13.000.000 6.827.344.000 35-11 46-10 46-15 125.000.000 32.646.000.000 32.771.000.000 32.771.000.000 39.598.344.000 138.641.392.000 ##### 138.641.392.000 ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie. Décrète :** ————
##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais....................................................... 14.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................................. 1.280.000 34-03 Administration centrale — Fournitures........................................................................... 3.560.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes................................................................... 51.216.000 34-05 Administration centrale — Habillement.......................................................................... 437.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques.................................. 2.850.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile.................................................................... 1.520.000 34-92 Administration centrale — Loyers................................................................................... 1.406.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................................................................................................................... 20.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 76.789.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles...................................................... 8.200.000 Total de la 5ème partie.......................................................................................... 8.200.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse.......................................................................................................................... 720.000.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria................................................................ 443.000.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport....................................................... 122.000.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage............................................................................................................................ 60.000.000 36-05 Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive........................................................................................................................... 110.000.000 36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées.................................................................................................................... 315.000.000 36-07 Subvention à l’école supérieure en sciences et technologie du sport............................................................................................................................... 388.626.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)........................................................................................................................ 7.247.276.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)............................. 5.728.799.000 Total de la 6ème partie........................................................................ 15.134.701.000 ##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) os N DES LIBELLES <u>CHAPITRES</u> 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Conférences et séminaires..................................................... Administration centrale — Communication et production didactique............................. Administration centrale — Festivités commémoratives des fêtes nationales................... Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran................................................................... Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sports..................... Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sports.............. Administration centrale — Dépenses de fonctionnement de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives....... Total de la 7ème partie......................................................................... Total du titre III..................................................................................... TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 10.000.000 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel............ 2.020.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives................................ 1.500.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports.................. 72.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes.......................... 43-08 Administration centrale — Contribution au fonds national pour la préparation des athlètes d’élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux 500.000.000 méditerranéens d’Oran prévus en 2022......................................................................... 2.603.500.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O).......... 128.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de 44-03 Tikijda............................................................................................................................. 92.000.000 Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives 44-04 de la jeunesse et des pratiques sportives........................................................................ 76.000.000 Administration centrale — Contribution à l’établissement de gestion du complexe 44-06 100.000.000 sportif d’Oran (E.G.C.S.O)............................................................................................ 37-01 37-05 37-06 37-10 37-21 37-22 37-23 Total de la 4ème partie......................................................................... Total du titre IV..................................................................................... Total de la sous-section I...................................................................... SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 5.000.000 25.000.000 15.000.000 4.000.000.000 80.000.000 48.000.000 5.000.000 4.178.000.000 20.398.089.000 31-11 31-12 31-13 Total de la 1ère partie........................................................................... 396.000.000 2.999.500.000 23.397.589.000 7.212.070.000 7.711.751.000 1.947.586.000 16.871.407.000 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d’activités............................................... Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses............................. Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................... ##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) CREDITS Nos DES LIBELLES <u>OUVERTS EN DA</u> <u>CHAPITRES</u> 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d’accidents du travail......................................... 32-11 997.000 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels................. 32-12 24.000.000 Total de la 2ème partie............................................................................ 24.997.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial...................................... 306.800.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale.............................................................. 3.718.382.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales................................. 367.441.000 Total de la 3ème partie............................................................................. 4.392.623.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier....................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures..................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes............................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Habillement................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse............................................................................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Loyers............................................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...................................................................................................................... 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-16 34-91 34-93 34-98 Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie *Travaux d’entretien* Total de la 5ème partie............................................................................. Total du titre III........................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 28.000.000 9.860.000 19.520.000 66.808.000 6.400.000 148.200.000 8.340.000 5.650.000 560.000 293.338.000 35-11 43-11 43-13 Total de la 3ème partie............................................................................. Total du titre IV........................................................................................ Total de la sous-section II........................................................................ Total de la section I.................................................................................. **Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports....................** 30.000.000 30.000.000 21.612.365.000 70.000.000 15.000.000 85.000.000 85.000.000 21.697.365.000 45.094.954.000 ##### 45.094.954.000 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles............................................... Services déconcentrés de l'Etat — Encouragement et contribution aux associations de promotion, d'insertion et d'animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives......................................................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, à l'insertion et à l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives.......................... |29 Joumada El Oula 1443|| |---|---| |3 janvier 2022|| |Décret exécutif n° 22-17 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la numérisation et des statistiques.|Décrète :
##### TABLEAU ANNEXE ##### Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, ##### au ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d'activités.......................................... 193.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses...................... 211.417.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. 62.320.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales.................................................................................................... 364.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses........................................................................................................... <u>312.000</u> ##### Total de la 1ère partie........................................................... 467.413.000 Nos DES CHAPITRES 32-01 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97 LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. ##### Total de la 2ème partie....................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial.............................. Administration centrale — Prestations facultatives........................................ Administration centrale — Sécurité sociale........................................................ Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................... ##### Total de la 3ème partie............................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais....................................... Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................. Administration centrale — Fournitures............................................................ Administration centrale — Charges annexes.................................................... Administration centrale — Habillement........................................................... Administration centrale — Parc automobile..................................................... Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... ##### Total de la 4ème partie............................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. ##### Total de la 5ème partie............................................................................ 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Administration centrale — Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE).................................................................................... ##### Total de la 6ème partie.............................................. ##### 3 janvier 2022 CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 300.000 2.100.000 48.000 101.273.000 10.925.000 114.346.000 14.000.000 1.500.000 3.000.000 50.000.000 500.000 1.600.000 16.000 70.616.000 6.600.000 6.600.000 35-01 36-07 85.000.000 85.000.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires................................... 300.000 37-04 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’agence nationale des barrages et transferts.................................................... 1.466.866.000 37-05 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’office national de l’assainissement................................................ 72.376.000 37-06 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’Algérienne des eaux..................................................................................... 1.031.476.000 ##### Total de la 7ème partie............................................................ 2.571.018.000 ##### Total du titre III....................................................................... 3.315.293.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.............................................................................................. 6.000.000 ##### Total de la 3ème partie....................................................................... 6.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-02 Contribution à l’Algérienne des eaux.............................................................. 4.000.000.000 44-04 Contribution à l'Office national de l'irrigation et du drainage (ONID)................................................................................................................ 1. 000.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale des barrages et transferts (ANBT) ........................................................................................................... 1. 500.000.000 44-06 Contribution à l'Office national d'assainissement (ONA)...................... 2.500.000.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 9.000.000.000 Total du titre IV................................................................................. 9.006.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 12.321.293.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Traitements d’activités........... 3.221.078.000 31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................... 2.887.070.000 31-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................................ 807.124.000 ##### Total de la 1ère partie........................................................................ 6.915.272.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Rentes d'accidents du travail...... 3.000.000 32-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Pensions de service et pour dommages corporels........................................................................................ 9.000.000 Total de la 2ème partie...................................................................... 12.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations à caractère familial.......................................................................................................... 100.000.000 33-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations facultatives.......... 900.000 33-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Sécurité sociale...................... 1.529.287.000 33-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................ 159.000.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 1.789.187.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Remboursement de frais... 55.000.000 34-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Matériel et mobilier............... 12.000.000 34-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Fournitures.............................. 30.000.000 34-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Charges annexes................. 74.013.000 34-15 Services déconcentrés des ressources en eau — Habillement......................... 7.000.000 34-91 Services déconcentrés des ressources en eau — Parc automobile................. 18.000.000 34-93 Services déconcentrés des ressources en eau — Loyers................................. 1.900.000 34-98 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat.................................................. 400.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 198.313.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Entretien des immeubles............ 26.000.000 Total de la 5ème partie...................................................................... 26.000.000 Total du titre III................................................................................. 8.940.772.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais de formation............. 5.000.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 5.000.000 Total du titre IV.................................................................................. 5.000.000 Total de la sous-section II.................................................................. 8.945.772.000 Total de la section I............................................................................ 21.267.065.000 **Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique............................................................... 21.267.065.000** ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du tourisme et de l'artisanat. Décrète :** ————
##### Total de la 2ème partie.............................................................................. 685.000 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 33-01 2.500.000 33-02 77.000 33-03 121.901.000 33-04 11.178.000 135.656.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Administration centrale — Prestations à caractère familial.................................... Administration centrale — Prestations facultatives................................................. Administration centrale — Sécurité sociale............................................................. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales................................. Total de la 3ème partie................................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais............................................... Administration centrale — Matériel et mobilier...................................................... Administration centrale — Fournitures.................................................................... Administration centrale — Charges annexes........................................................... Administration centrale — Habillement.................................................................. Administration centrale — Parc automobile............................................................ Administration centrale — Loyers............................................................................ Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat......................................................................................................... Total de la 4ème partie.................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration centrale — Entretien des immeubles............................................... Total de la 5ème partie................................................................................... 13.401.000 1.074.000 3.519.000 19.369.000 212.000 2.266.000 1.850.000 10.000 41.701.000 35-01 3.083.000 3.083.000 ##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts...................................................... 115.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux........ 893.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN).......... 232.000.000 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA)....................... 98.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)....................... 472.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)........... 72.000.000 36-42 Subvention à l'école nationale des forêts (ENAF).................................................... 80.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS).................................................................................................... 1.045.000.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV)...................... 542.296.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV)......................... 292.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)............. 335.500.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID)....... 152.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS)............................................................................................. 113.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)......................................................................................................... 151.000.000 36-97 Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV).......................................... 376.500.000 ##### Total de la 6ème partie................................................................................... 4.969.296.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires............................................. 600.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale............................................................................................... 4.000.000 ##### Total de la 7ème partie................................................................................... 4.600.000 ##### Total du titre III.............................................................................................. 5.696.360.000 ##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...................................................................................................... 7.000.000 ##### Total de la 3ème partie................................................................................... 7.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Administration centrale — Foires et expositions...................................................... 175.000 44-02 Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG)............................................................................................. 1.600.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation......................................... 1.050.000 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)................ 250.033.000.000 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)........................ 300.000.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA).................................................................................................................. 500.000.000 44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)....................... 61.977.000.000 ##### Total de la 4ème partie................................................................................... 312.812.825.000 ##### Total du titre IV............................................................................................... 312.819.825.000 ##### Total de la sous-section I................................................................................ 318.516.185.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'AGRICULTURE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés de l'agriculture — Traitements d’activités............................ 4.513.252.000 31-12 Services déconcentrés de l'agriculture — Indemnités et allocations diverses.......... 4.368.319.000 31-13 Services déconcentrés de l'agriculture — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................................................................................... 589.699.000 ##### Total de la 1ère partie.................................................................................... 9.471.270.000 N°s DES CHAPITRES 32-11 32-12 33-11 33-12 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Services déconcentrés de l'agriculture — Rentes d'accidents du travail.................. Services déconcentrés de l'agriculture — Pensions de service et pour dommages corporels.................................................................................................................. ##### Total de la 2ème partie................................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés de l'agriculture — Prestations à caractère familial............ Services déconcentrés de l'agriculture — Prestations facultatives........................ Services déconcentrés de l'agriculture — Sécurité sociale.................................... Services déconcentrés de l'agriculture — Contribution aux œuvres sociales........... ##### Total de la 3ème partie................................................................................ 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l'agriculture — Remboursement de frais...................... Services déconcentrés de l'agriculture — Matériel et mobilier............................. Services déconcentrés de l'agriculture — Fournitures.............................................. Services déconcentrés de l'agriculture — Charges annexes.................................. Services déconcentrés de l'agriculture — Habillement......................................... Services déconcentrés de l'agriculture — Parc automobile..................................... Services déconcentrés de l'agriculture — Loyers.................................................... Services déconcentrés de l'agriculture — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................................................................................... ##### Total de la 4ème partie................................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés de l'agriculture — Entretien des immeubles......................... ##### Total de la 5ème partie................................................................................... ##### Total du titre III............................................................................................. ##### Total de la sous-section II.............................................................................. ##### Total de la section I........................................................................................ ##### 3 janvier 2022 CREDITS OUVERTS EN DA 1.200.000 11.000.000 12.200.000 135.496.000 1.000.000 2.220.393.000 223.000.000 2.579.889.000 80.000.000 31.900.000 45.000.000 98.000.000 9.000.000 63.000.000 8.000.000 490.000 335.390.000 72.000.000 72.000.000 12.470.749.000 12.470.749.000 330.986.934.000 35-11 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 31-01 31-02 31-03 32-02 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07 34-90 34-97 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES SECTION II **DIRECTION GENERALE DES FORETS** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Direction générale des forêts — Traitements d’activités.......................................... Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses........................ Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................... Total de la 1ère partie.................................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels...... Total de la 2ème partie................................................................................. 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial............................ Direction générale des forêts — Prestations facultatives......................................... Direction générale des forêts — Sécurité sociale..................................................... Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales......................... Total de la 3ème partie................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Direction générale des forêts — Remboursement de frais..................................... Direction générale des forêts — Matériel et mobilier.............................................. Direction générale des forêts — Fournitures.......................................................... Direction générale des forêts — Charges annexes.................................................. Direction générale des forêts — Habillement .......................................................... Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique.................... Direction générale des forêts — Parc automobile.................................................... Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat...................................................................................... Total de la 4ème partie................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Direction générale des forêts — Entretien des immeubles...................................... Total de la 5ème partie................................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Direction générale des forêts — Conférences et séminaires................................. Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance............ Total de la 7ème partie................................................................................. Total du titre III.............................................................................................. 87.000.000 100.000.000 16.000.000 203.000.000 3.000.000 3.000.000 1.900.000 50.000 46.750.000 4.300.000 53.000.000 4.750.000 304.000 1.368.000 10.805.000 169.000 98.000.000 760.000 10.000 116.166.000 3.000.000 3.000.000 500.000 1.500.000 2.000.000 380.166.000 35-01 37-01 37-03 ##### 3 janvier 2022 **ETAT ANNEXE** (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation........................................................................................................... 7.000.000 ##### Total de la 3ème partie.................................................................................. 7.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation.................................. 500.000 ##### Total de la 4ème partie.................................................................................. 500.000 ##### Total du titre IV............................................................................................... 7.500.000 ##### Total de la sous-section I............................................................................... 387.666.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Services déconcentrés des forêts — Traitements d’activités.................................... 2.754.717.000 31-11 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses................... 3.689.046.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................... 510.057.000 ##### Total de la 1ère partie.................................................................................... 6.953.820.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d'accidents du travail........................... 1.200.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels.................................................................................................................. 25.968.000 ##### Total de la 2ème partie................................................................................... 27.168.000 ##### 3 janvier 2022 N°s DES CHAPITRES 33-11 33-12 33-13 33-14 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 **ETAT ANNEXE** (suite) LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Services déconcentrés des forêts— Prestations à caractère familial..................... Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives................................ Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale............................................ Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales.................... ##### Total de la 3ème partie................................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais................................. Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier........................................ Services déconcentrés des forêts — Fournitures...................................................... Services déconcentrés des forêts — Charges annexes............................................. Services déconcentrés des forêts — Habillement.................................................... Services déconcentrés des forêts — Parc automobile.............................................. Services déconcentrés des forêts — Loyers............................................................. Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................... ##### Total de la 4ème partie................................................................................ 5ème Partie *Travaux d'entretien* Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles............................... Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts.......................................... ##### Total de la 5ème partie................................................................................... 7ème Partie *Dépenses diverses* Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts......................... ##### Total de la 7ème partie................................................................................... ##### Total du titre III.............................................................................................. ##### Total de la sous-section II............................................................................... ##### Total de la section II....................................................................................... ##### Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et du **développement rural**.................................................................................... CREDITS OUVERTS EN DA 146.453.000 670.000 1.610.941.000 125.000.000 1.883.064.000 34.438.000 6.428.000 16.530.000 47.127.000 4.500.000 47.753.000 2.000.000 480.000 159.256.000 44.708.000 407.000.000 451.708.000 600.000.000 600.000.000 10.075.016.000 10.075.016.000 10.462.682.000 ##### 341.449.616.000 35-11 35-12 37-11 |122|| |---|---| |Décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au|| |ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.|Décrète :
##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Frais d'organisation de conférences et séminaires........................................................................................................ 3.000.000 37-19 Frais de fonctionnement de la commission nationale du droit international humanitaire...................................................................................................... 5.000.000 37-21 Administration centrale — Frais de fonctionnement du tribunal des conflits.............................................................................................................. 1.000.000 Total de la 7ème partie............................................................................. 9.000.000 Total du titre III........................................................................................ 45.255.380.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................................ 50.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................... 50.000.000 Total du titre IV........................................................................................ 50.000.000 Total de la sous-section I......................................................................... 45.305.380.000 SOUS-SECTION II **SERVICES JUDICIAIRES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais................................................ 1.100.000.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier.......................................................... 38.400.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures..................................................................... 240.000.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes............................................................ 460.000.000 34-15 Services judiciaires — Habillement................................................................... 10.000.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile............................................................. 40.000.000 34-98 Services judiciaires — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat.......................................................................................................... 100.000 ##### Total de la 4ème partie............................................................................. 1.888.500.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles................................................ 650.000.000 Total de la 5ème partie............................................................................. 650.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle.............................................. 630.000.000 Total de la 7ème partie............................................................................. 630.000.000 Total du titre III........................................................................................ 3.168.500.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-11 Services judiciaires — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation..................................................................................................... 20.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................. 20.000.000 Total du titre IV........................................................................................ 20.000.000 Total de la sous-section II........................................................................ 3.188.500.000 SOUS-SECTION III **TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais........................................ 32.300.000 34-42 Tribunaux administratifs — Matériel et mobilier............................................... 14.400.000 34-43 Tribunaux administratifs — Fournitures................................................................ 28.000.000 34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes.................................................... 40.000.000 34-45 Tribunaux administratifs — Habillement........................................................... 1.500.000 34-95 Tribunaux administratifs — Parc automobile..................................................... 3.200.000 34-96 Tribunaux administratifs — Loyers.................................................................... 766.000 34-99 Tribunaux administratifs — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat..................................................................................................... 10.000 Total de la 4ème partie................................................................................ 120.176.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-41 Tribunaux administratifs — Entretien des immeubles....................................... 75.000.000 ##### Total de la 5ème partie............................................................................. 75.000.000 ##### Total du titre III........................................................................................ 195.176.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-41 Tribunaux administratifs — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation............................................................................................ 3.000.000 ##### Total de la 3ème partie............................................................................. 3.000.000 ##### Total du titre IV........................................................................................ 3.000.000 ##### Total de la sous-section III....................................................................... 198.176.000 SOUS-SECTION IV **OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-51 Office central de répression de la corruption — Traitements d’activités.............. 26.500.000 31-52 Office central de répression de la corruption — Indemnités et allocations diverses............................................................................................................ 57.000.000 31-53 Office central de répression de la corruption — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............................................................................................................. 8.000.000 ##### Total de la 1ère partie.............................................................................. 91.500.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-52 Office central de répression de la corruption — Pensions de service et pour dommages corporels........................................................................................ 10.000 ##### Total de la 2ème partie............................................................................. 10.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 33-51 33-52 33-53 33-54 34-51 34-52 34-53 34-54 34-55 34-56 34-57 34-81 34-91 34-94 LIBELLES 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* Office central de répression de la corruption — Prestations à caractère familial............................................................................................................. Office central de répression de la corruption — Prestations facultatives........... Office central de répression de la corruption — Sécurité sociale....................... Office central de répression de la corruption — Contribution aux œuvres sociales............................................................................................................... Total de la 3ème partie............................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Office central de répression de la corruption — Remboursement de frais......... Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier................. Office central de répression de la corruption — Fournitures.............................. Office central de répression de la corruption — Charges annexes..................... Office central de répression de la corruption — Habillement............................ Office central de répression de la corruption — Alimentation........................... Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine................................................................................ Office central de répression de la corruption — Parc automobile...................... Office central de répression de la corruption — Loyers...................................... Office central de répression de la corruption — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat........................................................ Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie *Travaux d’entretien* Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles........................................................................................................ Total de la 5ème partie............................................................................ 7ème Partie *Dépenses diverses* Office central de répression de la corruption — Conférences et séminaires........................................................................................................ Total de la 7ème partie............................................................................. Total du titre III........................................................................................ 300.000 50.000 22.750.000 2.335.000 25.435.000 4.000.000 2.400.000 2.000.000 4.000.000 150.000 800.000 200.000 5.000.000 1.850.000 10.000 20.410.000 35-51 37-52 4.000.000 4.000.000 2.100.000 2.100.000 143.455.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-51 Office central de répression de la corruption — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation......................................................... 1.100.000 Total de la 3ème partie............................................................................ 1.100.000 Total du titre IV........................................................................................ 1.100.000 Total de la sous-section IV....................................................................... 144.555.000 Total de la section I.................................................................................. 48.836.611.000 SECTION II **DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION** **PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-21 Administration pénitentiaire — Traitements d’activités........................................ 9.580.000.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses................... 17.810.000.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 28.500.000 Total de la 1ère partie................................................................................... 27.418.500.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels............................................................................................................. 88.000.000 Total de la 2ème partie................................................................................ 88.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial........................... 400.000.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives....................................... 100.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale.................................................... 6.840.000.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales....................... 640.000.000 Total de la 3ème partie................................................................................. 7.880.100.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CHAPITRES 34-21 34-22 34-23 34-24 34-25 34-26 34-93 34-94 34-98 LIBELLES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration pénitentiaire — Remboursement de frais.................................... Administration pénitentiaire — Matériel et mobilier............................................. Administration pénitentiaire — Fournitures........................................................... Administration pénitentiaire — Charges annexes.................................................. Administration pénitentiaire — Habillement......................................................... Administration pénitentiaire — Armement............................................................ Administration pénitentiaire — Parc automobile................................................... Administration pénitentiaire — Loyers.................................................................. Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat................................................................................... ##### Total de la 4ème partie................................................................................. 5ème Partie *Travaux d'entretien* Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles..................................... ##### Total de la 5ème partie................................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (ex-ENAP).......................................................... ##### Total de la 6ème partie................................................................................. 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires........................................................................................................... Administration pénitentiaire — Dépenses diverses................................................ Administration pénitentiaire — Frais de fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités et de réinsertion sociale des détenus................................................................................................................. ##### Total de la 7ème partie............................................................................... ##### Total du titre III........................................................................................... CREDITS OUVERTS <u>EN DA</u> 6.650.000 608.000 6.600.000 10.000.000 80.000 48.000.000 800.000 10.000 10.000 72.758.000 8.000.000 8.000.000 35-21 36-03 37-21 37-23 37-24 370.000.000 370.000.000 1.000.000 800.000 3.000.000 4.800.000 35.842.158.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 43-21 16.000.000 43-22 20.000.000 36.000.000 36.000.000 35.878.158.000 32-31 280.000 280.000 34-31 34-32 34-33 34-34 34-35 34-36 34-37 34-38 34-39 34-91 34-92 LIBELLES TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation...................................................................... Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus............................................................................................ Total de la 3ème partie............................................................................ Total du titre IV........................................................................................ Total de la sous-section I............................................................................ SOUS-SECTION II **ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail.............................. Total de la 2ème partie................................................................................. 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais................................. Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier........................................ Etablissements pénitentiaires — Fournitures...................................................... Etablissements pénitentiaires — Charges annexes............................................. Etablissements pénitentiaires — Habillement.................................................... Etablissements pénitentiaires — Alimentation................................................... Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine......................................................................................................... Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage........................................................................................................... Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d'hygiène......................... Etablissements pénitentiaires — Parc automobile.............................................. Etablissements pénitentiaires — Loyers............................................................. Total de la 4ème partie............................................................................ 150.000.000 120.000.000 88.000.000 720.000.000 560.000.000 4.118.000.000 300.000.000 154.000.000 665.000.000 112.000.000 500.000 6.987.500.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles.................................... 472.500.000 Total de la 5ème partie................................................................................. 472.500.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle.................................. 1.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert................................................................................................................... 30.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines............................................................................................................. 3.000.000 Total de la 7ème partie................................................................................. 34.000.000 Total du titre III............................................................................................ 7.494.280.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-31 Etablissements pénitentiaires — Aide financière et sociale au profit des détenus démunis............................................................................................................... 50.000.000 Total de la 6ème partie................................................................................. 50.000.000 Total du titre IV............................................................................................ 50.000.000 Total de la sous-section II........................................................................... 7.544.280.000 Total de la section II.................................................................................... 43.422.438.000 ##### Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des **sceaux.**......................................................................................................... **92.259.049.000** ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-08 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'énergie et des mines. Décrète :** **————** Le Premier ministre,
##### 3 janvier 2022 CREDITS <u>OUVERTS EN DA</u> 1.000.000 1.500.000 1.000.000 130.000.000 1.000.000 7.290.000 141.790.000 31.795.578.000 42-51 43-02 43-43 43-49 44-01 Total de la 3ème partie..................................................................... 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Total de la 4ème partie.................................................................... Total du titre IV................................................................................. Total de la sous-section I................................................................. 5.000.000 5.000.000 70.000.000 400.000.000 3.000.000.000 3.470.000.000 180.000.000 180.000.000 3.655.000.000 35.450.578.000 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l'UNESCO........................... Administration centrale — Frais de formation de courte durée en Algérie et à l’étranger et perfectionnement du personnel de l’éducation nationale....................... Action éducative en faveur de l'émigration................................................................... Dotation à l’O.N.A.E.A pour la prise en charge du dispositif de la stratégie nationale d’alphabétisation......................................................................................................... Contribution à l’institut national de recherche en éducation........................................ ##### 3 janvier 2022 os DES N CREDITS <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités........................................... 31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses......................... 31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............................... Total de la 1ère partie....................................................................... 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d'accidents du travail................................. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels....... Total de la 2ème partie..................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial.............................. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale...................................................... 33-14 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales.......................... Total de la 3ème partie..................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 LIBELLES SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 6.650.000.000 8.500.000.000 686.000.000 15.836.000.000 2.000.000 459.134.000 461.134.000 200.000.000 3.788.000.000 412.773.000 4.400.773.000 200.000.000 52.000.000 95.000.000 114.700.000 4.460.000 23.600.000 1.700.000 2.500.000 493.960.000 Total de la 4ème partie..................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais........................................ Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier............................................... Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes.................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Habillement........................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile..................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Loyers.................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat.......................................................................................... ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles........................................ 65.000.000 ##### Total de la 5ème partie..................................................................... 65.000.000 ##### Total du titre III................................................................................ 21.256.867.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 2ème Partie *Action internationale* 42-12 Services déconcentrés de l'Etat — Action éducative exceptionnelle au profit des établissements scolaires.............................................................................................. 184.000.000 ##### Total de la 2ème partie.................................................................... 184.000.000 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-04 Services déconcentrés de l'Etat — Perfectionnement continu organisé à l’échelle de wilaya — Frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen............. 767.500.000 43-64 Services déconcentrés de l'Etat — Encouragement pour la formation en cours d’emploi et à distance du personnel enseignant du primaire...................................... 47.200.000 ##### Total de la 3ème partie..................................................................... 814.700.000 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-04 Services déconcentrés de l'Etat — Dotation pour l’allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis...................................................................................... 15.000.000.000 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais liés à la gratuité du 46-05 manuel scolaire au profit des élèves démunis............................................................. 6.500.000.000 Services déconcentrés de l'Etat — Achat de petit matériel médical et de produits 46-06 pharmaceutiques pour les écoles................................................................................. 51.000.000 Services déconcentrés de l'Etat — Frais de campagne de communication sociale 46-08 pour la prévention sanitaire en milieu scolaire........................................................... 25.000.000 ##### Total de la 6ème partie.................................................................. 21.576.000.000 ##### Total du titre IV............................................................................... 22.574.700.000 ##### Total de la sous-section II................................................................ 43.831.567.000 ##### 3 janvier 2022 os DES N CREDITS <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — 31-21 Traitements d'activités................................................................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — 31-22 Indemnités et allocations diverses .............................................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — 31-23 Personnnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale .................................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et 31-31 technique — Traitements d'activités .......................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et 31-32 technique — Indemnités et allocations diverses......................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et 31-33 technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................................... Total de la 1ère partie....................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-21 33-23 33-24 33-31 33-33 33-34 LIBELLES SOUS-SECTION III **ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL,** **SECONDAIRE ET TECHNIQUE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 174.316.000.000 228.182.340.000 23.970.000.000 61.922.580.000 83.300.000.000 17.000.000.000 588.690.920.000 3.300.000.000 100.624.585.000 11.325.378.000 1.300.000.000 36.305.645.000 4.175.401.000 157.031.009.000 745.721.929.000 745.721.929.000 825.004.074.000 ##### 825.004.074.000 Total de la 3ème partie..................................................................... Total du titre III.............................................................................. Total de la sous-section III............................................................ Total de la section I........................................................................ **Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale......................** Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Prestations à caractère familial ................................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Sécurité sociale............................................................................................................ Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales............................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial.............................................................. Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale...................................................................................... Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales......................................................... ##### 3 janvier 2022 ##### Décret exécutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant **des crédits ouverts, au titre du budget de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'enseignement supérieur et de la Décrète :** **recherche scientifique.** **————**
##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques............................................ 400.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines............................................................ 8.000.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation.... 180.000.000 Total de la 3ème partie..................................................................... 188.400.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U).............. 20.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)..... 300.000.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)........ 700.000.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)...................................................................................................... 440.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)................................................................................................................ 360.000.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRTAPC).................................................................................................................. 640.000.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique (ANVREDET)................................................................................... 18.400.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B).......................................................... 355.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)................................ 1.000.000.000 44-11 Centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique (C.R.T.S.E)... 380.000.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)................ 500.000.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)................................ 1.699.100.000 44-14 Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I)......................................... 991.600.000 44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation........................................... 190.000.000 44-16 Centre de recherche en langue et culture amazighes.................................................... 100.000.000 44-17 Centre de recherche en environnement (CRE) ........................................................... 157.000.000 44-18 Centre de recherche en mécanique (CRM) ............................................................... 100.000.000 44-19 Centre de recherche en sciences pharmaceutiques (CRSP) ........................................ 100.000.000 44-20 Centre de recherche en aménagement du territoire (CRAT) ....................................... 110.000.000 44-21 Centre de recherche en technologie agroalimentaire.................................................. 140.000.000 44-22 Centre de recherche en agropastoralisme..................................................................... 170.000.000 Total de la 4ème partie................................................................... 8.471.100.000 Total du titre IV................................................................................. 8.659.500.000 Total de la sous-section I................................................................ 394.847.566.000 Total de la section I...................................................................... 394.847.566.000 ##### 3 janvier 2022 os N DES CREDITS <u>CHAPITRES</u> <u>OUVERTS EN DA</u> ##### DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU Direction générale de la recherche scientifique et du développement 31-01 technologique — Traitements d’activités................................................................... Direction générale de la recherche scientifique et du développement 31-02 technologique — Indemnités et allocations diverses................................................. Direction générale de la recherche scientifique et du développement 31-03 technologique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... Total de la 1ère partie....................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 33-02 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 LIBELLES SECTION II **DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 57.000.000 70.000.000 13.000.000 140.000.000 405.000 16.000 32.000.000 3.400.000 35.821.000 5.400.000 684.000 820.000 3.076.000 72.000 560.000 40.000 8.000 10.660.000 Total de la 3ème partie................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* ##### Total de la 4ème partie.................................................................. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial...................................................... Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations facultatives................................................................... Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale............................................................................... Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Contribution aux œuvres sociales.................................................. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais................................................................ Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Matériel et mobilier........................................................................ Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Fournitures.................................................................................... Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Charges annexes............................................................................. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Habillement................................................................................... Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Parc automobile.............................................................................. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Loyers............................................................................................. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat.... ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Entretien des immeubles................................................................ 3.240.000 ##### Total de la 5ème partie..................................................................... 3.240.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires.............................................................. 3.600.000 37-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais d'évaluation des projets de recherche.................................... 5.000.000 37-08 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).................. 4.000.000 37-09 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement liés à la recherche scientifique et au développement technologique.................................................................................... 5.000.000.000 ##### Total de la 7ème partie..................................................................... 5.012.600.000 ##### Total du titre III................................................................................ 5.202.321.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation.................................................................................................................... 1.300.000 ##### Total de la 3ème partie..................................................................... 1.300.000 ##### Total du titre IV................................................................................ 1.300.000 ##### Total de la sous-section I.................................................................. 5.203.621.000 ##### Total de la section II......................................................................... 5.203.621.000 ##### Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique............................................................................................ 400.051.187.000 |29 Joumada El Oula 1443|| |---|---| |3 janvier 2022|| |Décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022,|| |au ministre de la formation et de l’enseignement|Décrète :| |professionnels.|
##### TABLEAU ANNEXE **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2022, au ministre de la santé** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 228.260.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses......................... 241.390.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................. <u>37.500.000</u> Total de la 1ère partie............................................................................ 507.150.000 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail............................. 1.623.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels......................................................................................................... <u>634.000</u> Total de la 2ème partie....................................................................... 2.257.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* |33-01|Administration centrale — Prestations à caractère familial..............................|2.500.000| |---|---|---| |33-03|Administration centrale — Sécurité sociale........................................................|117.413.000| |33-04|Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales....................|13.800.000 133.713.000| ##### Total de la 3ème partie............................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais....................................... 38.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.............................................. 1.520.000 34-03 Administration centrale — Fournitures............................................................ 119.320.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes.................................................... 251.881.000 34-05 Administration centrale — Habillement........................................................... 524.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile..................................................... 8.360.000 34-92 Administration centrale — Loyers..................................................................... 1.980.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat....................................................................................................... 10.000 Total de la 4ème partie........................................................... 421.595.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles............................................. 19.000.000 Total de la 5ème partie.......................................................... 19.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)............................... 310.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS)......................................................................................................... 232.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang............................................................. 356.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale.......... 82.000.000 36-08 Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance...... 76.000.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie....................................................... 228.000.000 36-10 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM)............................................................................................................ 3.180.000.000 36-11 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF)............................................................................................................. 465.000.000 36-12 Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)............................. 640.000.000 36-14 Subvention à l’agence nationale des greffes......................................................... 86.520.000 Total de la 6ème partie........................................................ 5.655.520.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires.................................... 30.000.000 Total de la 7ème partie............................................................ 30.000.000 Total du titre III....................................................................... 6.769.235.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Action d'éducation sanitaire............................................................................... 2.000.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation......................................................................................... 2.000.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels....................................................................................................... 37.000.000 Total de la 3ème partie............................................................. 41.000.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* Administration centrale — Contribution à la pharmacie centrale des hôpitaux 44-01 (PCH) pour l’acquisition des médicaments au profit des établissements publics de santé................................................................................................... 53.906.860.000 44-02 Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé....... 12.298.064.000 Total de la 4ème partie............................................................ 66.204.924.000 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements 46-01 publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires. 360.770.633.000 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé................................ 700.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA)................................................................................................................... 9.000.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjours des démunis non-assurés sociaux — Hôpital central de l'Armée................................................................. 40.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d'utilité publique......... 200.000 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du programme de coopération Algérie-FNUAP (programme de maîtrise de la croissance démographique)......................................................... 11.000.000 Total de la 6ème partie........................................................ 360.831.533.000 Total du titre IV................................................................... 427.077.457.000 Total de la sous-section I..................................................... 433.846.692.000 ##### 3 janvier 2022 Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 959.690.000 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 31-12 3.687.920.000 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses......... 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité 233.500.000 sociale................................................................................................................ 4.881.110.000 Total de la 1ère partie........................................................................ 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 433.000 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d'accidents du travail....................... 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages 32-12 corporels............................................................................................................... 820.000 Total de la 2ème partie....................................................................... 1.253.000 3ème Partie *Personnel — charges sociales* |33-11|Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial....................|25.000.000| |---|---|---| |33-13|Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................|517.000.000| |33-14|Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales...............|59.180.000 601.180.000| Total de la 3ème partie.................................................................... 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais.............................. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier..................................... Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures................................................... Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes.......................................... Services déconcentrés de l’Etat — Habillement................................................. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile........................................... Services déconcentrés de l’Etat — Loyers.......................................................... Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise — 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 Indemnités dues par l'Etat.................................................................................... Total de la 4ème partie.................................................................... 5ème Partie *Travaux d'entretien* Total de la 5ème partie........................................................................ Total du titre III................................................................................... Total de la sous-section II................................................................... Total de la section I............................................................................. **Total des crédits ouverts au ministre de la santé...........................** 23.800.000 4.520.000 7.560.000 28.349.000 1.600.000 8.840.000 1.024.000 580.000 76.273.000 35-11 15.500.000 15.500.000 5.575.316.000 5.575.316.000 439.422.008.000 ##### 439.422.008.000 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles................................ |158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01||29 Joumada El Oula 1443| |---|---|---| |Décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|| |correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|| |des crédits ouverts, au titre du budget de|nomination des membres du Gouvernement;|| |fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité|Décrète :|| |sociale.|
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