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Décret présidentiel n° 22-02

Décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République.

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Les crédits d'un montant de quinze milliards deux cent un millions deux cent vingt-quatre mille dinars (15.201.224.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : **Section I :** Présidence de la République (Secrétariat général) : ........................ 13.826.594.000 DA. **Section II :** Secrétariat général du Gouvernement : 594.857.000 DA. **Section III :** Haut commissariat à l'amazighité : .......... 103.259.000 DA. **Section IV :** El-Haras El-Djamhouri : ......................... 14.000.000 DA. **Section V :** Médiateur de la République : ................... 662.514.000 DA.

Article 2

La gestion des crédits figurant à chacune des sections citées ci-dessus, est assurée, respectivement, par : — le secrétaire général de la Présidence de la République, — le secrétaire général du Gouvernement, — le haut commissaire à l’amazighité, — le commandant d’El-Haras El-Djamhouri, — le médiateur de la République.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.