Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, M. Saad Arrous est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.
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Décret présidentiel n° 20-161
Décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation.
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 27 juin 2020
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
