Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
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Décret présidentiel n° 19-93
Décret présidentiel n° 19-93 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 mettant fin aux
Publication
Texte (6 article(s))
Article 1er
Les décrets présidentiels nos17-05, 17-06 et 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, modifiés, susvisés, sont abrogés.
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, exercées par M. Abdelouahab DERBAL.
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Article Annexe
##### Décret présidentiel n° 19-94 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant abrogation
Article Annexe
##### des décrets présidentiels portant désignation du ##### Président et nomination des membres de la Haute ##### Instance Indépendante de Surveillance des ##### Elections. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6 et 194; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, modifié, portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 17-06 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, modifié, portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
