Décret présidentiel n° 19-58

Décret présidentiel n° 19-58 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 modifiant le décret

Ce texte agit sur

modifie n° 03-514 (hors corpus)

Publication

JO 2019 n°10 (fr) PDF d'origine

Texte (4 article(s))

Article 2

L'expression « âgés de trente (30) à cinquante (50) ans » est remplacée dans les textes subséquents par « âgés de trente (30) à cinquante cinq (55) ans ».

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'*article 1er* du décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans, comme suit : *«

Article 1er

* Le présent décret a pour objet de fixer le cadre général du dispositif de soutien à la création et à l'extension d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante cinq (55) ans. Le dispositif est mis en œuvre par la caisse nationale d'assurance-chômage ».

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.