← Tous les textes

Décret présidentiel n° 19-193

Décret présidentiel n° 19-193 du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 portant création

Publication

Texte (7 article(s))

Article 3

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-06 « Administration centrale — Dépenses liées à la compagne de sensibilisation contre les maladies à transmission hydrique, les feux de forêts et l'interdiction de la nage dans les oueds et barrages ».

Article 1er

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, septième partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-06 intitulé « Administration centrale — Dépenses liées à la compagne de sensibilisation contre les maladies à transmission hydrique, les feux de forêts et l'interdiction de la nage dans les oueds et barrages ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingt-quatre milliards de dinars (24.000.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 2

Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 4

Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019. ##### Abdelkader BENSALAH. ##### 10 juillet 2019 ##### Décrète :

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-quatre milliards de dinars (24.000.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019. ##### Abdelkader BENSALAH. ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.