Article 2
Le siège et la dénomination des chambres de wilaya de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
← Tous les textes
Décret exécutif
Décret exécutif du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 portant nomination du directeur
Publication
Texte (12 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le siège et la dénomination des chambres de wilaya de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022. Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances
Article 2
L'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, est classé à la catégorie « A » section 3.
Article 3
La bonification indiciaire du poste supérieur de chef de bureau à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie et les conditions d'accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau suivant : |- Chef de bureau de la recherche et d'analyse|-Administrateur principal,|| |---|---|---| |à la sous-direction de|au moins, titulaire, ou grade équivalent,|Décision du| |la recherche et de la documentation.|130 justifiant de deux (2) années d'ancienneté en|directeur général| |(Direction d'étude,|qualité de|| |d'analyse et|fonctionnaire.|| A 3 d’évaluation) Conditions d’accès Mode Niveau Bonification aux postes de nomination <u>hiérarchique indiciaire</u> -Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste, ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Décision 130 du N-3 directeur général N-3 CLASSIFICATION
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. ##### 4 Moharram 1444 2 août 2022
Article Annexe
##### 4 Moharram 1444 2 août 2022 CLASSIFICATION Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |- Chef de bureau de la recherche et d'analyse à la sous-direction de la recherche et de la documentation. (Direction d'étude d'analyse et d’évaluation) (suite)
Article Annexe
##### Kamel REZIG. ##### ANNEXE FIXANT LE SIEGE ##### ET LA DENOMINATION DES CHAMBRES ##### DE WILAYA DE LA CHAMBRE ALGERIENNE ##### DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ##### LE SIEGE LA DENOMINATION DES CHAMBRES DES CHAMBRES DE WILAYA DE WILAYA Wilaya d'Alger 1. Chambre de wilaya de Mezghena. Wilaya de 2. Chambre de wilaya du Sahel. Boumerdès Wilaya de Blida 3. Chambre de wilaya de la Mitidja. Wilaya de Tipaza 4. Chambre de wilaya du Chenoua. Wilaya de Médéa 5. Chambre de wilaya du Titteri. Wilaya de Djelfa 6. Chambre de wilaya de Ouled Nail. Wilaya de M'Sila 7. Chambre de wilaya d'El Hodna. Wilaya de Tizi 8. Chambre de wilaya du Djurdjura. Ouzou Wilaya de Bouira 9. Chambre de wilaya de Tikjda. Wilaya de Chlef 10. Chambre de wilaya du Cheliff. Wilaya de Aïn Defla 11. Chambre de wilaya du Zaccar. Wilaya de Sétif 12. Chambre de wilaya d'El Hidhab. Wilaya de Béjaïa 13. Chambre de wilaya de la Soummam. Wilaya de Bordj 14. Chambre de wilaya des Bibans. Bou Arréridj Wilaya de Mila 15. Chambre de wilaya de Béni-Haroun. Wilaya de Jijel 16. Chambre de wilaya d'Igilgili. Wilaya de 17. Chambre de wilaya du Rhummel. Constantine Wilaya de Skikda 18. Chambre de wilaya du Saf-Saf. Wilaya de Annaba 19. Chambre de wilaya de la Seybousse. Wilaya de Guelma 20. Chambre de wilaya de Mermoura. Wilaya d'El Tarf 21. Chambre de wilaya d'El-Mardjane. Wilaya de Tébessa 22. Chambre de wilaya des Némemchas. Wilaya de Souk 23. Chambre de wilaya de la Medjarda. Ahras Wilaya de Batna 24. Chambre de wilaya des Aurès. Wilaya de 25. Chambre de wilaya de Chelia. Khenchela ##### 4 Moharram 1444 2 août 2022 ##### ANNEXE (suite) ##### LE SIEGE LA DENOMINATION DES CHAMBRES DES CHAMBRES DE WILAYA DE WILAYA Wilaya de In 54. Chambre de wilaya du Tamesna. Guezzam Wilaya de 55. Chambre de wilaya de Oued Righ. Touggourt 56. Chambre de wilaya de Djanet Wilaya de Djanet Tassili N'Ajjer Wilaya d'El 57. Chambre de wilaya de Wahat Righ. Meghaier Wilaya d'El 58. Chambre de wilaya Wouroud. Meniaâ ##### ANNEXE (suite) ##### LE SIEGE LA DENOMINATION DES CHAMBRES DES CHAMBRES DE WILAYA DE WILAYA Wilaya d'Oum 26. Chambre de wilaya de Sidi- El Bouaghi R'Ghiss. Wilaya de Tlemcen 27. Chambre de wilaya de la Tafna. Wilaya de Aïn 28. Chambre de wilaya de la Sufat. Témouchent Wilaya d’Oran 29. Chambre de wilaya de l'Oranie. Wilaya de Sidi 30. Chambre de wilaya de la Mekerra. Bel Abbès Wilaya de 31. Chambre de wilaya du Dahra. Mostaganem Wilaya de Mascara 32. Chambre de wilaya des Béni Chougrane. Wilaya de Relizane 33. Chambre de wilaya de la Mina. Wilaya de Tiaret 34. Chambre de wilaya du Sersou. Wilaya de Tissemsilt 35. Chambre de wilaya du Ouarsenis. Wilaya de 36. Chambre de wilaya du Hoggar. Tamenghasset Wilaya de Béchar 37. Chambre de wilaya de la Saoura. Wilaya d’Adrar 38. Chambre de wilaya du Touat. Wilaya de Tindouf 39. Chambre de wilaya de Tafagoumt. Wilaya de Ouargla 40. Chambre de wilaya des Oasis. Wilaya d’Illizi 41. Chambre de wilaya du Tassili. Wilaya de Biskra 42. Chambre de wilaya des Zibans. Wilaya d'El Oued 43. Chambre de wilaya du Souf. Wilaya de Saïda 44. Chambre de wilaya d'El-Ogbane. Wilaya de Naâma 45. Chambre de wilaya d'Essouhoub. Wilaya d'El Bayadh 46. Chambre de wilaya de Ksal. Wilaya de Ghardaïa 47. Chambre de wilaya du M'Zab. Wilaya de Laghouat 48. Chambre de wilaya du M'Zi Wilaya de 49. Chambre de wilaya du Gourara Timimoun Wilaya de Bordj 50. Chambre de wilaya de Tanezrouft. Badji Mokhtar Wilaya de Ouled 51. Chambre de wilaya de Ouled Djellal Djellal. Wilaya de Béni 52. Chambre de wilaya de Abbès Djaouharat Saoura. Wilaya de In Salah 53. Chambre de wilaya de Tidikelt. ##### MINISTERE DES TRANSPORTS
Article Annexe
##### Abderrachid TABI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS ##### Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril **2022 fixant le siège et la dénomination des chambres de wilaya de la chambre algérienne de commerce et** **d'industrie.** ———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, notamment son article 38; ##### Arrête :
Article Annexe
|||||- Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |- Chef de bureau de la documentation à la sous-direction de la recherche et de la documentation. (Direction d'étude, d'analyse et d’évaluation)|A|3|N-3|130|- Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Documentaliste-archiviste analyste, ou documentaliste- archiviste, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |- Chef de bureau des statistiques à la sous- direction de la prévention. (Direction de la prévention et de la communication)|A|3|N-3|130|- Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode public de nomination Décision du Office directeur national général de lutte contre la drogue et la toxicomanie (suite) Décision du directeur général |- Chef de bureau à la|- Administrateur principal, au|Décision| |---|---|---| |sous-direction de|moins, titulaire ou grade|du| |l'administration|équivalent, justifiant de deux|directeur| |générale.|(2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.|général| ||130|| A 3 N-3 - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
