Article 9
Le départage des candidats déclarés *ex æquo* aux examens professionnels, s'effectue selon le critère suivant :
— la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
Dans le cas ou le départage des candidats déclarés *ex œquo* ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant :
— l'ancienneté dans le grade;
— l'ancienneté générale;
— l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 3
L'organisation du déroulement des concours sur
épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation cités ci-dessous : — l'école nationale des forêts de Batna; — la faculté des sciences de la nature et de la vie relevant de l'université de Ouargla.
Pour l'accès aux grades :
* d'inspecteur en chef des forêts;
* d'inspecteur principal des forêts;
* d'inspecteur des forêts;
* d'inspecteur de brigade des forêts.
Article 4
L'organisation du déroulement des concours sur
épreuves et examens professionnels est confiée aux centres de formation des agents techniques spécialisés en forêts de Jijel et de Médéa.
Pour l'accès aux grades :
* de brigadier principal des forêts;
* de brigadier des forêts;
* d'agent des forêts.
Article 7
Le départage des candidats déclarés *ex œquo* aux concours sur épreuves, s'effectue selon les critères suivants : — la moyenne des épreuves écrites; — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé; — les catégories des personnes à besoins spécifiques pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé; — les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid).
Dans le cas ou le départage des candidats déclarés *ex æquo* ne peut s'effectuer malgré l'application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant :
— la moyenne générale du cursus d'études ou de formation;
— l'ancienneté du titre ou du diplôme;
— l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 8
Le départage des candidats déclarés *ex æquo* aux concours sur titre, s'effectue selon les critères suivants :
— l'âge du candidat (priorité au plus âgé);
— la situation familiale du candidat (marié avec enfant, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire);
— les catégories des personnes à besoins spécifiques pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;
— les ayants droit de chahid (fils ou fille de chahid).
Article 2
L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation cités ci-dessous :
— l'école nationale supérieure agronomique d'Alger;
— l'école nationale supérieure des forêts de Khenchela;
— l'école supérieure d'agronomie de Mostaganem;
— l'école nationale des forêts de Batna;
— l'institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques relevant de l'université de Batna 1;
— les facultés spécialisées, relevant des établissements d'enseignement supérieur, suivantes :
* la faculté des sciences de la nature et de la vie
relevant de l'université de Sétif 1;
* la faculté des sciences biologiques et des sciences
agronomiques relevant de l'université de Tizi Ouzou;
* la faculté des sciences de la nature et de la vie
relevant de l'université de Chlef;
* la faculté des sciences de la nature et de la vie et
sciences de la terre et de l'univers relevant de l'université de Tlemcen;
* la faculté des sciences exactes et sciences de la nature
et de la vie relevant de l’université de Biskra.
Pour l'accès aux grades :
* de conservateur général des forêts;
* de conservateur principal des forêts;
* de conservateur divisionnaire des forêts.
Article 6
L'absence d'un candidat à l'une des épreuves citées à l’article 2 ci-dessus ou à l'entretien avec le jury de sélection entraîne son élimination du concours ou de son examen professionnel.
Article 1er
En application des dispositions de l'article|2- une épreuve d'analyse et d'audit d'un projet agricole,|
|8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433|durée (4) heures, coefficient 3;|
|correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a||
|pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et|3- une épreuve de rédaction administrative, durée|
|examens professionnels pour l'accès à certains grades|(3) heures, coefficient 2.|
|appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée||
|de l'agriculture.|* Grade de technicien de l'agriculture (concours sur épreuves)|
|
Article 5
Les directeurs des établissements publics de
formation cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.
Article 3
Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves prévues à l’article 2 ci-dessus, est éliminatoire.
Article 13
Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux veuves et aux enfants de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 2
Les concours sur épreuves et examens||
|professionnels comportent les épreuves suivantes :|1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,|
|* Grade d'ingénieur d'Etat en agronomie (concours sur|coefficient 2;|
|épreuves)|2- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée (3)|
|1 - une épreuve de culture générale, durée (3) heures,|heures, coefficient 3;|
|coefficient 2;|3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou|
|2 - une épreuve d'agronomie générale, durée (3) heures,|anglais), durée (2) heures, coefficient 1.|
|coefficient 3;||
|3 - une épreuve au choix de langue étrangère (français ou|* Grade de technicien de l'agriculture (examen|
|anglais), durée (2) heures, coefficient 1.|professionnel)|
|* Grade d'ingénieur d'Etat en agronomie (examen|1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,|
|professionnel)|coefficient 2;|
|1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,|2- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée (3)|
|coefficient 2;|heures, coefficient 3;|
|2- une épreuve d'étude et d'analyse d'un projet agricole,|3- une épreuve de rédaction administrative, durée|
|durée (3) heures, coefficient 3;|(2) heures, coefficient 2.|
|3- une épreuve de rédaction administrative, durée|(concours sur épreuves)|
|* Grade d'ingénieur principal en agronomie (concours|1- Une épreuve de culture générale, durée (3) heures,|
|sur épreuves)|coefficient 2;|
|1 - une épreuve de culture générale, durée (3) heures,||
|coefficient 2;|2- Une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée|
|2 - une épreuve d'agronomie générale, durée (3) heures,|(3) heures, coefficient 3;|
|coefficient 3;|3- Une épreuve au choix de langue étrangère (français ou|
|3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou|anglais), durée (2) heures, coefficient 1.|
|anglais), durée (2) heures, coefficient 1.|* Grade de technicien supérieur de l'agriculture|
|* Grade d'ingénieur principal en agronomie (examen|(examen professionnel)|
|professionnel)|1- Une épreuve de culture générale, durée (3) heures,|
|1- une épreuve de culture générale, durée (3) heures,|coefficient 2;|
|coefficient 2;||
|2- une épreuve d'étude et d'analyse d'un projet agricole,|2- Une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée|
|durée (4) heures, coefficient 3;|(3) heures, coefficient 3;|
|3 - une épreuve de rédaction administrative, durée (2)|3- Une épreuve de rédaction administrative, durée|
|heures, coefficient 2.|(2) heures, coefficient 2.|
(2) heures, coefficient 2. * Grade de technicien supérieur de l'agriculture
*** Grade d'adjoint technique de l'agriculture** (concours
sur épreuves)
1- une épreuve d'étude de texte, durée (2) heures, coefficient 2;
2- une épreuve technique agricole, durée (3) heures, coefficient 3;
3- une épreuve d'étude de cas dans la spécialité, durée
(2) heures, coefficient 2.
Article 14
Les candidats aux concours et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 susvisé.
Article 1er
L'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit :
|22
Article 5
Le concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivant : **1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au**
Article 11
Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement doivent, préalablement, à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier de candidature par l'ensemble des documents ci-après :
— une (1) copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national;
Article 15
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021.
Mohamed Abdelhafid HENNI. **————**H**————**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. ———— population et de la réforme hospitalière.|............................. (sans changement) ......................... ................... (sans changement) ................ ..................... (le reste sans changement) .................... ». Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant Pour le ministre des finances le secrétaire général Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL H ———— Arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la ———— Par arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021, l'arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme « .............................................(sans changement jusqu’à)|Journal officiel|productions halieutiques. modifié et complété, comme suit : Au titre de l'administration centrale : de la recherche et de la vulgarisation; la pêche; l'aquaculture; des investissements et de la coopération; systèmes d'information et des études prospectives; milieux de la pêche et de l’aquaculture;|Arrêté du 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la pêche et des ———— Par arrêté du 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021, l’arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est « .................................................. (sans changement jusqu'à) — Mme. Ayicha Latifa Yagoubi, directrice de la formation, — Mme. Sarah Cheniti, directrice du développement de — M. Rachid Annane, directeur du développement de — M. Zohir Naït Chalal, directeur de la programmation, — M. M'Hamed Tifouri, directeur des statistiques, des — Mme. Assia Oualikene, sous-directrice du suivi des — Mme. Naciba Labidi, sous-directrice de la recherche. Au titre des établissements et organismes relevant du ministère de la pêche et des productions halieutiques : — ................................................ (sans changement jusqu'à)|
Article 4
Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour chaque grade, sont annexés à l'original du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021. Mohamed Abdelhafid HENNI.
##### MINISTERE DE LA SANTE
##### 9 Rajab 1443 10 février 2022
Article 10
Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :
— une demande manuscrite;
— une (1) copie de la carte nationale d'identité;
— une (1) copie du titre ou du diplôme exigé, à laquelle sera joint le relevé de notes du cursus d'études ou de formation;
— une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts.
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 12
Le dossier de candidature aux examens professionnels comporte une demande manuscrite de participation, formulée par le candidat.
Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, est constitué par l'administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes :
— une copie de l'arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation;
— une copie de l'attestation justifiant la qualité de membre de l'ALN/OCFLN, de veuve ou de fils, fille de chahid, le cas échéant.
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 complétant
Article Annexe
##### 9 Rajab 1443 10 février 2022
— un certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées;
— un (1) extrait de l'acte de naissance;
— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un médecin spécialiste attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé;
— deux (2) photos d'identité;
— une (1) attestation justifiant la qualité de veuve ou fils ou fille de chahid, le cas échant.
Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment :
— les attestations de travail justifiant l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, accompagnées d'une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné, pour l'expérience acquise dans le secteur privé, le cas échéant;
— une attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale, des jeunes diplômés ou en qualité de contractuel, le cas échéant;
— un document justifiant le suivi d'une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant;
— un document relatif aux travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant;
— une fiche familiale pour les candidats mariés;
— une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant;
— une copie de la carte d'handicapé du candidat, le cas échéant.
Article Annexe
##### Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au
Article Annexe
|||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10||9 Rajab 1443 10 février 2022|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||la catégorie « A »|à la catégorie « B » à la catégorie « C »||« ANNEXE 2 A-Classement des établissements publics hospitaliers. l-Liste des établissements publics hospitaliers classés à ............................. (sans changement) ......................... 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés ............................. (sans changement) ......................... 3-Liste des établissements publics hospitaliers classés||— M. Mohamed Chili membre suppléant; suppléant;|et Mme. Nadia Djeraoune, représentants du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, respectivement membre titulaire et — ........................... (sans changement) ..........................; — Mme. Malika Aberkane et Mme. Haoua Talah, représentantes du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre ...................... (le reste sans changement) ...................... ».|
||WILAYAS|||ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS|||MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES|
||Tizi Ouzou au 30 décembre 2021.|- Ouadhia Pour le ministre de la santé le secrétaire général Abdelhak SAIHI hospitalière, est modifié comme suit :|
Article Annexe
##### concours : (0 à 13 points).
##### 1-1 Conformité de la spécialité du diplôme avec les
**exigences du grade** (0 à 6 points) :
Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de priorité, arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre.
##### Elles sont notées comme suit :
— spécialité (s) 1 : 6 points;
— spécialité (s) 2 : 4 points;
— spécialité (s) 3 : 3 points;
— spécialité (s) 4 : 2 points;
— spécialité (s) 5 : 1 point.
**1-2 Cursus d'études ou de formation** (0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme comme suit :
— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;
— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;
##### 9 Rajab 1443 10 février 2022
— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 12/20 et 12.99/20;
— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;
— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;
— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;
— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
* Les diplômés des grandes écoles (écoles supérieures)
bénéficient d'une bonification de deux (2) points.
* Les majors de promotion issus des établissements de
l'enseignement et de la formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un (1) point.
* Concernant les candidats titulaires du diplôme de
magistère, la notation s'effectue comme suit :
— 3 points pour une mention « très bien » ou « très honorable »;
— 2,5 points pour une mention « bien » ou « honorable »;
— 2 points pour une mention « assez bien »;
— 1,5 point pour une mention « passable ».
**2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même**
**spécialité, le cas échéant** (0 à 2 points) :
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée dans la limite de deux (2) points, sur la base de (0,25) point par semestre d'études ou de formation complémentaire.
**3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours**
##### d'accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus
(0 à 1 point) :
La publication de travaux de recherche ou d'études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de (0,5) point par publication dans la limite d’un (1) point.
##### 4- Expérience professionnelle acquise par le candidat :
(0 à 6 points)
La notation de l'expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :
* de contrats de pré- emploi;
* d'insertion sociale des jeunes diplômés;
* d'insertion professionnelle;
* en qualité de contractuel.
##### 9 Rajab 1443 10 février 2022
— un (1) point par année d'exercice dans la limite de six
(6) points pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions et les administrations publiques organisant le concours; — un (1) point par année d'exercice dans la limite de quatre (4) points pour l'expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique; — 0,5 point par année d'exercice dans la limite de trois (3) points pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions et les administrations publiques, dans un emploi inférieur à celui de l'emploi postulé; — 0,5 point par année d'exercice dans la limite de deux
(2) points pour l'expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail accompagnée d'une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné; — 0,25 point par année d'exercice dans la limite de trois
(3) points pour l'expérience professionnelle acquise en qualité de contractuel, à temps partiel. **5 - Date d'obtention du diplôme** (0 à 5 points) : L'antériorité de la date d'obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,5 point par année dans la limite de cinq (5) points. **6 - Entretien avec le jury de sélection** (0 à 3 points) : — esprit d'analyse et de synthèse : 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
Article Annexe
##### 9 Rajab 1443 10 février 2022
**Au titre des personnalités choisies par le ministre de la pêche et des productions halieutiques, en raison de leur**
Article Annexe
##### l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar
##### 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics
##### hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.
##### ————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 20 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation
##### du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades
##### appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.
##### ————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts;
Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural;
##### Arrête :
Article Annexe
##### compétence scientifique :
— M. Mohamed Hichem Kara, enseignant chercheur à l'université Badji Mokhtar de Annaba; — M. Samir Grimes, enseignant chercheur à l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral d’Alger (ENSSMAL); — M. Hichem Nasri, enseignant chercheur à l'université Chadli Bendjedid d'El Tarf; — M. Ahrour Belaid, enseignant chercheur à l'université Abderrahmane Mira de Béjaïa; — M. Abderrahmane Khelifi, enseignant chercheur à l'université de M'Sila; — M. Abdelkader Lounaci, enseignant chercheur à l'université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou; — M. Hichem Lourguioui, enseignant chercheur à l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral d’Alger (ENSSMAL); — Mme. Chafika Zahaf, enseignante chercheur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène d'Alger (USTHB); — M. Mohammed Azzaz, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène d'Alger (USTHB); — M. Ahmed Guessoum, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène d'Alger (USTHB); — M. Kamel Boukhelfa, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène d'Alger (USTHB); — M. Mourad Boudhar, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène d'Alger (USTHB); — M. Fayçal Hamdi, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène d'Alger (USTHB); — M. Abderrahmane Yousfat, enseignant chercheur à l'université Djillali Liabes de Sidi Bel Abbès; — M. Mouloud Koudil, enseignant chercheur à l'école nationale supérieure d'informatique (ENSI) d'Alger; — M. Sid Ahmed Barani, enseignant chercheur à l'école nationale polytechnique d'Alger (ENP); — Mme. Meriem Laouar, enseignante chercheur à l'école nationale supérieure agronomique d'Alger (ENSA); — M. Belaid Imessaoudene, enseignant chercheur à l'université d'Alger 1; — Mme. Sara Bouraine, chercheur permanente au centre de développement des technologies avancées (CDTA); — M. Ghrieb Sifi, président directeur général du groupe algérien de l'université industrielle (GACU); — M. Abderrezak Bouamra, enseignant chercheur à l'université de Blida 1; — M. Abdelmoumène Guedioura, enseignant chercheur à l'université de Blida 1;
— Mme. Dina Soualili, enseignante chercheur à l'université de Mostaganem; — M. Amar Tilmatine, enseignant chercheur à l'université Djillali Liabes de Sidi Bel Abbès; — M. Mohamed Amine Iles, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Mohamed Boudiaf (USTOMB) d’Oran; — M. Krachai Mohamed Della, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Mohamed Boudiaf (USTOMB) d'Oran; — M. Abdekader Bouyakoub, enseignant chercheur à l'université Ahmed Benbella d’Oran; — M. Salim Mouffok, enseignant chercheur à l'université Ahmed Benbella d'Oran; — M. Boumediene Mohamed Beladjine, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Mohamed Boudiaf (USTOMB) d’Oran; — M. Ali Moussaoui, enseignant chercheur à l'université de Tlemcen.
**Au titre des associations scientifiques à caractère national choisies par le ministre de la pêche et des**
##### productions halieutiques :
— ............................ (sans changement) ...........................;
— ............................ (sans changement) ...........................;
— ............................ (sans changement) ...........................;
— M. Imir Berkane, président de la fondation « probium » de Annaba; — M. Karim Derrag, représentant de l'association « Ard environnement » de Béjaïa; — Mme. Madjda Bouhannache, représentante de l'association « mare nostrum » de Tipaza; — M. Mustapha Beldjileli, représentant de l'association « Océanica » de Mostaganem; — M. Abderrazak Kiram, représentant de l'association « Zibane » de Biskra; — M. Lies Bouali, représentant de l'association « El Mordjene » d'Alger ». **————**H**————**
##### Arrêté du 15 Joumada Ethania 1443 correspondant au
##### 18 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale
##### de développement durable de la pêche et de l'aquaculture.
##### ————
Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1443 correspondant au 18 janvier 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA », au conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, pour une durée de trois (3) années renouvelable une fois : — M. Amar Belacel, représentant du ministre chargé de la pêche, président;
##### 9 Rajab 1443 10 février 2022
— M. Djallal Eddine Bouallag, représentant du ministre — Djallal Eddine Bouallag, représentant du ministre de la de la défense nationale; défense nationale, membre;
— M. Omar Melizi, représentant du ministre chargé de — Lamine Lourari, représentant du ministre chargé des l'intérieur; finances, membre; — M. Tahar Belagoune, représentant du ministre chargé des finances; — Imed Idres, représentant du ministre chargé de l'agriculture, membre; — Mme. Louiza Bensaci, représentante du ministre chargé
|des mines;||— Omar Bougheroua, représentant du ministre chargé des|
|---|---|---|
|— M. Abdennour Berrahal, représentant du ministre||ressources en eau, membre;|
|chargé du commerce;||— Redouane Ait-Hamou, représentant du ministre chargé|
|— M. Ali Bahri, représentant du ministre chargé des||de l'aménagement du territoire, membre;|
|transports;||— Raouf Hadj Aissa, représentant du ministre chargé de|
|— M. Tahar Miloud Ameur, représentant du ministre chargé de l'environnement;||l'environnement, membre;|
|— Mme. Majda Zannadi, représentante du ministre chargé||— Asma Hayat Nadji, représentante du ministre chargé du|
|de l'artisanat;||tourisme, membre;|
|— M. Zakaria Chorfi, représentant des travailleurs;||— Ferhat Djeha, représentant du ministre chargé des|
|— M. Hamza Boulkhessaim, représentant des travailleurs.||transports, membre; — Khatima Ait Oudhia, représentante de la direction|
|Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 19 Rabie||générale de la recherche scientifique et du développement|
|El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018, modifié, portant désignation des membres du conseil||technologique, membre;|
|d’administration de l’agence nationale de développement||— Mostapha Djellali, directeur du centre national de|
|durable de la pêche et de l'aquaculture.||recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture, membre;|
|Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au|20 janvier 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).|— Mustafa Boulahdid, président du conseil scientifique du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture, membre; — Tahar Filali, représentant élu des personnels chercheurs du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture, membre;|
|Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au||— Azzedine Bennoui, représentant élu des personnels|
|20 janvier 2022, la liste nominative des membres du conseil||chercheurs du centre national de recherche et de|
|d'administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture, est fixée en||développement de la pêche et de l'aquaculture, membre;|
|application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif||— Tarek Ghribi, représentant élu des personnels de|
|n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24||soutien de recherche du centre national de recherche et de|
|novembre 2011 fixant le statut type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique et de l'article 6 du||développement de la pêche et de l'aquaculture, membre;|
|décret exécutif n° 08-128 du 24 Rabie Ethani 1429||— Mostapha Ilyas, représentant de la chambre algérienne|
|correspondant au 30 avril 2008 portant transformation du centre national d'études et de documentation pour la pêche||de la pêche et de l'aquaculture, membre.|
|et l'aquaculture (CNDPA) en centre national de recherche et||Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 Dhou|
|de développement de la pêche et de l’aquaculture||El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017, modifié et|
|(CNRDPA), pour une durée de quatre (4) ans, comme suite :||complété, fixant la liste nominative des membres du conseil|
|— Ladjedel Khaled, représentant du ministre chargé de la||d'administration du centre national de recherche et de|
|pêche et des productions halieutiques, président;||développement de la pêche et de l'aquaculture.|
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