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Décret exécutif

Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 portant nomination du directeur de

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Texte (6 article(s))

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l'administration centrale de la direction générale des transmissions nationales, conformément au tableau ci-après : |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |14|—||—|—|14|| |13|—||—|—|13|1| |5|—||—|—|5|2| |5|—||—|—|5|5| |1|—||—|—|1|7| EMPLOIS ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien ##### Conducteur automobile de niveau 1 ##### Agent de prévention de niveau 1 ##### Agent de prévention de niveau 2 ##### Total général — Indice ##### — — » EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL ##### 10 octobre 2021

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 susvisé, sont modifiées comme suit : *«

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1443 correspondant au 13 septembre 2021. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article 1er

Il est créé auprès du ministre de l'industrie, une commission des œuvres sociales.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021. ##### Ahmed ZEGHDAR. ##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE ##### Arrêté du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août ##### 2021 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de l'industrie. ##### ———— Le ministre de l'industrie, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie; Vu le décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.