Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
2022.
Brahim Djamel KASSALI. ————————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 50
La décoration intérieure peut être en mosaïque, géométrique ou florale.
Ne sont pas autorisés, les illustrations humaines ou d'animaux ou tout autre symbole inspiré d'une culture autre que la culture islamique authentique.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Smida, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Article 34
D’établir toute construction sur le toit de la salle de prière est interdite, tels que les bureaux, les salles d'ablution et les logements d’astreinte.
Des centrales de climatisation et des panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur le toit de la salle de prière, à condition de respecter les normes techniques exigées.
##### Sous-section 4.2.6 : Niveau de la salle de prière et soubassements des murs
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
Article 13
Sans préjudice des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé, la construction de plusieurs mosquées de même classement et au niveau d'un même centre urbain, doit être évitée de manière à réaliser une répartition homogène et équilibrée.
Article 56
Quel que soit son classement, la mosquée doit comprendre un (1) seul Minaret de forme carrée, couronnée d'une couplette dont la conception est inspirée du style architectural islamique maghrébin.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Landjerit, sous-directeur du personnel à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le cahier des charges-type relatif à la typologie de la construction des mosquées est annexé au présent arrêté.
Article 9
La réalisation d'un projet de mosquée dans une zone polluée non pourvue de conditions de protection sanitaire, doit être évitée.
##### Section 3.2 : Orientations particulières
Article 19
Les accès des mosquées doivent être spacieux et judicieusement répartis, de façon à permettre l’évacuation des fidèles, tout en tenant compte de la répartition appropriée des différents accès, dans le respect des règles applicables en matière de prévention contre les risques d'incendie et de panique.
Les accès et les unités de passage sont calculés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 29
La hauteur de la salle de prière doit être proportionnelle à la taille de la mosquée.
Article 8
Dans le cadre du choix du terrain affecté au projet de construction d'une mosquée, il convient d'éviter sa proximité avec des infrastructures dont les activités sont réputées incompatibles avec la fonction de la mosquée.
Article 18
Des espaces de séparation (SAS), doivent être prévus au niveau des accès de la salle de prière pour femmes et hommes, de manière à :
— préserver la propreté des lieux de prière;
— faciliter un mouvement plus fluide pour les fidèles;
##### — régler une température appropriée.
Article 28
Les formes des piliers conçus peuvent être circulaires, carrés ou rectangulaires et doivent éviter les angles aigus.
##### Sous-section 4.2.4 : Gabarit et hauteur de la salle de prière
Article 40
La chambre de l'appel à la prière est située près du Mihrab et derrière le mur de la Qibla.
Elle abrite tous les équipements de sonorisation et, éventuellement, les installations de télésurveillance et les tableaux de commande des équipements électriques.
##### Section 4.4 : Ouvertures et façades
Article 1er
En application des dispositions de l’article 26 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, le présent arrêté fixe le cahier des charges-type relatif à la typologie de la construction des mosquées.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Article 10
Lors de la conception de tout projet de mosquée, il convient de s'assurer, notamment :
— de l'utilisation optimale et rationnelle de l'assiette foncière;
— de l'adaptation des solutions adéquates en matière d’efficacité énergétique et de la rationalisation de l'utilisation des eaux;
— d’accorder à la mosquée un caractère imposant en tant que point de repère.
Article 20
Les plans de sécurité, élaborés par le concepteur et approuvés par les autorités compétentes, déterminent le nombre et les dimensions des accès ainsi que leur sens d’ouvertures.
Article 30
La hauteur minimale de la salle de prière est calculée proportionnellement aux autres dimensions (longueur et largeur) et la prise en compte du volume d'air nécessaire.
La hauteur minimale sous-plafond ou sous faux-plafond doit correspondre à un tiers (1/3) de la longueur de la salle de prière, avec un minimum de 4,5 mètres.
Article 12
Dans le cadre de la conception d'un projet intégré et cohérent, selon le classement des mosquées, il convient :
— de concevoir un bon aménagement extérieur pour la mosquée et son environnement et de prévoir le mobilier approprié et les espaces verts, en tenant compte des conditions climatiques locales;
— de prendre en considération l’implantation du projet conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, relatives à la sécurité et à la prévention des risques d'incendies et de panique;
— de prévoir un aménagement approprié des voies d’accès menant à la mosquée et de les doter de panneaux signalétiques;
— de séparer les flux mécaniques et les piétons en direction de la mosquée, de manière à assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des fidèles;
— de prendre en considération les besoins des personnes à mobilité réduite de façon à leur faciliter l'accès à la mosquée et leur permettre de bénéficier de toutes les prestations, conformément à la réglementation en vigueur;
— de réserver des espaces de stationnement suffisants aux véhicules;
— de tenir compte des consignes des services de la protection civile en matière de sécurité et de prévention des risques d'incendies et de panique;
— de se conformer aux prescriptions des services relevant de l’entreprise chargée de l’électricité et du gaz relatives à l’implantation du poste transformateur, au sein de l’assiette foncière;
— de prévoir une bâche à eau conformément aux normes et exigences des services de l'hydraulique et de la protection civile;
— d’encourager l’utilisation des énergies renouvelables telles que les panneaux photovoltaïques, notamment par l'éclairage intérieur et extérieur de la mosquée et la production d’eau chaude.
Article 22
La forme rectangulaire de la salle de prière est recommandée dans la conception des mosquées, en veillant à ce que le mur frontal de la Qibla occupe la partie la plus longue possible du rectangle.
Article 32
Il est recommandé d'opter pour une toiture plate.
Toutefois et compte tenu de la spécificité de certaines villes (l’usage de plusieurs Qobbas) ou pour des raisons climatiques dans certaines régions froides, des plafonds bas sont préconisés.
Article 42
Les dimensions des ouvertures des mosquées et leur emplacement doivent tenir compte de la lumière du jour et des facteurs climatiques pour assurer un éclairage et une aération suffisants dans la salle de prière.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Legder, directeur du Fonds spécial de
Article 2
La normalisation que porte le présent cahier des charges, permet la réalisation des mosquées, selon les règles de l’art et les normes techniques, de même niveau de qualité, de confort et de sécurité dans le respect d’un référent puisé dans le patrimoine islamique architectural maghrébin.
A ce titre, les prescriptions techniques des mosquées doivent garantir, notamment :
— l’élaboration d’un projet harmonieux, intégral et intégré;
— l’élaboration d’un programme qualitatif et quantitatif propre à chaque mosquée, selon son classement;
— la qualité recherchée en termes d’architecture et d’aménagement urbain doit refléter un mode local puisé dans le patrimoine architectural islamique maghrébin, dans le respect du référent religieux national;
— l’intégration du concept de développement durable à travers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, en intégrant le principe de la conception bioclimatique dans la conception des mosquées;
— le recours à l’utilisation des techniques et systèmes modernes de construction, pour diminuer les délais et les coûts de réalisation;
— le respect des règles de prévention contre les catastrophes naturelles et les risques majeurs;
— le respect des règles de sécurité de construction, telles que prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Labani, chef de division de la gestion des opérations financières et de la Trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et documents relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, opérations en capital, Etat « C », opérations sur la dette publique et opérations de recouvrement des recettes budgétaires, Etat « A ».
Article 4
En prévision de la construction de toute mosquée conformément aux instruments d'aménagement et d'urbanisme (plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU)) et plan d'occupation des sols (POS), la capacité d'accueil est calculée sur la base de : "deux (2) fidèles pour chaque foyer".
Article 14
Le rayon d'influence d’une mosquée se calcule par la distance moyenne parcourue par des piétons pour atteindre le site, sans éprouver une fatigue physique.
La distance entre deux (2) mosquées classées mosquées de quartiers, doit être d’au moins 500 mètres, et d’au moins 1000 mètres entre deux (2) mosquées locales, en tenant compte de la densité de la population.
Concernant les mosquées nationales et les mosquées principales pôles, il convient de tenir compte de ce qui suit :
- Mosquée nationale au niveau de chaque daïra ou grande
commune à forte densité.
- Mosquée principale pôle au niveau de chaque wilaya.
##### CHAPITRE 4
##### LES REGLES D’URBANISME
##### Section 4.1 : Direction de la Qibla
Article 24
La conception de la mosquée doit respecter notamment :
— l’étude doit être élaborée, conjointement, par un architecte et un ingénieur en génie civil (option structure) agréés, soumise au visa de l'organisme national de contrôle technique de construction (CTC) et accompagnée de la notice de sécurité approuvée par les services de la protection civile.
— l'étude doit justifier des règles de qualité et de sécurité conformément à la législation et la réglementation en vigueur dans ce domaine, notamment " les règles techniques algériennes de construction " et " les règles parasismiques algériennes " (RPA).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
2022.
Brahim Djamel KASSALI. ————————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Ali Smida, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Mougas, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés relatifs à la gestion du personnel.
Article 7
Chaque opération de choix de terrain pour la construction de la mosquée doit prendre en considération le classement de la mosquée projetée ainsi que son importance par rapport à son environnement, afin qu’elle soit en harmonie avec les composantes du tissu urbain existant.
Article 17
L'accès vers la salle de prière ne doit pas être sur les entrées de la façade de la Qibla, mais il doit être sur la façade postérieure ou latérale.
L’accessibilité doit être également assurée par des passages réservés aux personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées.
Article 27
La distance entre les piliers dans la salle de prière doit être des multiples de 1.20 m, représentant la distance suffisante pour un fidèle en position de prosternation qui facilite le tracé des rangs.
Article 37
Le Mihrab est un espace situé au milieu du mur avant de la salle de prière. Il est réservé, à titre exclusif, à l'Imam.
Le Mihrab doit avoir la forme curviligne dont la surface moyenne varie entre 2 et 3 m².
Le Mihrab doit être conçu conformément au style architectural islamique maghrébin.
##### Sous-section 4.2.8 : Le Minbar
Article 47
Lors de la conception des façades de la mosquée, il est nécessaire de procéder à une étude en vue de déterminer la direction du vent.
Article 57
Le Minaret peut être positionné sur l'axe du Mihrab dans le sens de la Qibla, ou sur l'un des quatre côtés de la mosquée, de préférence du côté droit, en tenant compte des aspects architecturaux.
La hauteur du Minaret varie selon le tissu urbain où se situe la mosquée.
Le minaret doit constituer un élément imposant aux contours clairement visibles de l'extérieur.
Article 67
Un réseau d'électricité conforme aux normes de sécurité, doit être conçu et prévu en particulier dans les lieux humides.
Article 1er
Le présent cahier des charges-type a pour objet de fixer la typologie de construction des mosquées.
Il fixe, notamment les normes urbanistiques, architecturales, techniques, programmatiques dans le cadre du développement durable relatives à la conception de toutes les mosquées de la République, quel que soit leur classement, à travers le territoire national, dans le respect du référent religieux national.
Article 11
La mosquée doit constituer un élément de référence dans la zone urbaine ou la cité où elle se situe, notamment par sa taille, son dôme, son minaret et sa forme architecturale.
Article 21
L'entrée de la mosquée destinée aux femmes doit être entièrement séparée de celle destinée aux hommes.
##### Sous-section 4.2.2 : Formes et dimensions
Article 31
La salle de prière doit être pourvue d'un passage libre en boucle, permettant, d'une part, la libre circulation des fidèles vers les premières rangées sans gêner les autres, et d'autre part, faciliter leur sortie à la fin de la prière.
##### Sous-section 4.2.5 : Plafond et dôme (El Qobba)
Article 41
La conception des façades et des dimensions des ouvertures et leurs formes et styles doit s'inspirer du patrimoine architectural islamique maghrébin.
Ne sont pas autorisés les styles architecturaux exprimant d'autres cultures ou inspirés de celles-ci.
Article 51
Les décorations du mur de la Qibla doivent refléter un aspect de simplicité, de sobriété et de couleurs claires et raffinées.
Article 61
La salle des ablutions peut être dotée de douches.
Article 71
La mosquée est un projet urbain contenant des espaces bâtis et d’autres non-bâtis.
##### De ce fait, il faut :
— prévoir un aménagement extérieur en utilisant un mobilier adapté et des espaces verts, en tenant compte des spécificités climatiques locales;
— éviter l'interférence des circulations mécaniques avec les voies piétonnes et veiller à ce qu’elles soient couvertes dans la mesure du possible;
— prévoir des passages réservés aux personnes à mobilité réduite;
— prévoir des espaces suffisants pour les aires de stationnement des véhicules.
##### CHAPITRE 5
##### NORMES TECHNIQUES
##### Section 5. 1 : Structure et matériaux
Article 5
La programmation des besoins inhérents à la réalisation des mosquées doit respecter les dispositions prévues à l'article 25-7 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé, concernant la mosquée "Dhirar", ainsi que les dispositions des articles 13 et 14 ci-dessous, relatifs aux prescriptions en matière de distance entre les mosquées.
##### Sous-section 3.1.2 : Choix du terrain et du site
Article 15
L’orientation juste de la salle de prière vers la direction de la Qibla est déterminée au préalable par les instances habilitées, conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 13- 377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé.
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
Article 25
La structure peut être en béton armé, métallique ou mixte ou de tout autre matériau répondant aux normes et systèmes de sécurité en vigueur.
Le choix de la structure doit également s’adapter au mode architectural de référence inspiré du patrimoine islamique maghrébin.
Article 35
Le niveau de la salle de prière doit être surélevé de l'extérieur d’une manière appropriée. Il convient, toutefois, de prévoir des passages adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Article 45
Les dimensions et les rapports doivent être harmonieusement respectés dans la conception du projet dans son ensemble y compris les volumes et les ouvertures des dépendances de la mosquée.
Article 55
La salle de prière pour femmes doit être reliée à la salle de prière principale mais séparée par un dispositif qui préserve l’intimité.
Elle doit être, également, dotée des mêmes installations que celles disponibles dans l'espace de prière destiné aux hommes, à l’instar de la salle d’ablution.
##### Section 4.7 : Le Minaret (SOUMÂA)
Article 65
Il est recommandé d'assurer la ventilation de la salle des ablutions. Une ventilation naturelle est préconisée.
Article 75
La mosquée est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de prévention contre les risques d'incendie et de panique appliqués au niveau des établissements recevant le public.
Article 6
La réalisation d'un projet de mosquée doit être conforme aux orientations fixées par les plans d'urbanisme, notamment les plans d'occupation des sols.
Dans le cadre des études préliminaires du projet, une analyse détaillée sur les conditions environnementales du site, doit être effectuée, afin d'évaluer l'impact des contraintes éventuelles et des spécificités de l’assiette foncière, pour en tenir compte lors de la suggestion des solutions dans la conception générale du projet.
Article 16
Si la direction vers la Qibla n'est pas compatible avec le tissu urbain, le concepteur doit obligatoirement orienter la salle de prière dans la direction correcte de la Qibla et intégrer, de façon harmonieuse, les autres espaces prévus par le projet dans le tissu urbain, en exploitant les espaces non-parallèles à travers la redistribution des espaces secondaires, tels que les classes de l'enseignement coranique, les bureaux et le reste des infrastructures.
##### Section 4-2 : La salle de prière
##### Sous-section 4-2-1 : L’accessibilité
Article 26
Le nombre de piliers et/ou de colonnes au niveau des salles de prière doit être réduit dans la mesure du possible, pour ne pas consittuer d’obstacles pour l'organisation des rangées de fidèles lors de la prière de sorte qu’il forme des barrières visuelles qui empêchent de voir l'Imam au Minbar ou au Mihrab.
Article 36
Le soubassement des murs à l'intérieur de la salle de prière nécessite un entretien particulier. Il convient de revêtir cette partie avec des matériaux de construction appropriés pour éviter sa détérioration, tel que la pose de céramique sur une hauteur variant entre 1.40 mètres et 2 mètres, en fonction de la hauteur du sous plafond.
##### Sous-section 4.2.7 : Le Mihrab
Article 46
La référence en matière de conception des différentes façades de la mosquée, doit être inspirée de l'architecture islamique maghrébine, notamment en matière d’utilisation des matériaux, des couleurs et des formes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 23
La surface de la salle de prière est mesurée en fonction du nombre de fidèles de manière à atteindre la moyenne de 0,75 m² pour une surface nécessaire à chaque fidèle pendant sa prière et réserver 12 % de la surface globale de la salle pour la circulation.
La surface moyenne d'une salle de prière pour 1000 fidèles est ainsi estimée à 840 m².
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
Cette surface peut-être répartie sur un niveau ou plus si l'assiette du terrain est limitée, et ne doit pas dépasser 3 niveaux, de manière à assurer la continuité visuelle avec l'imam en direction de la Qibla.
##### Sous-section 4.2.3 : Structure
Article 33
Une seule Qobba par mosquée est recommandée. Celle-ci doit être en avant du Mihrab de la salle de prière, de forme circulaire avec des ouvertures latérales.
Les dimensions et la hauteur de la Qobba doivent être proportionnelles et varient selon la taille de la mosquée, en général, et la taille de la salle de prière en particulier, à condition que l’architecture soit inspirée du style architectural islamique maghrébin.
Sont interdits, toutes formes ou types architecturaux non conformes au style du patrimoine architectural islamique maghrébin.
Article 43
Les ouvertures de la salle de prière doivent être conçues de façon à éviter, au maximum, la relation visuelle directe avec l'extérieur en utilisant dans ce cadre, à titre d'exemple, le vitrage opaque ou la Moucharabia.
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
Article 53
Les services de la direction des affaires religieuses et des wakfs de wilaya peuvent faire appel à toute personne, dont la compétence scientifique et artistique est susceptible de les éclairer en matière des normes relatives aux types d’écriture, à sa taille et à son contenu.
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
##### Section 4.6 : Salle de prière pour les femmes
Article 63
Il faut veiller à rationaliser l'utilisation de l'eau destinée à l'ablution, à travers la sensibilisation des fidèles d'une part, et par le bon choix du système de robinetterie d'autre part, (exemple : installation des robinets à système infrarouge).
Article 73
L'utilisation des matériaux locaux est préconisée pour la construction des mosquées.
Article 83
Les mosquées doivent être dotées d'un système de télésurveillance pour les sécuriser de l’intérieur et de l’extérieur conformément à la réglementation en vigueur.
Article 93
L’utilisation des matériaux locaux doit tenir compte de leurs spécificités physiques et thermiques dans le cadre du développement durable.
##### Section 6.4 : L’aération naturelle.
Article 38
Le Minbar doit être fabriqué en bois de haute qualité et déplaçable en raison de son utilisation, notamment à l'occasion des prêches du vendredi. Il est préférable qu'il soit équipé de roues ou de tout autre mécanisme pouvant faciliter son déplacement et permettant aussi aux fidèles d'utiliser la première rangée lors des prières.
Il doit être inspiré du patrimoine religieux authentique, conformément au référent religieux national.
Dans tous les cas, il n’est pas permis de construire un balcon mitoyen au Mihrab utilisé en tant que Minbar.
##### Section 4.3 : Dépendances
##### Sous-section 4.3.1 : "La Maqsura"
Article 48
Il est recommandé d'utiliser l'arc brisé outrepassé ou l'arc en plein cintre qui caractérisent l’architecture islamique maghrébine.
##### Section 4.5 : Décorations, inscriptions et tapisserie des mosquées
Article 58
Le Minaret doit être orné de motifs géométriques et décoré par des arcs.
L’utilisation de la mosaïque et de la céramique peut constituer une partie de la décoration externe du minaret.
La couplette du Minaret est couronnée d’un élément dénommé "Djamour", un symbole indiquant le sens de la Qibla.
Le Djamour est placé également sur la Qobba de la mosquée.
##### Section. 4.8 : Salle des ablutions et rangement des chaussures
##### Sous-section 4.8.1 : Salle des ablutions
Article 68
Par souci d'économie de l'énergie électrique, il est recommandé d'utiliser des lampes à faible consommation énergétique, et prévoir un système d’allumage à détection de mouvement.
##### Sous-section 4.8.2 : Rangement des chaussures
Article 78
Il est nécessaire de s'assurer, en coordination avec les services de la protection civile, du nombre et des caractéristiques des issues, selon les normes de sécurité et en fonction de la capacité d'accueil et du classement de la mosquée, conformément à la réglementation en vigueur
Article 88
Les panneaux solaires (photovoltaïques) sont préconisés pour l'éclairage intérieur et extérieur de la mosquée.
Article 98
Il convient de rationnaliser l’utilisation des surfaces bâties en prévoyant des espaces verts pour créer un équilibre écologique (microclimat).
Article 100
Il est exigé en matière du choix de la qualité des équipements de la mosquée de respecter les prescriptions fixées ci-dessous:
— les équipements sanitaires à installer doivent être conçus conformément aux DTR E.8.1;
— la tuyauterie d'alimentation en eau et en gaz à l'intérieur de la mosquée doit être fabriquée en matière appropriée et respectant les normes y afférentes;
— les canalisations d'évacuation des eaux usées doivent être fabriquées de matière de bonne qualité tel que le PVC et le PEHD.
Article 66
La salle des ablutions doit être dotée d'une réserve d'eau suffisante, en prévoyant soit un réservoir ou un puits, dans le respect des normes, des conditions et des procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 76
Un système de prévention contre les risques d'incendie est indispensable, et doit être assuré par un ensemble de dispositifs tels que définis par la réglementation en vigueur.
Article 86
Il est recommandé d’élaborer une étude acoustique relative à la salle de prière et d'installer des hauts- parleurs à l'extérieur afin que l'appel à la prière (Adhan) soit diffusé conformément aux normes garantissant le confort acoustique et l'esthétique sonore en respectant la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé.
##### CHAPITRE 6
##### DEVELOPPEMENT DURABLE
##### Section 6.1 : Les énergies renouvelables.
Article 96
Il est impératif d'éviter toute forme de gaspillage de l’eau à travers l’élaboration d’une étude efficace portant notamment sur le nombre et l’emplacement des robinets dans la salle des ablutions.
Il faut prévoir en conséquence un appareillage sanitaire économique permettant de réduire la consommation d’eau, tel que l’installation de la robinetterie pré-mitigée à une durée d’écoulement réglable.
Article 77
Dans le cadre de la mise en place des conditions de sécurité, il convient d’élaborer une étude technique de désenfumage des mosquées notamment dans les mosquées principales et nationales, et d’assurer sa mise en application conformément aux normes fixées par les services habilités de la protection civile.
Article 87
La réalisation des mosquées doit être intégrée dans un système de développement durable, et ce, par le respect des normes environnementales, en utilisant, notamment les panneaux solaires, le recyclage des eaux, l'utilisation de l'énergie solaire pour les chauffe-eaux, la ventilation naturelle et tout autre système approprié.
##### Sous-section 6.1.1 : L’énergie solaire.
Article 97
Un système d’assainissement séparatif entre eaux d’ablution, eaux pluviales et eaux usées doit être conçu conformément aux principes du développement durable.
La récupération et le traitement sommaire des eaux d’ablution sont réutilisés pour alimenter les chasses d’eau.
La récupération des eaux pluviales est destinée à l’arrosage des espaces verts et au nettoyage des surfaces.
Les eaux usées sont versées directement dans le réseau d’assainissement.
##### Section 6.6 : Les espaces verts.
Article 81
Pour garantir l'équilibre et la maîtrise en matière de consommation de l’énergie électrique, les besoins en énergie électrique et en équipements adaptés et sécurisés en nombre et en puissance, doivent faire l’objet d’une étude appropriée.
Article 91
Il est préférable d'opter pour le double vitrage des fenêtres pour rationaliser l'utilisation d'énergie et éviter au maximum le recours à l'éclairage artificiel.
La conception des fenêtres et des ouvertures doit tenir en compte de la particularité climatique de chaque région.
##### Section 6.3 : Les matériaux locaux.
Article 101
L'installation du réseau d'électricité doit être effectué avec du matériel de la qualité exigée et conforme aux règles en vigueur.
L'installation du réseau électrique doit être compatible avec :
— DTR E.10.1 "Travaux d'exécution et d’installations électriques dans les bâtiments".
— les systèmes, recommandations et exigences des services de la protection civile.
— les consignes, recommandations et exigences spécifiques des services de la société d’électricité et de gaz.
— la signalisation du réseau d'électricité et des issues de secours.
— la filerie, la câblerie et l'ensemble des accessoires rentrant dans les installations électriques doivent être homologués par la société d’électricité et du gaz.
Article 85
La mosquée doit être dotée d'un système audiovisuel permettant la diffusion des prêches, des prières du vendredi, des Tarawihs, de la prière de l'Aïd, des Dourous (cours religieux) et d'autres activités.
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
La salle de prière pour femmes doit être, également, équipée d’un système de diffusion permettant de suivre toutes les activités religieuses.
Il est également nécessaire d'accorder un intérêt particulier à la frange des sourds-muets à travers une diffusion interprétée par la langue des signes, notamment au niveau des mosquées nationales et principales, lui permettant, ainsi de suivre l’ensemble des activités.
##### Section 5.7 : Sonorisation.
Article 95
L'utilisation de la tour à vent doit être encouragée (une tour traditionnelle qui fonctionne grâce à la faible différence de pression entre la base et le sommet). Ce dispositif peut être intégré au Minaret afin d'assurer un rôle à l’aération naturelle.
##### Section 6.5 : Utilisation et traitement des eaux.
Article 103
L'étanchéité des terrasses plates, des toitures en pente et des surfaces humides de la mosquée, doit être conçue en prévoyant toutes les dispositions pour une conception conforme aux règlements et normes en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
2022.
Brahim Djamel KASSALI.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
2022.
Brahim Djamel KASSALI. ————H————
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, les mosquées sont classées selon leurs implantations, leurs fonctions, leurs capacités d’accueil et les spécificités historiques et architecturales qui les caractérisent, comme suit :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1443 correspondant au 29 mai
2022. Le ministre des affaires Le ministre de l'intérieur, religieuses des collectivités locales et des wakfs et de l’aménagement du territoire
##### Youcef BELMEHDI Kamal BELDJOUD
Le ministre de l'habitat de l'urbanisme et de la ville
##### Mohamed Tarek BELARIBI
##### ANNEXE
##### CAHIER DES CHARGES-TYPE RELATIF
##### A LA TYPOLOGIE DE CONSTRUCTION
##### DES MOSQUEES
##### CHAPITRE 1er
##### DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 susvisé, il est créé une annexe du centre culturel islamique dans les wilayas d'Alger et de Béchar.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022.
|retraite des cadres supérieurs de la Nation, à l'effet de signer|||13 juillet 2022.|||
|---|---|---|---|---|---|
|au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à|||Le ministre des affaires||Pour le ministre|
|l'exclusion des arrêtés.|||religieuses||des finances|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
2022.
Brahim Djamel KASSALI. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
2022.
Brahim Djamel KASSALI. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
2022.
Brahim Djamel KASSALI. ————————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de
M. Toufik Landjerit, sous-directeur du personnel à la direction générale du domaine national au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hassen Boudali, chef de division des activités financières à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 39
La Maqsura est un espace situé près du Minbar directement derrière le mur de la Qibla.
Elle ne fait pas partie de la salle de prière. Elle est ainsi utilisée par l’Imam pour préparer les cours religieux et les prêches.
Elle peut être, également, utilisée comme un espace d'accueil pour répondre aux questions relatives aux affaires religieuses et tenir des conseils de réconciliation.
Une deuxième entrée de la Maqsura doit être prévue, indépendamment de la salle de prière.
##### Sous-section 4.3.2 : Chambre de l'appel à la prière (El Adhan)
Article 49
Les ornements de mosquée doivent symboliser l'art islamique maghrébin.
Article 59
La salle des ablutions doit faire partie de l'ensemble des composantes de la mosquée. Elle ne doit pas être située hors de son périmètre.
Il convient de prévoir des salles des ablutions séparées pour femmes et pour hommes. Ces espaces d'ablution doivent être également séparés de la salle de prière. Les sanitaires ne doivent pas être orientés dans le sens de la Qibla.
Article 69
Le rangement des chaussures doit être placé à l'extérieur de la salle de prière afin d'assurer l'hygiène et la propreté et ne pas entraver l'accès des fidèles aux salles de prière.
##### Section 4.9 :"Sahn" et les espaces extérieurs
##### Sous-section 4.9.1 : "Sahn" de la mosquée
Article 79
Il est recommandé d'installer des dispositifs de prévention réglementaires pour les espaces à risques, tels que les dépôts, la bibliothèque, la chaufferie, et le générateur d’électricité, et ce, en conformité avec les normes de sécurité.
##### Section 5.3 : Climatisation et ventilation
Article 89
La salle des ablutions doit être dotée d’eau chaude, en particulier pendant l'hiver et les jours de basse température et prévoir de préférence l’utilisation d’un système d’appoint intégré pour le chauffage de l’eau sanitaire exploitant les chauffe-eau ou les capteurs solaires.
##### Section 6.2 : L'éclairage naturel.
Article 99
Une étude s'impose concernant la nature des arbres, des plantes, et d’autres espèces vivant en harmonie avec les spécificités climatiques de chaque région, doit être efectuée.
##### CHAPITRE 7
##### REGLES SPECIFIQUES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DES MOSQUEES
Article 44
Il est recommandé que les ouvertures soient de dimension moyenne, de forme arquée et dotées d'un vitrage coloré inspiré du patrimoine islamique maghrébin. Elles ne doivent pas véhiculer une connotation propre aux formes et motifs utilisés dans les édifices destinés à l’exercice des cultes autres que musulmans.
Des ouvertures doivent aussi être prévues au niveau de la Qobba, de forme arquée et dotées de vitrage coloré afin d’assurer la lumière du jour et l’aération.
Article 54
Lors de la conception de la mosquée, il faut éviter de construire la salle de prière pour femmes sur la salle de prière principale ou devant le mur de la Qibla. Elle représente, de façon générale, 20 % de la surface affectée à la salle de prière pour hommes.
Article 64
Le revêtement du sol de la salle d'ablution doit être de bonne qualité et de type antidérapant pour préserver la sécurité des fidèles.
Les murs doivent être protégés par des revêtements résistants à l’eau et à l’humidité et facilitant les opérations de nettoyage.
Article 74
Il est impératif de respecter les lois et les règlements applicables en matière de sécurité parasismique "Règles parasismiques algériennes » (RPA).
##### Section 5.2 : Conditions de sécurité anti-incendie
Article 84
Le dispositif de commande doit être installé dans un endroit sécurisé.
##### Section 5.6 : L'audiovisuel et l’informatique
Article 94
Il importe de favoriser l’aération naturelle à travers un système d'ouvertures de façades ainsi que la mise en place d'un système de ventilation à travers la Qobba.
Article 52
Les tapis doivent être judicieusement choisis. Outre le respect des normes de sécurité et d'hygiène, il convient de veiller à la simplicité des motifs des tapis pour ne pas impacter la concentration des fidèles lors des prières.
La conception des tapis doit préserver le principe du bon alignement et la régularité des rangées pendant la prière.
Article 62
Il convient de prévoir des espaces de séparation entre la salle des ablutions et la salle de prière, qui permettent aux fidèles de se déchausser.
A cet effet, ces espaces doivent être dotés de rangements pour chaussures, suivant la capacité d'accueil de la mosquée.
Article 72
Le choix de la structure et des matériaux relève de la responsabilité du concepteur.
Dans tous les cas, le système de construction adopté ainsi que les matériaux utilisés doivent être totalement conformes aux normes et règlements en vigueur, en matière d'hygiène, de sécurité, de résistance, de solidité et de conditions relatives au confort thermique et acoustique.
Article 82
Les mosquées principales et nationales doivent être dotées d’un transformateur et d’un générateur électriques.
##### Section 5.5 : Système de télésurveillance
Article 92
Il convient d'encourager l’utilisation des matériaux locaux, tels que la pierre, la brique ou le bois, dans la construction des mosquées, afin de rationaliser les dépenses, de réduire les délais de réalisation et de protéger l’environnement.
Article 102
La menuiserie doit être conçue avec des matériaux de haute qualité, selon les règles en vigueur.
Dans tous les cas, le type de matériaux utilisé doit répondre à l'ensemble des exigences techniques en matière de résistance, d’adaptation, d’endurance, d'étanchéité et de performances thermiques et acoustiques.
- La menuiserie doit être réalisée conformément aux : — DTR.E.5.1 pour "la menuiserie en bois "; — DTR.E.5.2 pour "la menuiserie métallique"; — aux règles et normes internationales liées aux autres
types de menuiserie proposés tels que l'aluminium, PVC, ou d'autres matériaux appropriés.
- L'évacuation des gaz brulés et l'aération doivent être
prévues conformément au DTR.C.3.3.1.
En cas d'absence d'ouverture donnant directement sur l'extérieur de la salle des ablutions, une gaine d'aération conçue conformément au DTR.C.3.3.1 doit être mise en place.
Article 60
Il doit être prévu un accès indépendant réservé exclusivement à la salle des ablutions sans passer par la salle de prière.
Il est tenu compte dans l’aménagement des espaces d'ablutions l’obligation de réserver des passages appropriés pour les personnes à mobilité réduite (hommes et femmes) pour faciliter la circulation.
Article 70
Un espace extérieur dénommé "Sahn" est conçu à ciel ouvert, dans la mesure où l'assiette du terrain affecté à la construction de la mosquée le permet. Il peut être exploité pour accueillir un grand nombre de fidèles, notamment lors des prières du vendredi, de l’Aïd et des Tarawihs.
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
Le "Sahn" peut contenir des jets d’eaux et des petits jardins.
##### Sous-section 4.9.2 : Espaces extérieurs
Article 80
Le système de climatisation adopté pour la mosquée doit faire l'objet d'une étude particulière afin d'assurer un confort optimal et rationaliser la consommation d'énergie.
A cet effet, il convient de tenir compte des éléments suivants :
— le classement de la mosquée, l’espace de la salle de prière et les autres espaces à climatiser.
— la conception du système de climatisation et de ventilation doit assurer le confort en matière de température, d’humidité et de renouvellement de l'air.
Un système de climatisation centrale est recommandé pour les mosquées nationales et principales. Pour les autres mosquées, il est préférable d'installer un système d'unités pour une meilleure répartition de l'air dans la salle de prière.
Il est souhaitable d’utiliser les panneaux solaires comme système d’appoint pour l’alimentation des climatiseurs en énergie électrique notamment au niveau des mosquées locales et de quartiers.
##### Section 5.4 : L'électricité
Article 90
Il est recommandé d'élaborer une conception durable des façades de manière à bénéficier de l'éclairage naturel.
Article 112
Le concepteur doit, lors de l'élaboration du plan de la mosquée, tenir compte de l'aspect relatif aux funérailles et à leur bon déroulement.
Article 115
Les dispositions du présent cahier des charges ne visent, en aucun cas, à imposer des limites à la créativité dans le domaine architectural. Le concepteur doit par contre, fournir des efforts supplémentaires pour un maximum de solutions urbanistiques, architecturales, techniques, durables et de planifications, afin de répondre de manière qualitative et quantitative au projet de construction de la mosquée envisagé, inspiré du patrimoine architectural islamique maghrébin.
Article 110
Tous les équipements de courant faible doivent être homologués et de la qualité exigée (le système de sonorisation, d'audio-visuel, des détecteurs d'incendies, de la vidéosurveillance).
##### CHAPITRE 8
##### DISPOSITIONS DIVERSES
Article 113
Il importe de rationaliser les dépenses en matière de construction et d'équipement des mosquées.
Article 109
Les conditions à satisfaire pour le confort des fidèles dans la salle de prière :
— éclairage : 200 à 300 lux.
— niveau acoustique : 51 DB à 76 DB.
— débit d'air : 30 m3/heure/ personne.
— confort thermique : 19° à 26°.
Article 116
Toutes les institutions et organismes ayant un lien avec la construction des mosquées sont tenus de respecter, chacune dans son domaine de compétence, les dispositions du présent cahier des charges.
Article 106
Les caves doivent être dotées d’un traitement approprié pour éviter toute usure, salissure et inondation.
##### Section 7.1. : Les normes relatives au confort.
Article 104
L'étanchéité doit être conçue et exécutée conformément au document technique DTR E 4.1 et aux instructions relatives à l'étanchéité et l'isolation des terrasses en zones sahariennes.
Article 114
Les logements d’astreinte doivent être pris en considération dans la conception des mosquées, conformément au tableau suivant :
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
##### Classement de la mosquée Nombre de logements d’astreinte
|||5|
|---|---|---|
|||4|
||Nombre|3 Surface|
||1|5.200,00|
||1|1.300,00|
||1|500,00|
||1|120,00|
||1|360,00|
||1|160,00|
||1|250,00|
||1|300,00|
||1|20,00|
||1|20,00|
||2|60,00|
||4|20,00|
||1|12,00|
||1|20,00|
||1|12,00|
||6 20% de la surface construite|100,00|
Mosquée principale pôle
Mosquée nationale
Mosquée locale
Article 107
La conception des mosquées doit être conforme aux dispositions réglementaires contenues dans le DTR C.3.2 portant "règles de calcul des déperditions calorifiques " et le DTR.C.3.4 portant " règles de calcul des apports calorifiques".
Article 111
L'administration des affaires religieuses et des wakfs œuvre, en coordination avec les institutions et organismes concernés, à encadrer, orienter et rationaliser la volonté de la bienfaisance au sein de la société, de manière à assurer une répartition équitable des projets de construction de mosquées en fonction du nombre d’habitants.
A ce titre, l'administration, en sa qualité de maître d'ouvrage, s'engage à suivre les projets de construction des mosquées et à accompagner les donateurs et bienfaiteurs, dans ce cadre.
Article 108
Les niveaux sonore et de bruit ne doivent pas dépasser :
— 45DB (A) pour la salle de prière;
— 70 DB (A) pour les autres dépendances supplémentaires.
Pour le voisinage de la mosquée et conformément aux dispositions du décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 réglementant l’émission du bruit, le niveau sonore doit être de 70 DB (A) pour la période diurne et de 45 DB (A) pour la période nocturne.
Article 105
Les revêtements des sols doivent être exécutés conformément au DTR. E.6.3.
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
Article Annexe
##### Arrêté du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
**2022 portant délégation de signature au chef de division de la gestion comptable des opérations du**
**Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de**
**l’Etat.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de
M. Rachid Mougas, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;
Article Annexe
##### Arrêté du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
**2022 portant délégation de signature au chef de division de la gestion des opérations financières et**
**de la Trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières**
**de l’Etat.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de
M. Salah Labani, chef de division de la gestion des opérations financières et de la Trésorerie à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;
Article Annexe
##### Tableaux des programmes quantitatifs et qualitatifs des mosquées selon leur classement
Article Annexe
##### Arrêté du 20 Moharram 1444 correspondant au 18 août
##### 2022 portant délégation de signature au directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs
##### de la Nation.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, modifié et complété, relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement, notamment ses articles 20 et 20 bis;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Omar Legder directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 1- Jamaâ El Djazaïr.
**2- Les mosquées historiques :** sont les mosquées archéologiques classées, ou en voie de classement, compte tenu de leurs spécificités historiques et de leur empreinte civilisationnelle.
Article Annexe
##### MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Article Annexe
##### Arrêtés du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août
##### 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
|||et des wakfs||Le secrétaire général|
|de la République algérienne démocratique et populaire.|||Youcef BELMEHDI||Brahim Djamel KASSALI|
|Fait à Alger, le 20 Moharram 1444 correspondant au 18||||Pour le Premier ministre et par délégation,||
|août 2022.||Brahim Djamel KASSALI.||le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL||
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
##### Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1443 correspondant au 29 mai 2022 fixant le cahier des
##### charges-type relatif à la typologie de la construction des mosquées.
————
Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 26;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
**3- Les mosquées principales :** sont les grandes mosquées considérées comme des pôles d’excellence implantées dans le chef-lieu de wilaya, pourvues :
— d’une capacité d’accueil de plus de 10.000 fidèles;
— d’une école coranique;
— d’une bibliothèque;
— d’une salle de conférences;
— d’espaces d’activités d’orientation et de culture;
— de logements de fonction;
##### — d’espaces verts.
**4- Les mosquées nationales :** sont les grandes mosquées pourvues :
— d’une capacité d’accueil de plus de 1000 fidèles;
— d’une école coranique;
— d’une salle de conférences;
— d’espaces d’activités d’orientation et de culture;
— de logements de fonction;
##### — d’espaces verts.
**5- Les mosquées locales :** sont les mosquées construites dans des agglomérations urbaines ou rurales ou est accomplie la prière du vendredi, pourvues :
— d’une capacité d’accueil de 1000 fidèles;
— d’une classe ou de classes coraniques;
— d’un logement de fonction, au moins.
**6- Les mosquées de quartier :** sont les mosquées où sont accomplies les cinq (5) prières, à l’exception de la prière du vendredi.
##### CHAPITRE 3
##### INTEGRATION URBAINE
##### Section 3-1 : Orientations générales
##### Sous-Section 3.1.1 : Programmation urbaine des besoins en mosquées
Article Annexe
##### 1- Programme quantitatif et qualitatif de la mosquée principale
##### (Plus de 10.000 fidèles)
##### Espaces
||Surface totale|
|---|---|
|Salle de prière pour hommes|5.200,00|
|Salle de prière pour femmes|1.300,00|
|Salle des ablutions pour hommes|500,00|
|Salle des ablutions pour femmes|120,00|
|Ecole Coranique de 6 classes|360,00|
|Administration 6 bureaux|160,00|
|Salle de réunions|250,00|
|Bibliothèque + Salle d'études|300,00|
|Maqsura pour l'Imam|20,00|
|Salle d'appel à la prière|20,00|
|Salle polyvalente|120,00|
|Dépôt|80,00|
|Chaufferie- Bâche à eau|12,00|
|Poste transformateur|20,00|
|Générateur électrique|12,00|
|Logements d'astreinte + maison d'hôte|600,00|
|Surface totale construite|9.074,00|
|Surface extérieure, Surface de circulation + Parkings|1.814,80|
##### SURFACE TOTALE DU PROJET 10.888,80
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
##### 2- Programme quantitatif et qualitatif de la mosquée nationale
##### (Plus de 1000 fidèles)
||Surface totale|
|---|---|
|Salle de prière pour hommes|2.500,00|
|Salle de prière pour femmes|300,00|
|Salle des ablutions pour hommes|200,00|
|Salle des ablutions pour femmes|40,00|
|Ecole coranique de 4 classes|240,00|
|Salle de réunions|120,00|
|Bibliothèque + Salle d'étude|100,00|
|Maqsura pour l'Imam|12,00|
|Salle d'appel pour la prière|12,00|
|Salle polyvalente|80,00|
|Dépôt|40,00|
|Chaufferie + Bâche à eau|12,00|
|Poste transformateur|20,00|
|Générateur électrique|12,00|
|Logements d'astreinte|400,00|
|Surface totale construite|4.088,00|
|Surface extérieure, Surface de circulation + Parkings|817,60|
|SURFACE TOTALE DU PROJET|4.905,60|
##### Espaces Nombre Surface
|1|2.500,00|
|---|---|
|1|300,00|
|1|200,00|
|1|40,00|
|1|240,00|
|1|120,00|
|1|100,00|
|1|12,00|
|1|12,00|
|2|40,00|
|2|20,00|
|1|12,00|
|1|20,00|
|1|12,00|
|4 20% de la surface construite|100,00|
|Nombre|Surface|
|1|850,00|
|1|150,00|
|1|100,00|
|1|20,00|
|2|60,00|
|1|12,00|
|1|12,00|
|1|12,00|
|1|40,00|
|1|20,00|
|1|12,00|
|1|20,00|
|1|12,00|
|3 20% de la surface construite|100,00|
##### 3- Programme quantitatif et qualitatif de la mosquée locale
##### (moins de 1000 fidèles)
##### Espaces
||Surface totale|
|---|---|
|Salle de prière pour hommes|850,00|
|Salle de prière pour femmes|150,00|
|Salle des ablutions pour hommes|100,00|
|Salle des ablutions pour femmes|20,00|
|Classes d'enseignement|120,00|
|Bureaux des enseignants|12,00|
|Maqsura pour l'Imam|12,00|
|Salle d'appel à la prière|12,00|
|Salle polyvalente|40,00|
|Dépôt|20,00|
|Chaufferie- Bâche d'eau|12,00|
|Poste transformateur|20,00|
|Générateur électrique|12,00|
|Logements d'astreinte|300,00|
|Surface totale construite|1.680,00|
|Surface extérieure, Surface de circulation + Parkings|336,00|
|SURFACE TOTALE DU PROJET|2.016,00|
##### 22 Safar 1444 19 septembre 2022
##### 4- Programme quantitatif et qualitatif de la mosquée de quartier
|Espaces Nombre Surface|Surface totale|
|---|---|
|85,00 1 Salle de prière pour hommes|85,00|
|15,00 1 Salle de prière pour femmes|15,00|
|20,00 1 Salle des ablutions pour hommes|20,00|
|10,00 1 Salle des ablutions pour femmes|10,00|
|12,00 1 Maqsura pour l'Imam|12,00|
|12,00 1 Salle d'appel pour la prière|12,00|
|12,00 1 Dépôt|12,00|
|12,00 1 Chaufferie + Bâche à eau|12,00|
|Surface totale construite|178,00|
|20% de la surface Surface extérieure, Surface de circulation + Parkings construite|35,60|
##### SURFACE TOTALE DU PROJET
##### 213,60
##### MINISTERE DE LA SANTE
Article Annexe
##### ET DES WAKFS
##### Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant création
##### d’une annexe du centre culturel islamique dans les wilayas d’Alger et de Béchar.
————
Le Premier ministre,
##### Le ministre des finances, et
Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
Vu le décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique, notamment son article 7;
##### Arrêtent :
