Article 2
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au|octobre 2022 portant délégation de signature à Journal de la République algérienne démocratique et Youcef CHERFA.|
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Décret exécutif
Décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 11 octobre 2022 portant nomination d’un
Publication
Texte (98 article(s))
Article 1er
Le présent arrêté à pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
Article 3
La station d'observation des milieux semi-arides est composée : • du service d'observation, de veille, de collecte et d’analyse des données et modélisation; • du service de valorisation des résultats de recherche, d'alerte précoce et de vulgarisation.|officiel populaire.|les arrêtés. 9 octobre 2022.|membres du Gouvernement; inspecteur général du travail; Arrête :|Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 l'inspecteur général du travail. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant nomination de M. Amar Gomri,
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022. Yacine HAMADI. ————H————
Article 1er
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », sont abrogées.
Article 2
Les dispositions de l*'article 3* de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Rachgoun », commune d’Oulhaça El Gheraba, wilaya de Aïn Témouchent.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022. Yacine HAMADI. ————H————
Article 3
*.............................. (sans changement jusqu'à) le secrétariat du comité de suivi et d'évaluation est assuré par la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat ».
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Gomri, inspecteur général du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris
Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique, citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Article 5
* Les services de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat, sont tenus de transmettre au président du comité de suivi et d’évaluation ........ (le reste sans changement...... ».
Article 3
Les dispositions de l*'article 5* de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 4
Les signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées et la date de mise en circulation de cette nouvelle coupure, seront déterminés par règlement.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Ramdane Plage », commune de Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13|| |d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones|de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant|| |d'expansion et sites touristiques;|au 17 février 2003 susvisée, le plan d'aménagement|| |Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula|touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties|| |1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation,|constructibles.|| ———— déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques;
Article 3
Cette nouvelle pièce sera mise en circulation après la promulgation du présent règlement. Elle circulera concomitamment avec les pièces de monnaie métalliques
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem », commune d’El Bouni, wilaya de Annaba.
Article 1er
La Banque d’Algérie crée un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens, à l’occasion des 60 ans d’indépendance.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée. ##### 23 octobre 2022
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée, sont consultées.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 30 Moharram 1444 correspondant au 28 Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE|Journal de la République algérienne démocratique et Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI| |administrative : Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, il est créé deux (2) stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides dénommées comme suit : • la station d'observation et d'expérimentation en milieu saharien-daïra de Béni Abbès-wilaya de Béni Abbès; • la station d'observation des milieux semi-arides-wilaya de M'Sila.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune.
Article 2
Les caractéristiques générales du billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens sont les suivantes : — Dimensions : 155 mm x 71,8 mm. — Thème : 60 ans d’indépendance. — Filigrane : Effigie de l’Emir Abdelkader et chiffre de « 2000 ». — Tonalité générale : Vert bleuté au recto et vert jaunâtre au verso.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l'assemblée populaire communale, à l'effet de procéder à son affichage, pendant un (1) mois au siège de la commune.
Article 2
Les caractéristiques générales du billet de| |17 novembre 2015 portant nomination des membres du|banque de deux mille (2000) dinars algériens sont les| |Conseil d’administration de la Banque d’Algérie;|suivantes :| |Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443|— Dimensions : 155 mm x 71,8 mm.| |correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des|— Thème : 60 ans d’indépendance et la commémoration| |membres du Conseil d’administration de la Banque|de la tenue, à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet| |d’Algérie;|de la Ligue des Etats arabes.| — Filigrane : effigie de l’Emir Abdelkader et chiffre de « 2000 ». — Tonalité générale : vert bleuté au recto et vert jaunâtre au verso.
Article 4
Les signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées et la date de mise en circulation de cette nouvelle coupure, seront déterminés par règlement.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.
Article 1er
La Banque d’Algérie crée un billet de| |---|---| |correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,|à l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31ème session| |relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64;|ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes ».| |Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au|
Article 3
Le nouveau billet circulera concomitamment avec les billets de banque actuellement en circulation.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Adouane Ali », commune de Jijel, wilaya de Jijel, d'une superficie aménageable de 29 hectares et 20 ares sur une superficie de 116 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali. ##### 23 octobre 2022
Article 3
Le nouveau billet circulera concomitamment avec les billets de banque actuellement en circulation.
Article 1er
La Banque d’Algérie émet un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens, dont la mise en circulation sera assurée, à compter de la date de promulgation du présent règlement. ##### 23 octobre 2022
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est|| |Le ministre du tourisme et de l'artisanat,|approuvé, le plan d'aménagement touristique de la zone|| |Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423|d'expansion et site touristique « Hammam Essalihine »,|| |correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée,|commune de Khenchela et El Hamma, wilaya de Khenchela,|| |relative aux zones d'expansion et sites touristiques;|d'une superficie aménageable de 27,86 hectares sur une|| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|superficie de 327 hectares, 70 ares et 28 centiares de la zone|| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du|| |membres du Gouvernement;|présent arrêté.|| |Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||| |correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités|
Article 2
Les signes recognitifs, notamment les|— en haut à gauche : montagnes du Hoggar traversées par|| |caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont fixés|une fenêtre en polymère transparent;|| |comme suit :|— en bas à gauche : montagnes du littoral; — en bas du minaret de Djamaâ-El-Djazaïr : un palmier|| |banque, en deux (2) couches : face et dos papier et entre les deux une couche de polymère transparent spécial.|3. Tonalité : vert jaunâtre. 4. Texte :|| |a. Thème général : 60 ans d’indépendance;|— logo de la Banque d’ Algérie : en haut à droite;|| |b. Recto : en quatre (4) couleurs.|— «|G » en horizontal en bas à droite;| |1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, micro-impressions, numismatiques graphiques et image en fond de citoyens fêtant l’indépendance, drapeaux en mains. Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du billet. 2. Billet en impression verticale : — au milieu du billet vers le bas, l’image du Maqam Echahid; — au sommet du monument, la carte géographique du monde arabe; — au-dessus du Maqam Echahid une ouverture sous forme|— en langue anglaise : «TWO THOUSAND DINARS ». en horizontal en bas à gauche. 5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure droite et sur la partie supérieure gauche. 4) Filigrane : en repéré, positionné horizontalement sur la partie inférieure gauche. Il reproduit l’effigie de « l’Emir Abdelkader » ainsi que le chiffre de « 2000 ». 5) Fil de sécurité : de type « fenêtre large » incrusté dans le papier, d’une largeur de 5 mm métallisé, avec effet dynamique et contenant en micro texte 1962, sur fond argenté et 2022, sur fond vert.
Article 1er
La Banque d’Algérie crée et émet une nouvelle pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.
Article 1er
La Banque d’Algérie émet un billet de|1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, micro-impressions, numismatiques graphiques.|| |banque de deux mille (2000) dinars algériens, dont la mise|Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du|| |en circulation sera assurée, à compter de la date de|billet.|| |promulgation du présent règlement.|2. Au centre : le minaret de Djamaâ-El-Djazaïr;|| |
Article 2
Les caractéristiques techniques et les descriptions de cette pièce sont les suivantes : 1 - Présentation : La pièce de cinquante (50) dinars algériens est de type bimétallique. Elle est constituée d’une couronne extérieure en cupronickel, de couleur jaune rosâtre et d’un cœur en acier inoxydable serti à l’intérieur de cette couronne de couleur gris acier. 2 – Spécifications : — diamètre extérieur : 28,50 +/- 0,05 mm — diamètre du cœur : 19,55 +/- 0,05 mm — épaisseur au cordon : 2,26 +/- 0,06 mm — poids de la couronne : 5,10 +/- 0,14 g — poids du cœur : 4,17 +/- 0,14 g — poids total : 9,27 +/- 0,28 g 3 - Composition chimique : Cœur : Acier AISI 430|A) texture. la pièce; B) A)- B)- C)- officiel populaire.|Couronne : — Cuivre 92% — Aluminium 6% — Nickel 2% 4 - Description : 4.1- AVERS : Motif principal supérieure de la pièce; à l’intérieur de la couronne; Tranche : lisse. 4.2- REVERS : comme suit : micro-gravure; par une micro-gravure. actuellement en circulation. 18 octobre 2022.|: Effigie de Hassiba BENBOUALI à l’intérieur du cœur au centre de la pièce sur un fond avec une a) nom de Hassiba BENBOUALI en langue nationale apposé à l’intérieur de la couronne, sur la partie b) dates de naissance 1938 et de décès 1957 apposées à l’intérieur de la couronne, sur les parties droite et gauche de c) deux étoiles équidistantes en haut et en bas des dates de naissance à droite et de décès à gauche de la pièce, apposées d) triple millésime hégirien, grégorien et amazigh de l'année de frappe :, apposé à l’intérieur أ ٢٩٧٢ - م ٢٠٢٢ - ـه ١٤٤٤ de la couronne sur la partie inférieure de la pièce. Motif principal : le chiffre « 50 » stylisé et symbolisé — Le chiffre cinq (5) : caractérisé à l’intérieur par une — Le chiffre zéro (0) : caractérisé également à l’intérieur Mentions en toutes lettres et en langue nationale : — Sur la partie supérieure : « » — Sur la partie inférieure : « » — Une étoile de part et d’autre du chiffre « 50 » sépare horizontalement « et ». Texture sous forme de micro-gravure du chiffre « 50 » sur toute la surface du cœur de la pièce.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée, sont consultées.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques citées à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois; **Phase Il :** élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, il est prescrit l'établissement de plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tamenghasset, commune de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset, d'une superficie de 45 hectares.
Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique, citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois; **Phase Il :** élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de la wilaya de Mascara, citées ci-dessous : — Bouhanifia, commune de Bouhanifia, d'une superficie de 428 hectares; — Aïn Hammat, commune de Bouhanifia, d'une superficie de 30 hectares et 12 ares.
Article 3
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022. Salah-Eddine TALEB. ————H———— **Règlement n° 22-04 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création**
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois; **Phase Il :** élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de quatre (4) mois.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée, sont consultées.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022. Brahim Djamel KASSALI.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022. Yacine HAMADI.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022. Brahim Djamel KASSALI. ————H———— ##### Arrêté du 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août ##### 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les ##### modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds **des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »; ##### Arrête :
Article 2
La station d'observation et d'expérimentation en milieu saharien est composée : • du service d'observation, de veille et de préservation des ressources naturelles en milieu saharien; • du service d'expérimentation et de valorisation des résultats de recherche en milieu saharien.
Article 4
Le présent règlement sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au Salah-Eddine TALEB.| |42||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70||27 Rabie El Aouel 1444|23 octobre 2022| |---|---|---|---|---|---| |*|Pensions (**) : ————|ACTIF : Or.......................................................................................................................................................... Avoirs en devises.................................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... Accords de paiements internationaux................................................................................................... Participations et placements................................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... Comptes de chèques postaux................................................................................................................ Effets réescomptés :.............................................................................................................................. * Publics.............................................................................................................................. * Privés................................................................................................................................ * Publiques.......................................................................................................................... * Privées.............................................................................................................................. Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... Comptes de recouvrement......................................................................................................................... Immobilisations nettes.......................................................................................................................... Autres postes de l'actif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. Engagements extérieurs.......................................................................................................................... Accords de paiements internationaux..................................................................................................... Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ Capital...................................................................................................................................................... Réserves.................................................................................................................................................... Provisions................................................................................................................................................ Autres postes du passif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market|Situation mensuelle au 31 décembre 2021 ————«»————|Montants en DA : 1.089.690.493.793,50 543.360.034.918,64 4.858.562.942.698,29 418.012.963.396,27 7.076.407.000.000,00 520.207.000.000,00 6.556.200.000.000,00 1.680.000.000.000,00 1.680.000.000.000,00 16.738.129.984,87 255.597.547.400,14 15.941.326.080.789,11 6.768.864.598.498,90 513.039.116.062,54 597.737.223.818,23 939.814.532.208,09 1.348.559.004.647,43 20.000.000.000,00 500.000.000.000,00 740.638.567.635,91 1.500.000.000.000,00 3.011.395.530.924,84 15.941.326.080.789,11|1.143.112.486,06 533.974.432,22 0,00 0,00 0,00 1.279.881.679,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.277.506.993,17| ||23 octobre 2022|27 Rabie El Aouel 1444|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70||43| |---|---|---|---|---|---| |*|Pensions (**) : ————|ACTIF : Or.......................................................................................................................................................... Avoirs en devises.................................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... Accords de paiements internationaux................................................................................................... Participations et placements................................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... Comptes de chèques postaux................................................................................................................ Effets réescomptés :.............................................................................................................................. * Publics.............................................................................................................................. * Privés................................................................................................................................ * Publiques.......................................................................................................................... * Privées.............................................................................................................................. Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... Comptes de recouvrement......................................................................................................................... Immobilisations nettes.......................................................................................................................... Autres postes de l'actif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. Engagements extérieurs.......................................................................................................................... Accords de paiements internationaux..................................................................................................... Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ Capital...................................................................................................................................................... Réserves.................................................................................................................................................... Provisions................................................................................................................................................ Autres postes du passif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market|Situation mensuelle au 31 janvier 2022 ————«»————|1.113.420.686.084,34 546.304.115.737,53 4.921.033.654.884,92 418.012.963.396,27 7.076.407.000.000,00 520.207.000.000,00 6.556.200.000.000,00 1.680.000.000.000,00 1.680.000.000.000,00 285.277.637.255,88 16.060.202.495.464,54 6.895.070.497.594,10 515.599.445.258,15 597.737.223.818,23 721.082.904.099,16 1.553.280.619.230,46 500.000.000.000,00 740.638.567.635,91 1.500.000.000.000,00 3.016.484.825.028,88 16.060.202.495.464,54|Montants en DA : 1.143.112.486,06 539.755.058,44 0,00 0,00 0,00 1.326.603.800,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16.736.966.760,68 1.308.412.799,65 19.000.000.000,00| |44||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70||27 Rabie El Aouel 1444|23 octobre 2022| |---|---|---|---|---|---| |*|Pensions (**) : ————|ACTIF : Or.......................................................................................................................................................... Avoirs en devises.................................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... Accords de paiements internationaux................................................................................................... Participations et placements................................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... Comptes de chèques postaux................................................................................................................ Effets réescomptés :.............................................................................................................................. * Publics.............................................................................................................................. * Privés................................................................................................................................ * Publiques.......................................................................................................................... * Privées.............................................................................................................................. Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... Comptes de recouvrement......................................................................................................................... Immobilisations nettes.......................................................................................................................... Autres postes de l'actif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. Engagements extérieurs.......................................................................................................................... Accords de paiements internationaux..................................................................................................... Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ Capital...................................................................................................................................................... Réserves.................................................................................................................................................... Provisions................................................................................................................................................ Autres postes du passif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market|Situation mensuelle au 28 février 2022 ————«»————|Montants en DA : 1.150.476.390.074,83 560.901.455.785,04 4.948.714.825.825,11 418.012.963.396,27 7.076.407.000.000,00 520.207.000.000,00 6.556.200.000.000,00 1.680.000.000.000,00 1.680.000.000.000,00 16.794.396.971,47 284.124.980.093,40 16.138.375.784.453,39 6.932.158.622.946,26 518.683.964.859,00 597.737.223.818,23 821.008.029.807,83 1.424.622.599.580,31 19.000.000.000,00 500.000.000.000,00 740.638.567.635,91 1.500.000.000.000,00 3.083.204.362.658,40 16.138.375.784.453,39|1.143.112.486,06 543.217.464,51 0,00 0,00 0,00 1.257.442.356,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.322.413.147,45| ||23 octobre 2022|27 Rabie El Aouel 1444|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70||45| |---|---|---|---|---|---| |*|Pensions (**) : ————|ACTIF : Or.......................................................................................................................................................... Avoirs en devises.................................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... Accords de paiements internationaux................................................................................................... Participations et placements................................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... Comptes de chèques postaux................................................................................................................ Effets réescomptés :.............................................................................................................................. * Publics.............................................................................................................................. * Privés................................................................................................................................ * Publiques.......................................................................................................................... * Privées.............................................................................................................................. Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... Comptes de recouvrement......................................................................................................................... Immobilisations nettes.......................................................................................................................... Autres postes de l'actif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. Engagements extérieurs.......................................................................................................................... Accords de paiements internationaux..................................................................................................... Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ Capital...................................................................................................................................................... Réserves.................................................................................................................................................... Provisions................................................................................................................................................ Autres postes du passif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market|Situation mensuelle au 31 mars 2022 ————«»————|Montants en DA : 1.100.328.011.266,42 580.334.769.654,93 5.034.897.385.424,48 423.886.759.462,21 7.076.407.000.000,00 520.207.000.000,00 6.556.200.000.000,00 1.680.000.000.000,00 1.680.000.000.000,00 16.813.481.883,35 270.699.807.567,03 16.186.322.841.363,30 6.985.513.063.795,86 522.975.684.037,81 605.907.473.317,42 675.710.686.887,35 1.490.842.543.614,30 500.000.000.000,00 740.638.567.635, 91 1.500.000.000.000, 00 3.140.428.736.155,98 16.186.322.841.363,30|1.143.112.486,06 547.836.301,96 0,00 0,00 0,00 1.264.677.316,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.306.085.918,67 23.000.000.000,00| |46||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70||27 Rabie El Aouel 1444|23 octobre 2022| |---|---|---|---|---|---| ||Pensions (**) :|ACTIF : Or.......................................................................................................................................................... Avoirs en devises.................................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... Accords de paiements internationaux................................................................................................... Participations et placements................................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... Comptes de chèques postaux................................................................................................................ Effets réescomptés :.............................................................................................................................. * Publics.............................................................................................................................. * Privés................................................................................................................................ * Publiques.......................................................................................................................... * Privées.............................................................................................................................. Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... Comptes de recouvrement......................................................................................................................... Immobilisations nettes.......................................................................................................................... Autres postes de l'actif............................................................................................................................... Total.................................................................................................................................................. PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. Engagements extérieurs.......................................................................................................................... Accords de paiements internationaux..................................................................................................... Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ Capital...................................................................................................................................................... Réserves.................................................................................................................................................... Provisions................................................................................................................................................ Autres postes du passif............................................................................................................................... Total..................................................................................................................................................|Situation mensuelle au 30 avril 2022 ————«»————|Montants en DA : 1.193.991.709.227,01 590.503.988.233,41 5.103.620.029.873,69 423.886.759.462,21 7.076.407.000.000,00 520.207.000.000,00 6.556.200.000.000,00 1.680.000.000.000,00 1.680.000.000.000,00 16.907.892.006,32 278.277.549.612,18 16.366.642.504.694,10 7.087.964.565.275,68 527.497.456.955,19 605.907.473.317,42 795.996.507.013,07 1.370.052.537.248,78 500.000.000.000,00 740.638.567.635, 91 1.500.000.000.000,00 3.210.159.464.246,89 16.366.642.504.694,10|1.143.112.486,06 558.040.986,16 0,00 0,00 0,00 1.346.422.807,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.425.933.001,16 27.000.000.000,00| |*|————|y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market|Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022. Yacine HAMADI.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022. Yacine HAMADI. ————H————
Article 2
Les signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont fixés comme suit : 1) Dimensions : 155 mm x 71,8 mm. 2) Substrat : papier spécial filigrané, de type billet de banque, en deux (2) couches : face et dos papier et entre les deux une couche de polymère transparent spécial. 3) Description : a. Thème général : 60 ans d’indépendance et la commémoration de la tenue, à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes; b. Recto : en quatre (4) couleurs. 1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, micro-impressions, numismatiques graphiques et image en fond de citoyens fêtant l’indépendance, drapeaux en mains. Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du billet. 2. Billet en impression verticale : — au milieu du billet vers le bas l’image du Maqam Echahid; — au sommet du monument la carte géographique du monde arabe; — à la base du monument le logo de la Ligue des Etats arabes; — au-dessus du Maqam Echahid une ouverture sous forme de fenêtre représentant la carte de l’Algérie, fermée par du polymère transparent sur lequel est gravé un croissant et une étoile. 3. Tonalité : vert bleuté. 4. Texte :
Article 5
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022. Salah-Eddine TALEB. ————H———— **Règlement n° 22-05 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant émission**
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 *officiel* de la République algérienne démocratique et correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, populaire. fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 Vu l'arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 septembre 2022. octobre 2015 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Hammam Essalihine (wilaya de Khenchela); Yacine HAMADI.
Article 3
Le présent règlement sera publié au Journal|QÉæjO ÉØdC| |de fenêtre représentant la carte de l’Algérie, fermée par du polymère transparent sur lequel est gravé un croissant et une étoile. 3. Tonalité : vert bleuté.|officiel populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022.|de la République algérienne démocratique et| 1) Dimensions : 155 mm x 71,8 mm. — à droite : ruines romaines de Tipaza; 2) Substrat : papier spécial filigrané, de type billet de et une caravane de dromadaires. 3) Description : En langue arabe :
Article 5
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022. Salah-Eddine TALEB. ————H———— **Règlement n° 22-03 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant émission**
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée, sont consultées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022. Yacine HAMADI.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée, sont consultées.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022. Yacine HAMADI. ##### 23 octobre 2022 ##### Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre Arrête : ##### 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique |touristique de la zone d'expansion et site touristique||| |---|---|---| |« Hammam Essalihine », wilaya de Khenchela.|
Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu au plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique, citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tizi Oujaboub », commune de Bounouh, wilaya de Tizi Ouzou, d'une superficie aménageable de 28 hectares et 77 ares sur une superficie de 118 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août
Article Annexe
##### 23 octobre 2022 ##### Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant approbation du plan d’aménagement ##### touristique de la zone d'expansion et site touristique ##### « Adouane Ali », wilaya de Jijel. ##### ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristiques; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Adouane Ali (wilaya de Jijel); ##### Arrête :
Article Annexe
##### 23 octobre 2022 ##### Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant approbation du plan d'aménagement ##### touristique de la zone d'expansion et site touristique ##### « Tizi Oujaboub », wilaya de Tizi Ouzou. ##### ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment son article 18; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Vu l'arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tizi Oudjaboub (wilaya de Tizi Ouzou); ##### Arrête :
Article Annexe
##### — en langue arabe : — logo de la Banque d’ Algérie : en haut à droite; — « **QÉæjO ÉØdGC** » en haut à gauche en horizontal. — en langue anglaise : « TWO THOUSAND DINARS » à gauche en vertical. 5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure droite du billet. 6. Côté gauche supérieur : objet optiquement variable représentant une vignette dorée avec effet de brillance et changement de couleur, représentant la carte de l’Algérie, avec au centre un croissant et une étoile, et effet en 3 D. 7. Signatures. 8. Numéros.
Article Annexe
##### d’un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 18 octobre 2022; **Promulgue le règlement dont la teneur suit :**
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ##### SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ##### SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 portant création de ##### stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides ##### (C.R.S.T.R.A). ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; |27 Rabie El Aouel 1444 23 octobre 2022|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70||||31| |---|---|---|---|---|---| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T. R.A); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie EI Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme|officiel|populaire. août 2022.|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE|
Article Annexe
## ANNONCES ET COMMUNICATIONS |BANQUE D’ALGERIE|Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443| |---|---| ||correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du| |Règlement n° 22-02 du 22 Rabie El Aouel 1444|Gouverneur de la Banque d’Algérie;| |correspondant au 18 octobre 2022 portant création|Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441| |d’un billet de banque commémoratif de deux mille|correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de| |Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de|Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit| |la Ligue des Etats arabes ».|en date du 18 octobre 2022;| (2000) dinars algériens à l’occasion de la « tenue à vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; ———— **Promulgue le règlement dont la teneur suit :** Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, |Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424|banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens,
Article Annexe
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Article Annexe
##### Salah-Eddine TALEB. ||27 Rabie El Aouel 1444 23 octobre 2022|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70||41| |---|---|---|---|---| ||Règlement n° 22-06 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 18 octobre 2022; Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article Annexe
##### Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant prescription d'établissement des plans
Article Annexe
##### Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant prescription d'établissement du plan ##### d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tamenghasset (wilaya de ##### Tamenghasset). ##### ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; ##### Arrête :
Article Annexe
##### et mise en circulation d’un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens **à l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats** **arabes ».** ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le règlement n° 22-02 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création d’un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens à l’occasion de la tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes; Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 18 octobre 2022;
Article Annexe
##### et mise en circulation d’un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;
Article Annexe
##### 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion ##### et site touristique « Rachgoun », (wilaya de Aïn ##### Témouchent). ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1437 correspondant au 4 avril 2016 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Aïn Témouchent; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; ##### Arrête :
Article Annexe
##### 23 octobre 2022 Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 4. Texte : correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des — en langue arabe : membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; — logo de la Banque d’ Algérie : en haut à droite; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 |correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443|— «|QÉæjO ÉØdGC » en haut à gauche en horizontal;| |---|---|---| |gouverneur de la Banque d’Algérie;|— en langue anglaise : « TWO THOUSAND DINARS » à gauche en vertical.|| |Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441|5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la|| |correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie;|partie inférieure droite du billet.|| |Vu le règlement n° 22-04 du 22 Rabie El Aouel 1444|représentant une vignette dorée avec effet de brillance et 6. Côté gauche supérieur : objet optiquement variable|| |correspondant au 18 octobre 2022 portant création d’un billet|changement de couleur, représentant la carte de l’Algérie,|| |de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars|avec au centre un croissant et une étoile et effet en 3D.|| |algériens;|7. Signatures.|| |Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit|8. Numéros.|| |en date du 18 octobre 2022;|c. Verso : en cinq (5) couleurs.|| |Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article Annexe
##### 23 octobre 2022 c. Verso : en cinq (5) couleurs. 1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, micro-impressions et numismatiques graphiques. Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du billet. 2. Au centre : le minaret de Djamaâ-El-Djazaïr; — en haut à gauche : montagnes du Hoggar traversées par une fenêtre en polymère transparent; — en bas à gauche : montagnes du littoral; — à droite : ruines romaines de Tipaza; — en bas du minaret de Djamaâ-El-Djazaïr : un palmier et une caravane de dromadaires. 3. Tonalité : vert jaunâtre. 4. Texte : — en langue arabe; — logo de la Banque d’ Algérie : en haut à droite; — « **QÉæjO ÉØdGC** » en horizontal en bas à droite; — en langue anglaise : « TWO THOUSAND DINARS », en horizontal en bas à gauche. 5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure droite et sur la partie supérieure gauche. 4) Filigrane : en repéré, positionné horizontalement sur la partie inférieure gauche. Il reproduit l’effigie de « l’Emir Abdelkader » ainsi que le chiffre de « 2000 ». 5) Fil de sécurité : de type « fenêtre large » incrusté dans le papier, d’une largeur de 5 mm métallisé, avec effet dynamique et contenant en micro texte 1962, sur fond argenté et 2022, sur fond vert.
Article Annexe
##### d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Bouhanifia et Ain Hammat », ##### (wilaya de Mascara). ##### ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats d'études d'aménagement touristique réalisées lors de la délimitation et de la déclaration des zones d'expansion et sites touristiques; ##### Arrête :
Article Annexe
##### 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion ##### et site touristique « Ramdane plage », (wilaya de ##### Mostaganem). ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; ##### 23 octobre 2022 Vu le décret exécutif n° 13-128 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation des plans d’aménagement touristique de certaines zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août ##### 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion ##### et site touristique « Sidi Salem », (wilaya de ##### Annaba). ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 29 Safar 1438 correspondant au 29 novembre 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Salem » wilaya de Annaba; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
