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Décret exécutif du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023. Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de l’enseignement supérieur de la République et de la recherche scientifique
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
L’effet des dispositions de l’article 15 de l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé, concernant le délai de présentation de la demande de bénéfice des mesures dérogatoires par les sportifs justifiant de la qualité d’athlète d’élite ou de haut niveau, est prorogé d’une année (1), à compter du 15 avril 2023.
La direction de l'administration et des finances, comprend : ##### 1. - La sous-direction des personnels et des affaires des **membres du Conseil**, comporte trois (3) bureaux : — le bureau des personnels; — le bureau des affaires des membres du Conseil; ##### — le bureau de la formation. ##### 2. - La sous-direction du budget et de la comptabilité, comporte deux (2) bureaux : — le bureau du budget; ##### — le bureau de la comptabilité. **3. - La sous-direction des moyens généraux,** comporte deux (2) bureaux : — le bureau des moyens généraux et des marchés publics; — le bureau de la gestion et de l'entretien des biens.
Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023.|Membres titulaires Malika Kana Nabila Kessal Loubna Aichoune
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation des sous- directions du Conseil supérieur de la jeunesse, en bureaux.
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du centre des archives nationales et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivant : |CORPS|EFFECTIFS| |---|---| |Ingénieurs de soutien à la recherche|8| |Techniciens de soutien à la recherche|9| |Chargés de l'information scientifique et technologique|24| |Assistants de l'information scientifique et technologique|6| Adjoints de l'information scientifique 14 et technologique
La composition du comité technique prévu à l'article 1er ci-dessus, est fixée selon le tableau ci-après :| ||Membres titulaires Mohamed Saidi Meriem Hamdani Abderrahmane Moula|REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES Membres suppléants Ahmed Laouar Abdelkader Houaya Radia Tayeb-Ezraimi
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 (tiret 2) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la
La direction de la communication, de l'information et de la coopération, comprend : **1. - La sous-direction de la communication,** comporte trois (3) bureaux : — le bureau de la communication interne; — le bureau de la communication externe; ##### — le bureau des évènements. **2. - La sous-direction de l'information,** comporte deux (2) bureaux : — le bureau des relations avec les médias; ##### 15 juin 2023 ##### 1. - La sous-direction des infrastructures et de **développement des logiciels,** comporte deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des infrastructures; — le bureau de développement des logiciels. ##### 2. - La sous-direction de l'exploitation des systèmes **d'information et de documentation,** comporte deux (2) bureaux : — le bureau de l'exploitation des systèmes d'information; ##### — le bureau de la documentation.
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023. |— le bureau des supports d'information et électroniques.|Le président du Conseil|||Le ministre|| |---|---|---|---|---|---| |3. - La sous-direction de la coopération et des relations|supérieur de la jeunesse|||des finances|| |publiques, comporte deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération et de l'échange; — le bureau des relations publiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023. Le ministre Pour le Premier ministre de la jeunesse et par délégation, et des sports *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Abderrahmane HAMMAD Belkacem BOUCHEMAL |20
La direction des systèmes d'information et de la documentation, comprend :|Moustapha HAIDAOUI|Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Laziz FAID|| Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le comité technique est présidé par Mme. Malika Kana, sous-directrice des moyens généraux. Journal officiel|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres suppléants Ali Azrou Abdelhakim Souane Farida Mansour de la République algérienne démocratique et populaire. Mohamed BOUSLIMANI.| ||26 Dhou El Kaâda 1444 15 juin 2023||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 21| |---|---|---|---| ||MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023, l'arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, est modifié et complété comme suit : « ........................... (sans changement jusqu’à) directeur des relations de travail; — Houssem Eddine Benaini, directeur des études et des systèmes d'information; — Mohamed Meghraoui, sous-directeur à l'inspection générale du travail; — Samir Idrici, chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre. 2-Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : Mmes. et MM. : — Fatiha Fennouche, directrice générale de l'institut national de la prévention des risques professionnels (INPRP); — Imane Touil, chargée de la cellule de veille stratégique de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS); — Sabrina Hamrars, sous-directrice de la formation à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS); — Salima Fellah, directrice de la technique et du développement de l'organisme de prévention des risques professionnels, spécifiques aux activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (OPREBATPH); — Farah Fodil Cherif, office national d'appareillage et accessoires pour personnes handicapées (ONAAPH); — Naouel Kaceb, chargée d'études et de synthèse à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CACOBATPH); — Nezha Ben Elhadj, attachée de direction de la caisse nationale de l’assurance chômage (CNAC);||— Yahia Dahar, directeur général de l'institut national du travail (INT); — Rachid Neche, directeur de l'informatique et de l'organisation à la caisse nationale de retraite (CNR); — Hakim Ibsaine, sous-directeur des études à l'agence nationale de l'emploi (ANEM); — Mohamed Ouazit, directeur commercial de l'entreprise de médecine du travail (PRESTIMED); — Reda Ahmed Zeggadi, directeur de l'administration générale et des moyens du fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS). 3- Au titre des personnalités choisies par le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en raison de leurs compétences scientifiques : Mmes. et MM. : — Sakina Zahra, maître de conférences catégorie « A », université de Mascara « MUSTAPHA STAMBOULI »; — Razika Mahdjoub, chercheur au centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD); — Ahmed Benini, enseignant universitaire, université Batna 1 « LHADJ LAKHDAR »; — Yaakoub Birane, maître de conférences catégorie « A », école supérieure de la sécurité sociale ». CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE Décision conjointe du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 fixant l’organisation des sous- directions du Conseil supérieur de la jeunesse, en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le président de Conseil supérieur de la jeunesse, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse; Vu le décret présidentiel n° 23 -119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;| Vu le décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse; Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du président du Conseil supérieur de la jeunesse;
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le centre des archives nationales, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41|26 Dhou El Kaâda 1444 15 juin 2023| |---|---|---|---|---| ||communication. Le ministre de la communication, général de la fonction publique; situation des fonctionnaires; membres du Gouvernement; publiques; et des appariteurs; ministre de la communication;|MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 portant constitution et composition du comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de la ———— Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du|publiques; Arrête : sécurité interne d'établissement.|Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations Vu l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création de commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication; Vu l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022, modifié, portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication;
##### Mondji ABDALLAH Kamal BADDARI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 modifiant l’arrêté ##### interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions ##### et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion et ##### d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ##### ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur **détachement.** ———— Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion, d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
