Décret exécutif

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

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JO 2022 n°84 (fr) PDF d'origine

Texte (30 article(s))

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 1er

Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 susvisé, sont modifiées comme suit : *«

Article 5

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022. Brahim Djamel KASSALI. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant création d'un centre national de recherche en archéologie; Vu le décret exécutif n° 08-l30 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture;|

Article 2

Est approuvée l'autorisation citée à l'article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après : ##### 1- Gallagher-London. 2- Marsh Management Services (MENA) Limited-Dubaï (UAE). 3- Brokerage Business Development Consulting (BBDC) - France. 4- Kay international AMEA Limited-Dubaï (UAE). 5- France Assurance Consultants (F.A.C) - France. 6- Assurance Réassurance Solutions (ARS) - Tunisie. ##### 7 - OLEA Tunisie-Tunisie. 8- SHEILDS Reinsurance Brokers Limited-Dubaï (UAE).

Article 2

L comme suit : «

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale des douanes, conformément au tableau ci-après : ##### 14 décembre 2022 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |496|316|—|—|812|| |16|—|—|—|16|1| |13|—|—|—|13|2| |59|—|—|—|59|| |18|—|—|—|18|3| |83|—|—|—|83|5| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 ##### Total général 685 316

Article 4

Sont abrogées, les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission « protection des intérêts des assurés et de la tarification » du conseil national des assurances.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat en bureaux. Art .2. — Sont abrogées, les dispositions de l’article 3 bis de l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 susvisé.

Article 3

Les dispositions de l' article 2 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : La commission est chargée, notamment, — tout projet lié aux informations relatives au marché national des assurances et à l'organisation des données et au traitement des statistiques nécessaires; — le système d'information du marché en vue de coordonner et de faciliter la collecte de l'information et sa — le choix stratégique des statistiques utiles permettant une connaissance et une évaluation des risques ainsi que les paramètres y afférents; — tout projet lié à la tarification des risques et des paramètres de son calcul; — les mesures de protection des intérêts des assurés et des souscripteurs de contrats; — tout projet visant la mise en place d'une vision — tout dossier en relation avec son domaine de|de l'arrêté du 13 Rajab 1419 de l'arrêté du 13|

Article 1er

En application des dispositions de l'article 204 *sexies* de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 susvisée, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.

Article 2

d'émettre des avis sur : communication; prospective; compétence ».|Arrêté du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre1998 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission « protection des intérêts des assurés et de la tarification » du conseil national des assurances. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-339 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national des assurances, notamment son article 10; Vu l'arrêté du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission « protection des intérêts des assurés et de la tarification » du conseil national des

Article 3

L’expression « ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial » est remplacée dans l’ensemble des dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 susvisé, par l’expression : « ministère du tourisme et de l’artisanat ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, *le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme* Brahim Djamel *administrative*

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1444 correspondant au 15 août 2022. Le ministre Le ministre du tourisme des finances et de l’artisanat

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national de recherche en archéologie et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022. La ministre Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre de la culture et des arts des finances de l’enseignement supérieur et par délégation, et de la recherche scientifique *le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Soraya MOULOUDJI Brahim Djamel KASSALI Abdelbaki BENZIANE Belkacem BOUCHEMAL

Article 1er

Il est constitué sept (7) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat, conformément au tableau ci-après : Représentants Représentants des fonctionnaires de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022. ##### Brahim Djamel KASSALI |16|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84|20 Joumada El Oula 1444 14 décembre 2022| |---|---|---|---|---| ||assurances; Arrête :

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1444 correspondant au 31 juillet 2022. ##### Yacine HAMADI ##### 14 décembre 2022

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 susvisé. 'intitulé correspondant au 3 novembre 1998 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission « protection des intérêts des assurés et de la tarification » du conseil national des assurances, est modifié « Arrêté du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la « commission informations et statistiques » du conseil national des assurances ».

Article 2

Le centre national de recherche en archéologie, est classé à la catégorie « A » section « 1 ».

Article Annexe

##### 14 décembre 2022 Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; Vu l'arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant l'organisation interne du centre national de recherche en archéologie (C.N.R.A); ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### 14 décembre 2022 ##### Arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août ##### 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels. ##### ———— Par arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022, la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels est fixée, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels, commes suit : — Mme. Nabila Cherchali, représentante du ministre chargé de la culture, présidente; — Mme. Nadia Yousfi, représentante du ministre chargé des finances; — M. Kamel Mekati, représentant du ministre chargé de l'agriculture; — Mme. Lynda Hamraoui, représentante du ministre chargé des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Mme. Amal Kichah, représentante du ministre chargé de l’urbanisme; — Mme. Lydia Nait Kaci, représentante du ministre chargé de l'environnement; — Mme. Souhila Boutefenouchet, représentante du ministre chargé du tourisme; — M. Omar Bafouloulou, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — Mme. Salima Tabet, représentante du ministre chargé des moudjahidine; — M. Slimane Hachi, directeur du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques; — Mme. Dalila Orfali, directrice du musée public national des beaux-arts; — M. Azzedine Antri, directeur du musée public national des antiquités. L’arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels, est abrogé. ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT ##### Arrêté interministériel du 17 Moharram 1444 correspondant au 15 août 2022 modifiant l’arrêté ##### interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au ##### 26 mars 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme ##### et de l’artisanat en bureaux. ##### ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, portant oganisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrété interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018, modifié et complété, fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat en bureaux; ##### Arrêtent :

Article Annexe

##### Brahim Djamel KASSALI Yacine HAMADI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Etablissement Postes ##### Classifications public |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---|---| |Directeur|A|1|N||1220|—| |Directeur adjoint|A|1|N’||740|Maître de recherche classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Maître de conférences classe B, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Secrétaire général|A|1|N’||740|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.| Centre national de recherche en archéologie Directeur A 1 N-1 de division de recherche ##### Mode de **nomination** Décret Arrêté du ministre Arrêté du ministre 452 Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Arrêté du ministre Maître de conférences classe B, au moins, titulaire. ##### 14 décembre 2022 ##### TABLEAU (suite) ##### Postes Classifications ##### Etablissement Mode public de |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de département technique|A|1|N-1|452|Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| **nomination** Arrêté du ministre Centre national de recherche en archéologie Directeur A 1 N-1 452 Attaché de recherche, au Arrêté de la station moins, justifiant de deux du ministre expérimentale (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. ##### 14 décembre 2022 ##### TABLEAU (suite) ##### Classifications ##### Etablissement Postes Mode public de |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service administratif du centre|A|1|N-1|452|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service du département technique|A|1|N-2|279|Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| **nomination** Décision du directeur du centre Décision du directeur du centre Centre national de recherche en archéologie Responsable A 1 N-2 279 Attaché de recherche, au Décision d’équipe moins, justifiant de trois du directeur de recherche (3) années d’ancienneté en du centre qualité de fonctionnaire. ##### 14 décembre 2022 ##### TABLEAU (suite) ##### Etablissement Postes ##### Classifications |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de la station expérimentale|A|1|N-2|279|Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| ##### Mode public de **nomination** Décision du directeur du centre Centre national de recherche en archéologie ##### A 1 N-2 |Chef|279 Administrateur principal de|Décision| |---|---|---| |de bureau|la recherche, au moins, ou|du directeur| |de la sûreté interne|grade équivalent, justifiant de trois (3) années|du centre| d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Article Annexe

##### KASSALI Belkacem BOUCHEMAL ————H———— ##### Arrêté du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant approbation de ##### l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance **étrangers.** **————** Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances, notamment ses articles 204 *sexies,* 209 et 210; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 45; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-113 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 précisant les missions de la commission de supervision des assurances; Considérant la résolution n° 01 de la commission de supervision des assurances réunie en date du 22 octobre 2022; ##### — — 1001 » ##### Arrête :

Article Annexe

##### N° Corps et grades |||||titulaires|suppléants|titulaires|suppléants| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||1|1ère commission :|||||| ##### Corps : Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Ingénieurs en statistique Ingénieurs en informatique 2 **2ème commission :** **Grades :** Attachés principaux d’administration Techniciens supérieurs en informatique Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction Attachés d’administration ##### 3 3 3 3 ##### 3 3 3 3 ##### 14 décembre 2022 Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires |Corps et grades|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |3ème commission : Grades : Techniciens en informatique Secrétaires de direction Comptables administratifs Agents d’administration principaux Agents d’administration Adjoints techniques en informatique|3|3|3| |4ème commission : Grades : Secrétaires Agents de bureau Agents techniques en informatique Agents de saisie|2|2|2| |5ème commission : Corps : Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs|2|2|2| |6ème commission : Corps : Ingénieurs de l’aménagement du territoire Architectes Assistants techniques spécialisés des transmissions nationales|2|2|2| **N°** Membres suppléants 7 **7ème commission :** **Corps :** 2 2 2 2 ##### Inspecteurs du tourisme ##### Inspecteurs de l’artisanat

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 14 décembre 2022 ##### Arrêté du 2 Moharram 1444 correspondant au 31 juillet ##### 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ##### corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme; Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, portant organisation de l' administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; ##### Arrête :

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