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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 portant nomination du directeur
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Malika Ouguenoune, sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Cherif Mohamed Bouziane, directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes, à l'exclusion des arrêtés.
L’importateur des produits cités à l’article 2 ci-dessus, doit, avant le dédouanement des marchandises, déclarer les quantités des produits soumis à la taxe, auprès de la direction de la pêche et de l’aquaculture territorialement compétente, selon le modèle joint en annexe II du présent arrêté. L’imprimé de la déclaration est fourni par ladite direction ou téléchargé par voie électronique. Les quantités ayant fait l’objet de déclaration auprès des services de la direction de la pêche territorialement compétente, doivent correspondre à celles reprises sur la facture domiciliée. Les déclarations des quantités desdits produits soumis à la taxe, sont visées par la direction de la pêche suscitée. Pour le paiement de la taxe, l’importateur doit présenter au receveur des impôts territorialement compétent, la déclaration des produits soumis à la taxe cités à l’article 2 ci-dessus, accompagnée de la facture domiciliée afférente à l’opération d’importation desdits produits, contre quittance.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youssef Roumane, directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les documents relatifs à l'approbation des délibérations portant budgets et comptes des wilayas.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Zine Eddine Bencheikh, directeur général de la sûreté nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous les actes, décisions et arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la sûreté nationale.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée Mme. Ouafia Belamri, directrice des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre d l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amirouche Mehdi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yacine Boutaba, directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés, relevant du chapitre 3 du tarif douanier, à l’exception de ceux vivants et les œufs et laitances, sont assujettis à la taxe fixée à dix (10) DA, sur chaque kilogramme de ces produits. Sont également soumis à cette taxe, les préparations et conserves de poissons ou crustacés, mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, relevant des positions tarifaires 16.04 et 16.05. Les produits cités supra, soumis à la taxe, sont ceux figurant dans la liste jointe en annexe (I) du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. ———————— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de Mme. Amina Mazouz, sous-directrice du programme d'investissement centralisé au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Hamdi, directeur de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les actes et décisions ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents publics.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Amina Mazouz, sous-directrice du programme d'investissement centralisé, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes liés aux opérations relatives à l'équipement, à l'exclusion des arrêtés.
L’importateur des produits cités à l’article 2 ci-dessus, doit présenter au bureau des douanes, au moment du dédouanement des produits soumis à la taxe, la quittance justifiant le paiement de la taxe.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sofiane Chakib Elaidi, directeur général des finances et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les décisions d'individualisation, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abd El Halim Merabti, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les documents, actes et décisions ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents publics.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Bourelaf, directeur général de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous les actes et les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Bessaoud, directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les documents, actes et décisions ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile. ##### 2 novembre 2022
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M.Nour Eddine Bennaidja, directeur de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Si Saber, directeur général des transmissions nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que les actes, arrêtés et décisions relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale des transmissions nationales.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Souad Nasri, directrice de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les actes et décisions, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des réquisitions d'achats ou de prestations, les décisions de résiliation d'application ou d'inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dus par l'Etat et les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Neggaz, sous-directeur des personnels de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fawzi Tita, sous-directeur du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hadi Bounoua, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous les actes et décisions, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des réquisitions d'achats ou de prestations, les décisions de résiliation d'application ou d'inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dus par l'Etat et les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022. Brahim MERAD.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022.
En application des dispositions de l’article 143 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves, dénommée ci-dessous la « taxe ». ##### 2 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022. Le ministre Le ministre de la pêche et des des finances productions halieutiques Abderrahmane Hicham Sofiane RAOUYA SALAOUATCHI
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022. Brahim MERAD. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. ———————— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Brahim MERAD. ———————— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant nomination de Mme. Malika Ouguenoune, sous-directrice de la comptabilité au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
##### Brahim MERAD. ##### Arrêtés du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre ##### 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Mohamed Amine Neggaz, sous-directeur des personnels de l'administration centrale au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre
##### 2 novembre 2022 ##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre ##### 2022 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 portant nomination de M. Slimane Hamdi, directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre
##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre
##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre
##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre **2022 portant délégation de signature au directeur de la logistique et de la formation à la direction**
##### Brahim MERAD. ##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre ##### 2022 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant nomination de M. Boualem Bourelaf, directeur général de la protection civile; ##### Arrête :
##### Brahim MERAD. ##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre ##### 2022 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la ##### direction générale de la protection civile. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. EI-Hadi Bounoua, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile; ##### Arrête :
##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre **2022 portant délégation de signature à la directrice de la logistique et des infrastructures à la direction**
##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre **2022 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction**
##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre
##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre
##### 2 novembre 2022 Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Fawzi Tita, sous-directeur du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### Brahim MERAD. ##### 2 novembre 2022 ##### Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre ##### 2022 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination de M. Mohamed Si Saber, directeur général des transmissions nationales; ##### Arrête :
##### Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre
##### Brahim MERAD. ##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités ##### d’application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ##### importés ainsi que leurs préparations et conserves. ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l’aquaculture; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 143, modifié et complété; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, notamment son article 161; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; ##### Arrêtent :
##### 2 novembre 2022 ##### ANNEXE I ##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ##### LISTE DES PRODUITS SOUMIS A LA TAXE SUR LES POISSONS ET CRUSTACES, MOLLUSQUES ##### ET AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES IMPORTES AINSI QUE LEURS PREPARATIONS ##### ET CONSERVES (Article 143 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, modifié et complété, portant loi de finances pour 2021) |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |03.02|Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04| |0302.11.10.00|- - - Des espèces oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster| |0302.11.20.00|- - - De l'espèce oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce.| |0302.11.90.00|- - - Autres| |0302.13.10.00|- - - Kéta (Oncorhynchus keta)| |0302.13.20.00|- - - Coho (Oncorhynchus kisutch)| |0302.13.30.00|- - - Rose (Oncorhynchus gorbuscha)| |0302.13.40.00|- - - Rouge (Oncorhynchus nerka)| |0302.13.50.00|- - - Royal (Oncorhynchus tschawytscha)| |0302.13.90.00|- - - Autres| |0302.14.10.00|- - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)| |0302.14.20.00|- - - Saumons du Danube (Hucho hucho)| |0302.19.10.00|- - - Corégones| |0302.19.90.00|- - - Autres| |0302.21.10.00|- - - Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)| |0302.21.20.00|- - - Flétans de l’atlantique (Hippoglossus hippoglossus)| |0302.21.30.00|- - - Flétans du pacifique (Hippoglossus stenolepis)| |0302.22.00.00|- - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)| |0302.23.00.00|- - Soles (Solea spp.)| |0302.24.00.00|- - Turbots (Psetta maxima)| |0302.29.10.00|- - - Cardine ((Lepidorhombus spp.)| |0302.29.90.00|- - - Autres| |0302.31.10.00|- - - Destinés à la transformation| |0302.31.90.00|- - - Autres| |0302.32.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0302.32.90.00|- - - Autres| |0302.33.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0302.33.90.00|- - - Autres| |0302.34.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0302.34.90.00|- - - Autres| |0302.35.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0302.35.90.00|- - - Autres| |0302.36.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0302.36.90.00|- - - Autres| |0302.39.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0302.39.90.00|- - - Autres| |0302.41.00.00|- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)| |0302.42.00.00|- - Anchois (Engraulis spp.)| |0302.43.10.00|- - - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.)| |0302.43.21.00|- - - - Allache (sardinelle)| 0302.43.29.00- - - - Autres ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0302.43.30.00|- - - Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)| |0302.44.00.00|- - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)| |0302.45.00.00|- - Chinchards (Trachurus spp.)| |0302.46.00.00|- - Mafous (Rachycentron canadum)| |0302.47.00.00|- - Espadons (Xiphias gladius)| |0302.49.00.00|- - Autres| |0302.51.00.00|- - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)| |0302.52.00.00|- - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus)| |0302.53.00.00|- - Lieus noirs (Pollachius virens)| |0302.54.00.00|- - Merlus (Merluccius spp. Urophycis spp.)| |0302.55.00.00|- - Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma)| |0302.56.00.00|- - Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)| |0302.59.00.00|- - Autres| |0302.71.00.00|- - Tilapias (Oreochromis spp.)| |0302.72.00.00|- - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| |0302.73.10.00|- - - Carpes des espèces (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0302.73.20.00|- - - Carpes des espèces (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)| |0302.74.10.00|- - - Civelles| |0302.74.90.00|- - - Autres| |0302.79.10.00|- - - Perches du Nil (Lates niloticus)| |0302.79.20.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| |0302.81.10.00|- - - Aiguillats (squalus acanthias)| |0302.81.20.00|- - - Roussettes (scyliorhinus spp)| |0302.81.90.00|- - - Autres| |0302.82.00.00|- - Raies (Rajidae)| |0302.83.00.00|- - Légines (Dissostichus spp.)| |0302.84.00.00|- - Bars (Dicentrarchus spp.)| |0302.85.00.00|- - Dorades (Sparidés) (Sparidae)| |0302.89.10.00|- - - Sébastes (Perca)| |0302.89.20.00|- - - Morues-lingues (Ophiodon elongatus)| |0302.89.30.00|- - - Baudroies (Lophiidae)| |0302.89.40.00|- - - Rouget| |0302.89.50.00|- - - Pageot| |0302.89.60.00|- - - Maigre (Argyrosomus regius)| |0302.89.70.00|- - - Autres, d'eau douce| |0302.89.90.00|- - - Autres| |0302.91.10.00|- - - Foies| |0302.92.00.00|- - Ailerons de requins| |0302.99.10.00|- - - De salmonidés| |0302.99.20.00|- - - De poissons plats| |0302.99.30.00|- - - De thons, de listaos ou de bonites à ventre rayé| |0302.99.40.00|- - - D'harengs, d'anchois, de sardines, de sardinelles, de sprats ou esprots, de maquereaux, de chinchards noirs, de mafous ou d'espadons| |0302.99.50.00|- - - De poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae ou Muraenolepididae| |0302.99.60.00|- - - De tilapias, de silures, de carpes, d’anguilles, de perches du Nil ou de poissons tête de serpent| 0302.99.90.00- - - D'autres poissons ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |03.03|Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04| |0303.11.00.00|- - Saumon rouge (oncorhynchus nerka)| |0303.12.10.00|- - - Saumon Kéta (Oncorhynchus keta)| |0303.12.20.00|- - - Saumon Coho (Oncorhynchus kisutch)| |0303.12.30.00|- - - Saumon Rose (Oncorhynchus gorbuscha)| |0303.12.40.00|- - - Saumon Royal (Oncorhynchus tschawytscha)| |0303.12.90.00|- - - Autres| |0303.13.10.00|- - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)| |0303.13.90.00|- - - Saumons du Danube (Hucho hucho)| |0303.14.10.00|- - - Des espèces oncorhynchus apache et oncorhynchus chrysogaster| |0303.14.20.00|- - - De l'espèce oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce.| |0303.14.90.00|- - - Autres| |0303.19.10.00|- - - Corégones| |0303.19.90.00|- - - Autres| |0303.23.00.00|- - Tilapias (Oreochromis spp.)| |0303.24.00.00|- - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| |0303.25.10.00|- - - Carpes des espèces (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0303.25.20.00|- - - Carpes des espèces (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)| |0303.26.10.00|- - - Civelles| |0303.26.90.00|- - - Autres| |0303.29.10.00|- - - Perches du Nil (Lates niloticus)| |0303.29.90.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| |0303.31.10.00|- - - Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoidés)| |0303.31.20.00|- - - Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)| |0303.31.30.00|- - - Flétans pacifiques (Hippoglossus sténolepis)| |0303.32.00.00|- - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)| |0303.33.00.00|- - Soles (Soléa spp.)| |0303.34.00.00|- - Turbots (Psetta maxima)| |0303.39.10.00|- - - Flets communs (platichthys flesus)| |0303.39.20.00|- - - Poisson du genre Rhombosolea| |0303.39.90.00|- - - Autres| |0303.41.10.00|- - - Destinés à la transformation| |0303.41.90.00|- - - Autres| |0303.42.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0303.42.90.00|- - - Autres| |0303.43.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0303.43.90.00|- - - Autres| |0303.44.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0303.44.90.00|- - - Autres| |0303.45.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0303.45.90.00|- - - Autres| |0303.46.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| |0303.46.90.00|- - - Autres| |0303.49.10.00|- - - Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 16.04| 0303.49.90.00- - - Autres ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0303.51.00.00|- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)| |0303.53.10.00|- - - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp| |0303.53.20.00|- - - Sardinelles (Sardinella spp.)| |0303.53.30.00|- - - Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)| |0303.54.10.00|- - - Des espèces Scomber scombrus et scomber japonicus| |0303.54.20.00|- - - Des espèces Scomber australasicus| |0303.55.00.00|- - Chinchards (Trachurus spp.)| |0303.56.00.00|- - Mafous (Rachycentron canadum)| |0303.57.00.00|- - Espadons (Xiphias gladius)| |0303.59.00.00|- - Autres| |0303.63.00.00|- - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)| |0303.64.00.00|- - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus)| |0303.65.00.00|- - Lieus noirs (Pollachius virens)| |0303.66.00.00|- - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)| |0303.67.00.00|- - Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma)| |0303.68.00.00|- - Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)| |0303.69.00.00|- - Autres| |0303.81.10.00|- - - Aiguillats (squalus acanthias)| |0303.81.20.00|- - - Roussettes (scyliorhinus spp)| |0303.81.90.00|- - - Autres| |0303.82.00.00|- - Raies (Rajidae)| |0303.83.00.00|- - Légines (Dissostichus spp.)| |0303.84.00.00|- - Bars (Dicentrarchus spp.)| |0303.89.10.00|- - - Sébastes du Pacifique (Sebastes alutus)| |0303.89.20.00|- - - Morues charbonnières (Anoplopma fimbria)| |0303.89.30.00|- - - Rascasses scorpènes (Scorpaenidae)| |0303.89.40.00|- - - Baudroies (Lophiidae)| |0303.89.50.00|- - - Autres, d'eau douce| |0303.89.91.00|- - - - Maigre (Argyrosomus regius)| |0303.89.99.00|- - - - Autres| |0303.91.11.00|- - - - Foies| |0303.91.91.10|- - - - - De hareng| |0303.91.91.90|- - - - - Autres| |0303.92.00.00|- - Ailerons de requins| |0303.99.10.00|- - - De salmonidés| |0303.99.20.00|- - - De tilapias, de silures, de carpes, d’anguilles, de perches du Nil ou de poissons tête de serpent| |0303.99.30.00|- - - De poissons plats| |0303.99.40.00|- - - De thons, de listaos ou de bonites à ventre rayé| |0303.99.50.00|- - - D'harengs, de sardines, de sardinelles, de sprats ou esprots, de maquereaux, de chinchards noirs, de mafous ou d'espadons| |0303.99.60.00|- - - De poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae ou Muraenolepididae| |0303.99.90.00|- - - D'autres poissons| |03.04|Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés| |0304.31.00.00|- - Tilapias (Oreochromis spp.)| |0304.32.00.00|- - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| 0304.33.00.00*- - Perches du Nil (Lates niloticus)* ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0304.39.11.00|- - - - Carpes des espèces (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0304.39.12.00|- - - - Carpes des espèces (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)| |0304.39.20.00|- - - Anguilles (Anguilla spp.)| |0304.39.30.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| |0304.41.00.00|- - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)| |0304.42.00.00|- - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)| |0304.43.10.00|- - - Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae)| |0304.43.20.00|- - - Soles (Solea spp.)| |0304.43.90.00|- - - Autres| |0304.44.10.00|- - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)| |0304.44.20.00|- - - Églefins (Melanogrammus aeglefinus)| |0304.44.90.00|- - - Autres| |0304.45.00.00|- - Espadons (Xiphias gladius)| |0304.46.00.00|- - Légines (Dissostichus spp.)| |0304.47.00.00|- - Squales| |0304.48.00.00|- - Raies (Rajidae)| |0304.49.10.00|- - - D'eau douce| |0304.49.90.00|- - - Autres| |0304.51.10.00|- - - Tilapias (Oreochromis spp.)| |0304.51.20.00|- - - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| |0304.51.31.00|- - - - Carpes des espèces (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0304.51.32.00|- - - - Carpes des espèces (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)| |0304.51.40.00|- - - Anguilles (Anguilla spp.)| |0304.51.50.00|- - - Perches du Nil (Lates niloticus)| |0304.51.60.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| |0304.52.00.00|- - Salmonidés| |0304.53.00.00|- - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae| |0304.54.00.00|- - Espadons (Xiphias gladius)| |0304.55.00.00|- - Légines (Dissostichus spp.)| |0304.56.00.00|- - Squales| |0304.57.00.00|- - Raies (Rajidae)| |0304.59.00.00|- - Autres| |0304.61.00.00|- - Tilapias (Oreochromis spp.)| |0304.62.00.00|- - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| |0304.63.00.00|- - Perches du Nil (Lates niloticus)| |0304.69.10.00|- - - Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0304.69.20.00|- - - Anguilles (Anguilla spp.)| |0304.69.30.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| 0304.71.00.00*- - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)* ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0304.72.00.00|- - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus)| |0304.73.00.00|- - Lieus noirs (Pollachius virens)| |0304.74.00.00|- - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)| |0304.75.00.00|- - Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma)| |0304.79.00.00|- - Autres| |0304.81.10.00|- - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)| |0304.81.20.00|- - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)| |0304.81.30.00|- - - Saumons du Danube (Hucho hucho)| |0304.82.00.00|- - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)| |0304.83.10.00|- - - Flétans de l'Atlantique (Hippoglossus hippoglossus)| |0304.83.20.00|- - - Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)| |0304.83.30.00|- - - Soles (Solea spp.)| |0304.83.40.00|- - - Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae)| |0304.83.90.00|- - - Autres| |0304.84.00.00|- - Espadons (Xiphias gladius)| |0304.85.00.00|- - Légines (Dissostichus spp.)| |0304.86.00.00|- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)| |0304.87.10.00|- - - Thons (du genre Thunnus)| |0304.87.20.00|- - - Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis)| |0304.88.00.00|- - Squales, raies (Rajidae)| |0304.89.10.00|- - - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasius, Scomber japonicus)| |0304.89.20.00|- - - Autres salmonidés| |0304.89.30.00|- - - Autres, d'eau douce| |0304.89.90.00|- - - Autres| |0304.91.00.00|- - Espadons (Xiphias gladius)| |0304.92.00.00|- - Légines (Dissostichus spp.)| |0304.93.10.00|- - - Tilapias (Oreochromis spp.)| |0304.93.20.00|- - - siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| |0304.93.31.00|- - - - Carpes des espèces (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0304.93.32.00|- - - - Carpes des espèces (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)| |0304.93.40.00|- - - Anguilles (Anguilla spp.)| |0304.93.50.00|- - - Perches du Nil (Lates niloticus)| |0304.93.60.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| |0304.94.00.00|- - Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma)| |0304.95.10.00|- - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)| |0304.95.20.00|- - - Églefins (Melanogrammus aeglefinus)| |0304.95.30.00|- - - Goberges (Pollachius pollachius, Pollachius virens)| |0304.95.90.00|- - - Autres| |0304.96.00.00|- - Squales| |0304.97.00.00|- - Raies (Rajidae)| |0304.99.10.00|- - - Surimi| |0304.99.20.00|- - - Flétans (Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)| |0304.99.30.00|- - - Soles (Solea spp.)| |0304.99.40.00|- - - Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae)| 0304.99.90.00- - - Autres ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |03.05|Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0305.20.10.00|- - - Foies| |0305.31.10.00|- - - Tilapias (Oreochromis spp.)| |0305.31.20.00|- - - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| |0305.31.31.00|- - - - Carpes des espèces (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0305.31.32.00|- - - - Carpes des espèces (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)| |0305.31.40.00|- - - Anguilles (Anguilla spp.)| |0305.31.50.00|- - - Perches du Nil (Lates niloticus)| |0305.31.60.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| |0305.32.00.00|- - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae| |0305.39.10.00|- - - Filet de sandre| |0305.39.90.00|- - - Autres| |0305.41.10.00|- - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)| |0305.41.20.00|- - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)| |0305.41.30.00|- - - Saumons du Danube (Hucho hucho)| |0305.42.00.00|- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)| |0305.43.00.00|- - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)| |0305.44.10.00|- - - Tilapias (Oreochromis spp.)| |0305.44.20.00|- - - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| |0305.44.31.00|- - - - Carpes des espèces (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0305.44.32.00|- - - - Carpes des espèces (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)| |0305.44.40.00|- - - Anguilles (Anguilla spp.)| |0305.44.50.00|- - - Perches du Nil (Lates niloticus)| |0305.44.60.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| |0305.49.10.00|- - - Filets de morues| |0305.49.90.00|- - - Autres| |0305.51.10.00|- - - Séchées, non salées| |0305.51.20.00|- - - Séchées et salées| |0305.52.10.00|- - - Séchées, non salées| |0305.52.20.00|- - - Séchées et salées| |0305.53.10.00|- - - Séchées, non salées| |0305.53.20.00|- - - Séchées et salées| |0305.54.10.00|- - - Séchées, non salées| |0305.54.20.00|- - - Séchées et salées| |0305.59.10.00|- - - Séchées, non salées| |0305.59.20.00|- - - Séchées et salées| |0305.61.00.00|- - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)| |0305.62.00.00|- - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)| |0305.63.00.00|- - Anchois (Engraulis spp.)| 0305.64.10.00- - - Tilapias (Oreochromis spp.) ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0305.64.20.00|- - - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)| |0305.64.31.00|- - - - Carpes des espèces (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)| |0305.64.32.00|- - - - Carpes des espèces (Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.)| |0305.64.40.00|- - - Anguilles (Anguilla spp.)| |0305.64.50.00|- - - Perches du Nil (Lates niloticus)| |0305.64.60.00|- - - Poissons tête de serpent (Channa spp.)| |0305.69.00.00|- - Autres| |0305.71.10.00|- - - Traités ou transformés| |0305.71.90.00|- - - Autres| |0305.72.11.00|- - - - De saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhyn-chus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tscha-wytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), fumés| |0305.72.12.00|- - - - De saumons de l'Atlantique (Salmo salar), fumés| |0305.72.13.00|- - - - De saumons du Danube (Hucho hucho), fumés| |0305.72.14.10|- - - - - Fumés| |0305.72.14.20|- - - - - Salés ou en saumure| |0305.72.15.10|- - - - - Séchés, non salés| |0305.72.15.20|- - - - - Séchés et salés| |0305.72.20.00|- - - D’anchois (Engraulis spp.), salés mais non séchés ni fumés ou en saumure| |0305.72.91.00|- - - - De saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhyn-chus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tscha-wytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), séchés, salés ou en saumure mais non fumés| |0305.72.92.00|- - - - De saumons de l'Atlantique (Salmo salar), séchés, salés ou en saumure mais non fumés| |0305.72.93.00|- - - - De saumons du Danube (Hucho hucho), séchés, salés ou en saumure mais non fumés| |0305.72.94.00|- - - - D’harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), séchés mais non salés ou en saumure ni fumés| |0305.72.95.00|- - - - De morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), fumés| |0305.72.96.00|- - - - D’anchois (Engraulis spp.), séchés, en saumure ou fumés mais non salés| |0305.72.99.10|- - - - - Fumés| |0305.72.99.90|- - - - - Autres| |0305.79.11.00|- - - - De saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhyn-chus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tscha-wytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), fumés| |0305.79.12.00|- - - - De saumons de l'Atlantique (Salmo salar), fumés| |0305.79.13.00|- - - - De saumons du Danube (Hucho hucho), fumés| |0305.79.14.10|- - - - - Fumés| |0305.79.14.20|- - - - - Salés ou en saumure| |0305.79.15.10|- - - - - Séchés, non salés| |0305.79.15.20|- - - - - Séchés et salés| |0305.79.20.00|- - - D’anchois (Engraulis spp.), salés mais non séchés ni fumés ou en saumure| |0305.79.91.00|- - - - De saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhyn-chus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tscha-wytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), séchés, salés ou en saumure mais non fumés| |0305.79.92.00|- - - - De saumons de l'Atlantique (Salmo salar), séchés, salés ou en saumure mains non fumés| |0305.79.93.00|- - - - De saumons du Danube (Hucho hucho), séchés, salés ou en saumure mains non fumés| 0305.79.94.00- - - - D’harengs *(Clupea harengus, Clupea pallasii)*, séchés mais non salés ou en saumure ni fumés ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0305.79.95.00|- - - - De morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), fumés| |0305.79.96.00|- - - - D’anchois (Engraulis spp.), séchés, en saumure ou fumés mais non salés| |0305.79.99.10|- - - - - Fumés| |0305.79.99.90|- - - - - Autres| |03.06|Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure| |0306.11.10.00|- - - Séchées, salées ou en saumure| |0306.11.20.00|- - - Fumées même cuites avant ou pendant le fumage| |0306.11.30.00|- - - Cuites à l'eau ou à la vapeur, même séchées, salées ou en saumure| |0306.11.90.00|- - - Autres| |0306.12.10.00|- - - Séchés, salés ou en saumure| |0306.12.20.00|- - - Fumés même cuits avant ou pendant le fumage| |0306.12.30.00|- - - Cuits à l'eau ou à la vapeur, même séchés, salés ou en saumure| |0306.12.90.00|- - - Autres| |0306.14.10.00|- - - Séchés, salés ou en saumure| |0306.14.20.00|- - - Fumés même cuits avant ou pendant le fumage| |0306.14.30.00|- - - Cuits à l'eau ou à la vapeur, même séchés, salés ou en saumure| |0306.14.90.00|- - - Autres| |0306.15.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0306.15.91.00|- - - - Séchées, salées ou en saumure| |0306.15.92.00|- - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur, même séchées, salées ou en saumure| |0306.15.99.00|- - - - Autres| |0306.16.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0306.16.91.00|- - - - Séchées, salées ou en saumure| |0306.16.92.00|- - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur, même séchées, salées ou en saumure| |0306.16.99.00|- - - - Autres| |0306.17.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0306.17.91.00|- - - - Séchées, salées ou en saumure| |0306.17.92.00|- - - - Cuites à l'eau ou à la vapeur, même séchées, salées ou en saumure| |0306.17.99.10|- - - - - Crevettes rouge (aristeus antennatus)| |0306.17.99.20|- - - - - Crevettes du genre penaeus| |0306.17.99.90|- - - - - Autres| |0306.19.20.00|- - - Ecrevisses| |0306.19.90.00|- - - Autres| |0306.31.20.00|- - - Fraiches ou réfrigérées| |0306.32.20.00|- - - Frais ou réfrigérés| |0306.33.20.00|- - - Frais ou réfrigérés| |0306.34.20.00|- - - Fraiches ou réfrigérées| |0306.35.20.00|- - - Fraiches ou réfrigérées| |0306.36.21.00|- - - - Crevettes rouge (aristeus antennatus)| |0306.36.22.00|- - - - Crevettes du genre penaeus| |0306.36.29.00|- - - - Autres crevettes fraiches ou réfrigérées| |0306.39.31.00|- - - - Ecrevisses| |0306.39.39.00|- - - - Autres| 0306.91.10.00- - - Fumées, même cuites avant ou pendant le fumage ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0306.91.20.00|- - - Autres| |0306.92.10.00|- - - Fumées même cuites avant ou pendant le fumage| |0306.92.20.00|- - - Autres| |0306.93.10.00|- - - Fumées même cuites avant ou pendant le fumage| |0306.93.20.00|- - - Autres| |0306.94.10.00|- - - - Fumées même cuites avant ou pendant le fumage| |0306.94.20.00|- - - - Autres| |0306.95.11.00|- - - - Fumées même cuites avant ou pendant le fumage| |0306.95.19.00|- - - - Autres| |0306.95.91.00|- - - - Fumées même cuites avant ou pendant le fumage| |0306.95.99.00|- - - - Autres| |0306.99.21.00|- - - - Ecrevisses| |0306.99.29.00|- - - - Autres| |0306.99.91.00|- - - - Ecrevisses| |0306.99.99.00|- - - - Autres| |03.07|Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0307.11.92.00|- - - - Fraîches ou réfrigérées| |0307.12.00.00|- - Congelées| |0307.19.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0307.19.20.00|- - - Séchées, salées ou en saumure| |0307.19.90.00|- - - Autres| |0307.21.20.00|- - - Frais ou réfrigérés| |0307.22.00.00|- - Congelés| |0307.29.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0307.29.20.00|- - - Séchés, salés ou en saumure| |0307.29.90.00|- - - Autres| |0307.31.92.00|- - - - Fraiches ou réfrigérées| |0307.32.00.00|- - Congelées| |0307.39.10.00|- - - Fumées, même cuites avant ou pendant le fumage| |0307.39.20.00|- - - Séchés, salés ou en saumure| |0307.39.90.00|- - - Autres| |0307.42.12.00|- - - - Fraiches ou réfrigérées| |0307.42.22.00|- - - - Fraiches ou réfrigérées| |0307.42.32.00|- - - - Frais ou réfrigérés| |0307.43.10.00|- - - Séchés| |0307.43.20.00|- - - Sépioles| |0307.43.30.00|- - - Calmars et encornets| |0307.49.11.00|- - - - Fumées, même cuites avant ou pendant le fumage| |0307.49.12.00|- - - - Séchées, salées ou en saumure| |0307.49.19.00|- - - - Autres| |0307.49.21.00|- - - - Fumées, même cuites avant ou pendant le fumage| |0307.49.22.00|- - - - Séchées, salées ou en saumure| |0307.49.29.00|- - - - Autres| |0307.49.31.00|- - - - Fumées, même cuites avant ou pendant le fumage| |0307.49.32.00|- - - - Séchées, salées ou en saumure| 0307.49.39.00- - - - Autres ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0307.51.20.00|- - - Frais ou réfrigérés| |0307.52.00.00|- - Congelés| |0307.59.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0307.59.20.00|- - - Séchés, salés ou en saumure| |0307.59.90.00|- - - Autres| |0307.60.20.00|- - - Frais ou réfrigérés| |0307.60.30.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0307.60.40.00|- - - Séchés, salés ou en saumure même congelés| |0307.60.90.00|- - - Autres| |0307.71.12.00|- - - - Frais ou réfrigérés| |0307.71.22.00|- - - - Frais ou réfrigérés| |0307.72.00.00|- - Congelées| |0307.79.11.00|- - - - Clams (palourde)| |0307.79.12.00|- - - - Coques et arches| |0307.79.91.10|- - - - - Séchés, salés ou en saumure| |0307.79.91.90|- - - - - Autres| |0307.79.92.10|- - - - - Séchés, salés ou en saumure| |0307.79.92.90|- - - - - Autres| |0307.81.20.00|- - - Frais ou réfrigérés| |0307.82.20.00|- - - Frais ou réfrigérés| |0307.83.00.00|- - Ormeaux (Haliotis spp.) congelés| |0307.84.00.00|- - Strombes (Strombus spp.) congelés| |0307.87.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0307.87.20.00|- - - Séchés, salés ou en saumure| |0307.87.90.00|- - - Autres| |0307.88.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0307.88.20.00|- - - Séchés, salés ou en saumure| |0307.88.30.00|- - - Autres| |0307.91.21.00|- - - - Polychètes (annélides)| |0307.91.22.00|- - - - Rotifères| |0307.91.29.00|- - - - Autres| |0307.92.00.00|- - Congelés| |0307.99.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0307.99.92.00|- - - - Séchés, salés ou en saumure| |0307.99.99.00|- - - - Autres| |03.08|Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0308.11.20.00|- - - Fraîches ou réfrigérées| |0308.12.00.00|- - Congelées| |0308.19.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0308.19.91.00|- - - - Séchés, salés ou en saumure| |0308.19.99.00|- - - - Autres| |0308.21.20.00|- - - Frais ou réfrigérés| 0308.22.00.00- - Congelées ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |0308.29.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0308.29.91.00|- - - - Séchés, salés ou en saumure| |0308.29.99.00|- - - - Autres| |0308.30.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0308.30.92.00|- - - - Frais ou réfrigérés| |0308.30.93.00|- - - - Séchés, salés ou en saumure mêmes congelés| |0308.30.99.00|- - - - Autres| |0308.90.10.00|- - - Fumés, même cuits avant ou pendant le fumage| |0308.90.93.00|- - - - Frais ou réfrigérés| |0308.90.94.00|- - - - Séchés, salés ou en saumure même congelés| |0308.90.99.00|- - - - Autres| |03.09|Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine| |0309.10.00.00|- De poisson| |0309.90.10.00|- - - De crustacés| |0309.90.20.00|- - - De mollusques| |0309.90.90.00|- - - D’autres invertébrés aquatiques| |16.04|Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson| |1604.11.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1604.11.90.00|- - - Autres| |1604.12.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1604.12.90.00|- - - Autres| |1604.13.11.00|- - - - A l'huile d'olive| |1604.13.19.00|- - - - Autres| |1604.13.90.00|- - - Autres| |1604.14.11.00|- - - - A l'huile végétale| |1604.14.12.00|- - - - Filets dénommés "longes"| |1604.14.19.00|- - - - Autres| |1604.14.20.00|- - - Bonites (Sarda spp)| |1604.15.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1604.15.90.00|- - - Autres| |1604.16.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1604.16.90.00|- - - Autres| |1604.17.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1604.17.90.00|- - - Autres| |1604.18.00.00|- - Ailerons de requins| |1604.19.10.00|- - - Salmonidés, autres que les saumons| |1604.19.20.00|- - - Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Ethynnus (Katsuwonus) pelamis]| |1604.19.30.00|- - - Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor| |1604.19.40.00|- - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)| |1604.19.50.00|- - - Lieus noirs (Pollachius virens)| |1604.19.60.00|- - - Merlus (Merluccius spp, Urophycis spp.)| 1604.19.70.00- - - Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) ##### 2 novembre 2022 |Position & sous-position|Désignation des produits| |---|---| |1604.19.80.00|- - - Tilapia, silure et carpes| |1604.19.90.00|- - - Autres| |1604.20.10.00|- - - Préparations de surimi| |1604.20.91.00|- - - - De saumons| |1604.20.92.00|- - - - De salmonidés, autres que les saumons| |1604.20.93.00|- - - - D'anchois| |1604.20.94.00|- - - - De sardines| |1604.20.95.00|- - - - de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus| |1604.20.96.00|- - - - De bonites, de maquereaux des espèces scomber scombrus et scomber japonicus et poissons de l'espèce orcynopsis unicolor| |1604.20.99.00|- - - - D'autres poissons| |1604.31.00.00|- - Caviar| |1604.32.00.00|- - Succédanés de caviar| |16.05|Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés| |1605.10.00.00|- Crabes| |1605.21.10.00|- - - Présentées dans un emballage immédiat d’un contenu net n’excédant pas 2 Kg| |1605.21.90.00|- - - Autres| |1605.29.00.00|- - Autres| |1605.30.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.30.90.00|- - - Autres| |1605.40.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.40.90.00|- - - Autres| |1605.51.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.51.90.00|- - - Autres| |1605.52.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.52.90.00|- - - Autres| |1605.53.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.53.90.00|- - - Autres| |1605.54.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.54.90.00|- - - Autres| |1605.55.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.55.90.00|- - - Autres| |1605.56.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.56.90.00|- - - Autres| |1605.57.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.57.90.00|- - - Autres| |1605.58.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.58.90.00|- - - Autres| |1605.59.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.59.91.00|- - - - Palourde| |1605.59.99.00|- - - - Autres| |1605.61.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.61.90.00|- - - Autres| |1605.62.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.62.90.00|- - - Autres| |1605.63.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| |1605.63.90.00|- - - Autres| |1605.69.10.00|- - - En récipients hermétiquement clos| 1605.69.90.00- - - Autres ##### 2 novembre 2022 ANNEXE II ##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ##### MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES **Déclaration des produits soumis à la taxe sur les poissons, crustacés et mollusques et autres invertébrés** **aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves.** ##### N° ................... du .......................... **(Article 143 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, modifié et** **complété, portant loi de finances pour 2021 et l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7** **mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés** **aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves).** ##### 1. Raison sociale de l’importateur : Dénomination : ............................................................................................................................................ Adresse : ........................................................................................................................................................ Tél, fax, e-mail : ........................................................................................................................................... Numéro du registre du commerce : ........................ Date de délivrance .............................................. Numéro d’identification fiscal (NIF) : Numéro de la facture : ……………. du ……………………………………………………………….. ##### 2. Descriptif des produits importés : N° Désignation du produit Quantité (kg) Je déclare avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière et certifie sincères et véritables les informations mentionnées sur la présente déclaration. Fait à ......................., le ................................. Nom, cachet et signature Visa de la direction de la pêche de l’importateur et de l’aquaculture cachet et signature Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### 2022 portant délégation de signature à la directrice des moyens généraux. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 144 l correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de Mme. Ouafia Belamri, directrice des moyens généraux au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### 2 novembre 2022 ##### Arrête :
##### 2022 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la formation et **des statuts.** **————** Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de M. Abd El Halim Merabti, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### générale de la protection civile. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant nomination de M. Bachir Bessaoud, directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile; ##### Arrête :
##### 2022 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de l'administration locale ##### et de la normalisation. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 portant nomination de M. Cherif Mohamed Bouziane, directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### générale de la protection civile. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant nomination de Mme. Souad Nasri, directrice de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile; ##### Arrête :
##### 2022 portant délégation de signature au directeur de la formation. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de M. Nour Eddine Bennaidja, directeur de la formation au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 2022 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires **juridiques.** **————** Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination de M. Amirouche Mehdi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### 2022 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### 2 novembre 2022 Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020 portant nomination de M. Youssef Roumane, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
##### générale des transmissions nationales. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Yacine Boutaba, directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales; ##### Arrête :
##### 2022 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant nomination de M. Sofiane Chakib Elaidi, directeur général des finances et des moyens au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
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