Article 12
La commune publie la liste des candidats, sept (7) jours avant la date de la conférence de jeunes de la commune. ##### Section 3 ##### Organisation et déroulement de la conférence de jeunes de la commune
← Tous les textes
Décret exécutif
Décret exécutif du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021 mettant fin à
Publication
Texte (22 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'élection des membres du conseil supérieur de la jeunesse au titre de la représentation des jeunes des wilayas.
Article 7
Il est créé dans chaque commune une commission communale chargée, sous l'autorité de la commission de wilaya, de l'organisation de la conférence de jeunes de la commune.
Article 18
Les jeunes représentants les communes se réunissent dans la conférence de jeunes de la wilaya et élisent parmi eux leurs représentants au Conseil supérieur de la jeunesse.
Article 16
Les résultats de l’élection sont annoncés séance tenante par la commission communale et sont consignés dans un procès-verbal signé par le président de la commission et transmis à la commission de wilaya. ##### CHAPITRE 2 ##### LA CONFERENCE DE JEUNES DE LA WILAYA
Article 5
Il est créé dans chaque wilaya une commission de wilaya chargée de l'organisation et de la supervision de la conférence de jeunes de la wilaya.
Article 2
Les deux cent trente-deux (232) membres du conseil supérieur de la jeunesse, au titre de la représentation des jeunes des wilayas, sont élus au niveau local par des conférences de jeunes de communes et des conférences de jeunes de wilayas.
Article 13
La conférence de jeunes de la commune est organisée par la commission communale prévue à l'article 7 ci-dessus.
Article 4
Le nombre de jeunes représentant les wilayas au Conseil supérieur de la jeunesse est proportionnel à la population de chaque wilaya, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 15
Lors de l'élection des jeunes représentant la commune à la conférence de jeunes de la wilaya, le vote est personnel et secret.
Article 3
La conférence de jeunes de la wilaya est constituée des jeunes représentant les communes de la wilaya, deux (2) par commune à parité homme-femme, élus par des conférences de jeunes organisées dans chaque commune, suite à un appel à participation.
Article 14
La commune assure les moyens humains et matériels nécessaires à l'organisation de la conférence de jeunes de la commune.
Article 20
La commission de wilaya établit un rapport sur le déroulement des conférences de jeunes des communes et la conférence de jeunes de la wilaya qu'elle adresse au ministre chargé de l'intérieur et au ministre chargé de la jeunesse.
Article 8
La commission communale est constituée du : — secrétaire général de la commune, président; — représentant du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — délégué local à la jeunesse; — le responsable du service des affaires sociales, culturelles, sportives et de jeunesse de la commune.
Article 19
Les résultats de l'élection comportant la liste des représentants élus de la wilaya et la liste des suppléants, conformément au nombre fixé à l'annexe citée à l'article 4 ci-dessus, sont annoncés séance tenante par la commission de wilaya et consignés dans un procès-verbal signé par le président de la commission et adressé au ministre chargé de l'intérieur et au ministre chargé de la jeunesse.
Article 6
La commission de wilaya est constituée du : — wali de la wilaya ou son représentant, président; — directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — directeur de la réglementation et des affaires générales; — directeur de l'administration locale; — directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya; — directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya; ##### — directeur d'université ou centre universitaire. La commission peut faire appel à toute personne susceptible de la soutenir dans ses travaux.
Article 17
La conférence de jeunes de la wilaya est organisée par la commission de wilaya prévue à l'article 5 ci-dessus, dans les délais fixés par la circulaire interministérielle prévue à l'article 9 ci-dessus.
Article 11
Quinze (15) jours avant la date de la conférence de jeunes de la commune, la commune publie la liste des participants à la conférence et annonce l'ouverture des candidatures parmi les inscrits sur cette liste pour une durée de cinq (5) jours. Chaque inscrit pour la participation à la conférence de jeunes de la commune ne figurant pas sur la liste des participants peut introduire un recours auprès de la commission communale dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la publication de la liste des participants. La commission statue sur le recours dans un délai ne dépassant pas les vingt-quatre (24) heures. ##### 23 décembre 2021
Article 9
La période d'organisation des conférences de jeunes des communes et des conférences de jeunes des wilayas est fixée par circulaire conjointe du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé de l'intérieur. Le wali fixe le calendrier d'organisation des conférences de jeunes des communes de la wilaya, dans les limites des dates fixées par la circulaire interministérielle prévue à l'alinéa ci-dessus.
Article 21
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la jeunesse des collectivités locales et des sports et de l'aménagement du territoire
Article Annexe
##### CHAPITRE 1er ##### LA CONFERENCE DES JEUNES DE LA COMMUNE ##### Section 1 ##### L'appel à participation à la conférence de jeunes de la commune Art. l0. — La commune publie, trente (30) jours avant la date de la tenue de la conférence de jeunes de la commune, conformément au calendrier fixé par le wali, un appel à participation devant obligatoirement comporter : — l'objet de la conférence portant sur l'élection des jeunes représentant la commune à la conférence de jeunes de la wilaya, pour l'élection des membres du Conseil supérieur de la jeunesse; — la durée de la période d'inscription pour la participation à la conférence de jeunes de la commune, fixée à sept (7) jours, à compter de la publication de l'appel à participation; — les modalités d'inscription via la plate-forme numérique mise en place à cet effet par les services du ministère de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les services du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. L'appel à participation doit indiquer les conditions d'éligibilité au Conseil supérieur de la jeunesse au titre de la représentation des jeunes des wilayas, comme suit : — être de nationalité algérienne; — être âgé de 18 à 35 ans, à la date de la tenue de la conférence de jeunes de wilaya; — justifier d'un niveau universitaire en étant dûment inscrit dans un établissement d'enseignement 'supérieur; — jouir de ses droits civiques; — ne pas avoir fait l'objet d'une peine portant atteinte à l'honneur; — ne pas exercer un mandat électif ou représentatif dans une institution consultative ou représentative et/ou élue nationale ou locale; — ne pas exercer une responsabilité élective au sein des organes et/ou des instances d'un parti politique. ##### Section 2 ##### La candidature à la conférence de jeunes de la commune
Article Annexe
##### Kamal BELDJOUD Abderezzak SEBGAG |18 Joumada El Oula 1443 23 décembre 2021||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95|27| |---|---|---|---| |Numéro 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29|ANNEXE Wilaya Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa Mostaganem M'Sila Mascara|Nombre des élus 2 6 4 4 8 4 4 2 8 4 2 4 6 6 6 20 8 4 8 2 4 4 4 2 6 4 4 6 4|Nombre des suppléants 2 3 2 2 4 2 2 2 4 2 2 2 3 3 3 10 4 2 4 2 2 2 2 2 3 2 2 3 2| |28|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 95||18 Joumada El Oula 1443 23 décembre 2021| |---|---|---|---| |Numéro 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58|ANNEXE Wilaya Ouargla Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|(suite) Nombre des élus 2 10 2 2 4 6 2 2 2 4 2 2 4 4 4 2 2 2 4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2|Nombre des suppléants 2 5 2 2 2 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
