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Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 mettant fin aux fonctions d'une
La liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans le corps des conseillers à la jeunesse, est complétée comme suit : ##### Diplôme de licence et diplôme de magister : — sciences de l'information et de la communication; — psychologie; — sociologie; — arts; — arts du spectacle; — arts dramatiques; — arts plastiques; — musique; — théâtre.
En application des dispositions des articles 48, 50, 66 et 68 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 susvisé, le présent arrêté a pour objet de compléter la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports.
L'arrêté portant ouverture du concours pour l'accès aux corps suscités, fixe la liste des spécialités requises, suivant les besoins des services de l'administration chargée de la jeunesse et des sports.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023. Le ministre de la jeunesse Pour le Premier ministre et des sports et par délégation, *le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
La liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans le corps des conseillers du sport, est complétée comme suit : ##### Diplôme de licence et diplôme de magister : — entraînement sportif; — information et communication sportive; ##### — administration et gestion sportive.
Le directeur adjoint chargé des enseignements,| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des||des diplômes et de la formation continue, est chargé :| |membres du Gouvernement;||— de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||et des stages;| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||— de veiller à la cohérence des offres de formation| |ministre des finances;||présentées par les départements avec le plan de| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||développement de l'école;| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des| |administrative;||connaissances, d'orientation et de réorientation des| |Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437||étudiants;| |correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école||— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et| |supérieure;||de la procédure de délivrance des diplômes;| |Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441||— de veiller à la coordination des affaires pédagogiques| |correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du||avec les enseignants et les comités pédagogiques de l'école;| |ministre de la poste et des télécommunications;
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est chargé : — d'assurer la gestion de la carrière des personnels; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service; — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les différents services; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives; — de suivre les dossiers juridiques et le contentieux. ##### Il est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants, des personnels administratifs, techniques et agents de service; — le chef de service des activités culturelles et sportives; — le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.
Le centre d'impression et d'audiovisuel, dirigé|bibliographiques.||| |par le responsable du centre, est chargé :|Il est assisté par :||| |— de l'impression de tout document d'information sur|— le chef de service de l'acquisition et du traitement;||| |l'école; — de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique;|— le chef de service de la recherche bibliographique.||| |— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout|TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, DE LA|DU CHEF DE DEPARTEMENT DES|| |support audiovisuel, à usage pédagogique et didactique.||COMMUNICATION ET DU NUMÉRIQUE|| |Il comporte les sections suivantes :|
Les services techniques de l'école sont :|— de tenir le fichier des thèses et mémoires;||| |— le centre d'impression et d'audiovisuel;|par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de — d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque||| |— le centre des systèmes et réseaux d'information, de|classement et de tenir à jour son inventaire;||| |communication et d’enseignement à distance;|— de mettre en place les conditions appropriées||| |— le hall de technologie.|d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches||| |
En application des dispositions du décret||
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023. Le ministre de la poste Le ministre et des télécommunications des finances
Les services techniques de l'école sont : — le centre d'impression et d'audiovisuel; — le centre des systèmes et réseaux d'information, de communication et d’enseignement à distance; ##### — le hall de technologie.
Le directeur de l'école est assisté : — du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue; — du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l'entreprenariat; — du directeur adjoint chargé des systèmes d'information, de communication et des relations extérieures; — du secrétaire général; — du directeur de la bibliothèque; — du chef de département des technologies de l’information et de la communication et du numérique. ##### CHAPITRE 1er ##### DES DIRECTEURS ADJOINTS
Le centre des systèmes et réseaux d'information, de communication et d’enseignement à distance, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux; — de l'exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie; — du suivi et de l'exécution des projets d'enseignement à distance et de l'appui technique à la conception et à la production de cours en ligne; — de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance. ##### Il comporte les sections suivantes : - section systèmes; - section réseaux; - section enseignement à distance.
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, sont abrogées.
Le sous-directeur des finances et des moyens, est chargé : — de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet de budget; — d’assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école; — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche; — de tenir à jour les registres d'inventaire; — d’assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles; — d’assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école. ##### Il est assisté par : — le chef de service des finances; — le chef de service des marchés et des équipements; — le chef de service des moyens, de l'inventaire et des archives. |20|||7 Chaâbane 1444| |---|---|---|---| ||||28 février 2023| |
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bilal Terfaïa, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom du président du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.
Le chef de département des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication, est chargé : — de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département; — de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation; — de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières; — d'assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des enseignements; — de veiller à l'assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements. ##### Il est assisté par : — le chef de service de la formation en classe préparatoire ou de second cycle; — le chef de service de la formation de troisième cycle et des activités de la recherche scientifique; ##### — le directeur de laboratoire.
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est chargé : — d'assurer la gestion de la carrière des personnels; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service; — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les différents services; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives; — de suivre les dossiers juridiques et le contentieux. ##### Il est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants, des personnels administratifs, techniques et agents de service; — le chef de service des activités culturelles et sportives; — le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.
Le centre d'impression et d'audiovisuel, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l'impression de tout document d'information sur l'école; — de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique; — de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel, à usage pédagogique et didactique. ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 ##### Il comporte les sections suivantes : - section impression; - section audiovisuelle.
Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est chargé : — de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements et des stages; — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l'école; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes; — de veiller à la coordination des affaires pédagogiques avec les enseignants et les comités pédagogiques de l'école; — de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaine(s) de vocation de l'école; — d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants. ##### Il est assisté par : — le chef de service des enseignements, des stages, de l'évaluation et des diplômes; — le chef de service de la formation continue.
Le hall de technologie de l’école, dirigé par le responsable du hall, est chargé : — de l’appui technique aux départements dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou des travaux pratiques; — de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou des travaux dirigés. CHAPITRE 3 **DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE**
Le hall de technologie de l’école, dirigé par le responsable du hall, est chargé : — de l’appui technique aux départements dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou des travaux pratiques; — de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou des travaux dirigés. CHAPITRE 3 **DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE**
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont abrogées.
En application des dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et la nature de ses services techniques et leur organisation.
Le chef de département des technologies de||| ##### CHAPITRE 4 - section impression; - section audiovisuelle.
Le directeur de la bibliothèque, est chargé : — de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaires; — de gérer la documentation, notamment dans le domaine de spécialisation de l'école; l’information, de la communication et du numérique, est chargé : — de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département; — de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation; — de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières; — d'assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des enseignements; — de veiller à l'assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements. Il est assisté par : — le chef de service de la formation en classe préparatoire ou de second cycle; — le chef de service de la formation de troisième cycle et des activités de la recherche scientifique; — le directeur de laboratoire.
La présente décision sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023. ##### Sidi Mohamed Bouchenak Khelladi. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le directeur de l'école est assisté :||— de participer à la promotion et à l'animation de la politique de recherche, au sein de l’école;| |— du directeur adjoint chargé des enseignements, des||— de suivre les activités de recherche des laboratoires et| |diplômes et de la formation continue;||des unités de recherche avec les départements;| |— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale,||— de mener toute action de valorisation des résultats de| |de la recherche scientifique et du développement||la recherche;| |technologique, de l'innovation et de la promotion de
Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école; — de veiller au bon fonctionnement des services techniques; — d'assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir; — d'assurer le suivi des programmes de réalisation des infrastructures et de l'acquisition des équipements; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école; — de veiller à la dotation des structures de l'école et de ses services techniques, en moyens de fonctionnement, et à la maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la tenue des registres d'inventaire; — de préparer le projet de budget de l'école et de suivre son exécution; — de suivre les affaires en litige devant les juridictions; — d’assurer les conditions d'hébergement et de restauration des étudiants; — d’assurer le fonctionnement du service des bourses; — d'assurer le suivi médical des étudiants et des personnels de l’école.
Le sous-directeur des finances et des moyens, est chargé : — de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet de budget; — d’assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école; — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche; — de tenir à jour les registres d'inventaire; — d’assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles; — d’assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école. ##### Il est assisté par : — le chef de service des finances; — le chef de service des marchés et des équipements; — le chef de service des moyens, de l'inventaire et des archives.
Le centre des systèmes et réseaux d'information, de communication et d’enseignement à distance, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux; — de l'exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie; — du suivi et de l'exécution des projets d'enseignement à distance et de l'appui technique à la conception et à la production de cours en ligne; — de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance. ##### Il comporte les sections suivantes : - section systèmes; - section réseaux; - section enseignement à distance.
Le directeur adjoint chargé de la formation| |exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au||doctorale, de la recherche scientifique et du développement| |14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer||technologique, de l'innovation et de la promotion de| |l'organisation administrative de l'école nationale supérieure||l'entreprenariat, est chargé :| |des télécommunications et des technologies de l’information||— d’organiser et de suivre le déroulement des formations| |et de la communication-Abdelhafid Boussouf-et la nature||doctorales et de veiller à l'application de la réglementation| |de ses services techniques et leur organisation.||en vigueur en la matière;| |
Le directeur de la bibliothèque, est chargé : — de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaire; — de gérer la documentation, notamment dans le domaine de spécialisation de l'école; — de tenir le fichier des thèses et mémoires; — d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire; — de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques. ##### Il est assisté par : — le chef de service de l'acquisition et du traitement; — le chef de service de la recherche bibliographique. ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 ##### CHAPITRE 4 ##### DU CHEF DE DEPARTEMENT DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école; — de veiller au bon fonctionnement des services techniques; — d'assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir; — d'assurer le suivi des programmes de réalisation des infrastructures et de l'acquisition des équipements; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école; — de veiller à la dotation des structures de l'école et de ses services techniques, en moyens de fonctionnement, et à la maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la tenue des registres d'inventaire; — de préparer le projet de budget de l'école et de suivre son exécution; — de suivre les affaires en litige devant les juridictions; — d’assurer les conditions d'hébergement et de restauration des étudiants; — d’assurer le fonctionnement du service des bourses; — d'assurer le suivi médical des étudiants et des personnels de l’école.
Le directeur adjoint chargé des systèmes d'information et de communication et des relations extérieures, est chargé : — de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletins de l'école, sites web...); — de garantir l'intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique; — de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l'information au sein de l'école; — de publier toute information en relation avec l'école par les moyens des technologies de l'information et de la communication; — de garantir les prestations de service par internet au profit de l'étudiant; — de tenir le fichier statistique de l'école; — de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientation; — d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur; — d'encourager l'accompagnement des étudiants dans leurs cursus professionnels; — de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d'initier des programmes de partenariat; — d'assurer le suivi et l'organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, ...).
Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l'entreprenariat, est chargé : — d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière; — de participer à la promotion et à l'animation de la politique de recherche, au sein de l’école;
Le directeur adjoint chargé des systèmes d'information et de communication et des relations extérieures, est chargé : — de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletins de l'école, sites web...); — de garantir l'intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique; — de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l'information au sein de l'école; — de publier toute information en relation avec l'école par les moyens des technologies de l'information et de la communication; — de garantir les prestations de service par internet au profit de l'étudiant; — de tenir le fichier statistique de l'école; — de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientation;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023. Le ministre de la poste Le ministre et des télécommunications des finances
##### Il est assisté par : — le chef de service de l’information et de la communication; — le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective; — le chef de service des relations extérieures. ##### CHAPITRE 2 ##### DU SECRETAIRE GENERAL
##### Karim BIBI-TRIKI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Karim BIBI-TRIKI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Il est assisté par : — un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives; — un sous-directeur des finances et des moyens; — les services techniques; — le service des œuvres universitaires composé des sections suivantes : - section de l’hébergement et de la restauration; - section des bourses.
##### Il est assisté par : — un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives; — un sous-directeur des finances et des moyens; — les services techniques; — le service des œuvres universitaires composé des sections suivantes : - section de l’hébergement et de la restauration; - section des bourses.
||| |Vu le décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443||— de promouvoir les activités de formation continue, de| |correspondant au 10 février 2022 portant transformation de||perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des| |l’institut national des télécommunications et des||secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les| |technologies de l’information et de la communication||domaine(s) de vocation de l'école;| |- Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation||— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif| |supérieure », en école supérieure;||des étudiants.| |Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437||Il est assisté par :| |correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation||| |administrative de l’institut national des télécommunications||— le chef de service des enseignements, des stages, de| |et des technologies de l’information et de la communication;|Arrêtent :|l'évaluation et des diplômes; — le chef de service de la formation continue.| |
##### Abderezzak SEBGAG Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ##### Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023 fixant l'organisation ##### administrative de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information **et de la communication-Abdelhafid Boussouf-et la nature de ses services techniques et leur organisation.** ##### ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la poste et des télécommunications, ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda CHAPITRE 1er 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du **DES DIRECTEURS ADJOINTS** Premier ministre; |Premier ministre;||| |---|---|---| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444||
##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 — d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur; — d'encourager l'accompagnement des étudiants dans les cursus professionnels; — de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d'initier des programmes de partenariat; — d'assurer le suivi et l'organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, ...). ##### Il est assisté par : — le chef de service de l’information et de la communication; — le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective; — le chef de service des relations extérieures. ##### CHAPITRE 2 ##### DU SECRETAIRE GENERAL
##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 — de suivre les activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche avec les départements; — de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche; — de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l'école; — d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence; — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités scientifiques des départements; — d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur en matière d'enseignement et de recherche; — de répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique; — d’encourager le développement de l'innovation et de l'entreprenariat.
||| |l'entreprenariat;||— de collecter et de diffuser les informations sur les| |— du directeur adjoint chargé des systèmes d'information||activités de recherche menées par l'école;| |et de communication et des relations extérieures;||— d’assurer le suivi des programmes de formation, de| |— du secrétaire général;||perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence;| |— du directeur de la bibliothèque;||— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil| |— du chef de département des télécommunications et des||scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités| |technologies de l’information et de la communication.||scientifiques des départements;| ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 — d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur en matière d'enseignement et de recherche; — de répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique; — d’encourager le développement de l'innovation et de l'entreprenariat. ##### Il est assisté par : — le chef de service de la formation de troisième cycle; — le chef de service du suivi des activités de recherche et de valorisation de ses résultats; — le chef de service de l'innovation et de la promotion de l'entreprenariat.
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023 fixant l'organisation ##### administrative de l'école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication ##### et de la poste et la nature de ses services techniques et leur organisation. ##### ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 22-68 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication « institut national de formation supérieure », en école supérieure; Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication; ##### Arrêtent :
##### Belkacem BOUCHEMAL ||7 Chaâbane 1444 28 février 2023|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 21| |---|---|---| ||Arrêté du 27 Rabie Ethani 1444 corespondant au 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration « d’Algérie Poste ». ———— Par arrêté du 27 Rabie Ethani 1444 corespondant au 22 novembre 2022, l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie Poste », est modifié comme suit : « .............................................. (sans changement jusqu’à) — Ratiba Fatma-Zohra Abboub, représentante du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, membre; — Smail Boudaoud, représentant du ministre chargé des finances, membre; — Samir Zouaoui, responsable chargé de la politique de la poste auprès du ministère chargé de la poste, membre; — Merzak Laichaoui, responsable chargé du service universel de la poste auprès du ministère chargé de la poste, membre; — Abderrahmane Ben Messaoud, représentant élu des travailleurs, membre; — Mohamed Boubguira, représentant des usagers, membre ». MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant désignation des membres de la commission du prix national de la petite et moyenne entreprise innovante. ———— Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 18-226 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 instituant un prix national de la petite et moyenne entreprise innovante et fixant les conditions et les modalités de son attribution, à la commission du prix national de la petite et moyenne entreprise innovante, pour un mandat d'une durée de trois (3) ans : — Kamel Daoud, enseignant chercheur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediene, président;|— Mohamed Benyoucef Ben Bouali, représentant du ministre de l’industrie, membre; — Manel Ighrayene, représentante du ministère de la défense nationale, membre; — Rakaia Belksour, représentante du ministre des finances, membre; — Maya Cherfaoui, représentante du ministre de l'énseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Ahmed Taleb, représentant du ministre de la poste et des télécommunications, membre; — Fayçal Zemmour, représentant du ministre de la numérisation et des statistiques, membre; — Assia Ferrani, représentante de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, membre; — Abdelhafid Belmehdi, directeur général de l'institut national algérien de la propriété industrielle, membre; — Nadjib Drouiche, directeur général de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre; — Mahieddine Ouaguenouni, directeur général de la caisse nationale d'assurance chômage, membre; — Adel Bensaci, représentant du conseil national de la concertation pour le développement de la petite et moyenne entreprise, membre; — Djamila Halliche, professeure chercheur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediene, membre; — Iskander Zouaghi, maître de conférences à l'école nationale polytechnique, membre; — Fatma Zohra Mehenni, représentante du groupe SAIDAL, membre; — Mohamed Guerbas, représentant du groupe IRIS, membre. La composition de la commission du prix national de la petite et moyenne entreprise innovante sera, ultérieurement, complétée par la désignation des directeurs généraux de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation et de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat.| ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 — Khaled Ben Mohamed, directeur de l’organisation ||MINISTERE DE L’AGRICULTURE|foncière et de la mise en valeur des terres;| |---|---|---| ||ET DU DEVELOPPEMENT RURAL|— Messaoud Bendridi, directeur de la valorisation des| |Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27||territoires ruraux et de l’adaptation de l’agriculture au| |octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane||changement climatique;| |1443 correspondant au 15 mars 2022 fixant la liste nominative des membres de l’organe de coordination de la lutte contre la désertification et||....................... (le reste sans changement) ...................... ».| |de la relance du barrage vert.||Arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société des courses| |Par arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022, l’arrêté du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 fixant la liste nominative des||hippiques et du pari mutuel.| |membres de l’organe de coordination de la lutte contre la||Par arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au| |désertification et de la relance du barrage vert, est modifié||11 décembre 2022, les membres dont les noms suivent sont| |comme suit :||nommés, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426| |« — Hamid Bensaad, représentant du ministre chargé des||correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des| |forêts, président;||statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel,| |— ........................ (sans changement) .............................;||au conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, pour une durée de trois (3)| |— ........................ (sans changement) ............................; — Belkacem Bouzid, représentant du ministre de||années renouvelable, mesdames et messieurs :| |l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du||— Faouzi Abikchi, représentant du ministre de| |territoire.||l’agriculture, président;| |..................... (le reste sans changement) ....................... ».||— Mohamed Karim El Aoufi, directeur de la production et de la régulation des filières animales; — Maya Chérif, représentante du ministre chargé de| |Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442||l'intérieur;| |correspondant au 15 février 2021 portant désignation||— Abderrahmane Brahimi, représentant du ministre| |des membres du conseil d’administration de l’office||chargé des finances;| |de développement de l’agriculture industrielle en||— Réda Heddadj, représentant du ministre chargé des| |terres sahariennes.||sports; — Mohamed Lamouri, représentant du ministre chargé du| |Par arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au||commerce;| |4 décembre 2022, l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au||— Fahima Sebianne, présidente de la fédération équestre| |15 février 2021, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office de développement de||algérienne;| |l’agriculture industrielle en terres sahariennes, est modifié||— Azeddine Kouaoussi, directeur général de l’office| |comme suit :||national de développement des élevages équin et camelin;| |«............................................... (sans changement jusqu’à) — Omar Bougueroua, représentant du ministre des travaux||— Bachir Dahou, représentant des commissaires de la société des courses en exercice;| |publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base; — Raouf Hadj Aïssa, représentant de la ministre de||— Abdeslam Seriak, représentant des associations nationales de propriétaires de chevaux de courses :| |l’environnement et des énergies renouvelables; — Noureddine Ouadah, représentant du ministre chargé||— Abdellah Bouam, représentant des associations nationales de propriétaires de dromadaires de courses;| |de la micro-entreprise;||— Abdelkader Aida, représentant des jockeys et drivers;| |— ......................... (sans changement) ...........................;||— Ali Feghouli, représentant des entraîneurs.| **————**H**————** ##### ———— ##### ———— **————**H**————** ##### ———— ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 ##### COUR CONSTITUTIONNELLE ##### Décision du 27 Rabie Ethani 1444 correspondant au 22 novembre 2022 portant composition des commissions ##### administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle. ##### ———— Par décision du 27 Rabie Ethani 1444 correspondant au 22 novembre 2022, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle, est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL |CORPS ET GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |Administrateur conseiller Traducteur-interprète en chef Documentaliste-archiviste en chef Administrateur principal Traducteur-interprète principal Ingénieur en informatique principal Documentaliste-archiviste principal Administrateur analyste Traducteur-interprète spécialisé Ingénieur d’Etat en informatique Documentaliste-archiviste analyste Administrateur Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Assistant administrateur Assistant ingénieur de niveau 1|Hatem Tay Torche Brahim Elkhalil Benbouzid Houria Boukabcha|Akila Djaidja Chahrazed Mekroud Samia Medah|Hakim Dahmani Ania Hamadi Youcef Absi| |Attaché d’administration principal Secrétaire de direction principal Comptable administratif principal Technicien supérieur en informatique Attaché d’administration Agent d’administration principal Secrétaire de direction|Hatem Tay Torche Brahim Elkhalil Benbouzid|Houria Boukabcha Akila Djaidja|Nabila Ould-Ali Salima Rahmani| COMMISSIONS Membres suppléants Commission Asma n° 1 Blilita Fatiha Lyrah Naïma Tammal Commission Imene n° 2 Mahroug Asma Djeloulli |Commission|Ouvrier professionnel|Hatem Tay|Akila|Abdelmalek|Azeddine| |---|---|---|---|---|---| |n° 3|Conducteur d’automobile|Torche Brahim Elkhalil Benbouzid Houria Boukabcha|Djaidja Chahrazed Mekroud Samia Medah|Haridi Ouahiba Chemese Hillel Belhabib|Amamra Kamel Chraka| M. Hatem Tay Torche, directeur de l’administration des ressources, préside les commissions administratives paritaires. En cas d’empêchement, M. Brahim Elkhalil Benbouzid, sous-directeur de la gestion des ressources humaines et des affaires des membres est désigné pour le remplacer. ##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ##### ET ENVIRONNEMENTAL ##### Décision du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février ##### 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. ##### ———— Le Président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443 correspondant au 6 janvier 2022 portant nomination du Président du Conseil national économique, social et environnemental; ##### 7 Chaâbane 1444 28 février 2023 Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant nomination de M. Bilal Terfaïa, directeur de l'administration des moyens au Conseil national économique, social et environnemental; ##### Décide :
##### Il est assisté par : — le chef de service de la formation de troisième cycle; — le chef de service du suivi des activités de recherche et de valorisation de ses résultats; — le chef de service de l'innovation et de la promotion de l'entreprenariat.
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