Article 1er
En application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes ci-après désignés, commercialisés par la société Algéro- Emiratie SPA « STAEM », sont fixés comme suit :
|Produit|Prix de vente au consommateur (TTC) DA/Paquet|
|---|---|
|Marque « Marlboro » (Full Flavour)|350|
|Marque « Marlboro » (Gold Touch 7.0)|350|
|Marque « L&M » (Full Flavor)|290|
|Marque « L&M » (Light)|290|
|Marque « Marlboro » (BEYOND)|360|
|Marque « Marlboro » (Gold Touch)|300|
|Marque « Marlboro » (Full Flavour Touch)|300|
|Marque « Marlboro » (Crafted)|290|
|Marque « Marlboro » (Shufle)|350|
|Marque « Winston » (Full Flavour)|290|
|Marque « Winston » (Light)|290|
|Marque « Winston » (Ultra Light)|290|
|Marque « Camel » (Full Flavour)|310|
|Marque « Camel » (Light)|310|
|Marque « Gauloises » (Full Flavour)|320|
|Marque « Gauloises » (Ultra)|320|
|Marque « West » (Full Flavour)|240|
##### Marque « West » (Crash ball)
Article 1er
En application des dispositions des articles ———— 3 et 4 du décret exécutif n° 20-353 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la codification des recettes budgétaires Le ministre des finances, de l’Etat classées par nature économique. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT », sont abrogées.
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM », sont abrogées.
Article 2
La codification de la classification par nature des membres du Gouvernement; économique des recettes budgétaires de l’Etat est fixée en annexe du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
Article 2
Les prix figurant à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent uniformément sur l'ensemble du territoire national.
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment ses articles 3 et 21; Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1445 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 9 juin 2024. 1443 correspondant au 27 octobre 2021, modifié et complété, fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse; Mustapha HIDAOUI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes et
##### « UTC », sont abrogées.
Article 1er
Il est créé, au sein du Conseil supérieur de la jeunesse, une commission des œuvres sociales. Le président du Conseil supérieur de la jeunesse,
Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant
Article 1er
En application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes ci-après désignés, commercialisés par la société British American Tobacco SPA « BAT », sont fixés comme suit :
|Produit|Prix de vente au consommateur (TTC) DA/Paquet|
|---|---|
|Marque « Dunhill Bleu »|250|
|Marque « Dunhill Gold »|250|
|Marque « Dunhill Double »|270|
|Marque « Rothmans Bleu »|240|
|Marque « Rothmans Gold »|240|
|Marque « Rothmans Switch »|270|
|Marque « Lucky Strike Original »|210|
|Marque « Lucky Strike Amber »|210|
|Marque « Lucky Strike Frost »|230|
|Marque « Lucky Strike Misty Aura »|230|
|Marque « Lucky Strike Click »|230|
|Marque « Ld Bleu »|210|
##### Marque « Ld Red »
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024. Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion des des finances exportations
##### Tayeb ZITOUNI Laziz FAID
**correspondant au 23 mai 2024 portant** correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
##### Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril Arrête :
##### 2024 fixant la codification des recettes budgétaires de l’Etat classées par nature économique.
Article 2
Les prix figurant à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent uniformément sur l'ensemble du territoire national.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, les prix de vente du paquet de vingt (20) cigarettes et tabac à priser ci-après désignés, commercialisés par la société United Tobacco Company SPA « UTC », sont fixés comme suit :
|Produit|Prix de vente au consommateur (TTC) DA/Paquet/Sachet/Boite|
|---|---|
|Marque « Rym Original »|240|
|Marque « Nassim Between »|190|
|Marque « Algéria »|150|
|Marque « Afras Java »|170|
|Marque « Chemma Sig Elhilal 30 Grs »|190|
|Marque « Chemma Khroub Hilal 30 Grs »|190|
|Marque « Makla Hilal Sachet 20 Grs »|150|
|Marque « Makla Hilal Boîte Plastic 20 Grs »|160|
|Marque « Nedjma Boîte Plastic 20 Grs »|160|
|Marque « Mister Philip Moris Blue »|240|
|Marque « Mister Philip Moris Silver »|240|
Marque « Mister Philip Moris Caps »
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024. Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion des des finances exportations
Tayeb ZITOUNI Laziz FAID tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* ministre des finances; de la République algérienne démocratique et populaire.
Vu le décret exécutif n° 20-353 du 14 Rabie Ethani 1442 Fait à Alger, le 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril correspondant au 30 novembre 2020 fixant les éléments
2024.
constitutifs des classifications des recettes de l’Etat, notamment ses articles 3 et 4; Laziz FAID.
————————
ANNEXE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 23 mai 2024. Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion des exportations des finances
Article 2
Les prix figurant à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent uniformément sur l'ensemble du territoire national.
Article Annexe
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
##### Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445
##### publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM ».
————
Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, et
Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects;
Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, notamment ses articles 10, 72 et 87;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423
du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33;
Vu l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Tayeb ZITOUNI Laziz FAID
**correspondant au 23 mai 2024 portant** correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions
Article Annexe
##### CODIFICATION DES RECETTES BUDGETAIRES DE L’ETAT CLASSEES PAR NATURE ECONOMIQUE
Article Annexe
##### CODE LA NATURE DE LA RECETTE
**1ère catégorie : Les recettes provenant des impositions de toute nature ainsi que le produit des amendes**
|A|Recettes fiscales||
|---|---|---|
|1.1|Impôts sur le revenu||
|1.1.1||Impôt sur le revenu global (IRG) - traitements et salaires|
|1.1.1.1||IRG-traitements fonction publique|
|1.1.1.2||IRG-salaires secteur économique|
|1.1.2||IRG-autres catégories|
|1.1.2.1||IRG-retenue à la source|
|1.1.2.2||IRG perçu par voie de rôles|
|1.1.2.3||IRG autres retenues|
|1.1.3||Impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS)|
|1.1.3.1||IBS- retenue à la source sur le revenu des sociétés non installées en Algérie|
|1.1.3.2||IBS-autres retenues à la source|
|1.1.3.3||IBS-perçu par voie de rôles|
|1.1.3.4||IBS-acomptes provisionnels sur l’IBS|
|1.1.3.5||IBS-Imputation solde de liquidation|
|1.1.3.6||IBS-Imputation du minimum d’imposition|
|1.1.3.7||IBS-précompte à l’importation|
|1.1.4||Produit impôt forfaitaire unique (IFU)|
|1.1.5||Autres impositions sur le revenu non classées ailleurs|
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
|CODE|ANNEXE (Suite) LA NATURE DE LA RECETTE|
|---|---|
|1.2|Impôts sur le capital|
|1.2.1|Impôts sur la fortune|
|1.2.2|Les droits d’enregistrement|
|1.2.2.1|Mutation à titre onéreux|
|1.2.2.2|Mutation à titre gratuit|
|1.2.2.3|Taxe sur la publicité foncière et de mise en conformité|
|1.2.2.4|Pénalités d’enregistrement|
|1.2.2.5|Autres droits d’enregistrement|
|1.3|Impôts sur la consommation|
|1.3.1|Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)|
|1.3.1.1|Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA intérieure|
|1.3.1.2|Produits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA à l'importation|
|1.3.1.3|Produits de la TVA sur produits pétroliers|
|1.3.2|Produits de la taxe intérieure de consommation (TIC)|
|1.3.2.1|TIC Bières|
|1.3.2.2|TIC Tabacs|
|1.3.2.3|TIC à l'importation|
|1.3.3|Produits des droits de circulation sur les vins et alcools|
|1.3.3.1|Produits des droits de circulation sur les vins|
|1.3.3.2|Produits du droit de circulation sur les alcools|
|1.3.4|Taxe énergétique|
|1.3.4.1|Taxe d'efficacité énergétique|
|1.3.4.2|Taxe sur la consommation énergétique|
|1.3.4.3|Taxe sur les ventes des produits énergétiques|
|1.3.5|Produit du timbre|
|1.3.5.1|Timbre mobile|
|1.3.5.2|Timbre sur état|
|1.3.5.3|Timbre sur documents administratifs|
|1.3.5.4|Droit de timbre sur les visas délivrés aux étrangers|
|1.3.5.5|Vignette sur les véhicules automobiles|
|1.3.5.6|Pénalités du timbre et vignette|
1.3.5.7 Autres droits de timbre
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
|CODE|ANNEXE (Suite) LA NATURE DE LA RECETTE|
|---|---|
|1.3.6|Autres impôts sur la consommation|
|1.3.6.1|Droits d'essai et de garantie|
|1.3.6.2|Taxes de la consommation de carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays|
|13.6.3|Taxes applicables aux télécommunications|
|1.3.6.4|Taxes sur les pneus neufs importés|
|1.3.6.5|Taxes sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes|
|1.3.6.6|Taxes sur les céréales et les légumes secs (TCLS)|
|1.3.6.7|Taxes sur le carburant|
|1.4|Droits de douanes et assimilés|
|1.4.1|Droits|
|1.4.1.1|Droit de douane (DD)|
|1.4.1.2|Droit additionnel provisoire (DAP)|
|1.4.1.3|Droit additionnel provisoire de sauvegarde spécial (DAPS)|
|1.4.1.4|Droit spécifique sur les appareils de radiodiffusion combinés ou non combinés, les récepteurs de télédiffusion et les appareils de démodulation, de cryptage et de décodage (DRTA)|
|1.4.1.5|Droit sur les piles électriques (DPE)|
|1.4.2|Redevances|
|1.4.2.1|Redevance au titre des déclarations informatisées|
|1.4.2.2|Redevance au titre de l'utilisation du système de gestion informatisé des douanes (RUS)|
|1.4.2.3|Redevance sur l'utilisation de l'infrastructure routière (RUIR)|
|1.4.2.4|Redevance fixe unique pour changement de résidence (RCR)|
|1.4.2.5|Redevance sur les scellements douaniers (RSC)|
|1.4.2.6|Redevance sur contrôle par scanner (RSM)|
|1.4.2.7|Redevance sur les moyens de sécurisation des opérations et documents douaniers|
|1.4.2.8|Redevance douanière de 0,4% (à titre provisoire) (100%)|
|1.4.2.9|Redevance pour formalités douanières de 2% (à titre provisoire)(100%)|
|1.4.3|Autres produits|
|1.4.3.1|Taxes sur immobilisation des conteneurs|
|1.4.3.2|Redevances sur cargaisons maritimes homogènes en séjour|
|1.4.3.3|Produits au titre des frais d'abonnement annuel pour les usagers reliés au système de gestion informatisé des douanes (SIGAD)|
|1.5|Autres impositions et taxes|
|1.5.1|Autres impositions|
1.5.2 Autres taxes
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
##### ANNEXE (Suite)
##### CODE LA NATURE DE LA RECETTE
|1.5.2.1|Taxes sur la formation professionnelle|
|---|---|
|1.5.2.2|Taxes d’apprentissage|
|1.5.2.3|Taxes de domiciliation bancaire|
|1.5.2.4|Taxes écologiques|
|1.5.2.5|Taxes sur les sacs en plastique|
|1.5.2.6|Taxes sanitaires sur les viandes (T.S.V)|
|1.6|Produits des amendes|
|1.6.1|Produits des amendes judiciaires|
|1.6.1.1|Produits des amendes et condamnations prononcées par les juridictions pénales|
|1.6.1.2|Produits des dommages et intérêts prononcés par les juridictions pénales|
|1.6.2|Produits des amendes administratives|
|1.6.2.1|Produits des amendes fiscales|
|1.6.2.2|Produits des amendes et confiscations douanières|
|1.6.2.3|Produits des amendes environnementales|
|1.6.2.4|Produits des autres amendes administratives|
|1.6.3|Autres amendes|
|1.6.3.1|Amendes à la charge des sociétés d'assurances|
|B|Fiscalité des hydrocarbures|
|1.7|Taxe superficiaire|
|1.8|Redevance hydrocarbures|
|1.9|Impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH)|
|1.10|Impôt sur le résultat|
|1.11|Impôt sur la rémunération du cocontractant étranger|
|1.12|Taxe sur le revenu pétrolier (TRP)|
|1.13|Impôt complémentaire sur le revenu (ICR)|
|1.14|Taxe sur les profits exceptionnels (TPE)|
|1.15|Redevance forfaitaire sur la production anticipée|
|1.16|Taxe sur le torchage du gaz|
|1.17|Produit du droit de transfert 2ème catégorie : Les revenus des domaines de l’Etat|
|2.1|Droits et redevances|
|2.1.1|Droits|
2.1.2 Redevances
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
##### ANNEXE (Suite)
##### CODE LA NATURE DE LA RECETTE
|2.2|Revenus de location et d'exploitation|
|---|---|
|2.2.1|Revenus de location|
|2.2.2|Revenus d'exploitation du domaine public|
|2.3|Produit de cession d'actifs mobiliers et immobiliers|
|2.3.1|Produits des aliénations d'objets mobiliers|
|2.3.2|Produits des aliénations d'immeubles|
|2.3.3|Produits des successions en déshérence|
|2.3.4|Produits des épaves et biens vacants : sommes et valeurs acquises à l'Etat par prescription|
|2.3.5|Produits de la cession de biens immobiliers et fonds de commerce (loi n° 81-01 du 7 février 1981)|
|2.3.6|Produit de la cession par l'Etat des biens, meubles et immeubles détenus en jouissance par les EPE et les EPIC|
|2.3.7|Produit de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat mis en exploitation avant le 1er janvier|
||2004|
|2.3.8|Recettes issues des liquidations administratives|
|2.4|Produit des prestations administratives|
|2.4.1|Taxes de publicité foncière|
|2.4.2|Redevances d'expertises mobilières et immobilières|
|2.4.3|Rémunérations des actes administratifs|
|2.4.4|Frais de régie|
|2.5|Autres droits et revenus|
|2.5.1|Autres produits des forêts|
|2.5.2|Produits divers et imprévus|
|2.5.3 3ème catégorie : Les revenus des participations financières de l’Etat ainsi que ses autres actifs|Autres revenus de toute nature|
|3.1|Produit des dividendes des banques et des établissements financiers|
|3.1.1|Produits des dividendes des banques|
|3.1.2|Produits des dividendes des assurances|
|3.1.3|Produits des dividendes des établissements financiers|
|3.2|Produit des dividendes des établissements non financiers|
|3.2.1|Produits des dividendes de SONATRACH|
|3.2.2|Produits des dividendes des autres établissements non financiers|
3.3 **Autres prélèvements et revenus des actifs financiers**
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
##### ANNEXE (Suite)
##### LA NATURE DE LA RECETTE
|CODE||
|---|---|
||4ème catégorie : La rémunération de services rendus par l’Etat et les redevances|
|4.1|Produits de la rémunération de services rendus par l'Etat|
|4.1.1|Produits de ventes des documents et services|
|4.1.2|Produits de rémunération de services|
|4.2|Redevances d'usage des fréquences|
|4.3|Autres produits des actifs immatériels 5ème catégorie : Les produits divers du budget|
|5.1|Impôts et taxes non budgétisés aux délais requis|
|5.2|Produit des taxes non pré-affectées|
|5.3|Recettes diverses non identifiées|
|5.3.1|Recettes diverses à classer et à régulariser|
|5.4|Autres produits|
|5.4.1|Revenu des biens habous et Zakat|
|5.4.2|Les réparations civiles allouées à l'agence judiciaire du Trésor par décisions judiciaires|
|5.4.3|Produits des droits d'inscription|
|5.4.4|Droits de greffe|
|5.4.5|Produits de chancellerie 6ème catégorie : Les produits exceptionnels divers|
|6.1|Annulations totales ou partielles des dettes de l'Etat|
|6.2|Restitution au Trésor de sommes indûment payées|
|6.3|Dettes de l'Etat définitivement prescrites|
|6.4|Autres produits exceptionnels|
|6.4.1|Produits des excédents de taxes parafiscales reversées au Trésor public 7ème catégorie : Les fonds du concours, des dons et legs|
|7.1|Fonds de concours|
|7.1.1|Fonds de concours nationaux|
|7.1.2|Fonds de concours internationaux|
|7.2|Dons|
|7.2.1|Dons par des nationaux|
|7.2.2|Dons par des étrangers|
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
##### ANNEXE (Suite)
##### CODE LA NATURE DE LA RECETTE
|7.3|Legs|
|---|---|
|7.3.1|Legs par des nationaux|
|7.3.2 8ème catégorie : Les intérêts et les produits provenant de prêts, avances et placements de l’Etat|Legs par des étrangers|
|8.1|Intérêts sur obligations|
|8.1.1|Obligation à long terme|
|8.1.2|Obligation à court terme|
|8.2|Produits de prêts, avances et placements|
|8.2.1|Produits de prêts|
|8.2.2|Produits des avances|
|8.2.3|Produits des placements|
|8.3|Valeurs, escomptes et effets de toute nature|
|8.4|Autres intérêts et produits.|
8.4.1 Profits (gains) de change sur les avoirs, dettes et créances de l'Etat en devises
Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443 **CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE** correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du président du Conseil supérieur de la jeunesse; **Décision du 3 Dhou El Hidja 1445 correspondant au** **9 juin 2024 portant création d'une commission des** **Décide :** **œuvres sociales au sein du Conseil supérieur de la jeunesse.**
————
Article Annexe
##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024
##### Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1445
**publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT ».**
————
Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, et
Le ministre des finances,
Vu l'ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects;
Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024, notamment ses articles 10, 72 et 87;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423
du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution des produits tabagiques, notamment son article 33;
Vu l'arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »;
##### Arrêtent :
