Article 3
La présente décision sera publiée au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de la culture et des arts, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, et La ministre de l'environnement et de la qualité de la vie, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 44; Vu la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS), notamment son article 16; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 09-402 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma; Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale du secteur sauvegardé et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions Journal officiel du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; Abdelkrim BOUZRED. Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 26 juin 2023; Arrêtent :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Legder, directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Meraghni, directeur général de la prévision et des politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Redouane Boutaleb, directeur de l'administration des moyens à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Le délai de la débite de la vignette automobile pour l’année 2025, est prorogé au 30 avril 2025 à seize heures (16h00).
Article 6
L'agence nationale des secteurs sauvegardés veille au suivi de la mise en œuvre du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Nedroma », en concertation avec le président de l'assemblée populaire communale de Nedroma et toutes les autorités et les parties concernées.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouharoua, directeur général des relations économiques et financières extérieures, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Bouyahiaoui, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Ghardaïa, le festival culturel national annuel du chant.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Khidi, directeur général du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Guemiri, directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
6 février 2025. Abdelkrim BOUZRED. ————H————
##### Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février
##### 2025 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442
organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 portant nomination de Mme. Amel Abdellatif, directrice générale des impôts au ministères des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjema Ghanem, directeur général de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Drouiche, directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 3
Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma », peut être consulté au niveau du siège de la commune de Nedroma et au niveau du siège de l'agence nationale des secteurs sauvegardés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1446 correspondant au Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, Le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 27 Rajab 1446 correspondant au 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). ———— Par arrêté du 27 Rajab 1446 correspondant au 27 janvier 2025, l'arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), est « ........................... (sans changement jusqu’à) Kamel Au titre des représentants de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés : .................. (le reste sans changement) .................. ».|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Bakhouche, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Chaouch, directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 4
Les documents écrits et graphiques composant le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » annexés à l’original du présent arrêté, sont les suivants : 1. le rapport de présentation; 2. le règlement; 3. les annexes ci-après : — plan de situation, échelle : 1/2.000; — levé topographique, échelle : 1/1.000;|
— plan des contraintes géotechniques;
— plan des servitudes échelle : 1/1.000;
— état de conservation précisant le degré, la nature et la cause d'altération du bâti et des zones non bâties, échelle : 1/1.000;
— tracé et état de conservation des réseaux de voirie, d'assainissement, d'eau potable, d'irrigation, d'énergie et de téléphonie, échelle : 1/1.000;
— mode d'évacuation et d'élimination des déchets solides, échelle : 1/1.000;
— hauteur des constructions, échelle : 1/500;
— identification et localisation des activités commerciales, artisanales et industrielles, échelle : 1/500;
— identification, localisation des équipements publics et leurs capacités d'accueil, échelle : 1/1.000;
— nature juridique des propriétés, échelle : 1/500;
— analyse démographique et socio-économique des occupants de ces propriétés;
— circulation et transport, échelle : 1/1.000;
— localisation des biens archéologiques apparents et enfouis identifiés et potentiels, échelle : 1/1.000;
— étude historique;
— analyse typologique accompagnée d'un manuel devant servir de guide aux différents travaux de conservation et de restauration.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025. Abdelkrim BOUZRED. ————H————
##### Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442
organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de
M. Kamel Meraghni, directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 5
Les mesures du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » prennent effet, à compter de la date de la publication du présent arrêté au *Journal officiel*.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025.
Abdelkrim BOUZRED. ————H————
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur général du budget.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant nomination de
M. Hadj Amri, directeur général du budget au ministère des finances;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Terrak, chef de l'inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Said Membrouk, directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, est approuvé le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » annexé à l'original du présent arrêté.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadj Amri, directeur général du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Benhalilou, directeur des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
La directrice générale des impôts est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions des décrets exécutifs cités à l'article 2 ci-dessus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Amel Abdellatif, directrice générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Touakni, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget de l’inspection générale des finances.
Article 2
Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma », est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Article 1er
Les dispositions de 1' article 5 interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya, sont complétées comme suit :|« de l'arrêté|Art. 5. comportent : 23 février 2025. Eddine Limani;|Le ministre de la santé Abdelhak SAIHI modifié comme suit : — Abdenour Oulmi; — Mounir Bougrine;|— Les directions de la santé et de la population des wilayas d' Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset, Jijel, Saïda, Mostaganem, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Naâma, Aïn Témouchent, Relizane, Souk Ahras, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ ....................... (le reste sans changement) .................... ».
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
5 février 2025. Abdelkrim BOUZRED. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1446 correspondant au
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé, et des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, et des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique, et des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique, sont mis en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025.
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024, le décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025.
Le ministre de la santé Le recteur de Djamaâ El Djazaïr
Abdelhak SAIHI Mohamed El M’Amoun El Kacemi El Hassani Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Abdelouahab LAOUICI
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025.
Abdelkrim BOUZRED. ————H————
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025.
Le ministre de la culture Le ministre de l’intérieur, et des arts des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025.
Abdelkrim BOUZRED. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au
correspondant au 29 décembre 2021 portant nomination de
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025.
Abdelkrim BOUZRED. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au
correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de **2025 portant délégation de signature au directeur**
organisation de l’administration centrale du ministère des Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1446 correspondant au
————H———— correspondant au 28 décembre 2021 portant nomination de
Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1446 correspondant au
Vu le décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1446 **2025 portant délégation de signature au**
||6 Ramadhan 1446 6 mars 2025|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 17|
|---|---|---|
|2025.|Décision du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l'année 2025. ———— Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décide :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
5 février 2025. Abdelkrim BOUZRED. ————H————
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur général des douanes.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant nomination de M. Abdelhafid Bakhouche directeur général des douanes;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
5 février 2025. Abdelkrim BOUZRED. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1446 correspondant au 8 février 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1446 correspondant au
Article Annexe
##### Abdelkrim BOUZRED.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur général du domaine national.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant nomination de M. Abderrahmane Khidi, directeur général du domaine national au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur général de la numérisation, de la digitalisation et
##### des systèmes d'information économiques.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
##### 6 Ramadhan 1446 6 mars 2025
Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de
M. Boudjema Ghanem, directeur général de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 6 février 2025.
Abdelkrim BOUZRED. ————H————
##### Arrêté du 9 Chaâbane 1446 correspondant au 8 février
##### sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant nomination de
M. Mustapha Bouyahiaoui, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Zouhir BALLALOU.
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
##### Arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier
**2025 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant désignation**
##### des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers.
————
Par arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025, l’arrêté 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers, est modifié comme suit :
##### « .......................................... (sans changement jusqu’à)
— Ghoulam Allah Boukabous, directeur de l'investissement touristique au ministère chargé du tourisme, en remplacement de M. Mohamed Lamine Gherbi;
— Salim Mehennaoui, directeur général de l'agence nationale du foncier touristique, en remplacement de
M. Ghoulam Allah Boukabous ».
||6 Ramadhan 1446 6 mars 2025||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15||19|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
||hospitalière; administrative;|Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, du Premier ministre; ministre des finances; Vu le décret exécutif n° population de wilaya; santé et de la population de wilaya; Arrêtent :|MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1446 correspondant au 23 février 2025 complétant l'arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya. ———— Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du 97-261 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de la santé et de la Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu l’arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 portant organisation de la direction de la
Article Annexe
##### 6 Ramadhan 1446 6 mars 2025
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur des moyens, des infrastructures et des opérations
##### budgétaires à la direction générale des impôts.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443
M. Djamel Benhalilou, directeur des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Zouhir BELLALOU Brahim MERAD
Le ministre de l’habitat, La ministre de l’urbanisme de l’environnement et de la ville et de la qualité de la vie
##### Mohamed Tarek BELARIBI Nadjiba DJILALI
##### 6 Ramadhan 1446 6 mars 2025
##### Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février
##### 2025 portant institutionnalisation du festival culturel national du chant.
————
Le ministre de la culture et des arts,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Abdelkrim BOUZRED.
##### Arrêté du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février
##### 2025 portant délégation de signature au sous- directeur du budget et de la comptabilité à
##### l’inspection générale des finances.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
correspondant au 24 octobre 2024 portant nomination de
M. Said Touakni, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de
M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs
##### de la Nation.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439
M. Omar Legder, directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation du ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 6 Ramadhan 1446 6 mars 2025
##### Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à la direction
##### générale des douanes.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale des douanes;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443
M. Redouane Boutaleb, directeur de l'administration des moyens à la direction générale des douanes au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à l'inspection
##### générale des finances.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
##### 6 Ramadhan 1446 6 mars 2025
Vu le décret présidentiel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant nomination de M. Ahmed Said Membrouk, directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
**de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité.**
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant
finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination de
M. Abdelatif Chaouch, directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
**2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens et des finances à la**
##### direction générale du budget.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant nomination de
M. Mohamed Drouiche, directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale du budget au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 6 Ramadhan 1446 6 mars 2025
##### Arrêté du 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février
##### 2025 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières
**extérieures.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du l5 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination de M. Ali Bouharoua, directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances;
##### Arrête :
Article Annexe
##### RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR
##### Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 portant placement en position
##### d’activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps
##### spécifiques relevant du ministère de la santé.
————
Le Premier ministre,
##### Le ministre de la santé, et
Le recteur de Djamaâ El Djazaïr,
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
|appartenant aux corps suivants : Corps|Effectifs|
|---|---|
|Administrateurs des services de santé|1|
|Médecins généralistes de santé publique|1|
|Psychologues cliniciens de santé publique|1|
|Infirmiers de santé publique|2|
Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »;
Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire;
Vu le décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié et complété, portant création de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran);
Vu le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;
Vu le décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique;
Vu le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique;
Vu le décret présidentiel du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022 portant nomination du recteur de « Djamaâ El Djazaïr »;
##### Diététiciens de santé publique 1
Article Annexe
##### 5 février 2025.
Abdelkrim BOUZRED. ————H————
##### Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
**2025 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction**
##### générale des impôts.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1444 correspondant au 9 janvier 2023 portant nomination de
M. Nour-Eddine Guemiri, directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts au ministère des finances;
##### Arrête :
