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Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un
En application des dispositions du décret||— de Touggourt;| |18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration||—de In Salah;| |fiscale, notamment son article 11, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des services||— de In Guezzam;| |régionaux des recherches et vérifications.||— d’El Meghaier.| ———— |
Les chefs de brigade de vérification et/ou|| |---|---|---| |recherches et vérifications d'Oran, comprend les directions|d'évaluation et les vérificateurs de comptabilité et/ou|| |des impôts :|d'évaluation affectés aux services régionaux des recherches|| |— de Tlemcen; — de Sidi Bel Abbès;|et vérifications ont une compétence nationale.
Les services régionaux des recherches et ||MINISTERE DES FINANCES|vérifications sont implantés à Alger, Oran et Constantine.| |---|---|---| |||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |— de Mascara; — d’Adrar;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |— d’El Bayadh;|Fait à Alger, le 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre|| ||2021.|| |— de Naâma;||| |— de Béchar;||| |— de Tindouf;||| |— de Chlef;||MINISTERE DE L’INTERIEUR,| |— d’Aïn Defla;||DES COLLECTIVITES LOCALES| |— de Mostaganem; — de Tiaret;|ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE|| |— de Tissemsilt;|Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1443|| |— de Relizane;|correspondant au 20 octobre 2021 portant|| |— de Timimoun;|approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels|| |— de Béni Abbès;|de l’office d’aménagement et de restructuration de|| |— de Bordj Badji Mokhtar.|la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S) transféré à l’agence d’urbanisme et|| |
La compétence du service régional des recherches et vérifications de Constantine, comprend les directions des impôts :|d’aménagement de la wilaya d’Alger (URBANIS).|| |— de Batna;|Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1443|| |— de Jijel;|correspondant au 20 octobre 2021, l’inventaire quantitatif,|| |— de Khenchela;|qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration|| |— de Biskra;|de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S),|| |— de Constantine;|transféré à l’agence d’urbanisme et d’aménagement de la|| |— de Mila;|wilaya d’Alger (URBANIS), dressé par la commission ad hoc créée par l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440|| |— d’Oum El Bouaghi;|correspondant au 16 juin 2019, modifié, portant désignation|| |— de Skikda;|des membres de la commission ad hoc|| |— de Guelma;|l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de|| |— de Souk Ahras;|l’office d’aménagement et de restructuration de la zone|| |— de Tébessa;|Hamma-Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S), est approuvé,|| |— de Annaba;|et annexé à l’original du présent arrêté, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-83 du 17|| |— d’El Tarf;|Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant|| |— de Béjaïa;|dissolution de l’office d’aménagement et de restructuration|| |— de Sétif;|de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à|| |— de M'Sila;|l’agence d’urbanisme et d’aménagement de la wilaya|| |— de Ouled Djellal.|d’Alger (URBANIS).||
La compétence du service régional des| |Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021||recherches et vérifications d'Alger, comprend les directions| |fixant la compétence territoriale des services régionaux des recherches et vérifications.||des impôts : — d’Alger- Centre,| |Le ministre des finances,||— d’Alger—Ouest;| |Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||— d’Alger—Est; — de Blida;| |1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||— de Médéa; — de Tipaza;| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||— de Tizi Ouzou;| |ministre des finances;||— de Boumerdès;| |correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427||— de Djelfa;| |fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale;||— de Laghouat;| |Vu l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant||— de Ouargla;| |au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration||— d’El Oued;| |fiscale;||— de Tamenghasset;| |Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la consistance||— d’Illizi;| |territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas; Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au||— de Ghardaïa; — de Bouira;| |24 mai 2007, modifié et complété, fixant le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications;|Arrête :|— de Bordj Bou Arréridj; — de El Meniaâ; — de Djanet;| |exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au
La compétence du service régional des|
L'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428|| |— d’Oran-Est;|correspondant au 24 mai 2007 fixant le ressort territorial des|| |— d’Oran-Ouest;|services régionaux des recherches et vérifications, est|| |— de Aïn Témouchent;|abrogé.|| |— de Saïda;|
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— chargée de ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
