← Tous les textes

Décret exécutif

Décret exécutif du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination au

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

*............................. (sans changement jusqu'à) le centre de tennis de Bachdjarah; ##### — le terrain de Golf ».

Article 1er

Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l'office du complexe olympique susvisé, sont complétées comme suit : *«

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021. ##### Abderezzak SEBGAG. ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.