Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022.
Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion des finances des exportations
Kamel REZIG Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
##### 28 Safar 1444 25 septembre 2022
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 2
Sous l'autorité du directeur général assisté d'un secrétaire général, le centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage comprend : — le secrétariat général; — la direction de l'appui au contrôle et de la promotion de la qualité et de l'emballage;
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— la direction de soutien technique aux laboratoires; — la direction de l'équipement et de développement des laboratoires; — la direction de l'administration et des moyens; — les laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes; — les annexes du centre.
Article 17
....................... (sans changement jusqu'à)
Lorsque la demande porte sur l'exploitation des équipements sensibles classés dans les sous-sections 1 et 2 de la section A, le demandeur doit communiquer à l'autorité de délivrance de l'autorisation d'exploitation les numéros de série et/ou les numéros d'immatriculation des équipements, objet de la demande dès leur acquisition. Lorsque la demande porte sur l'exploitation des équipements sensibles classés dans la sous-section 3 de la section A, le demandeur doit : — communiquer à l'autorité de délivrance de l'autorisation d'exploitation les numéros de série et/ou les numéros d'immatriculation des équipements, objet de la demande dès leur acquisition; — déposer auprès de l'autorité de délivrance de l'autorisation d'exploitation les clés d’encryptions des équipements et logiciels d'encryptions objet de la demande, avant leur utilisation, sans, toutefois, dépasser le délai de six
(6) mois, à compter de la date d’acquisition effective de ces équipements et logiciels d’encryptions. En cas de changement des clés d'encryptions, le détenteur doit déposer les nouvelles clés auprès de l'autorité de délivrance ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent.
Article 3
Le secrétariat général est chargé, notamment : — de coordonner entre les structures du centre; — d'assurer l'exécution des orientations de la direction générale; — de veiller à la mise en œuvre et au suivi des activités des structures.
Article 9
Les annexes du centre comprennent deux (2) départements :
##### 1. Le département de l'appui au contrôle et de la
**promotion de la qualité,** comprend deux (2) services : — le service de l'appui au contrôle; — le service de la promotion de la qualité.
##### 2. Le département du soutien technique aux
**laboratoires,** comprend deux (2) services : — le service du soutien technique aux laboratoires; — le service de la gestion et du suivi des projets.
Article 2
L*'article 17* de l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
«
Article 5
La direction de soutien technique aux laboratoires est chargée, notamment : — de coordonner les travaux scientifiques et techniques des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes et de veiller au bon fonctionnement de ses structures; — d'évaluer la fiabilité des résultats d'analyses et d'essais dans les laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes par l'organisation des essais inter-laboratoires; — de procéder à l'évaluation par l'audit des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes afin d'assurer la mise à niveau et l'amélioration continue de ces structures; — d'établir et d'exploiter des bilans analytiques des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes; — de participer à l'élaboration et à l'harmonisation des procédures et méthodes officielles d'analyses et d'essais et de veiller à leur application; — d'assurer la gestion des stocks et l'approvisionnement en matière de fournitures et consommables au profit des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes; — d'assurer l'étalonnage et la vérification des instruments de mesure et de veiller à l'entretien et à la maintenance du matériel technique et scientifique des laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes.
Elle comprend quatre (4) départements :
Article 4
La direction de l'appui au contrôle et de la promotion de la qualité et de l'emballage est chargée, notamment : — de participer à la recherche et à la constatation de toutes fraudes, falsifications et infractions à la législation et à la réglementation en vigueur, relatives à la conformité des biens et services; — d'effectuer toutes études ou enquêtes relatives à l'évaluation de la conformité des biens et services; — de contribuer à la prise en charge des actions de labellisation, de certification et d'accréditation; — de développer des activités d'assistance, d'audit et d'expertise, au profit des opérateurs économiques; — d'assister les institutions et les entreprises dans la mise en œuvre des programmes de promotion de la qualité et de l'emballage; — d'assurer la gestion du secrétariat technique de la commission scientifique et technique et de l'assister dans le cadre de ses missions; — de mettre en œuvre des programmes d'animation et de communication, en faveur des professionnels et des consommateurs; — d'effectuer les travaux de recherche appliquée permettant l'amélioration de la qualité des emballages, de leur présentation et de leur étiquetage; — d'apporter son soutien technique et scientifique aux services chargés de la répression des fraudes.
Elle comprend deux (2) départements :
Article 8
Les laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes sont chargés, notamment : — de rechercher et de détecter par des analyses, tests et essais, toutes fraudes ou falsifications et infractions à la législation et à la réglementation en vigueur, concernant la conformité des produits; — d'effectuer toutes analyses permettant de vérifier la conformité des emballages en tant que contenants au plan de leurs interactions avec le contenu;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022. Pour le ministre de la défense Le ministre de l'intérieur, nationale des collectivités locales *Le secrétaire général du*
et de l'aménagement du territoire *ministère de la défense* *nationale* Le général-major Mohamed-Salah BENBICHA Kamal BELDJOUD Le ministre Le ministre des transports des finances Abderrahmane RAOUYA Mondji ABDALLAH Le ministre de la poste et des télécommunications Karim BIBI-TRIKI
Article 6
La direction de l'équipement et du développement des laboratoires est chargée, notamment : — de développer les laboratoires d'analyse de la qualité et de la répression des fraudes; — d'assurer le suivi du budget d’équipement; — de gérer les projets d'équipements scientifiques et informatiques du centre et ses laboratoires; — de constituer et de gérer le fond documentaire technique et la banque de données; — de collecter, de traiter et de diffuser les données et informations ayant trait à la qualité; — de procéder à l'édition, à la publication et à la diffusion des revues, brochures et bulletins spécialisés; — de gérer et de développer l'usage de l'outil informatique.
Elle comprend trois (3) départements :
Article 7
La direction de l'administration et des moyens est chargée, notamment : — d'évaluer les besoins en moyens humains; — d'assurer le recrutement des personnels; — d'assurer la gestion efficiente des carrières des personnels; — d'organiser et de suivre les formations et le recyclage des personnels; — d'assurer le suivi du budget de fonctionnement; — d'évaluer les besoins et de gérer les moyens matériels; — d'assurer la protection, la sécurité et l'hygiène du centre; — d'assurer la gestion du patrimoine et du parc automobile; — de veiller à l'organisation matérielle des rencontres scientifiques, séminaires, journées d'études et toutes autres activités du centre.
Elle comprend trois (3) départements :
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles.
Article Annexe
##### 1- Le dépatement du développement des laboratoires,
comprend deux (2) services : — le service de la gestion des projets d'équipements; — le service des marchés publics.
**2. Le département de l'informatique,** comprend deux (2)
services : — le service de la gestion et de l'exploitation du réseau informatique; — le service des systèmes informatiques et du développement des programmes.
##### 3. Le département de la documentation et des archives,
comprend deux (2) services : — le service de la documentation; — le service des archives.
Article Annexe
##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Article Annexe
##### 28 Safar 1444 25 septembre 2022
— de participer à l'élaboration et à la validation des procédures et méthodes officielles d'analyses, tests et essais.
Ils comprennent deux (2) départements :
##### 1. Le département des analyses microbiologiques,
comprend deux (2) services : — le service d'analyse des produits alimentaires; — le service d'analyse des produits non alimentaires.
##### 2. Le département des analyses physico-chimiques,
comprend cinq (5) services : — le service d'analyse des produits alimentaires d'origine végétale; — le service d'analyse des produits alimentaires d'origine animale; — le service d'analyse des eaux et boissons; — le service d'analyse des produits non alimentaires; — le service des analyses fines.
Article Annexe
##### 1. Le département des ressources humaines et de la
**formation,** comprend deux (2) services : — le service de la gestion du personnel; — le service de la formation et du perfectionnement.
##### 2. Le département du budget et de la comptabilité,
comprend deux (2) services : — le service des opérations budgétaires; — le service de la comptabilité.
**3. Le département des moyens généraux,** comprend
trois (3) services : — le service du patrimoine et des inventaires; — le service des moyens et de la logistique; — le service de la sécurité, de l'entretien et de l'hygiène.
Article Annexe
##### 1. Le département de l'appui au contrôle de la
**conformité des produits,** comprend trois (3) services : — le service de l'appui au contrôle des produits alimentaires;
##### 28 Safar 1444 25 septembre 2022
— le service de l'appui au contrôle des produits non alimentaires et des services; — le service de la gestion du secrétariat scientifique et technique.
##### 2. Le département de la promotion de la qualité,
comprend trois (3) services : — le service de l'information et de la communication; — le service de l'assistance et de l'accompagnement des opérateurs économiques; — le service des études et de la promotion des emballages.
Article Annexe
##### 1. Le département de l'harmonisation et de la
**coordination,** comprend deux (2) services : — le service de l'harmonisation des procédures et des méthodes d'analyses; — le service des essais inter-laboratoires.
**2. Le département de l'évaluation technique,** comprend
deux (2) services : — le service de l'évaluation et de l'exploitation des activités des laboratoires; — le service de la qualité et de l'audit interne.
##### 3. Le département de l'approvisionnement et de la
**gestion des stocks,** comprend deux (2) services : — le service de l'évaluation des besoins et de l'approvisionnement; — le service de la gestion des stocks.
##### 4. Le département de la métrologie et de la
**maintenance,** comprend deux (2) services : — le service de la métrologie scientifique; — le service de la maintenance des équipements scientifiques.
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant organisation
**interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des**
##### laboratoires qui en dépendent.
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Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE), notamment ses articles 2 et 10; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
##### Arrêtent :
