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Décret exécutif

Décret exécutif du 16 Rabie Ethani 1447 correspondant au 8 octobre 2025 portant nomination du directeur

Publication

Texte (16 article(s))

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, sont abrogées.

Article 3

Les titres et les diplômes requis pour le recrutement ou la promotion, sont appliqués conformément aux dispositions du décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 susvisé.

Article 2

Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.

Article 4

Afin d'accomplir les missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble de structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de l'industrie ou les établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Article 2

La liste des titres et diplômes prévus à l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. La liste des titres et spécialités sanctionnés pour la formation dans les écoles normales supérieures est fixée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3

Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, susvisé.

Article 4

Les dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016, modifié et complété, fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale, sont abrogées.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025. Le ministre Pour le Premier ministre de l’éducation nationale et par délégation, *le chargé de la gestion* *de la direction générale* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Mohamed Seghir SADAOUI Abdelouahab LAOUICI

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025. Le ministre Pour le ministre de la défense de la justice, nationale, garde des sceaux le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Lotfi Le général d’Armée BOUDJEMAA Said CHANEGRIHA

Article 1er

En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans les corps et grades spécifiques de l’éducation nationale.

Article 1er

Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025. ##### Yahia BACHIR. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### 22 octobre 2025 ##### ANNEXE **A- Liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans les grades** **des corps des personnels enseignants** ##### CORPS MATIERES TITRES DOMAINES ET/OU FILIERES SPECIALITES ET GRADES ET DIPLOMES ET/OU BRANCHES |||- Langue et littérature arabes| |---|---|---| ||- Licence; - Master; - Doctorat. - Licence ou diplôme des études supérieures; - Master; - Doctorat.|- Philosophie-Sciences islamiques-Sciences de l’éducation-Sociologie-Psychologie-Mathématiques| |Langue arabe|- Licence; - Master ou ingénieur d’Etat; - Doctorat.|- Mathématiques-informatique| ||- Licence ou diplôme des études supérieures; - Master ou ingénieur d’Etat; - Doctorat. - Licence; - Master ou ingénieur d’Etat; - Doctorat.|- Physique-Chimie-Sciences naturelles; - Sciences de la nature et de la vie. - Biologie-Sciences commerciales-Sciences économiques-Sciences financières-Sciences de gestion-Histoire-Géographie-Informatique-Droit-Sciences juridiques et administratives-Sciences de l'information et de la communication-Sciences politiques et relations internationales| - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Professeur - Toutes les spécialités de l’enseignement primaire; - Professeur- Toutes les spécialités de l’enseignement primaire classe 1 ;- Toutes les spécialités - Professeur- Toutes les spécialités de l’enseignement primaire- Toutes les spécialités classe 2; - Toutes les spécialités - Professeur émérite - Toutes les spécialités de l’enseignement - Toutes les spécialités primaire. - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Sciences juridiques et administratives - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Sciences politiques- Toutes les spécialités ##### 22 octobre 2025 ##### ANNEXE (suite) ##### CORPS MATIERES TITRES DOMAINES ET/OU FILIERES SPECIALITES ET GRADES ET DIPLOMES ET/OU BRANCHES |Langue amazighe||- Langue et culture amazighe| |---|---|---| |||- Langue française| |Langue française|- Licence;|- Traduction (de et vers la langue française) - Langue anglaise| |Langue anglaise|- Master; - Doctorat.|- Traduction (de et vers la langue anglaise)| |Education physique et sportive||- Education physique; - Sciences et techniques des activités physiques et sportives; - Education physique et sportive; - Sciences et technologie des activités physiques et sportives.| |Langue arabe||- Langue et littérature arabe| |Education islamique||- Sciences islamiques| |Langue amazighe||- Langue et littérature amazighe| |Histoire et géographie d’Etat;|- Licence; - Master ou ingénieur|- Histoire; - Géographie.| |Langue|- Doctorat.|- Langue française| |française||- Traduction (de et vers la langue française)| |Langue||- Langue anglaise| |anglaise||- Traduction (de et vers la langue anglaise)| |Mathématiques|- Licence ou diplôme des études supérieures; -Master; -Doctorat.|- Mathématiques-Mathématiques-informatique-Génie civil| ||- Licence; - Master ou ingénieur d’Etat; - Doctorat.|- Génie mécanique-Génie électrique-Electronique| Professeur- Toutes les spécialités de l’enseignement primaire ;- Toutes les spécialités - Professeur- Traduction (de et vers de la langue française) l’enseignement primaire - Toutes les spécialités classe 1; - Traduction (de et vers - Professeur la langue anglaise) de l’enseignement primaire classe 2; - Professeur émérite- Toutes les spécialités de l’enseignement primaire. (suite) - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités |l’enseignement- Professeur de|- Toutes les spécialités| |---|---| |moyen classe 1;|- Traduction (de et vers| |- Professeur de|la langue française)| |moyen classe 2; l’enseignement|- Toutes les spécialités| |- Professeur|- Traduction (de et vers| émérite de la langue anglaise) l’enseignement moyen. - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Electrotechnique- Toutes les spécialités ##### 22 octobre 2025 ##### ANNEXE (suite) ##### CORPS MATIERES TITRES DOMAINES ET/OU FILIERES SPECIALITES ET GRADES ET DIPLOMES ET/OU BRANCHES ||- Licence ou diplôme|- Physique| |---|---|---| ||des études supérieures; - Master; - Doctorat.|- Chimie-Electronique| |Sciences|- Licence;|- Electrotechnique| |physiques et technologie d’Etat;|- Master ou ingénieur-Doctorat.|- Mécanique-Electricité-Sciences de la matière-Génie des procédés| |Sciences naturelles|- Licence ou diplôme des études supérieures; - Master ou ingénieur d’Etat; - Doctorat.|- Sciences naturelles; - Sciences de la nature et de la vie; - Biologie.| |Informatique|- Licence; - Master ou ingénieur d’Etat; - Doctorat.|- Informatique| |Musique|- Licence ou diplôme des études supérieures musicales délivré par l’institut national supérieur de musique; - Master; - Doctorat.|- Musique| |Dessin|- Licence ou diplôme des études supérieures artistiques; - Master; - Doctorat.|- Arts graphiques; - Arts visuels.| - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Professeur de l’enseignement moyen classe 1 ;- Toutes les spécialités -Professeur de l’enseignement moyen classe 2; -Professeur- Toutes les spécialités émérite de l’enseignement moyen. (suite) - Arts graphiques; - Arts plastiques, - Critique arts graphiques; - Critique plastiques; - Design graphique; - Design environnemental. - Education physique; |Education|- Licence;|| |---|---|---| |physique|- Master;|- Sciences et techniques des| |et sportive|- Doctorat.|activités physiques et sportives;| - Toutes les spécialités - Education physique et sportive; - Sciences et technologie des activités physiques et sportives. ##### 22 octobre 2025 ##### ANNEXE (suite) ##### CORPS MATIERES TITRES DOMAINES ET/OU FILIERES SPECIALITES ##### ET GRADES ET DIPLOMES ET/OU BRANCHES |||- Mathématiques| |---|---|---| |||- Mathématiques-informatique| |Mathématiques||- Recherche opérationnelles-Probabilités et statistiques-Physique| |Sciences physiques||- Chimie-Génie des procédés| |Sciences de la nature et de la vie||- Sciences naturelles; - Sciences de la nature et de la vie; - Biologie; - Sciences agricoles; - Nutrition.| |Informatique||- Informatique| ||- Master ou ingénieur d’Etat;|- Sciences économiques-Sciences commerciales| |Sciences|- Magister;|- Sciences financières| |économiques|- Doctorat.|- Sciences de gestion-Management industrielle| |Littérature arabe||- Langue et littérature arabes| |Sciences islamiques||- Sciences islamiques| |Langue amazighe||- Langue et culture amazighes| |Histoire||- Histoire| |et géographie||- Géographie| |Philosophie||- Philosophie-Langue française| |Langue française||- Traduction (de et vers la langue française) - Langue anglaise| |Langue anglaise||- Traduction (de et vers la langue anglaise) - Langue allemande| - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Recherche opérationnelles - Probabilités et statistiques ##### -Toutes les spécialités ##### -Toutes les spécialités - Professeur de l’enseignement secondaire- Toutes les spécialités classe 1; - Toutes les spécialités - Professeur de- Toutes les spécialités l’enseignement secondaire- Toutes les spécialités classe 2; - Toutes les spécialités - Professeur émérite de - Management industrielle l’enseignement secondaire. - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Traduction (de et vers la langue française) - Toutes les spécialités - Traduction (de et vers la langue anglaise) - Toutes les spécialités Langue allemande- Traduction (de et vers la langue- Traduction (de et vers allemande) la langue allemande) ##### 22 octobre 2025 ##### ANNEXE (suite) ##### CORPS MATIERES TITRES DOMAINES ET/OU FILIERES SPECIALITES ET GRADES ET DIPLOMES ET/OU BRANCHES |Langue||- Langue espagnole| |---|---|---| |espagnole||- Traduction (de et vers la langue espagnole) - Langue italienne| |Langue italienne|- Master ou ingénieur d’Etat; - Magister;|- Traduction (de et vers la langue italienne) - Langue russe| |Langue russe|- Doctorat.|- Traduction (de et vers la langue russe) - Langue chinoise| |Langue chinoise||- Traduction (de et vers la langue chinoise) - Langue turque| |Langue turque||- Traduction (de et vers la langue turque)| |Musique||- Musique| |Dessin|- Master; - Magister; - Doctorat.|- Arts graphiques; - Arts visuels.| - Toutes les spécialités - Traduction (de et vers la langue espagnole) - Toutes les spécialités - Traduction (de et vers la langue italienne) - Toutes les spécialités - Traduction (de et vers la langue russe) - Toutes les spécialités - Traduction (de et vers la - Professeur langue chinoise) de l’enseignement secondaire- Toutes les spécialités classe 1; - Traduction (de et vers - Professeur de la langue turque) l’enseignement secondaire- Toutes les spécialités classe 2; - Professeur- Arts graphiques; émérite de l’enseignement- Arts plastiques; secondaire. (suite) - Critique arts graphiques; - Critique plastiques; - Design graphique; - Design environnemental. - Education physique; |Education|- Master;|- Sciences et techniques des| |---|---|---| |physique||activités physiques et sportives;| |et sportive|- Magister;|| - Toutes les spécialités - Education physique et sportive; - Doctorat. - Sciences et technologie des activités physiques et sportives. ##### 22 octobre 2025 ##### ANNEXE (suite) ##### CORPS MATIERES TITRES DOMAINES ET/OU FILIERES SPECIALITES ET GRADES ET DIPLOMES ET/OU BRANCHES |Génie||- Chimie| |---|---|---| |des procédés||- Génie des procédés| |Génie électrique|- Master ou ingénieur d’Etat; - Magister; - Doctorat.|- Génie électrique; - Electricité; - Electronique; - Electrotechnique.| |Génie civil||- Génie civil| |Génie mécanique||- Génie mécanique; - Mécanique.| |Théâtre|- Master; - Magister; - Doctorat.|- Arts du spectacle| |Cinéma audiovisuel||- Arts du spectacle| - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Toutes les spécialités - Professeur - Etudes théâtrales; de l’enseignement secondaire- Arts dramatiques; classe 1; - Critique du spectacle théâtral; - Professeur de l’enseignement- Dramaturgie du spectacle secondaire théâtral; classe 2; - Professeur- Interprétation et arts du émérite de spectacle; l’enseignement secondaire - Théâtre maghrébin; (suite) - Critique théâtrale; - Mise en scène. - Arts du spectacle; - Critique cinématographique et audiovisuelle; - Cinéma documentaire; - Critique cinématographique; - études cinématographiques. - Arts visuels- Direction de la photographie ##### 22 octobre 2025 **B- Liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans les grades des corps des personnels de** **l’éducation et personnels de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle et personnels de laboratoire et** **personnels de l’alimentation scolaire et personnels d’intendance** ##### CORPS TITRES DOMAINES SPECIALITES ##### ET GRADES ET DIPLOMES ET/OU FILIERES ##### ET/OU BRANCHES |- Baccalauréat plus deux (2) ans d’enseignement supérieur|| |---|---| |- Licence|| |- Master|| |- Baccalauréat plus deux (2) ans d’enseignement supérieur|| |- Licence|- Sciences de l’éducation; - Psychologie; - Sociologie.| |- Master|| |- Licence; - Master.|| |- Magister|| |- Doctorat|| |- Technicien|- Biologie;| |- Technicien supérieur|- Biochimie; - Chimie; - Electronique;| |- Licence|- Electrotechnique; - Electricité; - Mécanique; - Electromécanique. - Contrôle de qualité| |- Licence|- Sciences alimentaires| |- Quatre (4) semestres complets d’enseignement supérieur|- Comptabilité; - Sciences économiques;| ##### Superviseur de l’éducation Superviseur en chef de l’éducation Superviseur général de l’éducation Educateur spécialisé en soutien éducatif - Toutes les spécialités Educateur spécialisé en chef en soutien éducatif Educateur général spécialisé en soutien éducatif Conseiller analyste de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle Conseiller principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle Conseiller en chef de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ##### Attaché de laboratoire Attaché principal de laboratoire - Toutes les spécialités Attaché superviseur de laboratoire - Industrie agroalimentaire Conseiller en alimentation- Toutes les spécialités scolaire Sous-intendant - Sciences commerciales; - Sciences financières; - Sciences de gestion ;- Toutes les spécialités Intendant- Licence- Sciences juridiques et administratives; - Droit. ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE ##### Arrêté du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au ##### 13 octobre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté ##### interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie. ———— Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui leur sont liées; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 25-184 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les attributions du ministre de l'industrie; Vu le décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie; Vu l'arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique; ##### 22 octobre 2025 Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire en date du 28 août 2025; ##### Arrête :

Article Annexe

##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 fixant la liste **des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans les corps et grades spécifiques de** **l’éducation nationale.** ———— Le Premier ministre, et Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### 22 octobre 2025 Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, notamment son article 34; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016, modifié et complété, fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale; ##### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.