Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023 portant nomination d'une
Ce texte agit sur
- modifie n° 302-152 (hors corpus)
Publication
Texte (64 article(s))
Article 23
Les dispositions de l'arrêté du 15 Ramadhan 1421 correspondant au 11 décembre 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de l’emblème national, sont abrogées.
Article 4
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont abrogées.
Article 11
La commission nationale est dotée d'un secrétariat assuré par les services compétents du ministère chargé de l'intérieur.
Article 1er
En application des dispositions des articles 13 et 17 du décret exécutif n° 22-249 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya de l'emblème national. ##### CHAPITRE 1er ##### LA COMMISSION NATIONALE DE L'EMBLEME ##### NATIONAL
Article 2
Le recrutement et la gestion des carrières des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 susvisé.
Article 5
La commission nationale se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Elle peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les réunions de la commission nationale sont tenues au siège du ministère chargé de l'intérieur.
Article 3
Les membres de la commission nationale sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
Article 13
La commission nationale élabore un rapport annuel sur ses activités, et elle l'adresse au ministre chargé de l'intérieur. ##### CHAPITRE 2 ##### LA COMMISSION DE WILAYA DE L'EMBLEME ##### NATIONAL
Article 18
L'ordre du jour des réunions est établi par le|n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens| |président et transmis aux membres de la commission de|confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires| |wilaya, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions|de lutte contre la corruption ».| extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 7
La commission nationale ne délibère valablement qu'en présence de la moitié de ses membres. En cas d'absence de *quorum*, une nouvelle réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et la commission nationale délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 17
La commission de wilaya est dotée d'un secrétariat assuré par le service chargé de la réglementation ##### 7 décembre 2023
Article 2
Les dispositions de l'*article 3* de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 10
Le président peut charger un ou plusieurs des membres de la commission nationale d'une mission d'inspection, notamment au niveau des institutions, organismes nationaux et administrations centrales.
Article 22
Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 22-249 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 susvisé, la commission de wilaya élabore un rapport trimestriel sur ses activités et l'adresse à la commission nationale. Elle élabore, aussi, un rapport en cas de non-respect des conditions requises dans la confection et l'utilisation de l'emblème national et l'adresse au wali pour prendre les mesures appropriées.
Article 5
* Les services de la direction générale du domaine national, sont tenus de transmettre chaque trois (3) mois au président du comité de suivi et d'évaluation .............. (le reste sans changement) ............ ».
Article 1er
Il est créé une commission des œuvres sociales au sein du centre hospitalo-universitaire de Bab El Oued.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023.
Article 9
Les décisions et les directives de la commission nationale sont communiquées aux commissions de wilayas de l'emblème national.
Article 21
La commission de wilaya élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 3
Les dispositions de l'*article 5* de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 5
En dehors des périodes d’intérim prévues à l'article 2 ci-dessus, le conservateur foncier adjoint est chargé d’assister le conservateur foncier dans les missions suivantes : — signer les livrets fonciers à l’exception de ceux établis à l’occasion de la première formalité au livre foncier; — signer les titres de propriété établis dans le cadre de la loi n° 07-02 du 9 Safar 1428 correspondant au 27 février 2007 susvisée; — donner suite aux demandes de renseignements; — suivre la constitution et la tenue du fichier immobilier; — procéder à l'examen des documents soumis à la formalité de publicité foncière; — assurer la coordination et le contrôle des sections de la conservation foncière.
Article 6
L'ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres de la commission nationale, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 16
La commission de wilaya se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président. Elle peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les réunions de la commission de wilaya sont tenues au siège de la wilaya.
Article 5
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement (direction générale de la protection civile) de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales susvisé, sont abrogées.
Article 8
Les délibérations de la commission nationale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président.
Article 20
Les délibérations de la commission de wilaya sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de la commission de wilaya sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président. Les procès-verbaux des réunions sont adressés au wali dans un délai de huit (8) jours.
Article 3
* Présidé par le ministre chargé des finances, le comité de suivi et d'évaluation est composé : — du directeur général du domaine national, membre; — du directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat, membre; — du directeur général des impôts, membre; — du chef de l'inspection générale des finances, membre; — du directeur de l'agence judiciaire du Trésor, membre. Le secrétariat du comité de suivi et d'évaluation est assuré par la direction générale du domaine national. ».
Article 4
Le conservateur foncier adjoint exerce, à compter de la date de la notification de la décision d’intérim et durant toute la période d'intérim, toutes les attributions dévolues au conservateur foncier. Durant toute la période d'intérim, le conservateur foncier adjoint est soumis aux mêmes obligations et responsabilités du conservateur foncier.
Article 2
L’expression "type" dans les *articles 2*, *7*, *12*,*13* et *19* de l’arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 susvisé, est remplacée par celle de "catégorie".
Article 4
La commission nationale peut faire appel à l'assistance technique des personnes, organismes et services compétents, pour l'aider dans l'accomplissement de ses missions.
Article 14
Conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret exécutif n° 22-249 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 susvisé, la commission de wilaya de l'emblème national, placée auprès du wali, désignée ci-après la « commission de wilaya », est chargée d’assurer la protection et la préservation de l'emblème national, en matière de confection et d’utilisation au niveau de la wilaya.
Article 19
La commission de wilaya délibère valablement en présence de la moitié de ses membres. En cas d'absence de *quorum*, une nouvelle réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et la commission de wilaya délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. ##### MINISTERE DES FINANCES ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### 7 décembre 2023 Vu l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, modifié, fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »; ##### Arrête :
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de désigner les responsables de la fonction financière et les responsables des programmes au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 22-249 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 susvisé, la commission nationale de l'emblème national, placée auprès du ministre chargé de l'intérieur, désignée ci-après la « commission nationale », est chargée d’assurer la protection et la préservation de l'emblème national, en matière de confection et d’utilisation.
Article 12
La commission nationale élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 1er
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, sont modifiées et rédigées comme suit : ##### 7 décembre 2023 « *
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
Article 2
Le conservateur foncier adjoint assure l'intérim du conservateur foncier, sur la base d’une décision, dans les situations suivantes : — absence du conservateur foncier; — empêchement du conservateur foncier; — vacance momentanée du poste de conservateur foncier. Lorsque l’une des situations susmentionnées se produit, le directeur du cadastre et de la conservation foncière de wilaya informe le directeur régional du domaine national, territorialement compétent, en vue de prendre une décision d’intérim.
Article 3
Sont désignés responsables des programmes : — l'inspecteur général du travail pour le programme « Inspection générale du travail »; — le directeur général de l'emploi et de l'insertion pour le programme « Soutien et promotion de l'emploi »; — le directeur général de la sécurité sociale pour le programme « Système de protection sociale »; — le directeur de l’administration des moyens pour le programme « Administration générale ».
Article 2
Sont désignés responsables de la fonction financière : — l'inspecteur général du travail pour le programme « Inspection générale du travail »; — le sous-directeur du budget et de la comptabilité du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale pour les programmes : * « Soutien et promotion de l'emploi »; * « Système de protection sociale »; * « Administration générale ».
Article 1er
En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exercice d'intérim du conservateur foncier par le conservateur foncier adjoint et les attributions du conservateur foncier adjoint en dehors des périodes d’intérim. ##### 7 décembre 2023
Article 3
La décision d’intérim prévue à l'article 2 ci-dessus, est établie conformément au modèle fixé par la direction générale du domaine national. Une copie de la décision d’intérim est notifiée, le jour de sa signature, au conservateur foncier adjoint concerné, par le directeur du cadastre et de la conservation foncière de wilaya, avec accusé de réception. Elle est conservée et classée au niveau de la direction régionale du domaine national, territorialement compétente, après transmission d'une copie à la direction générale du domaine national.
Article 1er
Les dispositions de l'*article 6* de l'arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *Art. 6.* — Les wilayas relevant de la catégorie une (1) organisées en trois (3) services sont : Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Guelma, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Naâma, Aïn Témouchent, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 susvisé.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la protection civile) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps cités au tableau ci-dessous : Agents d'exploitation techniques des 5 transmissions nationales
Article 2
Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l'administration centrale, des directions de l'éducation de wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, sont annexés à l'original du présent arrêté.
Article 24
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023. ##### Brahim MERAD. |de la wilaya, conformément aux dispositions de l'article 16|Arrêté 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au| |---|---| |du décret exécutif n° 22-249 du Aouel Dhou El Hidja 1443|2 octobre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du| |correspondant au 30 juin 2022 susvisé.|25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale| |
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023. Pour le ministre de l'intérieur, Pour le Premier ministre des collectivités locales et de et par délégation, l'aménagement du territoire, le secrétaire général *le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme* *administrative*
Article 15
La commission de wilaya peut faire appel à l'assistance technique des personnes, organismes et services compétents, pour l'aider dans l'accomplissement de ses missions.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023.
Article 1er
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, conformément au tableau ci-après : CLASSIFICATION EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023. Le ministre Le ministre de l'éducation des finances nationale Laziz FAID Abdelhakim BELAABED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article Annexe
##### Fayçal BENTALEB. ##### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ##### Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au ##### 2 octobre 2023 fixant la composition du comité technique auprès du ministère des relations avec **le Parlement.** ———— Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023, la composition du comité technique auprès du ministère des relations avec le Parlement, est fixée conformément au tableau ci-après : ##### REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ##### Membres titulaires Membres suppléants ##### Lazhar Tarache Ahmed Benabbes ##### Farouk Khelif Abdeslam Souadda ##### REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES ##### Membres titulaires Membres suppléants ##### Salima Cherid Bachir Mekki Nabila Abdesselam Mohammed Slimani (épse. Berkat) l'administration générale. de l'administration, au sein du comité pour le remplacer. Le comité technique auprès du ministère des relations avec le Parlement, est présidé par M. Lazhar Tarache, directeur de En cas d'empêchement du président du comité, l'autorité concernée désigne un fonctionnaire parmi les représentants titulaires ##### 7 décembre 2023
Article Annexe
##### Laziz FAID. ##### MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ##### Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté **interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur** **classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service** ##### au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ##### du ministère de l'éducation nationale. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Laziz FAID. ##### Arrêté du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au ##### 8 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice d'intérim du conservateur ##### foncier par le conservateur foncier adjoint et les attributions du conservateur foncier adjoint en ##### dehors des périodes d’intérim. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, modifiée et complétée, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier; Vu la loi n° 07-02 du 9 Safar 1428 correspondant au 27 février 2007 portant institution d'une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d'enquête foncière; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu le décret n° 76-62 du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l'établissement du cadastre général; Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976, modifié et complété, relatif à l'institution du livre foncier; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, modifié et complété, relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national, notamment son article 17; Vu l’arrêté du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative, aux directeurs régionaux du domaine national; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Pour le ministre de la santé ##### le secrétaire général ##### Mohamed TALHI. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août ##### 2023 portant désignation des responsables de la fonction financière et des responsables des |Le ministre de la formation||Le ministre|fonction financière et des responsables des programmes au ministère du travail, de l'emploi et||| |---|---|---|---|---|---| |et de l’enseignement|professionnels|des finances|de la sécurité sociale.||————| |Yassine MERABI||Laziz FAID|Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,||| |des collectivités locales et Le ministre de l'intérieur, de l'aménagement du|territoire|Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative|Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||| |Brahim MERAD||Belkacem BOUCHEMAL|correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;||| ##### 7 décembre 2023 Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 20-354 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 déterminant les éléments constitutifs des classifications des charges budgétaires de l'Etat; Vu le décret exécutif n° 20-383 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant les conditions et les modalités de mouvements de crédits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre; Vu le décret exécutif n° 20-404 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les modalités de gestion et de délégation de crédits; ##### Arrête :
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA SANTE ##### Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au ##### 24 septembre 2023 portant création de la commission des œuvres sociales du centre hospitalo- ##### universitaire de Bab El Oued. ———— Le ministre de la santé, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 3; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Arrête :
Article Annexe
##### — — 122898 ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté ##### interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de ##### wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; ##### 7 décembre 2023 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; ##### Arrêtent :
Article Annexe
||| |74382|3513|—|—|77895|| |4|458|—|—|462|1| |437|212|—|—|649|| |1596|4|—|—|1600|2| |14492|73|—|—|14565|| |80|1|—|—|81|3| |22|517|—|—|539|| |1|2|—|—|3|| |1|—|—|—|1|4| |14932|204|—|—|15136|| |4|1588|—|—|1592|5| |8963|15|—|—|8978|| |580|173|—|—|753|6| |642|2|—|—|644|7| POSTES DE TRAVAIL Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 Chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 ##### Total 116136 6762
Article Annexe
##### Adil HAMIMID Belkacem BOUCHEMAL ##### 7 décembre 2023 ##### Arrêté du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre ##### 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale et de la commission de ##### wilaya de l'emblème national. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l'emblème national algérien; Vu le décret n° 63-249 du 10 juillet 1963 portant définition des caractéristiques de l'écusson porteur de l'emblème national; Vu le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation de l'emblème national; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 22-249 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de l'emblème national et les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs; Vu l'arrêté du 15 Ramadhan 1421 correspondant au 11 décembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de l'emblème national; ##### Arrête :
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